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Déliberation - D 570 cession parcelles issues division parcelle cadastree section BH
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 570 cession parcelles issues division parcelle cadastree section BH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
fm)
AFFICHÉ
D
A
ES
LE
AÙ../.023.120.437
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
2025/...... Parafe
DELIBERATION
N°570
OBJET
:
CESSION
DES
PARCELLES
ISSUES
DE
LA
DIVISION
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
BH,
N°
235
SISE
1
ALLEE
DE
LA
BRECHE-AUX-LOUPS
-
AJOUT
D'UNE
FACULTE
DE SUBSTITUTION
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
maire
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
492
du
26
juin
2024
autorisant
la
cession
des
parcelles
issues
de
la
division
de
la
parcelle
cadastrée
section
BH,
n°
235
sise
1
Allée
de
la
Brèche-aux-Loups
et
la
délibération
n°
507,
du 23
septembre
2024
confirmant
la
délibération
précitée
;
Vu
la
demande
de
la
société
YUMAN
IMMOBILIER
en
date
du
26
février
2025
sollicitant
la
faculté
de
substitution
par
une
société
de
son
choix
dans
le
cadre
de
la
cession
précitée
ayant
fait
l'objet
de
la
signature
d'une
promesse de
vente
le
5
juillet
2024
;
Considérant
que
cette
clause
complète
sans
les
remettre
en
cause
les
dispositions
des
délibérations
déjà
existantes
:
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
ACCEPTE
de
compléter
les
dispositions
des
délibérations
n°
492
et
507 des
26
juin
et
23
septembre
2024,
par
une
clause permettant
la
substitution
par
la
SCCV
Raquette
dans
le
cadre
de
la
cession
des
parcelles
issues
de
la
division
de
la
parcelle
cadastrée
section
BH,
n°
235
et
sise
1
Allée
de
la
Brèche-aux-Loups,
à
la
sociêté
YUMAN
IMMOBILIER,
DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
:
>
20
Volx
Pour
:
Madame
Christine
FLECK,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
np
MILLET, Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur
Karim
ALLEK,
Madame
Irène
CAVIGLIOLI.
>
6
contre
:
Jean-Plerre
BARIANT,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Monia
BRAHAM,
Madame
Aline
PALOMARES
>
6
Abstentions
:.
Monsieur
Cyril
GHOZLAND, Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Monsieur Bruno
WITTMAYER,
Madame
Lucie
CZIFFRA,
Vu
et
délibéré
los
Jours,
mols
at
ans
que
dessus
Vu
et
délibéré
les
Jours,
mols
et
ans
que
dessus
Ozoir-la-Forrlèro
le
10
mars
2025
Ozolr-la-Ferrlèro
lo
10
mars
2025
La
secrétaire
de
séanco,
Madame
le
Maire,
Josyanoe
MÉLÉARD,
:
Christine
FLECK,
le
15/03/2025
à
Application agrède
€
legale
con
REÇU
EN
PREFECTURE
99L0E-077-21770950$-2026 09 10-DEL 155702 fm)
GS
ee
OZOIR-LA-FERRIÈRE
ES
2025/...... Parafe
DIRECTION
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
MARS
2025
Conseillers
en
exercice
:
35
Présents
;
26
Absents :
2
Pouvoirs
:
7
Votants
:
33
Convoqués
le
: 04
mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
dix
mars
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière,
s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
FLECK,
maire.
PRESENTS
:,
Madame
Christine
FLECK,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsleur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON, Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Karim
ALLEK,
Madame
Irène
CAVIGLIOLI, Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Aline
PALOMARES, Madame
Lucie
CZIFFRA.
ABSENTS : Monsieur Patrick SEMBLA, Monsieur Nedjim MAHTALLAH. ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR DE
:
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER
à
Madame
Suzanne
BARNET
Monsieur
Ziain
TADJINE
à
Madame
Josyane
MÉLÉARD
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES
à
Monsieur
Patrick
SALMON
Madame
Anne-Marie
CADART
à
Madame
Chantal
BOURLON
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT
à
Madame
Christine
FLECK
Madame
Nathalie
RUCHMANN
à
Madame
Françoise
MILLET
Monsieur Manuel MACHADO
à
Madame Laëtitia DEVRIENDT
Madame
le
maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
conseil
municipal
désigne à
l'unanimité,
Madame
Josyane
MÉLÉARD,
secrétaire de séance, en application de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales. * Il
est
à noter
que
Madame
Suzanne
BARNET
a
quitté
la
séance
avant
le
vote
de
la
délibération
n°865
(Ropport
et
débat
d'orientation
budgétaire
2025
budget
principal)
el
à
donner pouvoir
à
Madame
Espérance
AUDINEAU
“last
à
noter
que
Madame
Espérance
AUDINEAU
à
quitter
la
séance
avant
le
vote
de
la
délibération
n°872
(Déclassement
par
anticipation
et
désaffactation
à
vonir
dos
biens
communaux
sis
103
avenue
du
Général
de
Gaulle
el
2 rue
de
la
Ferme du
Presbytère),
et
est
revenue
après
le
vote
de
la
délibération
n°573 (Déclassemont par
anticipalion et
désaffectation
à
venir
des
biens
communaux
sis
avenue
du
Général
de
Gaulle
et
8
bis
rue
de
Palaisot
suite
à
enquête publique) “I
est
à
noter
que
Madame
Lucie
GZIFFRA
a
quilté
la
séance
avant
le
vole
da
lu
délibération
n°578
(Cession
du
lerrain
cadastré
section AS,
n°8
sis
2
rue
Robert Schuman) ot à donner pouvoir à Monsieur Bruno WITTMAYER.
VU
REÇUENPREFECTURE
|
le
13/03/2025
6
Etegabte
A
Application
ac
990-077-2177
09509-2 02509 10-DEL
16
559.