Procès Verbal - Procès+verbal+du+Conseil+Municipal+du+11.04.2023

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Procès Verbal - Procès+verbal+du+Conseil+Municipal+du+11.04.2023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Rion-des-Landes. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+verbal+du+Conseil+Municipal+du+11.04.2023)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du Mardi 11 avril 2023

Convoqué Le 05 avril 2023

L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE ONZE du mois d’AVRIL à 19 heures Le Conseil Municipal

de la Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après

convocation légale, en date du 05 avril 2023, sous la présidence de Monsieur Laurent CIVEL,

Maire, qui a été élu en application de l'Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales pour présider La présente séance.

Etaient présents: L. CIVEL, Maire

A. DUPAU, Maire délégué

D. DOURTHE, MH PALLARES, T. LARRIVIERE, C. CAUBIT, Ch. BET, Adjoints

S. ARNAUD, S. MESPLEDE, B. QUAIZAC, B. REBEYROTTE, S. BINDE, R. DEHAIBE, N. CALLEDE,

P. FERREIRA, Conseillers municipaux

Etaient absents et excusés :

N. HARTMANN qui a donné procuration à MH PALLARES,

P. GRIFFIN qui a donné procuration à C. CAUBIT,

Ch. MONDENKX, J. ESCARPIT, F. CHEVALIER, S. DEGERT, JF DUBOS, S. ONANGHAS, V. MARTEEL, N. LABAT, Ch. CLAVERIE

Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales

Madame Carine CAUBIT a été nommée pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.

KEKEKK EX

Le Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 février 2023 a été approuvé à l'unanimité.

CCC)

DÉLIBERATIONS

DÉLIBÉRATION 2023.04.032 : FINANCES — BUDGET PRINCIPAL - COMPTE DE GESTION 2022 :

RAPPORTEUR: Madame Sandrine MESPLEDE, Conseillère Municipale,

EXPOSE: Le Rapporteur rappelle à ses collègues qu'il y a Lieu de se prononcer

sur le compte de gestion du Budget Principal de La Commune pour l'exercice 2022 tenu par Le Trésorier Comptable de la Commune de RION DES LANDES.PROPOSITION : Etant assuré que le Comptable a repris dans ses écritures Le montant du solde figurant au bilan de l'exercice 2021, que Les résultats portés sur Le Compte Administratif et Le Compte de Gestion sont identiques, Le Rapporteur propose d'adopter le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Trésorier concernant Le Budget Principal de La Commune de Rion des Landes.

DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

DÉLIBÉRATION 2023.04.033: FINANCES — BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2022:

Arrivées de Madame Chantal MONDENX et Messieurs Julien ESCARPIT, Florian CHEVALIER et Stéphane DEGERT

RAPPORTEUR: Madame Sandrine MESPLEDE, Conseillère Municipale,

EXPOSE: Le Rapporteur commente à l'assemblée municipale l’utilisation des crédits votés pour l’année 2022 sur Le budget principal.

PROPOSITION : Après avoir répondu à toutes les questions de ses collègues, Monsieur Le Maire se retire de La salle des délibérations et ne participe pas au vote.

Le Président de séance demande à ses collègues de se prononcer sur l'exécution de ce budget 2022.

Le Rapporteur propose à l'assemblée municipale d'adopterLE COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL POUR L’EXERCICE 2022

FONCTIONNEMENT

Dépenses 4 805 238.49 € Recettes 5 158 298.39 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 (EXCEDENT) 353 059.90 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 2021 + 836 316.13 €

Intégration du résultat du budget

annexe Lotissement Tuilerie suite à + 54234.31 € dissolution (délibération n° 2022.04.058)

RESULTAT FONCTIONNEMENT CUMULE 2022 + 1243 610.34 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 1551 431.61 € Recettes 2727 175.07 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 (EXCEDENT) + 1175 743.46 €

SOLDE D'EXECUTION REPORTE 2021 - 880 245.14 €

RESULTAT INVESTISSEMENT CUMULE 2022 HORS

RESTES À REALISER FORRESE

RESTES A REALISER - EN INVESTISSEMENT

Dépenses 2 369 600.00 €

Recettes 1585 130.00 €

RESULTAT DES RESTES A REALISER 2022 (DEFICIT) - 7184 470.00 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT 2022 CUMULE -_ 48897168 €

RESULTAT DE CLOTURE CUMULE 2022 (EXCEDENT) +754 638.66 €

DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et ap

Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

rès en avoir délibéré, Le Conseil

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.DÉLIBÉRATION 2023.04.034: FINANCES — BUDGET PRINCIPAL — AFFECTATION DU

RESULTAT 2022 :

RAPPORTEUR: Madame Sandrine MESPLEDE, Conseillère Municipale,

EXPOSE : Le Conseil Municipal vient d'adopter Le COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET

PRINCIPAL COMMUNE DE RION DES LANDES au titre de l'exercice 2022 qui fait apparaître :

- un Excédent de fonctionnement 2022 de + 1243 610.34 €

.+ 295 498.32 €

… - 784 470.00 €

- un Excédent d'investissement 2022 de...

- un Déficit des restes à réaliser 2022 de …

… 488 971.68 € soit un besoin de financement de La section d'investissement de

PROPOSITION : Sachant que Le résultat de fonctionnement doit en premier lieu servir à couvrir Le besoin de financement de La section d'investissement, Le Rapporteur propose d’affecter l'excédent de ce résultat de fonctionnement 2022 comme suit:

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT EXERCICE 2022 ET SON AFFECTATION

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2022 1243 610.34 €

ARTICLE 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé 488 971.68 €

CHAPITRE 002 : recettes 754 638.66 €

Résultat de fonctionnement reporté

CHAPITRE 001 : recettes

Solde d'exécution de la section d'investissement reporté PORTE

DECISION : Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil

Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

DÉLIBÉRATION 2023.04.035 : FINANCES - FISCALITÉ - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2023:

RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire,

EXPOSE: Le rapporteur rappelle aux membres du conseil municipal que La réforme de la taxe d'habitation engagée par Le gouvernement est arrivée à son terme.L'article 16 de La loi de finances pour 2020 avait figé Les taux de TH 2019 jusqu’en 2022 pour

permettre la suppression progressive de cette taxe sur Les résidences principales.

À compter de 2023, seules Les résidences secondaires et Les Locaux meublés non affectés à l'habitation principale sont concernés par la taxe d'habitation, et sur délibération, Les

logements vacants de plus de deux ans.

IL convient donc de voter de nouveau Le taux de TH. Le taux de référence est celui voté en 2019, soit 17,42 %.

En outre, le Rapporteur précise que pour l’année 2023, Les valeurs locatives cadastrales ont été revalorisées forfaitairement de 7.10%, à l'exception des locaux professionnels et commerciaux, (suivant la loi de finances n°2017-1837 du 30/12/2017, les valeurs locatives cadastrales servant de base d'imposition à la TF sont revalorisées au moyen d’un coefficient forfaitaire qui tient compte de l'Indice des Prix à La Consommation Harmonisé IPCH publié par l'INSEE au mois de novembre précédent la taxation).

PROPOSITION : Compte tenu de ce qui précède, Le Rapporteur propose

- de reconduire pour l'exercice 2023 Les taux votés en 2022 pour Les Taxes Foncières (Bâti et Non Bâti)

- de voter Le taux de La Taxe d’Habitation sur Les résidences secondaires et Les Locaux meublés non affectés à l'habitation principale sur La base de celui arrêté en 2019

tels que présentés dans Le tableau ci-dessous:

TAXES TAUX BASES PREVISIONNELLES | PRODUITS ATTENDUS

FONCIERE (BaT1) 36.29 % 4 054 000 € 1 471 197 €

FONCIERE (NON Bari) 41.03 % 118 000 € 48 415 €

D’HABITATION 17.42% 191 273 € 33 320 €

TOTAL DU PRODUIT FISCAL ATTENDU ANNEE 2023 1 552 932.00 €

DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

DÉLIBÉRATION 2023.04.036 : FINANCES - BUDGET PRINCIPAL — BUDGET PRIMITIF 2023 :

RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire,

EXPOSE: Le rapporteur présente à l'assemblée Les différents documents budgétaires pour l’année 2023, en Leur possession.PROPOSITION : Le rapporteur propose à ses collègues, le budget 2023 qui

reprend Les orientations suivantes:

Pour l’année 2023, Le budget primitif qui est proposé à l'assemblée s’équilibre comme suit:

Le L * SECTION de FONCTIONNEMENT : 5 982 210.00 €

* SECTION d'INVESTISSEMENT : 6 522 897.00 € Le à

Pour rappel, les restes à réaliser 2022 de la section d'INVESTISSEMENT repris sur l'exercice 2023 s'élèvent à :

Le * 2 369 600.00 € en dépenses

* 1585 130.00 € en recettes Le

L’épargne brute annuelle consacrée au financement des investissements s’élève à :

486 510.35 € dont Le virement à La section d’investissement pour 457 510.35 €.

DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

DÉLIBÉRATION 2023.04.037 : FINANCES — SUBVENTION 2023 -— DIVERSES ASSOCIATIONS ET ORGANISME PRIVÉS -— ARTICLE 6574:

RAPPORTEUR: Monsieur Christian BET, Adjoint au Maire,

EXPOSE: Le rapporteur indique que Les crédits inscrits au budget primitif 2023,

à l’article 6574 : subventions de fonctionnement, s'élèvent à 515 000,00 €. L'augmentation est principalement due à la hausse de la subvention de L’ALR pour leur permettre de rembourser Les frais de personnel mis à disposition par La commune tout au long de l’année.

PROPOSITION : le rapporteur propose à ses collègues, que dans le cadre budgétaire prévu, Les subventions aux associations soient votées suivant Le tableau annexé à La présente délibération.

Le rapporteur précise que Le versement Les subventions de l’Entente Associative Rionnaise

sont conditionnées à la tenue des fêtes. IL précise également que pour l’ensemble des subventions, leur versement sera fait à condition que Les associations aient remis en mairie, l’ensemble des documents demandés par courrier Le 8 février dernier.DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur. KZKKE UK

COMMUNE DE RION DES LANDES - ETAT DES SUBVENTIONS 2023

Détail des Nombre

Libellé subventions dé votants

votées

6574 - Subventions de fonctionnement à des organismes divers

AMICALE LAÏQUE RIONNAISE 318 000,00 20

ANCIENS COMBATTANTS DE RION 500,00 21

ASCE MATERNELLE 2 500.00 21

C Koï CA 7 000,00 21

HAPCHOT MEDIA 3 000,00 21

CERCLE TAURIN RIONNAIS 6 500.00 21

DONNEURS DE SANG BENEVOLES AMICALE 700,00 21

ELAN BOOSSEEN 13 500,00 20

ENTENTE AERONAUTIQUE RIONNAISE 2 500.00 15

19

ENTENTE ASSOCIATIVE RIONNAISE

FONCTIONNEMENT 1 300.00

FETES DE BOOS 4 100,00

FETES DE LA GARE 6 470,00

FETES DU BOURG 27 100,00

FAMILLES RURALES 360,00 21

HARMONIE MUNICIPALE 22 000.00 20

LES HISTRIONNAIS 3 500.00 21

JSR OMNISPORTS 85 000.00 16

LANDES & BRUYERES ASSOCIATION 3°" AGE 650.00 20

OCCE COOP ECOLE PRIMAIRE 2 300.00 21

PENA TORO BLANCO 200.00 21

RESTOS DU CŒUR 520.00 21

USEP 450.00 21

PROVISION 6 850.00 21DÉLIBÉRATION 2023.04.038: FINANCES — SUBVENTION 2023 — DIVERSES ASSOCIATIONS ET ORGANISME PRIVÉS -— ARTICLE 6745:

RAPPORTEUR: Monsieur Christian BET, Adjoint au Maire,

EXPOSE: Le rapporteur indique que Les crédits inscrits au budget primitif 2023, à l’article 6745 : subventions Exceptionnelles aux Personnes de droits privés, s'élèvent à 13 000,00 €.

IL informe Les membres du conseil des diverses demandes d'aides exceptionnelles :

120.00 €

.1 500.00 €

.8 000.00 €

Y_ Le RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Enfants en Difficultés) :. Les Histrionnais pour l'anniversaire des 30 ans d’existence :..

Ÿ__ L’Harmonie Municipal pour l'anniversaire des 160 ans :...

PROPOSITION : Le Rapporteur propose d'accéder à ces trois demandes et d'attribuer aux RASED et aux deux associations, dans Le cadre du budget de La Commune, à l'article 6745 : subventions Exceptionnelles aux Personnes de droits privés les subventions exceptionnelles suivantes :

120.00 €

.. 1 500.00 €

8 000.00 €

> Le RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Enfants en Difficultés) :. > Les Histrionnais pour l'anniversaire des 30 ans d’existence :..

>

Madame Sandrine MESPLÈDE, ne participe pas au vote.

DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

DÉLIBÉRATION 2023.04.039: FINANCES - SUBVENTION 2023 — ORGANISMES PUBLICS DIVERS -— ARTICLES 657362 — CCAS:

RAPPORTEUR: Madame Marie Hélène PALLARES, Adjointe au Maire,

EXPOSE : Le rapporteur rappelle à ses collègues que l'autorisation budgétaire votée à l’article 657362 : subventions de fonctionnement aux organismes publics s'élève

à 10 500,00 €.ILexplique à l'assemblée que Le CCAS a dégagé en 2022, un excédent de fonctionnement de plus de 22 000,00 € et que celui-ci est reporté en recette de fonctionnement sur Le budget 2023. IL indique également que nous sommes dans un contexte inflationniste et que Le budget 2023 a été bâti en tenant compte des probables augmentations de prix.

Cette année Le CCAS, afin d’équilibrer son budget sollicite une subvention d’un montant de 10 500,00 € seulement qui tient compte de son excédent reporté.

PROPOSITION : Le Rapporteur propose d'attribuer au CCAS une subvention à

hauteur de 10 500,00 € comme demandé.

DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

DÉLIBÉRATION 2023.04.040: FINANCES - BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE BOOS COMPTE DE GESTION 2022:

RAPPORTEUR: Monsieur Alain DUPAU, Maire délégué,

EXPOSE : Le Rapporteur rappelle à ses collègues qu'il y a Lieu de se prononcer

sur Le compte de gestion du Budget Annexe Production d’Energie Photovoltaïque de Boos pour l'exercice 2022 tenu par Le Trésorier Comptable de La Commune de RION DES LANDES.

PROPOSITION : Etant assuré que Le Comptable a repris dans ses écritures Le montant du solde figurant au bilan de l'exercice 2021, que Les résultats portés sur Le Compte

Administratif et Le Compte de Gestion sont identiques, Le Rapporteur propose d'adopter Le

compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par Le Trésorier concernant Le Budget Annexe

Production d’Energie Photovoltaïque de Boos.

DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

LE COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE DE PRODUCTION D’ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE DE BOOS PouR L’EXERCICE 2022.DÉLIBÉRATION 2023.04.041: FINANCES - BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE BOOS COMPTE ADMINISTRATIF 2022 :

RAPPORTEUR: Monsieur Alain DUPAU, Maire délégué,

EXPOSE: Le Rapporteur commente à l'assemblée l'état de consommation des crédits du Budget annexe PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE de BOOS, au cours de l'exercice 2022. Ce budget étant assujetti de plein droit à La TVA, il est voté H.T.

PROPOSITION : Après avoir répondu aux questions des élus, Monsieur Le Maire se retire de La salle du Conseil Municipal et ne participe pas au vote.

Le Président de séance demande à l'assemblée municipale de se prononcer sur l'exécution de ce budget 2022.

DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

LE COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET DE PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE DE BOOS POUR L’EXERCICE 2022

Exploitation

Dépenses 2 611.17

Recettes 2 244.34

RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 (DEFICIT) - 366.83

DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE 2021 - 1395.72

RESULTAT D'EXPLOITATION CUMULE 2022 DEFICIT - 1762.55

Investissement

Dépenses 1 652.13

Recettes 2 023.93

RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 (EXCEDENT) + 371.80

SOLDE D'EXECUTION REPORTE 2021 + 2 176.96

RESULTAT D’INVESTISSEMENT CUMULE 2022 + 2 548.76

EXCEDENT

RESULTAT DE CLOTURE CUMULE 2022 + 786.21

(EXCEDENT) "

10DÉLIBÉRATION 2023.04.042: FINANCES - BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE BOOS AFFECTATION DU RESULTAT 2022:

RAPPORTEUR: Monsieur Alain DUPAU, Maire délégué,

EXPOSE : Le COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE PRODUCTION D’ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE de BOOS 2022 fait apparaître :

> Un déficit d'exploitation cumulé de : - 1 762.55 €

> Un excédent d'investissement cumulé de : +2 548.76 €

PROPOSITION : Le Rapporteur propose d’affecter Le résultat de l'exercice 2022 comme suit:

Le résultat de la section d'exploitation : - 1 762.55 € est inscrit en report à nouveau sur la ligne codifiée 002 - Résultat d'exploitation reporté, en dépenses de la section d'exploitation du budget 2023.

Le solde d'exécution excédentaire de la section d'investissement est reporté en section

d'investissement sur la ligne budgétaire 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté, en recette d'investissement pour un montant de 2 548.76 €.

DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

DÉLIBÉRATION 2023.04.043: FINANCES - BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE BOOS BUDGET PRIMITIF 2023:

RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire,

EXPOSE: Le Rapporteur présente le budget primitif du Budget Annexe

« PRODUCTION D’ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE DE BOOS » pour 2023.

Pour 2023, Le budget total s'équilibre comme suit:

“SECTION d’EXPLOITATION : 4 449.00 €

“SECTION d'INVESTISSEMENT : 4 573.00 €

11Les dépenses inscrites en section d'investissement et d'exploitation concernent

principalement l'amortissement et Les intérêts de la dette.

En recettes, l'investissement est couvert par Le reprise du solde d'exécution excédentaire (001), à hauteur de 2548.76 € et l'amortissement des immobilisations (28153) pour

2 024.24 €.

En exploitation, Les recettes correspondent aux revenus de La revente d'électricité.

PROPOSITION : Le Rapporteur, après avoir répondu aux questions de ses

collègues, sollicite l'ouverture des crédits budgétaires tels que proposés dans les documents préparatoires pour l'exercice 2023.

DECISION : Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

DÉLIBÉRATION 2023.04.044: FINANCES - BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE RION DES LANDES - COMPTE DE GESTION 2022:

RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire,

EXPOSE: Le Rapporteur rappelle à ses collègues qu'il y a Lieu de se prononcer

sur Le compte de gestion du Budget Annexe Production d’Energie Photovoltaïique de

Rion des Landes pour l'exercice 2022 tenu par Le Trésorier Comptable de La Commune de RION DES LANDES.

PROPOSITION : Etant assuré que la Comptable a repris dans ses écritures Le montant du solde figurant au bilan de l'exercice 2021, que Les résultats portés sur Le Compte Administratif et le Compte de Gestion sont identiques, Le Rapporteur propose d'adopter Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par Le Trésorier concernant Le Budget Annexe Production d’Energie Photovoltaïque de Rion des Landes.

DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

12DÉLIBÉRATION 2023.04.045: FINANCES - BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE RION DES LANDES - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 :

RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire,

EXPOSE: Le Rapporteur commente à l'assemblée l'état de consommation des

crédits du Budget annexe PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE de Rion des Landes, au cours de l'exercice 2022. Ce budget étant assujetti de plein droit à La TVA, il est voté H.T.

PROPOSITION : Après avoir répondu aux questions des élus, Monsieur Le Maire

se retire de la salle du Conseil Municipal et ne participe pas au vote.

Le Président de séance demande à l'assemblée municipale de se prononcer sur l'exécution

de ce budget 2022.

DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

LE COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET DE PRODUCTION D’ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE DE RION DES LANDES POUR L’'EXERCICE 2022

Exploitation

Dépenses 81 247.41 Recettes 82 399.41

RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 (EXCEDENT) + 1152.00

EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE 2021 + 4141.43

RESULTAT D'EXPLOITATION CUMULE 2022 (EXCEDENT) + 5293.43

Investissement

Dépenses 48 036.28 Recettes 40 038.63

RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 (DEFICIT) - 7997.65

SOLDE D'EXECUTION REPORTE 2021 - 26 549.43

RESULTAT INVESTISSEMENT CUMULE 2022 (DEFICIT) - _34547.08

RESULTAT D'EXPLOITATION CUMULE 2022 (DEFICIT) - 29253.65

13DÉLIBÉRATION 2023.04.046: FINANCES — BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE RION DES LANDES - AFFECTATION DU RESULTAT 2022 :

RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire,

EXPOSE : Le COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE PRODUCTION D’ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE de Rion des Landes 2022 fait apparaître :

> Un excédent d'exploitation cumulé de : + 5293.43 €

> Un déficit d'investissement cumulé de : - 34 547,08 €

PROPOSITION : le Rapporteur rappelle que le résultat sur lequel porte la décision d'affectation est Le résultat cumulé de la section d'exploitation constaté à la clôture de l'exercice 2022.

Ce dernier étant excédentaire, il doit être affecté en priorité à La couverture du besoin de

financement de la section d’investissement apparu à la clôture de ce même exercice et

porté au compte 1068 - Autres réserves.

Le solde d’exécution d'investissement fait l'objet d’un simple report en section

d'investissement, ligne codifiée 001.

Le résultat est affecté comme suit:

Compte 1068 - Autres réserves: 5 293.43 € Le solde d'exécution d'investissement est reporté comme suit:

Ligne 001 en dépenses - Solde d'exécution de La section d'investissement reporté 34 547.08 €

DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil

Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

DÉLIBÉRATION 2023.04.047: FINANCES — BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE RION DES LANDES - BUDGET PRIMITIF 2023:

RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire,

EXPOSE: Le Rapporteur présente Le budget primitif du Budget Annexe

« PRODUCTION D’ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE DE RION DES LANDES » pour 2023.

14Pour 2023, Le budget total s'élève à 199 239.00 € et s’équilibre comme suit, après intégration des résultats reportés 2022 :

“ SECTION d’EXPLOITATION : 115 802.00 €

“ SECTION d'INVESTISSEMENT : 83 437.00 €

PROPOSITION : Le Rapporteur, après avoir répondu aux questions de ses

collègues, propose d’adopter Le Budget Primitif 2023 du budget annexe PRODUCTION D’ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE DE RION DES LANDES.

DECISION : Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

DÉLIBÉRATION 2023.04.048: FINANCES - BUDGET ANNEXE FORET COMMUNALE - COMPTE DE GESTION 2022:

RAPPORTEUR: Monsieur Thierry LARRIVIERE, Adjoint au Maire,

EXPOSE : Le Rapporteur rappelle à ses collègues qu'il y a Lieu de se prononcer

sur Le compte de gestion du Budget Annexe FORET COMMUNALE pour l'exercice 2022 tenu par Le Trésorier Comptable de la Commune.

PROPOSITION : Etant assuré que Les résultats portés sur Le Compte Administratif

et le Compte de Gestion sont identiques, Le Rapporteur propose d'adopter le compte de

gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Trésorier concernant le Budget Annexe de La FORET COMMUNALE.

DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

LE COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE DE LA FORET COMMUNALE

POUR L’EXERCICE 2022

15DÉLIBÉRATION 2023.04.049 : FINANCES — BUDGET ANNEXE FORET COMMUNALE - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 :

RAPPORTEUR: Monsieur Thierry LARRIVIERE, Adjoint au Maire,

EXPOSE: Le Rapporteur commente à l'assemblée l'état de consommation des crédits du Budget annexe de La FORET COMMUNALE, au cours de l'exercice 2022;

PROPOSITION : Après avoir répondu aux questions des élus, Monsieur Le Maire se retire de la salle du Conseil Municipal et ne participe pas au vote. Le Président de séance demande à l'assemblée municipale de se prononcer sur l'exécution de ce budget 2022.

DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil

Municipal:

ADOPTE à L’'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

LE COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DE LA FORET COMMUNALE

POUR L’EXERCICE 2022

Fonctionnement

Dépenses 423 580.93 €

Recettes 498 570.13 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 (EXCEDENT) + 74 989.20 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 2021 + 97 845.16 €

RESULTAT FONCTIONNEMENT CUMULE 2022 + 172 834.36 €

Investissement

Dépenses 46 885.85 € Recettes 63 621.62 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 (EXCEDENT) + 16 735.77 €

SOLDE D'EXECUTION REPORTE 2021 - 50 621.62 €

RESULTAT D'INVESTISSEMENT CUMULE 2022

HORS RESTES A REALISER (DEFICIT) SSS6SS €

16Restes à réaliser en Investissement

Dépenses 14 560.00 €

Recettes 0.00 €

RESULTAT DES RESTES A REALISER 2022 (DEFICIT) - 14 560.00 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT 2022

CUMULE (DEFICIT) RTE

RESULTAT DE CLOTURE CUMULE 2022 (EXCEDENT) + 124 388.51 €

DÉLIBÉRATION 2023.04.050 : FINANCES — BUDGET ANNEXE FORET COMMUNALE - AFFECTATION DU RESULTAT 2022:

RAPPORTEUR: Monsieur Thierry LARRIVIERE, Adjoint au Maire,

EXPOSE : Le COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE FORET COMMUNALE 2022

fait apparaître :

> Un excédent de fonctionnement cumulé de : + 172 834.36 €

> Un déficit d'investissement cumulé de : - 33 885.85 €

> Un déficit des restes à réaliser de: - 14 560.00 €

Soit un besoin de financement de : 48 445.85 €

PROPOSITION : Sachant que le résultat de fonctionnement doit en premier lieu

servir à couvrir Le besoin de financement de La section d'investissement, Le Rapporteur propose d’affecter Le solde de ce résultat de fonctionnement 2022 comme suit:

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT EXERCICE 2021 ET SON AFFECTATION

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 2022 172 834.36 €

ARTICLE 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé 48 445.85 €

CHAPITRE 002 : recettes

Résultat de fonctionnement reporté 124 588.51 €

CHAPITRE 001: Dépenses

Solde d'exécution de La section d'investissement reporté S5 BEEN

17DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

DÉLIBÉRATION 2023.04.051: FINANCES — BUDGET ANNEXE FORET COMMUNALE - BUDGET PRIMITIF 2023 :

RAPPORTEUR: Monsieur Thierry LARRIVIERE, Adjoint au Maire,

EXPOSE: Le Rapporteur présente à l'assemblée les différents documents budgétaires en leur possession ;

+ Les dépenses et Les recettes de La section de FONCTIONNEMENT, après intégration

du résultat de l'exercice précédent, s'équilibrent à la somme de:

632 198.00 €

Les dépenses et Les recettes de La section d’'INVESTISSEMENT, après intégration du résultat de l'exercice précédent et des Restes à réaliser, s'équilibrent à La somme de:

107 796.00 €]

PROPOSITION : Le Rapporteur, après avoir répondu aux questions de ses collègues, sollicite l'ouverture des crédits budgétaires tels que proposés dans les documents préparatoires pour l'exercice 2023.

DECISION : Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil

Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

18DÉLIBÉRATION 2023.04.052 : AFFAIRES GÉNÉRALES — CONVENTION PORTANT SUR LA CRÉATION ET LA MISE À JOUR DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DU CDG490 :

RAPPORTEUR: Monsieur Thierry LARRIVIÈRE, Adjoint au Maire

EXPOSE : Le Rapporteur informe ses collègues que Le service de Plan Communal

de Sauvegarde du Centre de Gestion des Landes (CDG40) propose une convention

d'adhésion au service Plan Communal de Sauvegarde.

Cette convention permettra l'élaboration d'un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et Document d’information Communal sur Les Risques Majeurs (DICRIM) et La mise à jour de ce dernier.

PROPOSITION : Le Rapporteur propose l'élaboration et La mise à jour des PCS et DICRIM qui permettra :

“ De prendre en compte les modifications introduites par Le nouveau document départemental sur Les risques majeurs (DDRM) arrêté par Les services de l'Etat dans le département;

" De prendre en compte tous Les changements de personnels, de mise à jour des tableaux relatifs aux personnes nécessitant une attention particulière, de numéros de téléphone des élu-e-s et référent-e-s, ainsi que la mise à jour de La cartographie (notamment concernant Le risque inondation);

"De réaliser une mise à jour du système d'alerte et d'information des populations (SAIP) ainsi que l'affichage obligatoire en mairie concernant Les risques majeurs et, pour Les communes concernées, Le plan POLMAR (pollution maritime).

DECISION : Oui l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil

Municipal:

DÉCIDE à L’'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

" _ D’approuver la convention cadre portant sur la création et la mise à jour du Plan communal de sauvegarde présentée en annexe,

" D’autoriser le Maire à intervenir sur toutes pièces et formalités y afférentes.

19DÉLIBÉRATION 2023.04.053 : TRAVAUX SYDEC - ECLAIRAGE PUBLIC ZONE RURALE REMPLACEMENT DE 36 LANTERNES BULLES ET UN MAT EN ACIER:

RAPPORTEUR : Monsieur Alain DUPAU, Maire délégué

EXPOSE : Le rapporteur informe ses collègues que La Commune a demandé au

SYDEC de chiffrer Les travaux liés à La dépose, fourniture et raccordement de 36 lanternes bulles type OYO et Le remplacement d’un mât acier galva-conique de La marque PETIT JEAN.

Le SYDEC nous a transmis un devis de travaux, Le plan de financement se décompose comme

suit:

Eclairage public rural bulles:

Y Dépose de 36 lanternes bulles,

*_ Fourniture, pose et raccordement de 36 lanternes type OYO Led 16W RAL 5002 de la

marque COMATELEC

Ÿ_ Remplacement d’un mât acier galva par un mât octo-conique de hauteur 3,5 mètres

RAL 5002 de la marque PETIT JEAN.

Æ Montant estimatif TTC: 38 583,00 €

Æ TVA pré financée par le SYDEC: 6 038,00 €

Æ Montant HT: 32 545,00 €

€ Subvention du SYDEC: 15 947,00 €

Æ Subvention de l'Etat: 7 716,00 €

€ Participation communale : 8 882,00 €

PROPOSITION : : Le rapporteur propose à ses collègues:

e D’approuver Le projet présenté par Le SYDEC,

e De rembourser au SYDEC le montant de la participation communale estimée à 8 882,00 € sur les fonds propres de La commune, Les crédits inscrits au budget principal étant suffisants.

Le Maire, Laurent CIVEL, ne participe pas au vote.

DECISION: Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

20DÉLIBÉRATION 2023.04.054 : PERSONNEL — MISE À DISPOSITION DE 4 AGENTS AUPRÈS DU CIAS POUR LES ASTREINTES TECHNIQUES DE L’EHPAD:

RAPPORTEUR: Madame Marie Hélène PALLARES, Adjointe au Maire

EXPOSE: Le Rapporteur explique à ses collègues que dans Le cadre du départ à

la retraite du technicien de maintenance de l’'EHPAD Résidence de Mâa et afin de permettre

la continuité de service et des missions de sécurité des biens et des personnes de

l'établissement, il est demandé à la commune de mettre à disposition du CIAS Pays Tarusate

quatre agents des services techniques afin d’assurer chaque mois 50 % des astreintes techniques de l’'EHPAD.

La convention ci-annexée pose les termes des conditions d'emploi, rémunération,

facturation, équipement technique, contrôle et évaluation de l’activité. IL précise par ailleurs que cette mise à disposition intervient après accord des agents.

PROPOSITION : Le rapporteur propose à ses collègues:

e D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer La convention de mise à disposition de 4 agents auprès du CIAS, à compter du 1° avril 2023 jusqu’au 31 décembre 2023 et sera renouvelée par tacite reconduction.

DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

DÉLIBÉRATION 2023.04.055 : PERSONNEL — MISE À DISPOSITION D'UN AGENT AUPRÈS DU CIAS POUR LE SERVICE COMPTABILITÉ:

RAPPORTEUR: Madame Marie Hélène PALLARES, Adjointe au Maire

EXPOSE: Le Rapporteur rappelle à ses collègues que l'EHPAD de RION DES

LANDES a été transféré, Le 1° janvier 2020, au Centre Intercommunal d'Action Sociale du

Pays Tarusate (C.I.A.S.). Madame Christel DUCAMP, agent de la Commune RION DES LANDES, était mise à disposition du CIAS, à raison de 50 % de son temps de travail, pour exercer Les fonctions d'agent comptable de l'EHPAD de RION DES LANDES à compter du 1° janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2022.

IL expose qu'il convient de prolonger la mise à disposition de cet agent pour une durée de 3 ans du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2025.

IL précise par ailleurs que cette mise à disposition intervient après accord de l’agent.

Le fonctionnement de cette mise à disposition sera réglé par une convention.

21PROPOSITION : Le rapporteur propose à ses collègues:

e D’AUTORISER Monsieur le Maire délégué à signer la convention de mise à disposition de Madame Christel DUCAMP auprès du CIAS, pour une durée de 3 ans, à compter du 1° janvier 2023.

DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

DÉLIBÉRATION 2023.04.056 : MOTION DE SOUTIEN À DES MESURES VOLONTARISTES CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX :

RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire

EXPOSE: Le Rapporteur informe ses collègues qu’à la demande de Monsieur Boris VALLAUD, Député des Landes, il propose au Conseil Municipal de voter une motion de soutien sur l’enjeu des déserts médicaux, auquel notre département des Landes n'échappe pas.

Au moins 8 millions de Françaises et de Français vivent dans un désert médical.

En France, le département Le mieux doté compte 3 fois plus de médecins généralistes par

habitant que Le département Le moins bien doté. Cet écart monte à 4 pour Les chirurgiens-

dentistes, à 18 pour les ophtalmologues, à 23 pour les dermatologues et à 33 pour les

pédiatres.

Chaque fois que Les déserts médicaux avancent, c'est La République qui recule.

A ce jour, malgré la mobilisation continue des collectivités depuis des années, aucune

politique publique n'a véritablement réussi à apporter de réponse durable à la

désertification médicale. Les mesures incitatives sont coûteuses, peu efficaces, et favorisent

concurrence et surenchère souvent délétères entre Les territoires.

Face à l'urgence, il est plus que jamais nécessaire de mettre l'ensemble des solutions

possibles sur La table.

22En janvier dernier, plus de 200 députés, issus de 9 groupes parlementaires, ont déposé une

proposition de loi transpartisane, qui propose de réguler l'installation des médecins dans

Les territoires pour mieux Les répartir - comme cela existe déjà pour Les pharmaciens, Les

sages-femmes, Les kinés, Les infirmiers libéraux. Ce texte avance en outre des réponses

concrètes pour démocratiser l'accès aux études de médecine et améliorer l'exercice des

soins, afin que chaque Français ait accès à un généraliste, un spécialiste, un chirurgien-

dentiste près de chez lui.

IL est nécessaire, pour nos concitoyens et nos territoires, qu'un débat de fond ait lieu au

Parlement sur cette question cruciale.

PROPOSITION : Le Rapporteur propose que Le conseil municipal forme Le vœu

que ce texte de Loi soit inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, et que Le débat parlementaire permette son vote dans Les meilleurs délais.

DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

DÉCIDE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Approuver la motion de soutien proposée par Le Rapporteur.

Aucune question n’est abordée, la séance est levée à 20h15.

Le Maire, La Secrétaire de Séance, Laurent CIVE Carine CAUBIT

(be

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