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Déliberation - 02062016 46
Déliberation - 02062016 26
Déliberation - 02062016 39
Document publié le Dimanche 1 janvier 2062 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 02062016 39)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT
DE LILLE ---000—-
CANTON Extrait du Registre
TOURCOING-1 Des
Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N° d’ordre 02/06/2016/39
L’an deux mille seize, le 2 juin à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 27 mai 2016.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 2 JUIN
2016 : 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET — Thérèse-Marie COUVREUR - Chantal NYS - Annick CASTELEIN - Antonio DA SILVA - Anne THOREZ - Michel PETILLON - Thibault TELLIER - Natalie CARDON - Rose-Marie BUCHET— Fernando ROCHA - Jaquelina FONSECA - Laurent WINDELS - Claudine ZAHM - Xavier DUQUESNE -— Réjane CASTEL - Franck GILME -— Colette DEBEUF - Dany DELBECQUE -— Jean-Valéry MONVOISIN - Claudie RIUS - Mustapha GUIROUS - Thierry MITTENAERE - Peggy ROBERT - Jean-Luc WABANT -
Eric ZAJDA -
PROCURATION :
Patrick BOSSUT donne procuration à Franck GILME
Louis COS YN donne procuration à Rodrigue DESMET
Alexandra COUSTY donne procuration à Annick CASTELEIN
Jonathan GLIBERT donne procuration à Peggy ROBERT
Patrick VANDAMME donne procuration à Jean-Luc WABANT
EXCUSEE :
Jeannique VANDEWIELE
SECRETAIRE :
Jaquelina FONSECA
- PARTENARIAT MUNICIPAL AVEC L’'ESR FOOTBALL —
- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE -
N°d'ordre 02/06/2016/39- Page 1 sur 2 Nous vous proposons ce soir de vous prononcer favorablement pour le renouvellement du versement de la subvention exceptionnelle pour l’année 2016 à l'ESR Football pour la location de terrains de football au centre KIPSTADIUM de Tourcoing afin d’y placer les entraînements des seniors les mardis, mercredis, jeudis et vendredis durant les mois d’hiver, d'octobre à fin mars (24 semaines).
En effet, le terrain synthétique, outil de travail sollicité habituellement 30h/semaine par les jeunes sportifs est toujours fermé, jugé impropre à sa destination et dangereux pour les utilisateurs. Le résultat du contentieux n’est pas connu à ce jour et ne permettra pas une réfection pour la saison 2016-2017.
Cette option permettra un entraînement de nos footballeurs Roncquois dans le
nouveau complexe KIPSTADIUM.
Ce coût pourrait être inclus dans le préjudice du terrain synthétique opposant la
ville à l’entreprise ISS, titulaire du marché à l’époque.
Il vous est donc demandé de valider le recours à cette solution en acceptant cette
subvention exceptionnelle de 25 000 € qui vient s’ajouter au montant de la subvention ordinaire; celle-ci étant imputée au chapitre 67 de notre budget 2016.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du
26 mai 2016.
ADOPTEE
RENDU EXECUTOIRE À DATER
ou 0 7 JUIN 2016
Vincent LEDOUX
MAIRE
N°d'ordre 02/06/2016/39- Page 2 sur 2