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Déliberation - D 578 cession de terrain cadastre AS 2 rue Robert Schuman
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 578 cession de terrain cadastre AS 2 rue Robert Schuman)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
AFFIGHÉ
ons
—
LE
AL./..03./20.45
OZOIR-LA-FERRIÈRE
d
TR
20251... Parafe
DELIBERATION
N°578
OBJET
:
CESSION
DU
TERRAIN
CADASTRE
SECTION
AS,
N°
6
SIS
2
RUE
ROBERT
SCHUMAN
Entendu l'exposé de Madame le maire ; Vu le code général des collectivités territoriales : Vu
l'avis
de
France
domaine
du
10
novembre
2023,
prorogé
jusqu'au
10
novembre
2025
par
lettre
valant
avis
du
15
octobre
2024,
sur
l'évaluation
du
terrain
concerné
;
Prenant en compte la proposition d'achat de la société BRAXTON dans le but de procéder à la construction d'un parc d'activités d'environ 3 700 m° : Considérant
que
cette
proposition
justifie
l'opportunité
de
la
cession
au
regard
de
l'intérêt
communal
pour
favoriser
le
développement
économique
et
la
dynamisation
du
marché de
l'emploi
local
;
APRES
EN
AVOIR DELIBERE
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
DECIDE
la
cession
à
la
société
BRAXTON,
avec
faculté
de
substitution
par
toute
personne
morale
ou
physique de son choix, de la parcelle cadastrée section AS, n° 6, sise 2 rue Robert Schuman ; FIXE le prix à 800 000 €; PRECISE
que
les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur
;
AUTORISE Madame le maire ou l'adjoint délégué, à signer tous actes ou documents permettant de mener à bien cette cession. DELIBERATION ADOPTEE PAR :
>
21
Voix Pour
: Madame Christine FLECK, Madame Josyane MELEARD, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Zlain
TADJINE,
Madame
Espérance
AUDINEAU, Monsieur Carlos VINHAS PEREIRA, Madame Isabelle DUPUIT, Monsieur Paulo SALGADO LOPES, Madame Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur
Karim
ALLEK,
Madame
lrène
CAVIGLIOLI, Monsieur Teddy ROBIN.
>
11
contre
: Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Zohra CHEIK-ELEZAAR, Jean-Pierre BARIANT, Monsieur Malek BENSAI,
Madame
Laëtitla
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame Antoinette
JARRIGE,
Madame
Monla
BRAHAM,
Monsieur Bruno WITTMAYER Madame Aline PALOMARES, Madame Lucie CZIFFRA. Vu ot délibéré les jours, mols ot ans que dessus
Vu et délibéré les Jours, mols et ans quo dessus
Ozolr-la-Ferrière le 10 mars 2025
Ozoir-la-Forrièro lo 10 mars 2025
La secrétaire de séance,
Madame le Maire,
Josyana
MÉLÉARD,
Christine
FLECK,
le
13/03/2025
L
Application
E-héquite
cor
REÇU EN PREFECTURE
70DE-077-2177
0960
510-DEL 165752 |
ff
me
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
20251... Parafe
DIRECTION
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2025
Conseillers
en
exercice
:
35
Présents ;
26
Absents
:
2
Pouvairs :
7
Votants ;
33
Convoqués le : 04 mars 2025 L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
dix
mars
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière,
s'est
réuni
à
l'Espace HORIZON, sous la présidence de Madame Christine FLECK, maire. PRESENTS
:,
Madame
Christine
FLECK,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Suzanne
BARNET, Monsieur Patrick SALMON, Madame Chantal BOURLON, Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur Carlos VINHAS
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur Cyril
GHOZLAND,
Monsieur Frédéric
MARCOUX,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL, Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Karim ALLEK, Madame Irène CAVIGLIOLI, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Monsieur Malek BENSAI, Madame Laëtitia DEVRIENDT,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Aline
PALOMARES,
Madame
Lucie
CZIFFRA.
ABSENTS : Monsieur Patrick SEMBLA, Monsieur Nedjim MAHTALLAH, ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR DE
:
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER
à
Madame
Suzanne
BARNET
Monsieur Zlain TADJINE
à
Madame Josyane MÉLÉARD
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES
à
Monsieur
Patrick
SALMON
Madame Anne-Marie CADART
à
Madame Chantal BOURLON
Monsieur Emmanuel CLEMENT
à
Madame Christine FLECK
Madame Nathalie RUCHMANN
à
Madame Françolse MILLET
Monsieur Manuel MACHADO
à
Madame Laëtitia DEVRIENDT
Madame le maire déclare la séance ouverte et le conseil municipal désigne à l'unanimité, Madame Josyane MÉLÉARD, secrétaire de séance, en application de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales. * Ilest à noter que Madame Suzanne BARNET a quitté la séance avant fe vote de la délibération n°865 (Repport et débat d'ortentatlon budgétaire 2025 budget
principal)
et
à
donner
pouvoir
à Madame
Espérance
AUDINEAU
“Ilest à noter que Madame Espérance AUDINEAU à quitter la séance avant le vote de la délibération n°572 (Déclassement par anticipation et désaffectation à vonir des biens communaux sis 103 avenue du Général de Gaulle et 2 rue de la Ferme du Presbytère), et est revenue après le vote de la délibération n°573 (Déciassement par anticipalion et désaffectation à venir des biens communaux sis avenue du Général de Gaulle et 8 bis rue de Palaisol suile à enquête publique) “I est à noter que Madame Lucie CZIFFRA a quitté la séance avant le vote de la délibération n°578 (Cesslon du terrain cadastré section AS, n°8 sis 2 rue Robert Schuman) ot à denner pouvoir à Monsieur Bruno WITTMAYER.
LU
REÇU EN PREFECTURE
1
le
13/03/2025
L
À
gl
ation
cyril
99LDE- 077-2177 005 00-2
beEhegite
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025
0910-DELTE.559
2