Procès Verbal - Procès+Verbal+du+Conseil+Municipal+du+11.12.2023

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Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11.12.2023

Procès Verbal - Procès+Verbal+du+Conseil+Municipal+du+11.12.2023 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Rion-des-Landes. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+Verbal+du+Conseil+Municipal+du+11.12.2023)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 11 décembre 2023

Convoqué Le 06 décembre 2023

L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE ONZE du mois de DECEMBRE à 19 heures Le Conseil Municipal de La Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, en date du 06 décembre 2023, sous La présidence de Monsieur Laurent CIVEL, Maire, qui a été élu en application de l'Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales pour présider La présente séance.

Etaient présents: L. CIVEL, Maire

À. DUPAU, Maire délégué

Ch. MONDENKX, D. DOURTHE, MH PALLARES, T. LARRIVIERE, C. CAUBIT, Ch. BET, Adjoints

N. HARTMANN, P. GRIFFIN, JF DUBOS, S. ARNAUD, S. MESPLEDE, B. QUAIZAC, B. REBEYROTTE, V. MARTEEL, S. BINDE, R. DEHAIBE, F. CHEVALIER, J. ESCARPIT, N. CALLEDE, P. FERREIRA, Conseillers municipaux

Etaient absents et excusés :

S. DEGERT qui a donné procuration à Ch BET,

S. ONANGHAS, N. LABAT, Ch. CLAVERIE,

Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur Pierre FERREIRA a été nommé pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.

REKLKLKLX

Le Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 novembre 2023 a été approuvé à l'unanimité.

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DÉLIBERATION

DÉLIBÉRATION n° 2023.12.111 : AFFAIRES GÉNÉRALES : CRÉATION D’UNE COMMISSION D'INDEMNISATION POUR LE COMMERCE LOCAL :

RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire

EXPOSE: Le rapporteur rappelle que la commune a lancé des travaux d'aménagement du cœur de ville. Ces travaux peuvent être La source de perturbations et occasionner notamment des préjudices aux commerces, ou tout professionnel sur Le périmètre figurant sur Le plan en annexe, malgré Les précautions prises dans La conduite du chantier et La volonté affichée de La commune de limiter au maximum Les nuisances.

Ces préjudices peuvent être indemnisés dans Les conditions et respect des principes de La jurisprudence administrative qui président à la réparation des dommages de travaux

1publics. Les entreprises se considérant « victimes » de ce type de dommages peuvent ainsi intenter une action contentieuse devant le tribunal administratif en vue d'obtenir une indemnité.

Afin d'éviter toute contestation et tout recours contentieux, La commune peut mettre en

place une procédure de règlement amiable pour l'indemnisation éventuelle des préjudices directs, actuels, certains, anormaux et spéciaux subis par les commerces ou tout professionnel suite aux travaux d'aménagement du cœur de ville, et créer, à cet effet, une commission d'indemnisation.

PROPOSITION : Le Rapporteur propose :

a DE RETENIR le principe de la création et de constitution d’une commission d'indemnisation et de retenir Le périmètre figurant sur Le plan en annexe.

" D’AUTORISER Monsieur le maire à organiser les modalités pratiques de fonctionnement de la commission dans le cadre des objectifs, composition et

compétences.

" D'APPROUVER le nombre de huit membres composant la commission

d'indemnisation.

DECISION : Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil

Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

DÉLIBÉRATION n° 2023.12.112 : AFFAIRES GÉNÉRALES : MANDAT DE GESTION IMMOBILIÈRE À SOLIHA :

RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire

EXPOSE :

VU Le Code général des collectivités territoriales,

VU la Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à La mise en œuvre du droit au logement;

VU La Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant Le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de La cohésion sociale;VU la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la Lutte contre Les exclusions;

VU la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant Les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur Les immeubles et Les fonds de commerce;

VU la Loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de La vie des entreprises ;

VU Le décret n° 2015-1670 du 14 décembre 2015 portant dispositions relatives aux mandats confiés par Les collectivités territoriales et Leurs établissements publics en application des articles L. 1611-7 et L. 1611-7-1 du code général des collectivités territoriales ;

VU l'instruction du 9 février 2017 relative aux mandats passés par Les collectivités

territoriales, leurs établissements publics, et Leurs groupements destinés à l'exécution de certaines de leurs recettes et de leurs dépenses ;

Le Rapporteur rappelle que SOLIHA AIS Nouvelle Aquitaine est une Agence Immobilière Sociale qui a pour objet principal l'accès à l’offre locative des personnes qui éprouvent des difficultés à se loger ou à se maintenir dans leur logement en référence aux Lois précités dans Les visas.

Cette association à but non lucratif dispose d’une carte professionnelle l’autorisant à gérer des biens immeubles.

SOLIHA AIS Nouvelle Aquitaine dispose de l'agrément gestion IML délivré par La Préfecture de Gironde, prévu à l’article L.365-4 du Code de La Construction et de l’Habitation Lui permettant d'exercer Les missions d’intermédiation locative et de gestion locative sociale.

Elle gère des logements appartenant au domaine privé des collectivités. Cette gestion implique Le maniement des deniers publics (encaissement des loyers, charges...), encadré par la législation relative à La comptabilité publique.

SOLIHA AIS Nouvelle Aquitaine est donc en mesure de passer avec Les collectivités Locales un mandat de gestion immobilière et convention de mandat financier relative à l’encaissement des recettes liées aux immeubles des collectivités propriétaires conformément à l’article L. 1611-7-1 du Code Général des Collectivité Territoriales.

PROPOSITION : Au vu des conditions présentées par SOLIHA, Agence Immobilière Sociale Nouvelle Aquitaine, Le rapporteur propose de confier La gestion locative des 6 Logements communaux situés :

— Gragues,

- 177 Rue de Lahore,

— 7 Avenue des Pyrénées - Boos,

— 93 Rue des écureuils - Boos,

— 14et 16 Rue du Lizon - Boos.

De ce fait, la Commune donne pouvoir au Maire pour prendre Les décisions nécessaires et signer les conventions à intervenir ainsi que Les différentes pièces administratives nécessaires à la réalisation de cette mission.DECISION : Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

DÉLIBÉRATION n° 2023.12.113 : FINANCES: BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICATIVE n° 5:

RAPPORTEUR: Madame Sandrine MESPLÈDE, Conseillère Municipale

EXPOSE: Le Rapporteur indique qu’en section de fonctionnement, l'emprunt contracté en 2023 présente une échéance trimestrielle qui impacte l'exercice en cours; ily a lieu donc d'inscrire Les crédits nécessaires aux comptes 66111 et 1641 en section d'investissement.

L’encaissement de Taxes additionnelles aux droits de mutation permet l'inscription de

crédits supplémentaires au compte 7381.

En ce qui concerne l'investissement, il a été alloué à La collectivité au titre de

l'aménagement du Centre Bourg une somme plus importante que celle inscrite initialement pour Les amendes de police soit 25 000.00 € de crédits supplémentaires qui sont donc portés au compte 1342 - opération 924.

Par ailleurs, une aide Fonds Vert a été notifiée à hauteur de 39 400.00 € dans Le cadre de cette même opération.

Des fonds de concours attribués par la Communauté des Communes du Pays tarusate peuvent également être inscrits en recettes sur cette opération à hauteur de 255 000.00 €. La projection de l’état d'avancement des travaux présentée par La SATEL en sa qualité de mandataire de La maîtrise d'ouvrage implique l'inscription de crédits nécessaires au règlement des demandes d’avances de fonds.

Certains projets étant retardés, Les crédits inscrits sur ces opérations peuvent ainsi être réaffectés.

La répartition des crédits attribués aux écoles inscrits de manière prévisionnelle au sein des sections de fonctionnement et investissement nécessite un ajustement au vu des commandes effectuées.

PROPOSITION : Le Rapporteur propose :

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DEPENSES RECETTES Articles Nature Montant Articles Nature Montant

66 CHARGES FINANCIERES + 16 500.00

66111 | Intérêts réglés à l'échéance + 16 500.00 7381 Taxe addit. aux droits de +16 500.00 mut. où taxe pub. foncière

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT + 16 500.00 | | TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT + 16 500.00DEPENSES RECETTES Op. / Chap Op. / Chap Articles Nature Montant Articles Nature Montant

EMPRUNTS ET DETTES SUBVENTIONS

16 ASSIMILEES 209009) | D'INVESTISSEMENT RECUES 4 NE

1641 | Emprunts en Euros +22000.00! | 13251 | SUbV d'inv. GFP de - 129 000.00 rattachement

TRAVAUX SUR BATIMENTS REVITALISATION DU CENTRE Op. 909 SCOLAIRES + 100.00 | | Op. 924 BOURG + 319 400.00

Autres immobilisations Subv d’inv. GFP de 2188 coeEs + 100.00 13251 rattachement +255 000.00

REVITALISATION DU CENTRE Subv. Investissement Op. 924 BOURG + 700 000.00 1328 Autres. + 39 400.00

dass |SlIOn MaténeLet + 700 000.00 1342 [Amendes de Police + 25 000.00 outillage techniques

LIAISON DOUCE DU COLLEGE REHABILITATION DE 6 Op. 932 AU STAGE 150 000.00 | | Op 930 LOGEMENTS +151 800.00

2313 |Constructions -150 000.00 | | 13252 |SUbV d'inv. GFP de + 151 800.00 rattachement (22800+129000) RENOVATION ENERGETIQUE DE

Op. 954 BATIMENTS COMMUNAUX 229 900.00

2313 Constructions - 229 900.00

Total DEPENSES REELLES +342 200.00 | | Total RECETTES REELLES +342 200.00

OT | OPERATIONS PATRIMONIALES | + 687 000.00! 041 | OPERATIONS PATRIMONIALES| + 687 000.00 2315 Installation, matériel et 687 000.00 238 Avances versées sur comm. 687 000.00 outillage techniques Immo.corporelles

Total DEPENSES D'ORDRE +687 000.00 | | Total RECETTES D'ORDRE +687 000.00

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT +1029 200.00 | | TOTAL RECETTES D’'INVESTISSEMENT ne

TOTAL DEPENSES + 1045 700.00 | | TOTAL RECETTES + 1045 700.00

DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

ADOPTE à L’'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.DÉLIBÉRATION n° 2023.12.114 : FINANCES : OUVERTURE D'UNE LIGNE DE TRÉSORERIE:

RAPPORTEUR: Madame Sandrine MESPLÈDE, Conseillère Municipale

EXPOSE : Afin de financer Les besoins ponctuels de trésorerie et faire face à tout risque de rupture de paiement dans un délai très court, la Commune de Rion des Landes peut ouvrir une ligne de trésorerie.

L'ouverture d’une ligne de trésorerie permet, en cas de décalage entre le mandatement des dépenses et la perception des recettes, de couvrir les besoins nécessaires au fonctionnement de la collectivité et ainsi aide à avoir une meilleure maîtrise des flux financiers et un assouplissement des rythmes de paiements.

Les crédits procurés par une ligne de trésorerie n’ont pas pour vocation à financer l'investissement et ne procurent aucune ressource budgétaire.

La ligne de trésorerie est destinée à approvisionner notre trésorerie.

Les tirages de crédit s'effectuent en cas de nécessité. Le remboursement des tirages s'opère

dès que la trésorerie Le permet.

Considérant que l'offre présentée par La BANQUE POSTALE apparaît en adéquation avec Les besoins de la collectivité,

Vu la proposition commerciale effectuée par la BANQUE POSTALE en date du 07/12/2023 annexée à La présente délibération dont elle fait partie intégrante, dont Les caractéristiques principales sont reprises ci-dessous :

Objet : Financement des besoins de trésorerie du budget principal

Nature : Ligne de trésorerie utilisable par tirages

Montant maximum : 900 000.00 €

Durée du contrat: 364 jours

Taux d'intérêt: €STR + marge fixe de 1.43 % lan (date de constatation : index

€STR publié Le jour ouvré TARGET 2 suivant chaque jour de la

période d'intérêts)

Base de calcul: Exact / 360

Modalités de remboursement: Paiement trimestriel des intérêts et de La commission de non

utilisation

Date d'effet du contrat: trois semaines après la date d’acceptation de La proposition,

et au plus tard Le 07/02/2024

Commission d'engagement: 1350.00 € soit 0.15 % du montant maximum

Commission de non utilisation: 0.21 % du montant non utilisé payable trimestriellement à

terme échuModalités d'utilisation : Tirages / Versements - procédure de crédit d'office

date de réception de l’ordre en J avant 16h30 pour exécution en J+1

Montant minimum de 10 000 £ pour Les tirages

PROPOSITION : Le Rapporteur propose:

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant la nécessité d'ouvrir une ligne de trésorerie compte tenu des niveaux de trésorerie de la Commune et du décalage constaté entre mandatement des dépenses et perception des recettes,

- D'APPROUVER l'ouverture d’une ligne de trésorerie auprès de La Banque Postale pour un montant de 900 000 €, comme exposé ci-dessus,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à accepter la proposition transmise par La BANQUE POSTALE,

- D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer Le contrat et tous Les documents afférents à ce dossier,

- D'AUTORISER Monsieur Le Maire à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans Les conditions prévues dans le contrat d'ouverture de crédits,

- DE PREVOIR au budget Les sommes nécessaires au paiement des frais et intérêts.

DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

DÉLIBÉRATION n° 2023.12.115 : FINANCES: PLAN DE FINANCEMENT RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS COMMUNAUX -— FONDS DE CONCOURS CCPT :

RAPPORTEUR: Madame Sandrine MESPLÈDE, Conseillère Municipale

EXPOSE: le rapporteur rappelle à ses collègues que par délibération n° 2022.01.008, en date du 17/01/2022, Le Conseil Municipal a adopté Le coût et Le plan de financement de l'opération de rénovation énergétique de 6 logements locatifs communaux à caractère social.Depuis, le Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine nous a fait savoir qu’il suspendait son dispositif d'aide au Logement, en revanche, le Départemental dans le cadre du Contrat de Relance et de Transition Energétique (CRTE de ADOUR CHALOSSE TURSAN) ainsi que La CCPT au titre des fonds de concours sont en capacité d'intervenir sur ce projet.

En conséquence, sur une opération dont Le coût prévisionnel a évolué à savoir 687 220 € HT, Le plan de financement serait Le suivant:

os Commune de RION-DES-LANDES : 191 935 €

o Subvention ETAT (DSIL): 282 900 €

» Subvention Conseil Départemental des Landes: 60 000 €

e Subvention CCPT (3 500 € X 6): 22 800 €

5 Fonds de concours CCPT 129 585 €

687 220 €

PROPOSITION : Le Rapporteur propose donc:

s D’engager l'opération de rénovation énergétique de 6 logements locatifs à caractère

social,

s D’approuver Le nouveau plan de financement de l'opération,

s De solliciter Les aides de l’Etat, du Département et de La Communauté de Communes

du Pays Tarusate,

» D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à

l'aboutissement de cette opération.

DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

DÉLIBÉRATION n° 2023.12.116 : FINANCES: PLAN DE FINANCEMENT 2è"e PHASE D'AMÉNAGEMENT DU CŒUR DE VILLE FONDS DE CONCOURS CCPT :

RAPPORTEUR: Madame Sandrine MESPLÈDE, Conseillère Municipale

EXPOSE : Le rapporteur rappelle que La commune a réalisé en 2019, un Plan de Référence qui a défini une stratégie de revitalisation du Cœur de Ville à 10 ans en traitant des problématiques du commerce, des services, du logement, des mobilités et des espaces publics.Un programme global d'aménagement et de requalification des espaces publics intégrant la biodiversité a été proposé par l’équipe de maîtrise d'œuvre avec un investissement de près de 3 M€ réalisable en 3 phases.

La première tranche de travaux concernant Le transfert du kiosque, l'aménagement du parc de la Mairie et la place des droits de l'homme est en voie d'achèvement et sera suivie de La deuxième phase. Elle concerne la réalisation d’un plateau surélevé au carrefour de l’église, de l'aménagement de l'avenue Poisson et de l'avenue de Blotzheim ainsi que La création d’une liaison douce des écoles au complexe sportif.

ILs’agit notamment de la création de mails arborés, de La désimperméabilisation des aires de stationnement, de La création de terrasses devant Les commerces et de La réalisation de cheminements piétons et cyclables.

Le coût de l’aménagement du Cœur de Ville pour cette deuxième phase est Le suivant:

- Plateau surélevé: 387 151,78 €

- Stationnements végétalisés 115 992,90 €

- Aménagement Avenue de Blotzheim 623 879,57 €

- Création liaison douce 248 133,28 €

- Aménagement Avenue Poisson 82 477,78 €

1457 635,31 € HT

Le plan de financement prévisionnel pour cette deuxième phase pourrait être Le suivant:

- Commune de RION DES LANDES 293 475,31 €

- Subvention DSIL 2024 437 290,00 €

- Subvention Fonds Vert 92 293,00 €

(dépense subventionnable : 307 643 €)

- Subvention Agence de l'Eau 153 821,00 €

(dépense subventionnable : 307 643 €)

- Subvention Nature 2050 150 000,00 €

(MAÏF pour Le vivant)

- Subvention amendes de police 75 000,00 €

- Fonds de concours CCPT 255 756.00 €

1457 635,31 € HT

PROPOSITION : Le Rapporteur propose donc:

" De retenir Le projet d'aménagement du Cœur de ville deuxième phase.

“ D’approuver le plan de financement prévisionnel de La deuxième phase.

“ De solliciter Les aides de l'Etat (DSIL, Fonds vert), de l'Agence de l'Eau Adour Garonne, de la CDC Biodiversité Nature 2050 - Maïf pour Le vivant des amendes de police et des fonds de concours de La CCPT." D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous Les documents nécessaires à l'aboutissement de ce projet.

DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

DÉLIBÉRATION n° 2023.12.117 : FINANCES : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ENTENTE ASSOCIATIVE RIONNAISE :

RAPPORTEUR: Monsieur Christian BET, Adjoint au Maire

EXPOSE : Le rapporteur fait part à ses collègues membres du conseil municipal,

de la demande formulée par l’Entente Associative Rionnaise pour une aide financière à hauteur de 4 000,00 €.

En effet, pour l’organisation des fêtes 2023, l'Entente Associative Rionnaise a dû faire face à

une augmentation de ses dépenses ce qui a généré un déficit de plus de 4 000,00 €.

Ce déficit s'explique par le financement des formations pour la gestion des licences 4 par l'augmentation du prix des repas pris en charge par l'association, par une plus forte participation des 2 classes et par des frais de communication supplémentaires.

PROPOSITION : Le Rapporteur propose d'accéder à la demande de l’Entente Associative Rionnaise et de voter une subvention exceptionnelle d’un montant de 4 000,00 € permettant un meilleur équilibre des comptes de l'Association.

La dépenses sera imputée au chapitre 67 « Charges Exceptionnelles », à l’article 6745 « Subventions aux personnes de droit privé » Les crédits Le permettant

DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

10DÉLIBÉRATION n° 2023.12.118 : FINANCES : SPECTACLE CRUELLA - COMPAGNIE FLAMMES DANSANTES - OFFERTS AUX RÉSIDENTS DE L’EHPAD DE RION DES LANDES ET AUX ACCOMPAGNATEURS :

RAPPORTEUR: Madame Chantal MONDENX, Adjointe au Maire

EXPOSE: Le rapporteur explique à l'assemblée que Le spectacle « Cruella » sera

présenté au Théâtre Municipal de Rion des Landes par La compagnie « Flammes Dansantes »

le Samedi 6 janvier 2024 à 15h30.

Le souhait de La commission culture est d'offrir ce spectacle aux personnes âgées de l’Ehpad de Rion des Landes.

L'entrée est fixée à 12,00 € par personne pour les résidents de l'EHPAD et leurs accompagnateurs.

PROPOSITION : Le Rapporteur propose d’acter ce principe et d’offrir Les entrées

de ce spectacle aux personnes âgées et accompagnateurs de La « Résidence de Mâa - EHPAD de Rion des Landes ».

DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

DÉLIBÉRATION n° 2023.12.119 : TRAVAUX : RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE D'UNE FUTURE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE :

RAPPORTEUR: Monsieur Alain DUPAU, Maire Délégué

EXPOSE: Le rapporteur indique que la commune de Rion des Landes est

sollicitée par ENEDIS pour la construction d’une canalisation souterraine d’une longueur

totale d'environ 1715 mètres et d’une largeur de 3 mètres pour La pose d’un câble HTA ainsi

que la pose d’une armoire HTA dans le cadre du raccordement électrique de la Future

Centrale Photovoltaïque, sur Les parcelles communales section M n°258 et M n°402

(Nabout).

PROPOSITION : Le Rapporteur propose:

De SIGNER en faveur d’ENEDIS, représentée par Madame Céline VAUTRELLE agissant en qualité de Directrice Régionale Enedis Pyrénées Landes, 13 Rue Faraday, 64000 PAU, dûment habilité à cet effet,

11> UNE CONVENTION DE SERVITUDES pour:

La construction d’une canalisation souterraine d’une longueur totale d'environ 1715 mètres et d’une largeur de 3 mètres pour La pose d’un câble HTA ainsi que La pose d’une armoire HTA dans le cadre du raccordement électrique de la Future Centrale Photovoltaïque, sur Les parcelles communales section M n°258 et M n°402 (Nabout) et à ce titre qui seront entretenus et renouvelés par ENEDIS.

En contrepartie des droits qui Lui sont concédés, ENEDIS devra verser au plus tard au jour de la signature de l’acte authentique au propriétaire qui accepte, et par la comptabilité du notaire, une indemnité unique et forfaitaire de dix euros (10,00 €).

> UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION pour :

L’occupation d’un terrain d’une superficie de 15m°, situé HOUNTAN pour l'installation

d’un poste de transformation de courant électrique et tous ses accessoires afin d'alimenter la Future Centrale Photovoltaïque, sur la parcelle communale section M n°258 (Nabout) et à ce titre qui seront entretenus et renouvelés par ENEDIS.

En contrepartie des droits qui Lui sont concédés, ENEDIS devra verser au plus tard au jour

de la signature de l’acte authentique au propriétaire qui accepte, et par la comptabilité du notaire, une indemnité unique et forfaitaire de dix euros (10,00 €).

DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

DÉLIBÉRATION n° 2023.12.120 : PERSONNEL : CRÉATION D'UN POSTE ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL — PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES:

RAPPORTEUR: Madame Bénédicte REBEYROTTE, Conseillère Municipale

EXPOSE: Le rapporteur explique à ses collègues que dans Le cadre du dispositif

parcours emploi compétences, il est possible de créer un emploi dans Les conditions ci- après, à compter du 15 décembre 2023.

Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat

d'accompagnement dans l'emploi.

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier Les

collectivités territoriales et leurs regroupements

Ce contrat s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales

et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.

L'autorisation de mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour Le compte de l'Etat (Pôle emploi,

Cap emploi, Mission Locale).

12PROPOSITION : Le Rapporteur propose :

- de DECIDER de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial à compter du 15 décembre 2023 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ».

- de PRECISER que le contrat d'accompagnement dans l'emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de La convention.

- de PRECISER que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine.

- d’INDIQUER que sa rémunération sera fixée sur La base minimale du SMIC horaire, multiplié par Le nombre d'heures de travail.

- d'AUTORISER Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Le prescripteur pour ce recrutement.

DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

DÉLIBÉRATION n° 2023.12.121 : FINANCES : BUDGET FORET 2023 - REVERSEMENT D’EXCEDENT AU BUDGET PRINCIPAL:

RAPPORTEUR: Madame Sandrine MESPLEDE, Conseillère Municipale

EXPOSE: Le rapporteur explique que lors de l'élaboration des budgets de La

Forêt Communale et de La Commune, il a été prévu de reverser l'excédent du budget Forêt Communale vers Le budget Principal de La Commune, dans la limite de 250 000,00 €.

A cet effet, dans Le budget Forêt Communale, la somme de 250 000,00 € a été inscrite en

dépense à l’article 6522 « Reversement de l'excédent des budgets annexes » et dans le budget principal de La Commune, une recette de 250 000,00 € a été inscrite à l’article 7551 « Excédent des budgets annexes à caractère administratif »

Le rapporteur précise que même si l’année n’est pas encore terminée, il apparaît dans les

comptes du budget Forêt Communale que l'excédent sera supérieur à 250 000,00 €.

PROPOSITION : Compte tenu de tous ces éléments, le Rapporteur propose de procéder au versement de l'excédent du budget Forêt Communale vers Le budget principal de La Commune dans la limite des inscriptions budgétaires.

13Un mandat sera donc émis sur le budget Forêt Communale à l’article 6522 « Reversement de l'excédent des budgets annexes » d’un montant de 250 000,00 €.

Un titre émis sur le budget principal de la Commune du même montant à l’article 7551 « Excédent des budgets annexes à caractère administratif » permettra l’encaissement de La

même somme.

DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil

Municipal:

ADOPTE à ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

Aucune question n’est abordée, la séance est levée à 19H35.

Le Secrétaire de Séance,

Pierre FERREIRA

Le Maire,

Laurent C

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