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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+verbal+du+Conseil+Municipal+du+15.04.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du Lundi 15 avril 2024
Convoqué Le 10 avril 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE LE QUINZE du mois de AVRIL à 19 heures Le Conseil
Municipal de la Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu ordinaire de ses
séances, après convocation légale, en date du 10 avril 2024, sous la présidence de
Monsieur Laurent CIVEL, Maire, qui a été élu en application de l'Article L 2121-14 du Code
Général des Collectivités Territoriales pour présider La présente séance.
Etaient présents: L. CIVEL, Maire
A. DUPAU, Maire délégué
D. DOURTHE, MH PALLARES, T. LARRIVIERE, C. CAUBIT, Ch. BET, Adjoints
N. HARTMANN, P. GRIFFIN, JF DUBOS, S. MESPLEDE, S. DEGERT, V. MARTEEL, S. BINDE,
R. DEHAIBE, J. ESCARPIT, N. CALLEDE, P. FERREIRA, Conseillers municipaux
Etaient absents et excusés :
Ch. MONDENX qui a donné procuration à L. CIVEL,
F. CHEVALIER qui a donné procuration à C. CAUBIT,
S. ARNAUD, B. QUAIZAC, S. ONANGHAS, B. REBEYROTTE, N. LABAT, Ch. CLAVERIE.
Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Marie-Hélène PALLARES a été nommée pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.
Ordre du jour:
FINANCES :
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE:
” Compte de gestion 2023, rapporteur : Sandrine MESPLEDE, Conseillère Municipale " Compte administratif 2023, rapporteur : Sandrine MESPLEDE, Conseillère Municipale # Affectation résultat 2023, rapporteur : Sandrine MESPLEDE, Conseillère Municipale “ Fiscalité : vote des taux d'imposition 2024, rapporteur : Laurent CIVEL, Maire “ Budget Primitif 2024, rapporteur : Laurent CIVEL, Maire
" Subventions 2024 : Divers associations et organismes privés, rapporteur : Christian BET, Adjoint au Maire
“ Subventions exceptionnelles 2024, rapporteur : Christian BET, Adjoint au Maire ” Subvention 2024 : CCAS, rapporteur: Marie-Hélène PALLARES, Adjointe au Maire
" Demande de subvention au Conseil Départemental des Landes pour Le programme d'animations 2024 de La Médiathèque, rapporteur : Laurent CIVEL, Maire
BUDGET ANNEXE PRODUCTION D’ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE BOOS :
” Compte de gestion 2023, rapporteur : Alain DUPAU, Maire délégué
“ Compte administratif 2023, rapporteur : Alain DUPAU, Maire délégué
»“ Affectation résultat 2023, rapporteur : Alain DUPAU, Maire délégué » Budget Primitif 2024, rapporteur : Laurent CIVEL, Maire BUDGET ANNEXE PRODUCTION D’ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE RION DES LANDES :
“ Compte de gestion 2023, rapporteur : Laurent CIVEL, Maire
“ Compte administratif 2023, rapporteur : Laurent CIVEL, Maire
#“ Affectation résultat 2023, rapporteur : Laurent CIVEL, Maire
“ Budget Primitif 2024, rapporteur : Laurent CIVEL, Maire
BUDGET ANNEXE FORÊT :
» Compte de gestion 2023, rapporteur : Thierry LARRIVIERE, Adjoint au Maire
“ Compte administratif 2023, rapporteur : Thierry LARRIVIERE, Adjoint au Maire » Affectation résultat 2023, rapporteur Thierry LARRIVIERE, Adjoint au Maire * Budget Primitif 2024, rapporteur : Thierry LARRIVIERE, Adjoint au Maire
QUESTIONS DIVERSE
AFFAIRES GÉNÉRALES:
* Transfert de propriété entre Le CCAS de BOOS et La Commune de RION-DES-LANDES, rapporteur : Laurent CIVEL, Maire
DÉLIBÉRATIONS :
DÉLIBÉRATION n° 2024.04.38 : FINANCES : BUDGET PRINCIPAL —- COMPTE DE GESTION 2023:
RAPPORTEUR: Madame Sandrine MESPLEDE, Conseillère Municipale,
EXPOSE : Le Rapporteur rappelle à ses collègues qu'il y a lieu de se prononcer
sur Le compte de gestion du Budget Principal de La Commune pour l'exercice 2023 tenu par la Trésorière Comptable de La Commune de RION DES LANDES.
PROPOSITION : Etant assuré que Le Comptable a repris dans ses écritures Le montant du solde figurant au bilan de l'exercice 2022, que Les résultats portés sur Le Compte Administratif et Le Compte de Gestion sont identiques, Le Rapporteur propose d'adopter Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par la Trésorière concernant Le Budget Principal de La Commune de Rion des Landes.
DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur. DÉLIBÉRATION n° 2024.04.39 : FINANCES : BUDGET PRINCIPAL — COMPTE ADMISTRATIF 2023:
RAPPORTEUR: Madame Sandrine MESPLEDE, Conseillère Municipale,
EXPOSE: Le Rapporteur commente à l'assemblée municipale l’utilisation des
crédits votés pour l’année 2023 sur Le budget principal.
PROPOSITION : Après avoir répondu à toutes Les questions de ses collègues, Monsieur le Maire se retire de La salle des délibérations et ne participe pas au vote.
Le Président de séance demande à ses collègues de se prononcer sur l'exécution de ce budget 2023.
Le Rapporteur propose à l'assemblée municipale d'adopter
LE COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL POUR L’EXERCICE 2023
FONCTIONNEMENT
4 909 807.38 €
5 491 850.63 €
+ 582 043.25 €
Dépenses
Recettes
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 (EXCEDENT)
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 2022 + 754 638.66 €
RESULTAT FONCTIONNEMENT CUMULE 2023 + 1336 681.91 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 4 076 188.93 €
Recettes 3 457 588.06 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 (DEFICIT) - 618 600.87 €
SOLDE D'EXECUTION REPORTE 2022 + 295 498.32 €
RESULTAT INVESTISSEMENT CUMULE 2023 HORS
RESTES A REALISER *ASUESSE
RESTES A REALISER - EN INVESTISSEMENT
Dépenses 2 160 580.00 €
Recettes 1 910 561.00 €
RESULTAT DES RESTES A REALISER 2023 (DEFICIT) - 250 019.00 € RESULTAT D’INVESTISSEMENT 2023 CUMULE - 573 121.55 €
RESULTAT DE CLOTURE CUMULE 2023 (EXCEDENT) + 763 560.36 €
DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
DÉLIBÉRATION n°_2024.04.40 : FINANCES : BUDGET PRINCIPAL — AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023
RAPPORTEUR: Madame Sandrine MESPLEDE, Conseillère Municipale,
EXPOSE : Le Conseil Municipal vient d'adopter Le COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL COMMUNE DE RION DES LANDES au titre de l'exercice 2023 qui fait apparaître :
- un Excédent de fonctionnement cumulé 2023 de + 1336 681.91 €
"323 102.55 €
… = 250 019.00 €
- un Déficit d'investissement cumulé 2023 de.
- un Déficit des restes à réaliser 2023 de
.… 973 121.55 € soit un besoin de financement de la section d’investissement de.
PROPOSITION : Sachant que le résultat de fonctionnement doit en premier lieu servir à couvrir Le besoin de financement de La section d'investissement, Le Rapporteur propose d’affecter l'excédent de ce résultat de fonctionnement 2023 comme suit:
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT EXERCICE 2023 ET SON AFFECTATION
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2023 1336 681.91 €
ARTICLE 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé 573 621.55 €
CHAPITRE 002 : recettes 263 560.36 €
Résultat de fonctionnement reporté
CHAPITRE 001: dépenses
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 523 102:55 € DECISION : Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L’'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
DÉLIBÉRATION n° 2024.04.41 : FINANCES : BUDGET PRINCIPAL — FISCALITÉ - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024 :
RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire,
EXPOSE: Le rapporteur rappelle aux membres du conseil municipal que la réforme de La taxe d'habitation engagée par Le gouvernement est arrivée à son terme.
Depuis 2020, Le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.
Dès 2023, Le taux de TH (sur Les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par Les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
PROPOSITION : Compte tenu de ce qui précède, Le Rapporteur propose de maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023tels que présentés dans le tableau
ci-dessous:
TAXES TAUX BASES PREVISIONNELLES | PRODUITS ATTENDUS
FONCIERE (BATI) 36.29% 4 655 000 € 1 689 300 €
FONCIERE (NON BATI) 41.03 % 119 000 € 48 826€
D’HABITATION 17.42% 192 600 € 33 551€
TOTAL DU PRODUIT FISCAL ATTENDU ANNEE 2024 1771 677.00 €
DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur. DÉLIBÉRATION n° 2024.04.42 : FINANCES : BUDGET PRINCIPAL — BUDGET PRIMITIF 2024 :
RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire,
EXPOSE: Le rapporteur présente à l'assemblée les différents documents budgétaires pour l’année 2024, en leur possession.
PROPOSITION : Le rapporteur propose à ses collègues d'adopter Le budget 2024 qui s’équilibre comme suit:
SECTION de FONCTIONNEMENT : 6 164 450.00 €
% SECTION d'INVESTISSEMENT : 8 345 980.00 €
Pour rappel, Les restes à réaliser 2023 de la section d'INVESTISSEMENT repris sur l'exercice 2024 s'élèvent à :
* * 2 160 580.00 € en dépenses
* 1910 561.00 € en recettes Le ù
L’épargne brute annuelle consacrée au financement des investissements s'élève à :
# 565 630.36 € dont Le virement à La section d’investissement pour 535 630.36 €.
ILest rappelé que, conformément à la délibération n°2023.10.098 en date du 16/10/2023 portant adoption de La nomenclature budgétaire et comptable M57A au 01/01/2024, Le Maire est autorisé à faire des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section, à l'exclusion des dépenses de personnel.
DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
DÉLIBÉRATION n° 2024.04.43 : FINANCES : SUBVENTIONS 2024 — DIVERS ASSOCIATIONS ET ORGANISME PRIVÉS :
RAPPORTEUR: Monsieur Christian BET, Adjoint au Maire,
EXPOSE: Le rapporteur indique que les crédits inscrits au budget primitif 2024,
à l’article 65748 : Subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé, s'élèvent globalement à 528 000,00 €, dont 10 000,00 € de subventions à caractère
exceptionnel. L'augmentation est principalement due à la hausse de la subvention de L'ALR pour lui permettre de rembourser Les frais de personnel mis à disposition par La commune tout au long de l’année. PROPOSITION : Le rapporteur propose à ses collègues, que dans le cadre budgétaire prévu, Les subventions aux associations soient votées suivant Le tableau annexé à la présente délibération, hors subventions à caractère exceptionnel.
Le rapporteur précise que Le versement des subventions de l’Entente Associative Rionnaise sont conditionnées à la tenue des fêtes. IL précise également que pour l’ensemble des subventions, leur versement sera fait à condition que Les associations aient remis en mairie, l’ensemble des documents demandés par courrier Le 9 février dernier.
DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal : |
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
RAR
COMMUNE DE RION DES LANDES
ETAT DES SUBVENTIONS 2024
Libellé su DVerions ne votées
65748 - Subventions de fonctionnement autres personnes de droit privé
AMICALE LAÏQUE RIONNAISE 310 000,00 19
ANCIENS COMBATTANTS DE RION 500,00 20
C Koï CA 7 000,00 20
HAPCHOT MEDIA 3 000,00 20
CERCLE TAURIN RIONNAIS 6 500.00 20
ELAN BOOSSEEN 13 500,00 20
ENTENTE AERONAUTIQUE RIONNAISE 2 500.00 14
ENTENTE ASSOCIATIVE RIONNAISE 18
FONCTIONNEMENT 3 300.00
FETES DE BOOS & 100,00
FETES DE LA GARE 6 570,00
FETES DU BOURG 29 240,00
ETIR TONIC 500,00 20
FAMILLES RURALES 360,00 20
HARMONIE MUNICIPALE 21 000.00 19
LES HISTRIONNAIS 1 700.00 20
JSR OMNISPORTS ' 80 500.00 Né LANDES & BRUYERES ASSOCIATION 3°" AGE 700.00 19
OCCE COOP ECOLE PRIMAIRE 2 300.00 20
PENA TORO BLANCO 200.00 20
RESTOS DU CŒUR 600.00 20
USEP 450.00 20
PROVISION 23 480.00 20
TOTAL 518 000.00
DÉLIBÉRATION n° 2024.04.44 : FINANCES : SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2024 :
RAPPORTEUR: Monsieur Christian BET, Adjoint au Maire,
EXPOSE : Le rapporteur indique qu’un montant de 10 000,00 € est inclus dans Les crédits inscrits à l’article 65748 : Subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé, en ce qui concerne Les demandes de subventions exceptionnelles.
ILinforme les membres du conseil des diverses demandes d’aides exceptionnelles: Ÿ
Ÿ
Ÿ
Ÿ
La Confrérie du Panturon pour l'anniversaire des 30 ans d’existence, L'Atelier Bleu pour l’acquisition d’un four,
L'Association des Parents d’Elèves de l’école maternelle pour l’organisation de La fête de l’école maternelle en fin d'année scolaire,
La Pena Toro Blanco pour la Fiesta Campera.
PROPOSITION : le Rapporteur propose d'accéder à ces quatre demandes et
d'attribuer aux associations, dans le cadre du budget de la Commune, à l’article 65748 : Subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé Les subventions exceptionnelles suivantes :
Ÿ
Ÿ
Ÿ
Ÿ
La Confrérie du Panturon pour l’anniversaire des 30 ans d’existence :...….. 1 500,00 € L'ATGLIEr BLEU : nr 3 000,00 € L'Association des Parents d’Elèves de l’école maternelle 300,00 € La Pena Toro Blanco pour la Fiesta Campera.... ue2 000,00 €
Les provisions liées aux subventions exceptionnelles s’établissent ainsi à …….. 3 200,00 €
DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur. DÉLIBÉRATION n° 2024.04.45 : FINANCES : SUBVENTIONS 2024 - CCAS :
RAPPORTEUR: Madame Marie Hélène PALLARES, Adjointe au Maire,
EXPOSE: Le rapporteur rappelle à ses collègues que l'autorisation budgétaire votée à l’article 657363: subventions de fonctionnement aux établissements et
services rattachés « CCAS » s'élève à 36 200,00 €.
IL explique à l'assemblée que Le CCAS a présenté en 2023, un déficit de fonctionnement cumulé de 3 852,74 €. IL indique également que nous sommes dans un contexte inflationniste et que le budget 2024 a été bâti en tenant compte des probables augmentations de prix.
Cette année Le CCAS, afin d’équilibrer son budget sollicite une subvention d’un montant de
36 200,00 €.
PROPOSITION : Le Rapporteur propose d'attribuer au CCAS une subvention à
hauteur de 36 200,00 € comme demandé.
DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
DÉLIBÉRATION n° 2024.04.46 : FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES LANDES POUR LE PROGRAMME D’ANIMATIONS 2024 DE LA MÉDIATHÈQUE :
RAPPORTEUR : Monsieur Laurent CIVEL, Maire,
EXPOSE : Le rapporteur indique que La Commune de RION DES LANDES dispose d'une médiathèque, équipement culturel de proximité, avec pour missions principales la promotion de la Culture et des Sciences, la lutte contre l'illettrisme et l'illectronisme. Afin de remplir au mieux ces missions, la médiathèque met en place chaque année un programme d'actions culturelles.
La programmation comprend des expositions, des ateliers, des concerts et des spectacles.
Le coût prévisionnel de la programmation pour l'année 2024 est estimé à 7 177,84 € TTC, avec Le plan de financement suivant:
e Commune de Rion des Landes: 3 096,63 €
e Subvention de la Caisse d'Allocations Familiales dans Le cadre
du Réseau d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement à
la Parentalité : 1 547,60 € e Subvention du Conseil Départemental des Landes : 2 533,61 €
TOTAL : 7 177,84 € PROPOSITION : Le rapporteur propose :
e _D'engager la programmation culturelle 2024,
e _ D'approuver Le plan de financement prévisionnel,
e De solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental des
Landes,
e De solliciter une subvention auprès de La Caisse d'Allocations Familiales,
e __ D'autoriser Monsieur Le Maire à signer tous Les documents nécessaires à l'aboutissement de cette opération.
DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
DÉLIBÉRATION n° 2024.04.47 : BUDGET ANNEXE PRODUCTION D'ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE BOOS COMPTE DE GESTION 2023 :
RAPPORTEUR: Monsieur Alain DUPAU, Maire délégué,
EXPOSE: Le Rapporteur rappelle à ses collègues qu'il y a lieu de se prononcer
sur Le compte de gestion du Budget Annexe Production d’Energie Photovoltaïque de Boos pour l'exercice 2023 tenu par la Trésorière Comptable de La Commune de RION DES LANDES.
PROPOSITION : Etant assuré que Le Comptable a repris dans ses écritures Le montant du solde figurant au bilan de l'exercice 2022, que Les résultats portés sur Le Compte Administratif et le Compte de Gestion sont identiques, Le Rapporteur propose d'adopter le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par la Trésorière concernant le Budget Annexe Production d’Energie Photovoltaïque de Boos.
DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
LE COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE DE PRODUCTION D’ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE DE BOOS POUR L’EXERCICE 2023.
10 DÉLIBÉRATION _ n° _2024.0448 : BUDGET ANNEXE PRODUCTION D'ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE BOOS COMPTE ADMINISTRATIF 2023 :
RAPPORTEUR: Monsieur Alain DUPAU, Maire délégué,
EXPOSE: Le Rapporteur commente à l’assemblée l'état de consommation des
crédits du Budget annexe PRODUCTION D’ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE de BOOS, au cours de
l'exercice 2023. Ce budget étant assujetti de plein droit à La TVA, il est voté H.T.
PROPOSITION : Après avoir répondu aux questions des élus, Monsieur Le Maire se retire de La salle du Conseil Municipal et ne participe pas au vote.
Le Président de séance demande à l'assemblée municipale de se prononcer sur l'exécution de ce budget 2023.
DECISION : Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
ADOPTE à L’'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
LE COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET DE PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE DE BOOS POUR L’EXERCICE 2023
Exploitation
Dépenses 2 741.72
Recettes 2 332.85
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 (DEFICIT) - 408.87
DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE 2022 - 176255
RESULTAT D'EXPLOITATION CUMULE 2023 DEFICIT - 2171.42
Investissement
Dépenses 1727.47
Recettes 2 023.93
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 (EXCEDENT) + 296.46
SOLDE D'EXECUTION REPORTE 2022 +2 548.76
RESULTAT D'INVESTISSEMENT CUMULE 2023 + 2 84522
EXCEDENT
RESULTAT DE CLOTURE CUMULE 2023 + 673.80
(EXCEDENT)
11 DÉLIBÉRATION n° _2024.04.49 _: BUDGET ANNEXE PRODUCTION D'ÉNERGIE PHOTOVOLTAIQUE BOOS AFFECTATION RÉSULTAT 2023 :
RAPPORTEUR: Monsieur Alain DUPAU, Maire délégué,
EXPOSE : Le COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE PRODUCTION D’ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE de BOOS 2023 fait apparaître :
> Un déficit d'exploitation cumulé de : - 217142 €
> Un excédent d'investissement cumulé de : +2 845.22 €
PROPOSITION : Le Rapporteur propose d’affecter Le résultat de l'exercice 2023 comme suit:
Le résultat de la section d'exploitation : - 2 171.42 € est inscrit en report à nouveau sur La ligne codifiée 002 - Résultat d'exploitation reporté, en dépenses de la section d'exploitation du budget 2024.
Le solde d'exécution excédentaire de La section d'investissement est reporté en section d'investissement sur la ligne budgétaire 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté, en recette d'investissement pour un montant de 2 845.22 € du budget 2024.
DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
DÉLIBÉRATION n° 20240450 : BUDGET ANNEXE PRODUCTION D'ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE BOOS BUDGET PRIMITIF 2024:
RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire,
EXPOSE: Le Rapporteur présente le budget primitif du Budget Annexe « PRODUCTION D’ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE DE BOOS » pour 2024.
Pour 2024, le budget total s’équilibre comme suit:
% SECTION d’EXPLOITATION : 4 851.00 €
+ SECTION d'INVESTISSEMENT : 4 869.22 €
12 Les dépenses inscrites en section d'investissement et d'exploitation concernent principalement l'amortissement et Les intérêts de la dette.
En recettes, l'investissement est couvert par la reprise du solde d'exécution excédentaire (001), à hauteur de 2 845.22 € et l'amortissement des immobilisations (28153) pour 2 024.00 €.
En exploitation, les recettes correspondent aux revenus de La revente d'électricité.
PROPOSITION : Le Rapporteur, après avoir répondu aux questions de ses collègues, propose d'adopter Le Budget Primitif 2024 du budget annexe PRODUCTION D’ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE DE BOOS.
DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L’'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
DÉLIBÉRATION n°_2024.04.51 : BUDGET ANNEXE PRODUCTION D'ÉNERGIE PHOTOVOLTAIQUE RION DES LANDES — COMPTE DE GESTION 2023:
RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire,
EXPOSE: Le Rapporteur rappelle à ses collègues qu'il y a Lieu de se prononcer sur Le compte de gestion du Budget Annexe Production d’Energie Photovoltaïque de Rion des Landes pour l'exercice 2023 tenu par la Trésorière Comptable de la Commune de RION DES LANDES.
PROPOSITION : Etant assuré que La Comptable a repris dans ses écritures Le montant du solde figurant au bilan de l'exercice 2022, que Les résultats portés sur Le Compte Administratif et Le Compte de Gestion sont identiques, Le Rapporteur propose d'adopter Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par la Trésorière concernant le Budget Annexe Production d’Energie Photovoltaïque de Rion des Landes.
DECISION : Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L’'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
13 DÉLIBÉRATION n° 20240452 : BUDGET ANNEXE PRODUCTION D'ÉNERGIE PHOTOVOLTAIQUE RION DES LANDES — COMPTE ADMINISTRATIF 2023 :
RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire,
EXPOSE: Le Rapporteur commente à l'assemblée l'état de consommation des crédits du Budget annexe PRODUCTION D’ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE de Rion des Landes, au cours de l'exercice 2023. Ce budget étant assujetti de plein droit à La TVA, il est voté H.T.
PROPOSITION : Après avoir répondu aux questions des élus, Monsieur Le Maire se retire de la salle du Conseil Municipal et ne participe pas au vote.
Le Président de séance demande à l'assemblée municipale de se prononcer sur l'exécution de ce budget 2023.
DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
LE COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET DE PRODUCTION D’ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE
DE RION DES LANDES POUR L'EXERCICE 2023
Exploitation
Dépenses 78 866.55 Recettes 79 056.87
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 (EXCEDENT) + 190.32
EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE 2022
RESULTAT D'EXPLOITATION CUMULE 2023 (EXCEDENT) + 190.32
Investissement
Dépenses 48 886.12
Recettes 45 332.06
RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 (DEFICIT) - 3554.06
SOLDE D'EXECUTION REPORTE 2022 - 34547.08
RESULTAT INVESTISSEMENT CUMULE 2023 (DEFICIT) - 3810114
[RESULTAT D'EXPLOITATION CUMULE 2023 (DEFICIT) | - 37 910.82
14 DÉLIBÉRATION n° _2024.04.53 _: BUDGET ANNEXE PRODUCTION D'ÉNERGIE PHOTOVOLTAIÏQUE RION DES LANDES — AFFECTATION RÉSULTAT 2023:
RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire,
EXPOSE : Le COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE PRODUCTION D’ENERGIE
PHOTOVOLTAÏQUE de Rion des Landes 2023 fait apparaître :
> Un excédent d'exploitation cumulé de : + 190.32 €
> Un déficit d'investissement cumulé de : - 38 101.14 €
PROPOSITION : le Rapporteur rappelle que Le résultat sur lequel porte la décision d’affectation est Le résultat cumulé de la section d'exploitation constaté à la clôture de l'exercice 2023.
Ce dernier étant excédentaire, il doit être affecté en priorité à La couverture du besoin de financement de la section d'investissement apparu à La clôture de ce même exercice et porté au compte 1068 - Autres réserves.
Le solde d'exécution d'investissement fait l’objet d’un simple report en section d'investissement, ligne codifiée 001.
Le résultat est affecté comme suit:
Compte 1068 - Autres réserves : 190.32 €
Le solde d’exécution d'investissement est reporté comme suit:
Ligne 001 en dépenses - Solde d’exécution de La section d'investissement reporté 38 101.14 €
DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L’'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
DÉLIBÉRATION _ n° _2024.04.54 : BUDGET ANNEXE PRODUCTION D'ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE RION DES LANDES — BUDGET PRIMITIF 2024:
RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire,
EXPOSE: Le Rapporteur présente le budget primitif du Budget Annexe
« PRODUCTION D’ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE DE RION DES LANDES » pour 2024.
15 Pour 2024, Le budget total s’élève à 206 897.96 € et s’équilibre comme suit, après intégration des résultats reportés 2023 :
SECTION d’EXPLOITATION : 119 035.82 €
SECTION d'INVESTISSEMENT : 87 862.14 €
PROPOSITION : Le Rapporteur, après avoir répondu aux questions de ses collègues, propose d'adopter le Budget Primitif 2024 du budget annexe PRODUCTION D’ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE DE RION DES LANDES.
DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
DÉLIBÉRATION n° 2024.04.55 : BUDGET ANNEXE FORÊT - COMPTE DE GESTION 2023 :
RAPPORTEUR: Monsieur Thierry LARRIVIERE, Adjoint au Maire,
EXPOSE : Le Rapporteur rappelle à ses collègues qu'il y a lieu de se prononcer sur Le compte de gestion du Budget Annexe FORET COMMUNALE pour l'exercice 2023 tenu par la Trésorière Comptable de La Commune.
PROPOSITION : Etant assuré que Les résultats portés sur Le Compte Administratif et le Compte de Gestion sont identiques, Le Rapporteur propose d'adopter le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par la Trésorière concernant Le Budget Annexe de la FORET COMMUNALE.
DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
LE COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE DE LA FORET COMMUNALE
POUR L’EXERCICE 2023
DÉLIBÉRATION n° 2024.04.56 : BUDGET ANNEXE FORÊT - COMPTE ADMINISTRATIF 2023:
RAPPORTEUR: Monsieur Thierry LARRIVIERE, Adjoint au Maire,
EXPOSE: Le Rapporteur commente à l'assemblée l'état de consommation des crédits du Budget annexe de La FORET COMMUNALE, au cours de l'exercice 2023 ;
PROPOSITION : Après avoir répondu aux questions des élus, Monsieur Le Maire se retire de la salle du Conseil Municipal et ne participe pas au vote.
16 Le Président de séance demande à l'assemblée municipale de se prononcer sur l'exécution de ce budget 2023.
DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L’UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
LE COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DE LA FORET COMMUNALE
POUR L’EXERCICE 2023
Fonctionnement
Dépenses 478 818.12 €
Recettes 519 094.54 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 (EXCEDENT) + 40 276.42 €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 2022 + 124 388.51 €
RESULTAT FONCTIONNEMENT CUMULE 2023 + 164 664.93 €
Investissement
Dépenses 38 103.22 €
Recettes 48 445.85 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 (EXCEDENT) + 10 342.63 €
SOLDE D'EXECUTION REPORTE 2022 - 33 885.85 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT CUMULE 2023
HORS RESTES A REALISER (DEFICIT) en
Restes à réaliser en Investissement
Dépenses 16 530.00 €
Recettes 0.00 €
RESULTAT DES RESTES À REALISER 2023 (DEFICIT) - 16 530.00 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT 2023 _ 400732 € CUMULE (DEFICIT)
RESULTAT DE CLOTURE CUMULE 2023 (EXCEDENT) + 124 591.71 €
17 DÉLIBÉRATION n° 2024.04.57 : BUDGET ANNEXE FORÊT - AFFECTATION RÉSULTAT 2023:
RAPPORTEUR: Monsieur Thierry LARRIVIERE, Adjoint au Maire,
EXPOSE : Le COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE FORET COMMUNALE 2023
fait apparaître :
> Un excédent de fonctionnement cumulé de : + 164 664.93 €
> Un déficit d'investissement cumulé de : - 23 543.22 €
> Un déficit des restes à réaliser de: - 16 530.00 €
Soit un besoin de financement de: 40 073.22 €
PROPOSITION : Sachant que Le résultat de fonctionnement doit en premier Lieu servir à couvrir Le besoin de financement de La section d'investissement, Le Rapporteur propose d’affecter Le solde de ce résultat de fonctionnement 2023 comme suit:
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT EXERCICE 2023 ET SON AFFECTATION
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 2023 164 664.93 €
ARTICLE 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé 40 073.22 €
CHAPITRE 002 : recettes 124 591.71 €
Résultat de fonctionnement reporté
CHAPITRE 001 : Dépenses
Solde d’exécution de La section d'investissement reporté ERSRE
DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil
Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
DÉLIBÉRATION n° 2024.04.58 : BUDGET ANNEXE FORÊT — BUDGET PRIMITIF 2024:
RAPPORTEUR: Monsieur Thierry LARRIVIERE, Adjoint au Maire,
EXPOSE: Le Rapporteur présente à l'assemblée Les différents documents
budgétaires en leur possession;
+ Les dépenses et Les recettes de La section de FONCTIONNEMENT, après intégration du résultat de l'exercice précédent, s’équilibrent à La somme de:
18 Le + Les dépenses et Les recettes de La section d'INVESTISSEMENT, après intégration
du résultat de l'exercice précédent et des Restes à réaliser, s’équilibrent à La somme de:
PROPOSITION : Le Rapporteur, après avoir répondu aux questions de ses collègues, propose d’adopter Le Budget Primitif 2024 du budget annexe de la FORET COMMUNALE.
IL est rappelé que, conformément à la délibération n°2023.10.098 en date du 16/10/2023 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57A au 01/01/2024, le Maire est autorisé à faire des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au sein de La même section dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de La section, à l'exclusion des dépenses de personnel.
DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
DÉLIBÉRATION n° 2024.04.59 : AFFAIRES GÉNÉRALES — TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ENTRE LE CCAS DE BOOS ET LA COMMUNE NOUVELLE DE RION DES LANDES:
RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire,
EXPOSE: Le Rapporteur rappelle que La Commune de RION DES LANDES, dans Le
cadre de son Plan Patrimoine a réalisé un état des lieux de l’ensemble du parc locatif, nécessitant une réhabilitation générale ainsi qu'une amélioration de l'efficience énergétique.
L'opération intègre La rénovation énergétique d’un logement situé 16 Avenue de La Haute Landes - Boos, cadastré 048 section B n°322.
Si le cadastre affiche bien cette parcelle comme propriété foncière de La commune nouvelle, pour preuve, Le règlement de la taxe foncière par la collectivité, elle apparaît, auprès des services fiscaux, comme un bien du CCAS de Boos.
Cette situation repose sur Le fait que La Commune Nouvelle de RION DES LANDES n’a pas procédé au transfert des biens dans Le cadre d’un inventaire général joint à l'arrêté préfectoral de fusion des communes.
19 PROPOSITION : Le Rapporteur propose donc:
- D’accepter ce transfert de propriété entre Le CCAS de Boos et Le Commune Nouvelle de RION DES LANDES, concernant La parcelle sis 16 Avenue de La Haute Lande - Boos,
cadastrée 048 section B n°322,
- De réaliser ce transfert par acte administratif établi par Les services municipaux, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte et toutes pièces nécessaires à l'aboutissement de cette opération.
DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
Aucune question n’est abordée, La séance est levée à 20 heures.
Le Maire, La Secrétaire de Séance, Laurent CIVE Marie-Hélène PALLARES
L—ON .
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