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Déliberation - D 576 cession de terrain cadastre BD 3 avenue general de gaulle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 576 cession de terrain cadastre BD 3 avenue general de gaulle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Là
AFFICHÉ
A
LE
Ak./,.03/20
43
OZOIR-LA-FERRIÈRE
FRS
2026/..... Parafe
DELIBERATION
N°576
OBJET
: CESSION
DU
TERRAIN
CADASTRE
SECTION
BD,
N°
3
SIS
AVENUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
maire
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
de
France
domaine du
19
février
2025,
sur
l'évaluation
du
terrain
concerné
:
Prenant
en
compte
la
proposition
d'achat
de
la
SCI
DE
LA
POINTE
D'OZ
:
Considérant
que
cette
proposition
justifie
l'opportunité
de
la
cession
au
regard
de
l'intérêt
communal
par
la
prise
en
charge
de
la
démolition
de
la
friche
et
de
l'entretien
du
terrain
incombant
à
la
ville
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
LE CONSEIL MUNICIPAL ; DECIDE
la
cession
à
la
SCI
DE
LA
POINTE
D'OZ,
avec
faculté
de
substitution
par
toute
personne
morale
ou
physique
de son
choix,
de
la
parcelle
cadastrée
section
BD,
n°
3,
sise
Avenue
du
Général
de
Gaulle
:
FIXE le prix à 20 000 €
;
PRECISE
que
les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur
:
AUTORISE Madame
le
maire
ou
l'adjoint
délégué,
à
signer
tous
actes
ou
documents
permettant
de
mener
à
blen
cette
cession, DÉLIBERATION
ADOPTEE
PAR
:
>
21
Voix
Pour
:
Madame
Christine
FLECK,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéris
MARCOUX,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET, Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur Karim
ALLEK,
Madame
lrène
CAVIGLIOLI,
Monsieur
Teddy
ROBIN.
>
8
contre
:
Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER
Madame
Alne
PALOMARES,
Madame Lucie CZIFFRA.
>
2
abstentions
:
Monsieur
Cyril
GHOZLAND, Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Vu
ot
délibéré
los
jours,
mois
et
ans
que
dessus
Vu
ot
délibéré
los
Jours,
mois
ot
ans quo
dessus
Ozolr-la-Ferrière le 10 mars 2026
Ozoir.la-Ferrière le 10 mars 2028
La socrétalre
de séance,
Josyane
MÉLÉARD,
L
REÇU
EN PREFECTURE
le
13/03/2025
fiction
agrée
E-kquite
com
L
Apple
990E-077-2177096 03-2026 09 10-DELIB_576
2 (om)
fe Ne nee
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
2026! Parafe
DIRECTION
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2025
Conseillers
en
exercice
:
36
Présents
:
26
Absents :
2
Pouvoirs :
7
Votants
:
33
Convoqués le : 04 mars 2025 L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
dix
mars
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière,
s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
FLECK,
maire.
PRESENTS
:,
Madame
Christine
FLECK,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Suzanne
BARNET, Monsieur Patrick SALMON, Madame Chantal BOURLON, Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur Carlos VINHAS
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur Cyril
GHOZLAND,
Monsieur Frédéric MARCOUX,
Monsieur
Jacques VERDIER, Madame Indira GOKOUL, Madame Françoise MILLET, Madame Zohra CHEIK-ELEZAAR, Monsieur Karim ALLEK, Madame lrène CAVIGLIOLI, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Monsieur Malek BENSAI, Madame Laëtitia DEVRIENDT,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER, Madame Aline PALOMARES, Madame Lucie CZIFFRA. ABSENTS : Monsieur Patrick SEMBLA, Monsieur Nedjim MAHTALLAH. ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR DE :
Monsieur Jean-Claude DEBACKER
à
Madame Suzanne BARNET
Monsieur Zlain TADJINE
à
Madame Josyane MÉLÉARD
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES
à
Monsieur
Patrick
SALMON
Madame Anne-Marie CADART
à
Madame Chantal BOURLON
Monsieur Emmanuel CLEMENT
à
Madame Christine FLECK
Madame Nathalie RUCHMANN
à
Madame Françoise MILLET
Monsieur Manuel MACHADO
à
Madame Laëtitia DEVRIENDT
Madame le maire déclare la séance ouverte et le conseil municipal désigne à l'unanimité, Madame Josyane MÉLÉARD, secrétaire de séance, en application de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales. * IL est à notor que Madame Suzanne BARNET
a
quitté la séance avant le vote de la délibération n°888 (Rapport et débat d'orlentation budgétaire 2025 —
budget
principal)
et
à
donner
pouvoir
à Madame
Espérance
AUDINEAU
“llest à noter que Madame Espérance AUDINEAU à quitter la sdance avant le vote de la délibération n°872 (Déclassement par anticipation at désaffectation à vonir des biens communaux sis 103 avenue du Général de Gaulle et 2 rue de la Ferme du Presbytére), et est revenue après le vote de la délibération n°573 (Déclassement par anlicipalion et désaffectation à vanir des blens communaux sis avenue du Général de Gaulle et 8 bis rue de Palaisot suite & enquête publique) “Il est à noter que Madame Lucie CZIFFRA a quitté la séance avant le vote de la délibération n°578 (Cession du lerrain cadastré section AS, n°6 sis 2 rue Robert Schuman) ot à denner pouvoir à Monsieur Bruno WITTMAYER.
'
REÇU EN PREFECTURE
1
le
13/03/2025
L
Application agréde E-hqpabte
corn
n
99_DE-077-217708505-2 028 0310-DEL 16559
2