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Conseil Municipal - Compte Rendu CM
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Compte-Rendu - compte rendu succint cm 05 06 20
Document publié le Mercredi 1 avril 2020 par la commune de Bruay-la-Buissière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu succint cm 05 06 20)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
CM05/06/2020
1
L’an deux mil vingt,
Le cinq juin à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en la salle Marmottan, Place Marmottan de BRUAY-LA-BUISSIERE en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Olivier SWITAJ.
Etaient, en outre, présents :
Valérie LAQUAY-DREUX, Éric DELEVAL, Annick DUHAMEL, Boris GREGORCIC, Yveline AGACHE (vidéoconférence), Frédéric LESIEUX, Anne-Sophie BUDYNEK, Bernard CAILLIAU, Nathalie MOREAU, Josiane LAMARE, Pierre MOREAU, Sabine KOWALCZYK, Marie-Christine MARLIERE-PAPEGAY, Alexis MAZUR, Cathy POIRET-PARISSEAUX, Pascal WALOTEK, Chantal PLAYE, Bernard BOURGEOIS, Stanislas GLAPIAK, Jérémy DEGREAUX (vidéoconférence), Robert MILLE, Marlène ZINGIRO.
Etaient excusés et avaient donné pouvoir :
Francine CHARPENTIER, Albert BONNAIRE, Serge JANQUIN, Alain WACHEUX, Anne- Sophie CORNET, Ingrid KSIAZYK, Jonathan REPLAN, Eric DERUY.
Etaient absents :
Guy GILBERT, Elodie LECAE, Vincent THELLIEZ, Rémi DESPINS.
M. Chantal PLAYE est élue Secrétaire de Séance
01) Réunion de l’Assemblée à distance
L’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 vise à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19.
La circulaire du 29 mai 2020 pour la réunion du conseil municipal précise la technologie retenue pour l’organisation de la réunion.
Pendant la période d’urgence sanitaire, l’article 6 de l’ordonnance susvisée permet d’organiser à distance les réunions de l’organe délibérant des collectivités.
La technologie retenue pour l’organisation de la réunion est celle de la vidéoconférence. L’outil utilisé est jitsi meeting.
L’identification des participants se fera par appel nominatif. Le vote des délibérations interviendra par vote au scrutin public par appel nominal.
Afin d’assurer le caractère public des réunions, les débats seront enregistrés pour une diffusion via le site internet de notre collectivité.
Compte-rendu
Conseil Municipal
du 05 juin 2020 CM05/06/2020
2
02) Signature du registre des délibérations
03) Point de situation sur la crise sanitaire et sa gestion à l’échelle de la
Ville de Bruay-La-Buissière
Depuis la note en date du 28 avril 2020 (cf. annexe 01), les principales actions conduites sont
les suivantes
-Versement d’une avance sur subventions aux associations
Afin d’accompagner les associations dans la crise pandémique du Covid-19, conformément à la
délégation exceptionnelle consentie par l’ordonnance n°2020-391 visant à assurer la continuité des
institutions locales, le Maire a décidé de verser une avance sur subvention aux associations reprises
dans les tableaux ci-dessous :
Association Avance proposée
A.B.C. 13 000,00 €
Association Marguerite Yourcenar 250,00 €
Union des Sociétés Musicales Municipales 7 000,00 €
Accordéon Club 3 000,00 €
ANDANTINO 3 000,00 €
Batterie Municipale Avenir 2 500,00 €
Harmonie Municipale 11 000,00 €
Les Artisans 500,00 €
Les Durs à Queer 500,00 €
Les Perles d'Or 250,00 €
Brass Band de l'Artois 4 000,00 €
Orchestre Symphonique 10 000,00 €
Comité d'Animation des Terrasses 700,00 €
Comité des Fêtes Basly 700,00 €
Comité des Fêtes du Quartier de la Gare 700,00 €
Fêtes et Traditions 700,00 €
Fonds de Participation des Habitants - AIG PIC 1 500,00 €
Les Amis d'Arlequin 2 000,00 €
Union du Carrefour Lemoine 700,00 €
Bruay Prestige 330,00 € CM05/06/2020
3
OFCAS – Les vitrines de Bruay 2 400,00 €
Médaillés militaires BLB, Barlin et environs 500,00 €
A.C.P.G. - C.A.T.M. 500,00 €
Amicale des Anciens Elèves du Lycée Carnot 200,00 €
Artois Bonsaï 200,00 €
Bruay la Buissière Initiative 2 500,00 €
C.L.C.V. 2 300,00 €
FNACA 400,00 €
Garde d'Honneur de Lorette 500,00 €
Société d'Entraide Légion d'Honneur (SMLH) 500,00 €
Association Vie Active - Club de Prévention 17 385,00 €
Jeunes sapeurs pompiers 750,00 €
Association Prévention Routière 150,00 €
A.P.E. F.C.P.E. 1 000,00 €
ADATEEP 62 150,00 €
D.D.E.N. 150,00 €
Coopérative des enseignants 150,00 €
Association des Donneurs de Sang 900,00 €
Jardins de l'espoir 750,00 €
Environnement et Propreté 150,00 €
Club Damiens La Bonne Humeur 250,00 €
Club de l'Amitié Loisirs 250,00 €
Club du Deuxième Age 250,00 €
Dynamique Seniors 250,00 €
FNATH 200,00 €
Forum Solidarité 1 500,00 €
Habitat Insertion 1 000,00 €
Maison des échanges 250,00 €
Mouvement Vie Libre 300,00 €
Secours Catholique 250,00 €
Félins pour l'autre 500,00 € CM05/06/2020
4
Le Multimédia pour Tous 150,00 €
Javelot Club Bruaysien 300,00 €
Artois Athlétisme 25 000,00 €
U.S.O.B.L Basket Ball 40 000,00 €
FC Alouette 450,00 €
A.S. Marmottan 450,00 €
RC Stade Parc 450,00 €
Futsal Féminin 250,00 €
U.S.O.B.L Football 40 000,00 €
Dynamic Club U.S.G.E.B. 100,00 €
U.S.O.B.L. Gymnastique 10 000,00 €
Artois Triathlon 1 000,00 €
U.S.O.B.L. Tennis 4 000,00 €
La Concorde du Nouveau Monde 250,00 €
Le Ramier du Mineur 250,00 €
Cyclo Club 500,00 €
U.S.O.B.L. Judo Club Bruaysien 1 000,00 €
U.S.O.B.L. Boxing Club 11 000,00 €
U.S.O.B.L. Escrime 10 000,00 €
U.S.O.B.L. Musculation 500,00 €
Artois Pêche en Mer 100,00 €
La Bourriche Bruaysienne 1 500,00 €
Boulistes de la Cité Verte 500,00 €
Boulistes des Terrasses 500,00 €
Boulistes du Stade Parc Secteur Français 500,00 €
Les Biscayens 500,00 €
Les Toutemps n°2 250,00 €
Les Archers Bruaysiens 200,00 €
U.S.O.B.L Natation 7 500,00 €
Cercle Laïque 5 000,00 € CM05/06/2020
5
Model Air Club 1 000,00 €
U.S.E.P. 700,00 €
U.S.L.H. Ruitz 150,00 €
U.S.O.B.L. Omnisports 25 000,00 €
Artois Rand Orientation 1 000,00 €
CATEGORIE ASSOCIATIONS MONTANT
Actions Culturelles La Joie de Vivre 7 500 €
Actions Culturelles Bruacum 250 €
Actions Culturelles Lovely Country Dance 150 €
SOUS-TOTAL 7 900 €
Activités Artistiques Micromega 3 500 €
Activités Artistiques Association Artistique de Labuissière 8 900 €
Activités Artistiques Harmonie Municipale Labuissière 8 385 €
Activités Artistiques Yassa et Compagnie 700 €
SOUS-TOTAL 21 485 €
Comité des Fêtes Comité Lavolville 650 €
Comité des Fêtes Comité Porte Nord 650 €
SOUS-TOTAL 1 950 €
Relations Internationales CLEI 2 800 €
SOUS-TOTAL 2 800 €
Actions Sanitaires Alternative 400 €
Actions Sanitaires Les Jardins de l’Espoir Labuissière 150 €
Actions Sanitaires La Plaine de Labuissière 150 €
SOUS-TOTAL 700 €
Divers ACPG CATM TOE 275 €
Divers Amicale des Charitables 500 €
Divers Amicale Laïque de Labuissière 150 €
Divers Couture Création 150 €
SOUS-TOTAL 1 075 €
Seniors ABLAPA 1 500 €
Seniors Club Soleil 250 €
SOUS-TOTAL 1 750 €
Scolaire Les Amis de l’Ecole 150 €
SOUS-TOTAL 150 € CM05/06/2020
6
Sport Les Boulistes du Calvaire 100 €
Sport Gymnastique Féminine 170 €
Sport Club d’Education du Chien 150 €
SOUS-TOTAL 420 €
- Ouverture des écoles élémentaires à compter du 25 mai 2020
En accord avec l’inspection académique et les directrices et directeurs d’école, après consultation des familles, M le Maire a décidé de la réouverture des écoles élémentaires conformément au protocole sanitaire et en s’assurant d’un strict respect des gestes barrière. Cependant les écoles maternelles, les restaurants scolaires ainsi que les garderies restent fermées ainsi que le service des transports de Labuissière.
- L’activité de nos services
Conformément aux mesures gouvernementales, liées au déconfinement, de nouvelles mesures ont été prises pour assurer l’accueil du public et la continuité du service public.
- Dotation de masques par la Région et la CABBALR
A ce jour, la Ville a perçu 9 000 masques lavables et réutilisables ; donc la collectivité reste dans l’attente du complément de sa dotation qui pourrait avoir lieu prochainement permettant de délivrer un nouveau masque à chaque administré âgé de plus de 6 ans.
De même à compter du 3 juin, la Ville devrait recevoir la dotation de la CABBLR d’un masque par administré.
- Fermeture des Parcs et jardins
Le Département du Pas-de-Calais étant maintenu en zone rouge, la fermeture des parcs et jardins prévaut jusqu’à nouvel ordre.
- Reprises des marchés hebdomadaires
Conformément aux dispositions gouvernementales relatives au déconfinement, il a décidé de permettre l’accueil de tout commerçant vendant de l’alimentaire comme des produits manufacturés. Dans ce cadre, le marché sis Place Marmottan a repris à compter du vendredi 22 mai et celui sis rue Jules Guesde et Place Bodelot à compter du dimanche 31 mai.
- Lettre 3 aux habitants
Outre les publications régulières sur le site, via l’application Blb Connect ou sur la page Facebook, a été distribuée la lettre 3 aux habitants permettant à tous les membres du Conseil Municipal, à tous les agents ainsi qu’à tout administré d’être tenus informés des actualités.
04) Compte-rendu des décisions
Finances, Activités Economiques et Administration Générale
(20/052) Vérification périodique annuelle, entretien et maintenance des appareils portatifs d’extinction
d’incendie et de robinets incendie armés - Signature d’un marché à bon de commande avec la société
CHUBB de Wasquehal (59) pour une durée de 4 ans, pour les montants indiqués au bordereau des
prix.
(20/054) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le lycée Carnot de Bruay-La-
Buissière (62) pour l’accueil d’un stagiaire au sein du service Pré-accueil / courrier pour la période
allant du 09 mars au 04 avril 2020. CM05/06/2020
7
(20/059) Signature d’un bail commercial portant sur la location de la cellule 3 du bâtiment 1sis rue Léonard
de Vinci – Zal du n°3 à Bruay-La-Buissière avec la SARL Artois Eco’Ferm moyennant un loyer
mensuel de 868,71 € HT soit 1042,42 € TTC.
(20/060) Résiliation du bail commercial de courte durée conclu avec la SARL Buriez pour la location de la
cellule 1 du bâtiment 1 sis rue Bernard Palissy – Zal du n°3 à Bruay-La-Buissière.
(20/069) Résiliation du bail commercial conclu avec la SARL Moreau Music pour la location d’un ensemble
de cellules situé 35 rue du Périgord à Bruay-La-Buissière.
(20/070) Signature d’un contrat de maintenance pour le serveur téléphonique et ses périphériques avec la
société NXO de Rueil-Malmaison (92) pour une durée de 3 ans à compter du 01er janvier 2020, pour
une redevance annuelle de 7 500 € HT soit 9 000 € TTC.
(20/076) Location et achat de matériels scéniques - Signature d’un marché subséquent avec la société Studio
du Bras d’Or de Boulogne sur Mer (62) pour un montant de 1 115 € HT.
(20/087) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le lycée Louis de Bettignies à
Cambrai (62) pour l’accueil d’une stagiaire au sein du service Communication pour la période allant
du 09 mars au 07 avril 2020.
(20/088) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le lycée Saint Paul de Lens (62) pour
l’accueil d’un stagiaire au sein du service Communication pour la période allant du 16 mars au 11
avril 2020.
(20/089) Achat de produits d’entretien pour les espaces verts - Signature d’une modification n°1 pour le
lot 1 « Engrais et fertilisants » et pour le lot 5 « Maintien et protection physique des végétaux » afin
de compléter les bordereaux de prix.
(20/090) Achat de livres scolaires - Signature d’un avenant n°1 avec la société SavoirsPlus de Brissac Loire
Aubance (49) suite à une fusion de société.
(20/098) Signature d’un contrat de maintenance à l’utilisation du logiciel 3ème acte pour le service culturel
(billetterie) avec la société See Tickets de Paris (75) pour une durée de 2 ans à compter du 01er janvier
2020, pour une redevance annuelle de 4 737,49 € HT.
(20/097) Encaissement du règlement du sinistre incendie de l’Hôtel de Ville de Bruay-La-Buissière – Signature
de la quittance émise par la compagnie d’assurances SMACL d’un montant de 3 388 695,40 €.
(20/099) Signature d’un bail commercial portant sur la location d’un ensemble de cellules situé 35 rue du
Périgord à Bruay-La-Buissière avec la SAS Coesette moyennant un loyer mensuel de 635,15 € TTC.
(20/102) Souscription d’un contrat d’assurances avec la compagnie d’assurance Axa Assistance – Séjour en
classe de neige à Morzine pour la période allant du 09 au 20 mars 2020 pour un montant total de
225 € TTC.
(20/106) Résiliation amiable du bail civil conclu avec l’Association pour la gestion de la MAPAD de Bruay-
La-Buissière pour la location du bâtiment sis 69 rue Abraham Lincoln à Bruay-La-Buissière.
(20/107) Signature d’un bail civil avec l’Association pour le Gestion de la MAPAD de Bruay-La-Buissière
pour la location du bâtiment sis 69 rue Abraham Lincoln à Bruay-La-Buissière moyennant un loyer
annuel de 144 000 €. CM05/06/2020
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(20/109) Signature d’un contrat de « Régie publicitaire » avec le journal l’Avenir de l’Artois de Calais (62) -
Diffusion par voie de presse d’événements se déroulant sur le territoire de la Ville de Bruay-La- Buissière pour l’année 2020 pour un montant de 3 080 € HT.
(20/110) Souscription d’un contrat d’assurances avec la compagnie d’assurance Axa Assistance – Séjour en
classe de neige à Morzine pour la période allant du 23 mars au 03 avril 2020 pour un montant total
de 200 € TTC.
(20/113) Mandatement d’un avocat Cabinet Montesquieu à Lille - Assignation de la Ville de Bruay-La-
Buissière devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Béthune.
(20/114) Signature d’un contrat de « Régie publicitaire » avec la Société Contact FM publicité de Lille (59) –
Diffusion de 49 spots de 30 seconde permettant la diffusion des événement qui se déroulent sur la commune pour un montant de 482,05 € HT.
(20/115) Médecine professionnelle et préventive - Adhésion à l’Action Santé Travail (AST 62/59) pour l’année
2020 :
- 93 € pour les salariés soumis à suivi individuel général (SIG).
- 138 € pour les salariés soumis à suivi individuel adapté renforcé (SIAR). - 184 € pour les salariés soumis à un suivi individuel renforcé (SIR).
- 93 € pour les salariés soumis à suivi individuel adapté général (SIAG).
- 56 € pour l’absence à la visite médicale et à toute prestation dispensée par l’AST 62-59 non excusée 48 heures au préalable.
(20/116) Résiliation amiable de la convention conclue au profit de l’association Artois Domicile pour
l’occupation anticipée du bâtiment sis 330 rue Ernest Wéry à Bruay-La-Buissière à compter du 01er
avril 2020.
(20/117) Signature d’une convention de mise à disposition à titre gratuit d’un véhicule appartenant à la Ville
de Bruay-La-Buissière au profit de la commune de Divion pour la période allant du 28 au 29 avril 2020.
(20/118) Achat de masques- Signature d’un contrat avec la société RUKO de La Bassée (59) pour l’achat de
24 000 masques pour un montant de 60 000 € HT.
(20/119) Signature d’une convention de mise à disposition de la cellule 1 du bâtiment 1 sis rue Bernard Palissy
– Zal du n°3 à Bruay-La-Buissière au profit du SIVOM de la Communauté du Bruaysis moyennant
une redevance trimestrielle de 2 670,60 € TTC.
(20/120) Signature d’un contrat de « Garde-meubles » avec la Société Fiolet de Bruay-La-Buissière suite au
sinistre par incendie de l’Hôtel de Ville pour le montant mensuel de 1 656 €.
(20/121) Versement des avances sur subventions 2020 aux associations bruaysiennes – Accompagnement des
associations dans le cadre de la crise pandémique du Covid-19 afin d’assurer la continuité des institutions locales.
(20/122) Achat de protection Hygiplast – Signature d’un contrat avec la SARL Iplast de Ruitz (62) pour l’achat
de protection pour le personnel pour un montant de 2 359,80 € HT.
(20/129) Signature d’un contrat d’abonnement d’une carte Sim pour un accès 4G M2M avec la société
WirelessLogic d’Aix-en-Provence (13) pour une durée de 2 ans pour une redevance mensuelle de
120 € HT. CM05/06/2020
9
(20/131) Versement des avances sur subventions 2020 aux associations labuissièroises – Accompagnement
des associations dans le cadre de la crise pandémique du Covid-19 afin d’assurer la continuité des
institutions locales.
Urbanisme, Environnement et Travaux
(20/025) Exercice du droit de préemption sur un immeuble bâti (lot 16) « passage de la flânerie » à Bruay-La-
Buissière.
Jeunesse, Education et Culturel
(20/007) Acquisition des droits de représentation d’un spectacle « Odyssées 2020 » à la comédie de Béthune
(62) pour une représentation le 31 janvier 2020 pour un montant de 3 270,50 TTC.
(20/039) Remboursement des frais de transport dans le cadre de l’animation musicale « La musique en
couleurs » auprès de Madame Mihaela Koleva de Fontenay-aux-Roses (92) pour une représentation
à titre gratuit le 25 janvier 2020.
(20/040) Acquisition des droits de représentation d’un spectacle de contes auprès de la compagnie Rocambole
de Saint Momelin (59) pour une représentation les mercredis 08 janvier, et 05 février 2020 pour un
montant de 1 243,91 € TTC.
(20/041) Acquisition des droits de représentation d’un spectacle de contes auprès de la compagnie Rocambole
de Saint Momelin (59) pour une représentation le mercredi 26 février 2020 pour un montant de
581,86 € TTC.
(20/043) Acquisition des droits de représentation d’un spectacle de contes auprès de la compagnie Rocambole
de Saint Momelin (59) pour une représentation les mercredis 04 mars et 01er avril 2020 pour un
montant de 1 243,91 € TTC.
(20/044) Acquisition des droits de représentation d’un spectacle de contes auprès de la compagnie Rocambole
de Saint Momelin (59) pour une représentation le mercredi 15 avril 2020 pour un montant de
581,86 € TTC.
(20/045) Acquisition des droits de représentation d’un spectacle de contes auprès de la compagnie Rocambole
de Saint Momelin (59) pour une représentation les mercredis 13 mai, 03 juin et 01er juillet 2020 pour
un montant de 250 € TTC.
(20/050) Signature d’une convention de mise à disposition à titre gratuit d’une salle de classe de l’école
élémentaire Félix Faure au profit de la directrice de l’établissement tous les mercredis à partir du 22
janvier 2020 jusqu’au 01er juillet 2020 de 13h00 à 16h00.
(20/053) Prêt de l’exposition « Jardiner naturellement » par Instants Mobiles pour une exposition du 02 au 15
mars 2020 à la Médiathèque Marcel Wacheux.
(20/055) Acquisition des droits d’une conférence et initiation à la conception en Permaculture auprès de Ptipot
d’Aix-Noulette (62) pour une représentation le 05 mars 2020 pour un montant de 300 €.
(20/056) Acquisition des droits d’une conférence d’art « La côte d’Opale et ses peintres de la belle époque des
années folles » auprès de La Fédération Régionale des Amis des Musées en Nord-Pas-de-Calais de
Dunkerque (59) pour une représentation le 02 avril 2020 pour un montant de 245 €. CM05/06/2020
10
(20/058) Signature d’une convention de mise à disposition à titre gratuit de l’école élémentaire Caudron au
profit de l’association de l’Office de la Jeunesse de Bruay-La-Buissière du 14 au 28 février 2020 et
du 10 au 24 avril 2020.
(20/066) Prêt de l’exposition « Les voies romaines dans le Pas-de-Calais » par le Département du Pas-de-
Calais dans le cadre des journées nationales de l’archéologie 2020 pour une exposition du 09 juin au
02 juillet 2020 à la Médiathèque Marcel Wacheux.
(20/071) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le collège Simone Signoret de Bruay-
La-Buissière (62) pour l’accueil d’une stagiaire au sein du service de la Médiathèque pour la période
allant du 02 au 06 mars 2020.
(20/072) Signature d’une convention de mise à disposition à titre gratuit du groupe scolaire Pasteur au profit
du Centre Communal d’Action Sociale de Bruay-La-Buissière du 17 au 21 février 2020.
(20/073) Acquisition des droits de représentation d’une conférence «Ray Bradbury» auprès de Madame
Aurélie d’Ater de Paris (75) pour une représentation le 14 mai 2020 pour un montant de 250 € TTC.
(20/077) Acquisition des droits de représentation d’un spectacle «Doktorevitch » auprès de La Mécanique du
Fluide de Roubaix (59) pour une représentation le 10 mars 2020 pour un montant de 4 066,52 TTC.
(20/078) Acquisition des droits de représentation d’un spectacle «Quentin Carton» auprès de Libere Prod. de
Valenciennes (59) pour une représentation le 13 mars 2020 pour un montant de 2 000 € TTC.
(20/079) Acquisition des droits de représentation d’un concert «Liz Van Deucq» auprès de Liz Compagnie
d’Orléans (45) pour une représentation le 20 mars 2020 pour un montant de 2 000 € TTC.
(20/080) Acquisition des droits de représentation d’un concert «Jane Birkin » auprès de Les Visiteurs du soir
de Paris (75) pour une représentation le 21 mars 2020 pour un montant de 24 265 € TTC.
(20/081) Acquisition des droits de représentation d’un spectacle «Roulez Jeunesse » auprès de la compagnie
Par-dessus Bord d’Hellemes (59) pour une représentation les 26 et 27 mars 2020 pour un montant de
4 764 € TTC.
(20/082) Acquisition des droits de représentation d’un spectacle « La princesse qui n’aimait pas… » auprès de
Barbaque Cie de Lille (59) pour une représentation les 30 et 31 mars 2020 pour un montant de
4 459,27 € TTC.
(20/083) Acquisition des droits de représentation d’un spectacle « I-Glu » auprès de aaO de Bordeaux (33)
pour une représentation les 14 et 15 février 2020 pour un montant de 6 020 € TTC.
(20/101) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le lycée professionnel Pierre Mendès
France de Bruay-La-Buissière (62) pour l’accueil d’un stagiaire au sein du service des Affaires
scolaires pour la période allant du 23 mars au 10 avril 2020.
(20/104) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec l’agence Pôle emploi de Bruay-La-
Buissière (62) pour l’accueil d’une stagiaire au sein du service des Affaires scolaires pour la période
allant du 16 au 20 mars 2020.
(20/108) Prêt de l’exposition « A table, la santé au menu » par le Département du Pas-de-Calais pour une
exposition du 05 au 17 octobre 2020 à la Médiathèque Marcel Wacheux. CM05/06/2020
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Séniors, Handicap et Santé
(20/037) Acquisition des droits de représentation d’un spectacle de l’orchestre « Do A Do » de Bruay-La-
Buissière (62) pour une représentation le 14 février 2020 pour un montant de 420 € TTC.
Finances, Activités Economiques et Administration Générale
Finances
05) Rapport d’Orientation Budgétaire (R.O.B.) 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2312-1 modifié par l’article 107 de la loi NOTRe,
Vu le rapport joint (cf. annexe 02),
L’article 107 de la loi NOTRe a changé les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives au débat d’orientation budgétaire, en complétant les mesures concernant la forme et le contenu du débat. S’agissant du document sur lequel s’appuie ce débat, les nouvelles dispositions imposent au Maire de présenter à son assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus.
Pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport comporte également une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs (évolution prévisionnelle et exécution des dépenses de personnel, des rémunérations et du temps de travail).
La loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de Programmation des Finances Publiques pour les années 2018 à 2022 pose de nouvelles règles relatives au ROB.
Le paragraphe II de son article 13 dispose qu’à l’occasion du débat, chaque collectivité présente ses objectifs concernant :
- L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement.
- L’évolution du besoin de financement annuel.
Les éléments prennent en compte les budgets principaux et l’ensemble des budgets annexes.
De plus, est à noter que ce rapport comprend également le rapport sur l’égalité homme-femme ainsi que celui sur le développement durable au sein de la collectivité.
Ce rapport doit être transmis au représentant de l’Etat dans le département et publié. Pour les communes, il doit également être transmis au président de l’EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre.
Par la présente délibération, il est proposé un débat sur les orientations budgétaires 2020 correspondant aux dispositions précitées.
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 29 mai 2020 : Prend acte
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 juin 2020 : Prend acte à la majorité (15 abstentions) CM05/06/2020
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Finances
06) C.C.A.S - Attribution d’une subvention 2020
Chaque année, la Ville de Bruay-La-Buissière apporte une subvention d’équilibre au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de Bruay-La-Buissière et Labuissière.
Il est proposé d’octroyer au CCAS, au titre de l’exercice 2020, une subvention de 1 703 000 €.
Le montant de l’avance sur subvention attribuée au C.C.A.S. de Bruay-La-Buissière au titre de l’exercice 2020 d’un montant de 665 000 € a été autorisé par délibération du Conseil Municipal en date du 2 décembre 2019. Il convient de procéder au versement du solde de ladite subvention de la manière suivante :
- 1 mensualité de 133 000 € au titre du 6ème acompte 2020 ;
- 5 mensualités de 150 833 € de juillet à novembre 2020 ;
- 1 mensualité de 150 835 € au titre du 12ème acompte 2020.
Autorisez-vous l’octroi d’une subvention de 1 703 000 €, au titre de l’exercice 2020, et l’échéancier ainsi défini ?
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 29 mai 2020 : Favorable
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 juin 2020 : Adopté à l’unanimité
Ressources Humaines
07) Modification temporaire des modalités d’attribution du régime
indemnitaire pour la période du 16 mars au 10 juillet 2020 inclus
Suite à la publication de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Maire s’est vu conféré des pouvoirs particuliers pour prendre toutes décisions nécessaires à la gestion de la crise.
En matière de gestion des Ressources Humaines, une question relative aux modalités d’attribution du régime indemnitaire (RI) est rapidement apparue.
Dans le cadre de l’attribution du régime indemnitaire au sein de la Collectivité, une réfaction d’1/30ème du montant du RI par journée d’absence est opérée en cas d’absence pour maladie ordinaire, longue maladie, longue durée ou grave maladie. Il précise toutefois, qu’une carence de 15 jours sur douze mois glissants est appliquée. Ainsi, ce retrait d’1/30ème du montant du RI par journée d’absence n’intervient qu’à compter du 16ème jour d’arrêt cumulé sur les 12 derniers mois.
La crise sanitaire liée à la propagation du Coronavirus a eu pour conséquence la mise en place d’une quatorzaine pour les personnes victimes ou suspectées de la maladie. Cette spécificité entrainait, de fait, le risque de consommation sur une très courte durée de l’intégralité du temps de carence pendant lequel le régime indemnitaire n’était pas impacté.
Cette situation pouvant apparaître injuste notamment pour les personnels mobilisés dans le cadre de la continuité du service public rendu à la population et potentiellement plus exposés à la maladie, il a été proposé au comité technique qui s’est réuni le 30 avril 2020 d’allonger temporairement la période CM05/06/2020
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de carence pendant laquelle le régime indemnitaire n’est pas impacté en cas d’absence en la passant de 15 à 30 jours sur douze mois glissants.
Cette mesure temporaire pourra s’appliquer à chaque arrêt de travail débutant entre le 16 mars et le 10 juillet ainsi qu’aux prolongations qui y seront associées. En revanche, elle ne pourra pas s’appliquer aux prolongations émanant d’un arrêt de travail antérieur au 16 mars 2020. Les raisons d’une absence maladie étant couverte par le sceau du secret médical, cette proposition concerne l’ensemble des arrêts de travail pour maladie ordinaire, longue maladie, longue durée ou grave maladie quel qu’en soit le motif.
A titre d’information, cette proposition a été acceptée à l’unanimité des membres présents.
Les autres modalités d’attribution du régime indemnitaire demeurent inchangées.
Acceptez-vous de modifier temporairement les modalités d’attribution du régime indemnitaire de la Collectivité sur la base de la proposition reprise ci-dessus ?
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 29 mai 2020 : Favorable
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 juin 2020 : Adopté à l’unanimité
Ressources Humaines
08) Second tour des élections municipales du 28 juin 2020– Mise à disposition de personnel pour la tenue des bureaux de vote – Modification de la délibération du 20 février 2020
a) CCAS de Bruay-La-Buissière
Afin d’assurer dans les meilleures conditions le secrétariat de tous les bureaux de vote de la commune à l’occasion du 2nd tour des élections municipales organisé le 28 juin 2020, il conviendrait de faire appel aux personnels administratifs du CCAS de Bruay-La-Buissière.
A cet effet, il conviendrait de signer une convention avec cet établissement précisant les
conditions de mise à disposition de ces personnels et les conditions de remboursements des heures
effectuées.
Autorisez-vous, Monsieur le Maire, à signer une convention de mise à disposition de
personnel entre la Ville de Bruay-La-Buissière et le CCAS de Bruay-La-Buissière ?
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 juin 2020 : Adopté à l’unanimité
b) CCAS de Labuissière
Afin d’assurer dans les meilleures conditions le secrétariat de tous les bureaux de vote de la commune à l’occasion du 2nd tour des élections municipales organisé le 28 juin 2020, il conviendrait de faire appel aux personnels administratifs du CCAS de Labuissière.
A cet effet, il conviendrait de signer une convention avec cet établissement précisant les conditions de mise à disposition de ces personnels et les conditions de remboursements des heures effectuées.
Autorisez-vous, Monsieur le Maire, à signer une convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Bruay-La-Buissière et le CCAS de Labuissière ?
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 29 mai 2020 : Favorable
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 juin 2020 : Adopté à l’unanimité CM05/06/2020
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c) SIVOM de la Communauté du Bruaysis
Afin d’assurer dans les meilleures conditions le secrétariat de tous les bureaux de vote de la commune à l’occasion du 2nd des élections municipales organisé le 28 juin 2020, il conviendrait de faire appel aux personnels administratifs des services mutualisés du SIVOM de la Communauté du Bruaysis.
A cet effet, il conviendrait de signer une convention avec cet établissement précisant les conditions de mise à disposition de ces personnels et les conditions de remboursements des heures effectuées.
Autorisez-vous, Monsieur le Maire, à signer une convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Bruay-La-Buissière et le SIVOM de la Communauté du Bruaysis ?
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 juin 2020 : Adopté à l’unanimité
Ressources Humaines
09) Convention de mise à disposition du Webdesigner de la Ville de
Bruay-La-Buissière au profit du SIVOM de la Communauté du Bruaysis
Depuis le 1er mars 2018, le Webdesigner de la Ville de Bruay-La-Buissière est mis à disposition du SIVOM de la Communauté du Bruaysis pour permettre la refonte complète et la maintenance du site internet du SIVOM.
La mise à disposition a pris fin le 1er mars dernier, mais le besoin initial demeure. Il conviendrait donc de reconduire la mise à disposition à raison d’un jour par mois pour garantir la maintenance et le bon fonctionnement du site à compter du 15 juin 2020.
Les modalités de cette mise à disposition s’inscriront dans le cadre d’une convention de mise à disposition entre la Ville de Bruay-La-Buissière et le SIVOM de la Communauté du Bruaysis (cf. annexe 03) qui devra rembourser 1/30ème des salaires bruts et charges patronales y afférentes.
Autorisez-vous le Maire à signer cette nouvelle convention de mise à disposition avec le SIVOM de la Communauté du Bruaysis pour une durée de 3 ans, à raison d’un jour par mois et à compter du 15 juin 2020 ?
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 juin 2020 : Adopté à l’unanimité
Ressources Humaines
10) Convention de mise à disposition d’un agent de la Ville de Bruay-La- Buissière auprès du CCAS de Bruay-La-Buissière pour la « navette seniors »
Afin d’assurer la mise en place d’une « navette seniors » gérée par le CCAS de Bruay-La- Buissière, la Ville de Bruay-La-Buissière met à disposition du CCAS de Bruay-La-Buissière un agent à raison de 20 heures semaine.
Le Comité technique avait émis un avis favorable en date du 07 février 2020 et le Conseil Municipal, par délibération en date du 20 février 2020, a autorisé la mise à disposition à compter du 1er mars pour un mois reconductible trois fois. Sachant qu’avec la crise du Covid-19 et la période de confinement, la mise à disposition ne s’est pas déroulée dans des conditions optimales, il est donc CM05/06/2020
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proposé une reconduction de la période. Cette mise à disposition prendra effet le 1er juin 2020 pour une durée d’un mois renouvelable 3 fois.
Depuis l’entrée en vigueur, au 1er juillet 2007, des dispositions de la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, qui ont remplacées les articles 61, 61-1, 61-2, 62 et 63, articles relatifs à la mise à disposition de personnel territorial, cette dernière donne lieu à remboursement. Il peut être dérogé à cette règle lorsque la mise à disposition intervient entre une collectivité territoriale et un établissement public administratif dont elle est membre ou qui lui est rattaché.
Le CCAS de Bruay-La-Buissière est un établissement public autonome, il peut être considéré comme rattaché à la commune. L’agent territorial sera mis gracieusement à disposition du CCAS sans aucun remboursement.
Il est proposé de signer une convention de mise à disposition de personnel avec le CCAS de Bruay-La-Buissière (cf. annexe 04) qui précisera le personnel mis à disposition, les durées et les modalités de la mise à disposition.
Autorisez-vous, Monsieur le Maire, à signer une convention de mise à disposition de
personnel entre la Ville de Bruay-La-Buissière et le CCAS de Bruay-La-Buissière ?
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 juin 2020 : Adopté à l’unanimité
Ressources Humaines
11) Mise à disposition de personnel
a) Office de la Jeunesse
Par délibération en date du 10 février 2017, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer des conventions de mise à disposition de personnel avec l’Office de la Jeunesse de Bruay-La- Buissière, pour une durée de 3 ans à compter du 1er mars 2017.
Il précise que les personnels mis à disposition sont :
- un adjoint technique principal de 2ème classe territorial chargé de la gestion technique, à temps complet (cf. annexe 05a),
- un adjoint technique territorial principal de 1ère classe, à temps non complet (25 h/semaine), chargé de l’entretien des locaux (cf. annexe 05b).
Les conventions de mise à disposition arrivent à leur terme le 29 février 2020. Il conviendrait de procéder à leur renouvellement, par la signature de nouvelles conventions d’une durée de 3 ans.
Autorisez-vous, Monsieur le Maire, à renouveler la mise à disposition du personnel pour une durée de 3 ans à compter du 1er mars 2020 ?
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 29 mai 2020 : Favorable
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 juin 2020 : Adopté à l’unanimité
b) Association Artistique de Labuissière
Dans le cadre des actions artistiques et sportives menées au titre de la Ville de Bruay-La- Buissière, la Ville a mis à disposition auprès de l’Association Artistique de Labuissière un agent CM05/06/2020
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territorial sur une durée horaire annualisée de 1057 heures, ce qui correspond, à titre d’information, à une durée hebdomadaire moyenne de 21 heures et 30 minutes par semaine (cf annexe 06).
Il convient de renouveler cette mise à disposition pour une période d’un an qui s’étendra du 1er septembre 2020 au 31 août 2021.
Depuis l’entrée en vigueur, au 1er juillet 2007, des dispositions de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, qui ont remplacé les articles 61,61-2, 62 et 63, articles relatifs à la mise à disposition de personnel territorial, cette mesure ne peut plus s’effectuer à titre gracieux. La structure bénéficiaire de ces emplois doit rembourser l’intégralité des salaires et charges y afférents.
Cette association remboursera donc à la Ville de Bruay-La-Buissière sur la base d’un état récapitulatif effectué par les services municipaux.
Autorisez-vous la signature de la convention de mise à disposition de personnel par la Ville de Bruay-La-Buissière dans les conditions susmentionnées ?
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 29 mai 2020 : Favorable
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 juin 2020 : Adopté à l’unanimité
12) Création d’emplois saisonniers
a) Service des Espaces Verts
Afin d’assurer les besoins de fonctionnement du service « Espaces Verts » pendant la période estivale, il convient de créer trois emplois occasionnels (article 3, alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984) pour une durée de trois mois à compter du 1er juin 2020 et d’autoriser la reconduction éventuelle et à titre exceptionnel d’un mois.
Ces agents assureront des fonctions de jardinier et devront justifier de bonnes connaissances des végétaux et des techniques horticoles.
La rémunération sera calculée par référence à l’indice brut 350, indice majoré 327, correspondant au 1er échelon du grade des adjoints techniques.
Autorisez-vous la création de ces six emplois occasionnels aux fonctions de jardiniers pour une durée de trois mois à compter du 1er juin 2020 ?
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 juin 2020 : Adopté à l’unanimité
b) Service des Espaces Verts – Cimetière Ouest
Afin d’assurer les besoins de fonctionnement du « Cimetière Ouest » pendant la période
estivale, il convient de créer un emploi occasionnel (article 3, alinéa 1 de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984) pour une durée de deux mois à compter du 1er juillet 2020.
Cet agent assurera des fonctions de surveillance et d’entretien du cimetière ouest.
La rémunération sera calculée par référence à l’indice brut 350, indice majoré 327,
correspondant au 1er échelon du grade des adjoints techniques. CM05/06/2020
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Autorisez-vous la création de cet emploi occasionnel pour des missions de surveillance et
d’entretien du stade parc pour une durée de deux mois à compter du 1er juillet 2020 ?
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 juin 2020 : Adopté à l’unanimité
c) Service Voirie
Afin d’assurer les besoins de fonctionnement du service « Voirie » pendant la période estivale, il convient de créer un emploi occasionnel (article 3, alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984) pour une durée de trois mois à compter du 1er juin 2020 et d’autoriser la reconduction éventuelle et à titre exceptionnel de cet emploi occasionnel pour une durée d’un mois.
Cet agent assurera des fonctions d’agent de signalisation routière.
La rémunération sera calculée par référence à l’indice brut 350, indice majoré 327,
correspondant au 1er échelon du grade des adjoints techniques.
Autorisez-vous la création de cet emploi occasionnel aux fonctions d’agent de voirie pour une
durée de trois mois à compter du 1er juin 2020 ?
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 juin 2020 : Adopté à l’unanimité
Jeunesse, Education et Culture
Scolaire
13) Remboursement des repas ou des séances d’accueil périscolaire
Les parents réservent et payent en ligne ou au guichet du Service des Affaires Scolaires, ou dans les Mairies annexes ou espaces ressources, les repas et les séances d’accueil périscolaire dites garderie pour leurs enfants scolarisés dans les établissements scolaires de la commune.
Au-delà du 3 juillet 2020, les réservations payées et non consommées par les enfants qui quittent les établissements scolaires de la commune, génèrent un trop perçu partiel ou total des factures.
Il s’avère nécessaire de procéder au remboursement des repas et de séances d’accueil périscolaire dites garderie, précédemment payés par les familles et organismes, qui ne pourront plus être utilisés à la rentrée scolaire de septembre 2020.
Autorisez-vous à procéder aux remboursements des repas et/ou des séances de garderies ?
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 29 mai 2020 : Favorable
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 juin 2020 : Adopté à l’unanimité
Scolaire
14) Classes transplantées - Remboursement de la participation des
familles suite au Covid-19
Suite à la crise sanitaire liée au Covid-19, les « Classes Transplantées à la neige » n’ont pu se dérouler comme convenu ; il s’avère nécessaire, pour le Service des Affaires Scolaires, de rembourser la participation des familles : CM05/06/2020
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- Pour les enfants des écoles FAURE et FERRY rapatriés le dimanche 15 mars 2020 au lieu du vendredi 20 mars 2020 ;
- Pour les enfants de l’école JAURES qui ne sont pas partis en classe de neige du 23 mars au 3 avril 2020.
Il est proposé de procéder au remboursement de la manière suivante :
- Pour les écoles FAURE ET FERRY, remboursement sur la base du prorata du nombre de nuitées effectives (6 nuitées sur 11) et en fonction de la participation des familles ;
- Pour l’école JAURES, remboursement de la totalité de la participation financière des familles.
Acceptez-vous de procéder au remboursement dans les conditions susmentionnées ?
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 juin 2020 : Adopté à l’unanimité
Scolaire
15) Rentrée scolaire septembre 2020
Par courrier en date du 8 avril 2020, Monsieur l’Inspecteur d’Académie a fait état des mesures
qu’il envisage d’appliquer à la prochaine rentrée scolaire dans les écoles de la commune de Bruay-
La-Buissière, à savoir :
Ecole maternelle Jean Jaurès
- Ouverture d’un poste maternel au titre du dispositif des classes dédoublées en REP
Ecole maternelle Marmottan
- Fermeture d’un poste maternel en REP
Il est proposé d’émettre un avis sur cette proposition.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 juin 2020 : Adopté à l’unanimité
16) Questions diverses
- Les modalités d’aides financières de la Ville de Bruay-La-Buissière en complément de l’Etat, de la Région et de la Communauté d’Agglomération.