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Procès Verbal - cms 507 PV Conseil Municipal du 8 avril 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Rivière.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 507 PV Conseil Municipal du 8 avril 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Harede
PROCES-VERBAL
F1
Séance
du
Conseil
Municipal
ef Ü
Du
Mardi
08
avril
2025
— 20
h 00
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 02
avril
2025
Présents
:
MM
Raymond
ROLLAND,
Magali
BERNARD-GRANGER,
Patrick
GUINET-
BOUCHER,
Jean-Pierre
YALA,
Laurence
GABRIELE,
Meriem
MAHNAN,
Ginette
RICCIO,
Annik
ADIARD,
Alain
RUGGIERO,
Robert
ALLEYRON-BIRON,
Michel
DUFRESNE
Excusés
:
Mme
Nadine
CARMONA
donne
pouvoir
à Magali
BERNARD-GRANGER,
M.
Éric
DUPUY
donne
pouvoir
à Patrick
GUINET-BOUCHER
Absent
: M.
Arnaud
THOMAS
Après
constat
du
quorum,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et fait
approuver
le
compte-rendu
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
du
11
mars
2025.
Secrétaire
de Séance
: Magali
BERNARD-GRANGER
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
des
décisions
qu’il
a été
amené
à prendre
depuis
le
dernier
conseil
municipal
(en
vertu
des
délibérations
n°2005-019
du
26
mai
2020
n°2106-031
du
08
juin
2021
par
lesquelles
le
conseil
municipal
lui
a
donné
l’ensemble
des
délégations
d’attribution
prévues
par
les
articles
L
2122-22
et L
2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales) : N°
Décision
Date
Objet
Modificatif
de
l’acte
constitutif de
la régie
025-02
13.03.2025
d’avances
Modification
des
comptes
d’imputation
des
dépenses
concernées
(passage
en
M57)
Modificatif n°2
à l’acte
constitutif de
la régie
de
025-03
13.03.2025
recettes
du
service
de
restauration
scolaire
et
de
garderie
périscolaire
Modification
des
modes
de
recouvrement
Modificatif n°1
de
l’acte
constitutif de
la régie
de
025-04
13.03.2025
recettes
temporaire
pour
la représentation
théâtrale
du
06
avril
2024.
Modification
de
l’objet
qui
devient
« Actions
Culturelles
» ORDRE
DU
JOUR
DU
08
AVRIL
2025 :
1) 2) 3) 4) S) 6) 7) 8) 9)
Approbation
du
compte
de
gestion
2024
Compte
Administratif
2024
Affectation
des
résultats
2024
Vote
des
taxes
locales
2025
Budget
primitif 2025
Attribution
des
subventions
aux
associations
pour
2025
Avis
sur
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
Saint-Marcellin
Vercors
Isère
communauté
Isolation
phonique
salles
périscolaires
— demande
de
subvention
à la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
TE
38
- Modification
des
délégués
communaux
10) Personnel
communal
— modification
du
tableau
des
effectifs
11) Action
sociale
— Tarification
des
droits
d’entrée
pour
l’animation
du
3
mai
2025
1)
Approbation
des
comptes
de
gestion
2024
(délibération
n°
2504-007)
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
est
en
possession
du
compte
de
gestion
2024
établi
par
le comptable
de
Saint-Marcellin.
Après
vérification,
ce
compte
de
gestion
correspond
bien
aux
résultats
constatés
dans
le
compte
administratif
de
la commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
>
déclare
que
le
compte
de
gestion
de
la commune,
dressé
pour
l’exercice
2024
par
le
Comptable
de
Saint-Marcellin
n’appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa part.
>
ADOPTÉ
À
L’UNANIMITÉ 2)
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2024
(délibération
n° 2504-0068)
Recettes
Dépenses
Résultat
d’exercice
Résultat
Résultat
de
clôture
(a)
(b)
(c) = (a}-(b)
antérieur
(d)
(c) + (d)
Investissement
297
943,04
201
853,02
96
090,02
-227
682,06
-131
592,04
Fonctionnement
716
892,99
581
795,38
135
097,61
184
871,58
319
969,19
TOTAL
1 014
836,03
826
458,88
231
187,63
42
810,48
188
377,15
-
Restes
à réaliser
en
investissement
Dépenses
00,00
€
Recettes
00,00
€
>
Vote
du
conseil
municipal :
(M.
le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote)
. Pour
:
12
. Abstentions :
0
. Contre
:
0
3)
AFFECTATION
DES
RESULTATS
(délibération
n° 2504-009)
Monsieur
le Maire
propose
d’affecter
les résultats
2024
du
compte
administratif de
la Commune
de
la
manière
suivante :
1)
Détermination
du
résultat
à affecter
Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
184
871,58
€
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
2024
135
097,61
€
Résultat
à affecter
319
969,19
€
2)
Détermination
du
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
-227
682,06
€
Résultat
d'investissement
2024
96
090,02
€
Solde
d’exécution
de
la section
d'investissement
au
31/12/2024
-131
592,04
€
Restes
à réaliser en
dépenses
au 31/12/2024
00,00
€
Reste
à réaliser
en
recettes
au
31/12/2024
00,00
€
Besoin
de
financement
131
592,04
€
3)
Affectation
du
résultat
Compte
1068
« Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
131
592,04
€
Compte
002
« Excédent
antérieur
reporté
»
188
377,15
€
>
ADOPTÉ
À
L’UNANIMITÉ 4)
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
au
titre
de
l’année
2025
(délibération
n° 2504-010)
Monsieur
le
Maire
présente
l’Etat
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Considérant
l’évolution
des
bases,
Monsieur
le Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
fixés
comme
suit
:
Taux
2025
Foncier
bâti
34,70
%
Foncier
non
bâti
57,35
%
Taxe
d’habitation
(sur
résidences
secondaires)
9,94
%
>
Vote
du
conseil
municipal
:
. Pour :
12
. Abstentions
:
1 (P.
Guinet-Boucher)
. Contre
:
0
5)
BUDGET
PRIMITIF
2025
(délibération
n° 2504-011)
Monsieur
le Maire,
propose
au
conseil
municipal,
après
présentation
du
budget
primitif
2025
qui
s’équilibre
de
la façon
suivante :
Dépenses
Recettes
VOTE
Crédits
d'investissement
votés
au titre du présent
budget
206
800,00
338
392,04
(y
compris
compte
1068)
+
+
+
Restes
à réaliser
de
l’exercice
précédent
0,00
0,00
REPORTS
|
001
Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement |
(si solde négatif) |
(si solde positif)
reporté
131
592,04
| TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
|
338 392,04 |
338
392,04 |
Dépenses
Recettes
VOTE
Crédits
de
fonctionnement
votés
au
titre
du
présent
815
877,15
627
500,00
budget
+
+
+
REPORTS
|
002
Résultats
de
fonctionnement
reporté
(si déficit)
(si excédent)
188
377,15
| TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
815
877,15 |
815
877,15
|
| TOTAL
DU
BUDGET
2025
|
1154269,19[
1154269,19| - _ D’adopter
le
budget
primitif 2025
tel
que
présenté
par
nature,
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
de
fonctionnement
et d’investissement
-
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et ce,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la présente
délibération
>
ADOPTÉ
A L’UNANIMITÉ
6)
Subventions
aux
associations
(délibération
n° 2504-01)
Associations
Proposition BP
2025
ADMR
500,00
€
Collège
Condorcet
100,00
€
Vercors
TV
100,00
€
FNACA
100,00
€
TOTAL
800.00
€
>
ADOPTÉ
A
L’UNANIMITÉ
7)
Avis
sur
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
Saint-Marcellin
Vercors
Isère
communauté
(délibération
n°
2504-0153)
Vu
la
délibération
communautaire
n°DCC2021
07
47
en
date
du
8
juillet
2021
actant
le
transfert
effectif à Saint-Marcellin
Vercors
Isère
Communauté
de
la compétence
«
élaboration
des
documents
d’urbanisme
locaux
»
au
1% juillet
2021 ;
Vu
la
délibération
communautaire
n°DCC2021
12
92
en
date
du
16
décembre
2021
prescrivant
l’élaboration
d’un
plan
local
d’urbanisme
intercommunal
(PLUi)
sur
l’ensemble
du
territoire
de
Saint-Marcellin
Vercors
Isère
Communauté
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
153-11
du
code
de
l’urbanisme
;
Vu
la
délibération
communautaire
n°DCC2021
12 93
en
date
du
16
décembre
2021
portant
définition
des
modalités
de
collaboration
entre
Saint-Marcellin
Vercors
Isère
Communauté
et
ses
communes
membres
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d’Urbanisme
Intercommunal
;
Vu
les
débats
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d’ Aménagement
et
de
Développement
Durables
Durable
(PADD)
qui
se
sont
tenus
en
communes
en
2023 ;
Vu
la délibération
communautaire
n°DCC2024
02 01
en
date
du
1% février
2024
portant
débat
de
PADD
;
Vu
la concertation
qui
s’est
déroulée
durant
toute
l’élaboration
du
PLUï
; Vu
la délibération
communautaire
n°DCC2025_ 02
01
en
date
du
6 février
2025
tirant
le bilan
de
la concertation
et
arrêtant
le
PLU:
;
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
151-1
à
-48,
articles
L.
153-1
à
-60,
articles
L.
160-1
à L.
163-10 ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-10
et
suivants,
son
L.
5211-1
et son
article
L.
5214-16 ;
Vu
le
projet
de
PLUi
comportant
rapport
de
présentation,
Projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
règlement
écrit
et
graphique,
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(sectorielles
et thématiques)
et annexes
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
projet
d’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
a
été
arrêté
par
le
conseil
communautaire
de
Saint-Marcellin
Vercors
Isère
Communauté
le
6
février
2025.
Préalablement
à
la
décision
d’arrêt
du
PLUi,
le
bilan
de
la
concertation
a également
été
tiré.
La
démarche
d’élaboration
du
PLU
intercommunal
a
débuté
à
la
suite
de
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
Saint-Marcellin
Vercors
Isère
Communauté
du
16
décembre
2021
par
laquelle
les
élus
communautaires
ont
prescrit
l’élaboration
du
PLUi,
défini
les
objectifs
poursuivis
par
le PLUï
ainsi
que
les
modalités
d'organisation
d’une
concertation
menée
durant
tout
le
temps
de
l’élaboration
du
projet
avec
les
habitants
et toute
personne
concernée
par
la
démarche. Le
projet
de
PLUï
arrêté
est
constitué
:
-
d’un
rapport
de
présentation ;
-
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
débattu
à
l’échelle
communale
et communautaire
;
-__
d’un
règlement
écrit
et d’un
règlement
graphique,
-
des
orientations
d’aménagement
et de
programmation
thématiques
et sectorielles,
-
d’annexes.
Il est
également
précisé
que
l’arrêt
du
projet
de
PLUï
a marqué
le
commencement
de
la phase
administrative
de
la procédure,
au
cours
de
laquelle
les communes
membres
de
Saint-Marcellin
Vercors
Isère
Communauté
mais
aussi
les personnes
publiques
associées
et les personnes
ayant
demandé
à être
consultées
ont
la possibilité
d’exprimer
leur
avis
sur
ce
projet.
Cette
phase
de
consultation
précède
l’organisation
de
l’enquête
publique,
étape
également
importante
dans
la mesure
où
le public
va
pouvoir
accéder
à l’ensemble
des
pièces
composant
le dossier
et formuler
des
observations
sur
le projet
de
PLU.
A
la
suite
de
l’enquête
publique
et
de
la
remise
d’un
rapport
d’enquête
par
une
commission
d’enquête
désignée
par Monsieur
le Président
du tribunal
administratif,
le projet
de PLUi
pourra
encore
faire
l’objet
de
modifications
pour
tenir
compte
des
résultats,
sous
réserve
néanmoins
de
ne
pas
remettre
en
cause
l’équilibre
général
du
projet
de
PLUIi.
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
conformément à
l’article
L153-15
du
code
de
l’urbanisme,
les
communes
membres
peuvent
émettre
un
avis
sur
le projet
de
PLUi
dans
les
3
mois
qui
suivent
arrêt
du
PLUï
en
conseil
communautaire.
Cet
article
indique
que
« lorsque
l'une
des
communes
membres
de
l'EPCI
émet
un
avis
défavorable
sur
les
orientations
d'aménagement
et
de programmation
(OAP)
ou
les
dispositions
du
règlement
qui
la
concernent
directement,
l'organe
délibérant
compétent
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
délibère
à
nouveau
et
arrête
le
projet
de
PLUi
à
la
majorité
des
deux
tiers
des
suffrages
exprimés
». Aussi,
après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
PLUi
arrêté,
le conseil
municipal
fait part
des
observations
suivantes :
Notre
consommation
foncière
attribuée par
le PLUi
s'élève
à 1,3
ha
or
nous
avons
actuellement
l'OAP
n°1
d’une
superficie
de
1,4
ha
qui
nous
empêche
de proposer
d'autres
terrains
à
la
construction. Nous
avons
une
grande
incertitude
sur
l'aboutissement
du projet
en
cours pour
la construction
de
21
logements
sur
cette
OAP
n°1
quand
on
constate
que
sur
les 7
lots prévus
sur
l'actuelle
OZAP
n°4,
seules
2
constructions
sont
sorties
de
terre
en
3
ans.
De
ce fait,
nous
souhaiterions
laisser
en
zone
constructible
une
partie
de
la parcelle
n°A163,
pour
une
surface
de
2
000
m°
car
les propriétaires
. ont
un projet pour
2
lots
tout
en
sachant
que
ce
terrain
est
constructible
dans
notre
PLU
actuel
. ont
un
terrain
impacté
par
l’éboulement
du
25 juillet
2024
et
concerné
par
le futur
tracé
de
la RD
1532
. sont
propriétaires
d'un
terrain
qui
présente
un
intérêt
pour
la
commune
afin
de
réaliser
un parking
en
centre
village
DECISION Le
conseil
municipal
de
LA
RIVIERE,
après
avoir
formulé
les
observations
précisées
dans
la
présente
délibération,
rend
un
avis
FAVORABLE
sur
le
projet
de
PLUi
arrêté
de
Saint-
Marcellin
Vercors
Isère
Communauté,
conformément
à
l’article
L153-15
du
code
de
l’urbanisme.
>
ADOPTÉ
À L’UNANIMITÉ
8)
Isolation
phonique
salles
périscolaires
—
demande
de
subvention
à
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
(délibération
n°
2504-014)
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
problèmes
constatés
au
niveau
de
l'isolation
phonique
dans
la salle
de
garderie
périscolaire
et du
restaurant
scolaire.
Les
mesures
réalisées
démontrent
effectivement
un
temps
de
réverbération
trop
élevé
par
rapport
au
volume
et un
dépassement
de
la règlementation
en
vigueur.
Afin
d'améliorer
les conditions
de
travail
des
agents
et les
conditions
d’accueil
des
enfants,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
réaliser
des
travaux
d'amélioration
de
l’acoustique
dans
ces
2
salles.
Le
montant
de
travaux
est
estimé
à
11
000,00
€
HT.
avec
la
mise
en
œuvre
de
mobiles
cubes
suspendus
au
plafond
et l’installation
de
capteurs
sur
les
murs.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
la Région
Auvergne
Rhône-
Alpes
pour
l’octroi
d’une
subvention
à hauteur
de
30
%
du
montant
total
H.T.
des
travaux. Plan
de
financement
:
Dépenses
HT.
Recettes
HT.
Travaux
acoustique
11
000,00
€ |
Département
50
%
5
500,00
€
Région
Auvergne
Rhône-
3
300,00
€
Alpes
30
%
Autofinancement
20
%
2
200,00
€
TOTAL
11
000,00
€
TOTAL |
11
000,00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
“ Sollicite
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
pour
l’octroi
d’une
subvention
à
hauteur
de
30
%
du
montant
de
travaux
estimé
à
11
000,00
HT.
* Vu
l’urgence
des
travaux
qui
devraient
être
réalisés
pour
la prochaine
rentrée
scolaire
de
septembre
2025,
demande
l’autorisation
de
réaliser
les
travaux
par
anticipation “ Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire
>
ADOPTÉ
A
L’'UNANIMITÉ
9)
TE
38
— Modification
des
délégués
communaux
(délibération
n°
2504-015)
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
n°
2006-025
du
18 juin
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
désignait
les
délégués
pour
représenter
la commune
au
sein
du
TE
38.
Considérant
l’indisponibilité
du
délégué
titulaire
d’assister
aux
réunions
du
TE
38
du
fait
de
son
activité
professionnelle,
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
ladite
délibération
en
inversant
les
délégués
titulaire
et suppléant.
De
ce
fait,
Monsieur
Alain
RUGGIERO
serait
délégué
titulaire
et Monsieur
Éric
DUPUY,
délégué
suppléant.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
la
nomination
des
délégués
telle
que
proposée
à savoir
:
. Délégué
titulaire
:
M.
Alain
RUGGIERO
. Délégué
suppléant
:
M.
Éric
DUPUY
>
ADOPTÉ
A
L’UNANIMITÉ
10) Personnel
communal
- Modification
du
tableau
des
effectifs
(délibération
n° 2504-016)
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’un
agent,
de
par
son
ancienneté,
peut
prétendre
à
un
avancement
de
grade.
De
ce
fait,
1l
convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
: SUPRESSION
CREATION
MOTIF
DATE
Emploi
Grade
Emploi
Grade
D’EFFET
1 emploi
à
Adjoint
1 emploi
à |
Adjoint
Administratif | Avancement |
01/03/2025
TN.C.
Administratif
TN.C.
Territorial
Principal
de
grade
10
h 00
10
h 00
de
2ème
classe
>
ADOPTÉ
À
L’UNANIMITÉ
11) Action
sociale — Tarification
des
droits
d’entrée
pour
l’animation
du
3 mai
2025
(délibération
n° 2504-017)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
l’organisation
d’une
après-midi
musicale
qui
aura
lieu
à la salle
des
fêtes
le samedi
03
mai
2025.
Cette
animation
entre
dans
le
cadre
des
actions
organisées
par
la
commission
«action
sociale
»
à destination
des
administrés
de
70
ans
et plus
et
leur
sera
donc
proposée
à
titre
gratuit.
En
fonction
du
nombre
de
places
restantes,
l’animation
sera
ouverte
à l’ensemble
de
la population
qui
pourra
participer
en
payant
un
droit
d’entrée,
étant
précisé
que
le nombre
de
places
sera
limité
à 80
personnes.
Après
avis
des
membres
de
la commission,
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
les
droits
d’entrée
comme
suit :
Adulte :
10,00
€
Enfant jusqu’à
15
ans :
4,00
€
Ces
droits
d’entrée
seront
encaissés
par
le Régisseur
communal
nommé
par
arrêté
et qui
a en
charge
la gestion
de
la régie
de
recettes
créée
à cet
effet.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
valider
cette
tarification.
>
ADOPTÉ
A
L’UNANIMITÉ
Clôture
de
séance
à 20
h
58
A
La
Rivière,
le
11
avril
2025