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Déliberation - deliberations du 13.01.2012 2
Document publié le Vendredi 13 janvier 2012 par la commune de Pommiers.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 13.01.2012 2)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire,
ARRONDISSEMENT CANTON
DE SOISSONS DE SOISSONS NORD
DEPARTEMENT DE L'AISNE
COMMUNE DE POMMIERS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 JANVIER 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBÉRATION N° 2012-01/-094
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 12
En exercice : 15
Votants : i4
DATE DE CONVOCATION
02.01.2012
DATE D'AFFICHAGE
16.012012
L'an deux mil douze, le treize janvier à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents : CHARPENTIER Brigitte, MESSANCE René, GOURLEZ Patrick, Adjoints ; HAUSSY Evelyne, LE BRAS Louis, PAQUET Marie-Christine, VASSEUR Christiane, ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MINETTE Jacky, CAUDRON Bernadette.
Absent(s} excusé(s}): AMIOT Hélène, ayant donné procuration à M. COUVREUR.
BOULOGNE Bruno ayant donné procuration à M. MESSANCE Jean-Jacques . DAYDE Jean-Michel.
Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Elargissement du virage ruelle des Aunois Sud.
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2011-09/069 en date du 30 septembre 2011 ;
Le Maire informe l'Assemblée que les propriétaires du terrain de référence cadastrale B 1008 ont accepté de vendre la parcelle nécessaire pour élargir la voirie et ont signé le procès-verbal de délimitation.
La surface à acquérir est de 33 m2 aux prix de 40 € du m2, soit le prix total de 1320 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, prend acte et autorise le Maire à signer le procès- verbal de délimitation, et lui donne le pouvoir pour procéder à l'achat du terrain.
VOTE : Unanimité.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
Le Maire,
Francis COUVREUR.
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DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBERATION N° 2012-01/-095
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Séance du 13 JANVIER 2012
Afférents au Conseil: 12
En exercice : 15
Votants : 14
DATE DE CONVOCATION
02.01.2012
DATE D'AFFICHAGE
16.01.2012
L'an deux mil douze, le treize janvier à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents : CHARPENTIER Brigitte, MESSANCE René, GOURLEZ Patrick, Adjoints ; HAUSSY Evelyne, LE BRAS Louis, PAQUET Marie-Christine, VASSEUR Christiane, ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MINETTE Jacky, CAUDRON Bernadette.
Absent(s) excusé(s) : AMIOT Hélène, ayant donné procuration à M. COUVREUR. BOULOGNE Bruno ayant donné procuration à M. MESSANCE Jean-Jacques . DAYDE Jean-Michel.
Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommée pour remplir ies fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Elargissement du virage ruelle des Aunois Sud - Choix de l’entreprise.
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2011-11/089 en date du 25 novembre 2011 relative aux travaux d'élargissement de la ruelle des Aunois Sud ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, retient le devis de l'entreprise MRTC, entreprise mieux disante au regard des propositions présentées (tableau ci-annexé).
VOTE : Unanimité.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
Le Maire,
Francis COUVREUR.
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DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2012-01/-096
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mit douze, le treize janvier à 20 heures, a. a. le Conseit Municipal de Pommiers, tégatement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil : 12 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 14
Présents : CHARPENTIER Brigitte, MESSANCE René, GOURLEZ Patrick, Adjoints ; HAUSSY Evelyne, LE BRAS Louis, PAQUET Marie-Christine, VASSEUR Christiane, ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MINETTE Jacky, CAUDRON Bernadette.
DATE DE CONVOCATION Absent(s) excusé(s} : AMIOT Hélène, ayant donné procuration à M. COUVREUR.
02.01.2012 BOULOGNE Bruno ayant donné procuration à M. MESSANCE Jean-Jacques . DAYDE Jean-Michel.
DATE D'AFFICHAGE
16.01.2012 Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Contrat entretien des espaces verts.
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2011-11/090 en date du 25 novembre 2011 relative à la mise en concurrence des entreprises SEEV, DOS SANTOS, MUSIAL, CAGNIARD, JARDICREA, pour l'entretien des espaces verts.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, retient le devis de l'entreprise SEEV dont le montant s'élève à 7.360,00 € HT soit 8.802,56 € TTC, et autorise le Maire à signer le contrat 2012.
VOTE : Unanimité.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
Francis COUVREUR.
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
REÇU À LA SOUS-PREFECTURE
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DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2012-01/-097
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
L'an deux mil douze, le treize janvier à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur
Présents : CHARPENTIER Brigitte, MESSANCE René, GOURLEZ Patrick, Adjoints ; HAUSSY Evelyne, LE BRAS Louis, PAQUET Marie-Christine, VASSEUR Christiane, ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MINETTE Jacky, CAUDRON Bernadette.
Absent(s}) excusé(s) : AMIOT Hélène, ayant donné procuration à M. COUVREUR.
16.01.2012
BOULOGNE Bruno ayant donné procuration à M. MESSANCE Jean-Jacques . DAYDE Jean-Michel.
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 12
En exercice : 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 14
DATE DE CONVOCATION
02.01.2012
Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Travaux de traitement de l'humidité au logement communal 16 rue Jean Caudron.
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2011-11/092 en date du 25 novembre 2011 portant sur les travaux de traitement de l'humidité au logement communal 16 rue Jean Caudron.
L'Assemblée, après en avoir délibéré, désigne l'entreprise la mieux disante: MIZZON Antoine, parmi les propositions présentées ci-dessous :
ENTREPRISES MONTANT HT TVA MONTANT TTC TBS ENT. DUFOUR 13.741,00 € 942,97 € 14.413,97 € MIZZON Antoine 6.054,00 € 423,78 € 6.477,78 €
VOTE : Unanimité.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
Le Maire,
Francis COUVREUR.
Le
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DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2012-01/-098
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mit douze, le treize janvier à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous ta présidence de Monsieur
Présents : CHARPENTIER Brigitte, MESSANCE René, GOURLEZ Patrick, Adjoints : HAUSSY Evelyne, LE BRAS Louis, PAQUET Marie-Christine, VASSEUR Christiane, ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MINETTE Jacky, CAUDRON Bernadette.
Absent(s) excusé(s).: AMIOT Hélène, ayant donné procuration à M. COUVREUR. BOULOGNE Bruno ayant donné procuration à M. MESSANCE Jean-Jacques .
Afférents au Conseil: 12
En exercice : 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 14
DATE DE CONVOCATION
02.01.2012
DATE D'AFFICHAGE
16.01.2012
DAYDE Jean-Michel.
Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : SCOT (Schéma de cohérence Territoriale) - Aménagement du territoire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité des membres présents, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté d'Agglomération du Soissonnais, sans réserve.
VOTE : Unanimité.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
Le Maire,
Francis COUVREUR.
ET — RECU À LA SOUS-PREFECTURE
- SOISSONS -
Le F8. 2012 Lo.
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2012-01/-099
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mit douze, le treize janvier à 20 heures, . . le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil: 12 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En excroice: 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 14
Présents : CHARPENTIER Brigitte, MESSANCE René, GOURLEZ Patrick, Adjoints ; HAUSSY Evelyne, LE BRAS Louis, PAQUET Marie-Christine, VASSEUR Christiane,
ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MINETTE Jacky, CAUDRON Bernadette.
DATE DE CONVOCATION Absent(s) excusé(s) : AMIOT Hélène, ayant donné procuration à M. COUVREUR. 02.01.2012 BOULOGNE Bruno ayant donné procuration à M. MESSANCE Jean-Jacques . DAYDE Jean-Michel.
16.01.2012 Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Contrat d'Assurance des Risques Statufaires.
Monsieur le Maire expose que :
Statutairement pour tous leurs agents les collectivités sont leur propre assureur en matière de prestations en espèce d'assurance maladie et de couverture sociale globale d'assurance d'accident du travail (maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité, paternité, accident et maladie professionnelle, décès…..).
Les collectivités peuvent contracter une assurance couvrant ces risques.
Afin de réaliser des économies d'échelle, en termes de qualité de couverture et de primes d'assurance, les collectivités disposent de la faculté de confier au Centre de Gestion la négociation et la souscription d'un contrat collectif afin de mutualiser les coûts de ces risques.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; 1 :
uver le principe d'organisation par le Centre de Gestion et pour le compte de la collectivité d'une négociation d’un contrat collectif d'assurance garantissant les risques statutaires incombant aux collectivités pour le personnel IRCANTEC et CNRACL.
Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :
“Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :
Décès, Accident du travail, Maladie Professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie/Longue durée, Maternité, Adoption, Paternité, Temps partiel pour raison thérapeutique, Infirmités de guerre, l'Allocation d'invalidité temporaire et la disponibilité d'office.
“ Agents affiliés à l'LR.C.AN.T.E.C :
Accident du travail, Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Grave maladie, Maternité, Adoption, Paternité.
Ce contrat devra également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1° janvier 2013
Régime du contrat : capitalisation.
Article 2 :
De s'engager à souscrire au contrat d'assurance qui pourrait résulter de cette négociation, dans la mesure où les clauses et les conditions se révèleraient conformes à nos besoins.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
VOTE : Unanimité.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
Francis COUVREUR.
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
REÇU À LA SOUS-PREFECIURE - SOISSONS -
Le [ à 8 JAN 2012 | REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2012-01/-100
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil douze, le treize janvier à 20 heures, ” . le Conseil Municipal de Pommiers, légaiement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil: 12 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice: 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 14
Présents : CHARPENTIER Brigitte, MESSANCE René, GOURLEZ Patrick, Adjoints ; HAUSSY Evelyne, LE BRAS Louis, PAQUET Marie-Christine, VASSEUR Christiane, ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MINETTE Jacky, CAUDRON Bernadette.
DATE DE CONVOCATION Absent(s) excusé(s) : AMIOT Hélène, ayant donné procuration à M. COUVREUR. 02.01.2012 BOULOGNE Bruno ayant donné procuration à M. MESSANCE Jean-Jacques . DAYDE Jean-Michel.
DATE D'AFFICHAGE
16.01.2012 Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: Indemnités de conseil et de confection de budget du Receveur Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 portant sur les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil aux comptables non centralisateurs chargés des fonctions de Receveur des Communes et établissements publics ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 1983 fixant le montant de l'indemnité allouée par les communes pour la préparation des documents budgétaires ;
Décide :
- De demander l'aide technique de conseil en matière économique, financière et comptable à Monsieur LAJOIE Régis, Receveur Municipal, et de lui accorder en conséquence, l'indemnité de conseil à compter de cette année, aux taux de 100%.
-__ De lui accorder également l'indemnité au titre de la préparation des documents budgétaires ; - D'ouvrir dans tous les cas les crédits nécessaires à l'article prévu à cet effet au budget communal.
Cette décision prendra fin dès cessation de ses fonctions ERFRTE GE PREregieclnité, ou PREFECTURE délibération modificative de l'Assemblée. - SOISSONS
VOTE : Unanimité. Le !TB8JAN 2012 LL 2
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre en Le Maire,
Francis COUVREUR.
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date D» indiquée ci-dessus et de sa publication. LA REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2012-01/-101
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Afférents au Conseil : 12
En exercice : 15
Votants : 14
DATE DE CONVOCATION
02.01.2012
DATE D'AFFICHAGE
16.01.2012
L'an deux mil douze, le treize janvier à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents : CHARPENTIER Brigitte, MESSANCE René, GOURLEZ Patrick, Adjoints ; HAUSSY Evelyne, LE BRAS Louis, PAQUET Marie-Christine, VASSEUR Christiane, ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MINETTE Jacky, CAUDRON Bernadette.
Absent(s) excusé{s) : AMIOT Hélène, ayant donné procuration à M. COUVREUR. BOULOGNE Bruno ayant donné procuration à M. MESSANCE Jean-Jacques . DAYDE Jean-Michel.
Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Emprise foncière N° 5, ruelle Saint Martin.
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal présents que par délibération en date du 4% avril 2011, le Conseil Municipal a décidé d'approuver la modification simplifiée du Plan d'occupation des Sols, par la réduction de trois mètres de la réserve foncière n° 5, située ruelle Saint Martin, accès terrain dit des Grosses Vignes, entre les parcelles ZH 334 et ZH 115.
Le projet de modification et l'exposé de ses motifs ont été portés à la connaissance du public par la parution dans le journal L'Union en date du 5 décembre 2011 et l'ouverture d'un registre pour la formulation d'observations durant un mois.
L'ouverture du registre pour l'enquête publique ouverte du 7 décembre 2011 au 8 janvier 2012, n'a démontré aucune objection particulière, seule l'inscription d'une observation en date du 9 décembre 2011 approuvant le projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, accepte la réduction de l'emprise foncière n° 5 d'une largeur de 6 mètres à une largeur de 3 mètres.
VOTE : Unanimité.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
ÎREÇU À LA SOUS-PREFECTURE
SOISSONS -
L € L! 8 JAN 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2012-01/-102
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil douze, le treize janvier à 20 heures, , . le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil: 12 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur
En exercice: 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 14
Présents : CHARPENTIER Brigitte, MESSANCE René, GOURLEZ Patrick, Adjoints ; HAUSSY Evelyne, LE BRAS Louis, PAQUET Marie-Christine, VASSEUR Christiane, ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MINETTE Jacky, CAUDRON Bernadette.
DATE DE CONVOCATION Absent(s) excusé(s) : AMIOT Hélène, ayant donné procuration à M. COUVREUR. 02.01.2012 BOULOGNE Bruno ayant donné procuration à M. MESSANCE Jean-Jacques . DAYDE Jean-Michel.
DATE D'AFFICHAGE
16.01.2012 Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Remplacement d’un lampadaire rue du 11 novembre 1918.
Le Maire expose à l'assemblée que l'USEDA envisage le remplacement d'un point lumineux.
Le coût total des travaux s'élève à 1.908,14 € HT
En application des statuts de l'USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes).
Après en avoir oui l'exposé de son maire et en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
D'accepter le remplacement du point lumineux,
S'engage à verser à l'USEDA la contribution de 1 903.14 euros HT.
S’engage à inscrire au budget primitif 2012 les crédits nécessaires AT & 2151 = 2000 €
ba lee | Le Liane Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2012-01/-103
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 12
En exercice : 15
Votants : 14
DATE DE CONVOCATION
02.01.2012
DATE D'A
16.01.2012
ICHAGE
L'an deux mil douze, le treize janvier à 20 heures,
le Conseil Municipai de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans fe lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents : CHARPENTIER Brigitte, MESSANCE René, GOURLEZ Patrick, Adjoints ; HAUSSY Evelyne, LE BRAS Louis, PAQUET Marie-Christine, VASSEUR Christiane, ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MINETTE Jacky, CAUDRON Bernadette.
Absent{s) excusé(s} : AMIOT Hélène, ayant donné procuration à M. COUVREUR. BOULOGNE Bruno ayant donné procuration à M. MESSANCE Jean-Jacques . DAYDE Jean-Michel.
Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Réfection de l’église.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 06 décembre 2010 portant sur la restauration de l'église ;
Le Maire informe l'Assemblée que la DRAC souhaite que la remise en état de l'église soit réalisée en 2012 et 2013.
Le devis de l'Entreprise POTTIER a été réactualisé et s'élève à 93.082,45 € HT, soit 111.326,61 € TTC.
Les travaux seront réalisés en deux tranches : la nef en 2012 et le clocher en 2013.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sollicite une subvention auprès du Conseil Général de l'Aisne, au Service Conservation Patrimoine Historique et Mobilier, et auprès de la Direction Régionale des Affaires Cultureiles (DRAC) ; ainsi qu'une dérogation avant attribution des arrêtés de subvention.
VOTE : Unanimité.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
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Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
Le Maire,
Francis C OR REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2012-014/-104
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 12
En exercice : 15
Votants : 14
DATE DE CONVOCATION
02.01.2012
DATE D'AFFICHAGE
16.01.2012
L'an deux mil douze, le treize janvier à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents : CHARPENTIER Brigitte, MESSANCE René, GOUREEZ Patrick, Adjoints ; HAUSSY Evelyne, LE BRAS Louis, PAQUET Marie-Christine, VASSEUR Christiane, ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MINETTE Jacky, CAUDRON Bernadette.
Absent(s) excusé(s) : AMIOT Hélène, ayant donné procuration à M. COUVREUR. BOULOGNE Bruno ayant donné procuration à M. MESSANCE Jean-Jacques . DAYDE Jean-Michel.
Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
OBJET : Travaux d'hydro gommage à l'église.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la réalisation des travaux d'hydro gommage à l'église ; travaux non subventionnés pour le prix HT de 12,71 € le m2. Le prix total est évalué à 8.591,96 € HT, soit 10.275,98 € TTC.
VOTE : Unanimité.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à [a date
Le Maire,
Francis COUVREUR.
EFECTURE S- S-PR REÇUA A RER
Le F1 B.JAN. 2012 Lu indiquée ci-dessus et de sa publication. |