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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 08.2024 48 avenant1 marche traitement H2S accord cadre MOE travaux reseaux eau executoire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 08.2024 48 avenant1 marche traitement H2S accord cadre MOE travaux reseaux eau executoire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Humanitaire,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2024
Décision du 29 août 2024 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
08.2024-48
CYCLE DE L’EAU
Accord-cadre mixte de maitrise d’œuvre, d’études règlementaires et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux sur les réseaux d’eau potable et assainissement - Lot n°2 Ouvrages : avenant n°1 au marché subséquent « mise en place de traitement H2S sur divers postes de refoulement »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles R.2162-7 à R.2162-12,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
VU la décision n°B_12.04.2022-02 du Bureau communautaire en date du 12 avril 2022, autorisant la conclusion d’accords-cadres à marchés subséquents de maîtrise d’œuvre, d’études réglementaires et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement - Lot n°2 – Accords-cadre de maîtrise d’oeuvre « Ouvrages », avec le groupement composé des sociétés OCEAM Ingénierie 18 rue du Pâtis, 44690 La Haye Fouassière et SICAA Etudes 12 Bd de la ville 85170 Bellevigny, sans montant minimum avec maximum annuel de 600 000 € HT soit 2 400 000 € HT pour 4 ans,
VU la décision du Président n°05.2024-12 en date du 16 mai 2024 approuvant le marché subséquent de maîtrise d’œuvre n° 22_005_MS01 relatif à la mise en place de traitement H2S sur divers postes de refoulement situés sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo,
VU la décision du Président n°07.2024-13 en date du 12 juillet 2024 approuvant l’avenant n°1 au lot n°2 « ouvrages » de l’accord-cadre susmentionné, portant sur le forfait de rémunération définitif du maître d’œuvre,
Considérant la nécessité d’arrêter le forfait de rémunération définitif du maître d’œuvre à l’issue de la phase PRO,
Considérant qu’à l’issue de la phase PRO, le coût prévisionnel des travaux est désormais estimé à 335 200 € HT,
Considérant le projet d’avenant de fixation du forfait définitif, ci-annexé,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de signer l’avenant n°1 au marché subséquent 22_005_MS01 de mise en place de traitement H2S sur divers postes de refoulement avec le groupement d’entreprises OCEAM ingénierie / SICAA études portant sur la fixation du forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre pour un montant de 20 279,60 € HT.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique. DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public. « Pour extrait conforme au registre » 22.005
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES
AVENANT N° 1 1
EXE10
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public ou d’un accord-cadre.
A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
13 rue des Ajoncs
44190 CLISSON
B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
OCEAM INGENIERIE (mandataire)
18 rue du Pâtis
44690 La Haye Fouassière
SICAA ETUDES (co-traitant)
12 bd de la Vie
Belleville sur Vie
85170 BELLEVIGNY
C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
Accord-cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) de maîtrise d’œuvre, d’études réglementaires et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement.
Marché n° 22.005 - Lot 2 : Accord-cadre de maîtrise d’œuvre « Ouvrages »
◼ Date de la notification de l’accord-cadre : 30 mai 2022
◼ Durée d’exécution de l’accord-cadre : Période initiale de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite de 12 mois. La durée maximale de l’accord-cadre est de 48 mois.
◼ Montant de l’accord-cadre : : Accord-cadre à marchés subséquents monoattributaire sans minima annuel et avec un maxima annuel de 600 000 € HT.
◼ Avenant n° 1 : Modification CCAP : forfait définitif de rémunération à l’issu de la phase PRO notifié le 19/07/2024
◼ Référence du marché subséquent :
Marché subséquent n °22_005_MS01 - Mise en place de traitement H2S sur divers postes de refoulement
◼ Date de la notification du marché subséquent : 08 août 2022
◼ Rémunération provisoire du maître d’œuvre :
▪ Taux de la TVA : 20 %
▪ Montant HT : 20 267,50 €
▪ Montant TTC : 24 321,00 €
1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie. 22.005
D - Objet de l’avenant.
◼ Le présent avenant n°1 a pour objet de :
- de fixer la rémunération définitive du maître d’œuvre relative au marché subséquent n° 22_005_MS01
Le forfait définitif est déterminé par application des pourcentages prévus au BPU de l’accord-cadre au montant hors taxe du coût prévisionnel des travaux, validé par le maître d’ouvrage à l’issue de la phase PRO.
Le coût définitif des travaux du présent marché subséquent est arrêté au stade PRO à la somme de 335 200 € H.T.
Le coefficient de complexité est de 1,10 et le taux de rémunération de 5,50 %
Le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre est donc de 20 279,60 € HT.
E – Modifications introduites par le présent avenant
Modification de la décomposition des honoraires
Annexe n°1 au
présent avenant
La décomposition des honoraires annexé au présent avenant annule et remplace la décomposition des honoraires initiale, ayant été notifiée au titulaire le 08/08/2022.
◼ Incidence financière de l’avenant :
L’avenant n°1 a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)
NON OUI
Rémunération définitive du maitre d’œuvre :
Marché subséquent n°22_005_MS01 pour un coût prévisionnel de travaux au stade PRO de 335 200 € HT :
▪ Taux de la TVA : 20%
▪ Montant HT : 20 279.60 €
▪ Montant TTC : 24 335,52 €
◼ Renonciation à toutes réclamations ultérieures :
Le présent avenant introduit une clause de renonciation à toutes réclamations, tout recours, tant amiable que contentieux, dont le fait générateur serait antérieur à la signature, par le titulaire, du présent avenant.
◼ Clauses inchangées :
Les autres clauses du marché subséquent restent inchangées, pour autant qu’elles ne soient pas contraires aux dispositions du présent avenant.
F - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
G - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
A Clisson, Signature 22.005
H - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
◼ En cas de notification par voie électronique :
(Coller l’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
◼ En cas de remise contre récépissé ou par mail :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu le présent avenant à titre de notification »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,