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Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=75158&path=4d%2F75158 708 co
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=74803&path=9b%2F74803 030 co
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Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=87618&path=88%2F87618 207 pr
Procès Verbal - cms 614 Proces verbal Conseil Municipal du28 mars 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rivière.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 614 Proces verbal Conseil Municipal du28 mars 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Investissement et développement économique,
led
PROCES-VERBAL
IA
Séance
du
Conseil
Municipal
ef
Î
Du
Mardi
28
mars
2023
—
20
h
00
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 23
mars
2023
Présents
: MM
Raymond
ROLLAND,
Nadine
CARMONA,
Magali
BERNARD-GRANGER,
Patrick
GUINET-BOUCHER,
Jean-Pierre
YALA,
Laurence
GABRIELE,
Meriem
MAHNAN,
Ginette
RICCIO,
Annik
ADIARD,
Alain
RUGGIERO,
Robert
ALLEYRON-
BIRON,
Michel
DUFRESNE
Excusés
: Mrs
Arnaud
THOMAS,
donne
pouvoir
à Jean-Pierre
YALA,
Éric
DUPUY
donne
pouvoir
à Patrick
GUINET-BOUCHER
Après
constat
du
quorum,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et fait
approuver
le
compte-rendu
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
du
16 février
2023.
Secrétaire
de Séance
: Magali
BERNARD-GRANGER
Monsieur
Le
Maire
donne
connaissance
des
décisions
qu’il
a été
amené
à prendre
depuis
le
dernier
conseil
municipal
en date
du
16
février
2023
(en vertu
de
la délibération
n°2005-019
du
26
mai
2020
et
n°2106-031
du
08
juin
2021
par
lesquelles
le
conseil
municipal
lui
a
donné
l’ensemble
des
délégations
d’attribution
prévues
par
les articles
L 2122-22
et L 2122-
23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales) :
N°
Décision
Date
Objet Néant
Ordre
du
Jour
du
28
mars
2023
:
1)
Approbation
des
comptes
de
gestion
2022
2)
Comptes
administratifs
2022
3)
Affectation
des
résultats
2022
4)
Vote
des
taxes
locales
2023
5)
Budgets
Primitifs
2023
6)
Attribution
de
subventions
aux
associations
2023
7)
Approbation
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
8)
Octroi
d’une
gratification
à une
stagiaire 1)
Approbation
des
comptes
de
gestion
2022
(délibération
n° 2303-007)
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
est
en possession
des
comptes
de
gestion
2022
établis
par
le comptable
de
Vinay.
Après
vérification,
ces
comptes
de
gestion
correspondent
bien
aux
résultats
constatés
dans
les
comptes
administratifs
de
la commune,
de
la forêt
et du
commerce.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
>
déclare
que
les
comptes
de
gestion
du
service
de
la
commune,
de
la
forêt
et
du
commerce
dressés
pour
l’exercice
2022
par
le
Comptable
de
Vinay
n’appellent
ni
observation,
ni réserve
de
sa part.
>
UNANIMITÉ
2)
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2022
2.1
CA
Budget
Principal
(délibération
n°2303-008)
Recettes
Dépenses
Résultat
d'exercice
Résultat
Résultat
de
clôture
(a)
(b)
(c) = (a)-(b)
antérieur
(d)
(c) + (d)
Investissement
424
177,25
592
588,64
-168
411,39
-130
680,24
-299
091,63
Fonctionnement
651
047,46
510
521,33
140
526,13
369
938,77
510
464,90
TOTAL
1075224,71]
1103
109,97
-27
885,26
239
258,53
211
373,27
-
_Restes
à réaliser
en
investissement
Dépenses
38
100,00
€
Recettes
0,00
€
>
Vote
du
conseil
municipal
:
(M.
le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote)
. Pour
:
13
. Abstentions
:
0
. Contre
:
0 3)
AFFECTATION
DES
RESULTATS
3.1
—
Affectation
des
résultats
du
budget
principal
(délibération
n°2303-01 1)
Monsieur
le Maire
propose
d’affecter
les résultats
2022
du
compte
administratif de
la Commune
de
la
manière
suivante
:
1)
Détermination
du
résultat
à affecter
Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
369
938,77
€
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
2022
140
526,13
€
Résultat
à
affecter
510
464,90
€
2}
Détermination
du
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
Résultat
d’investissement
antérieur
reporté
-130
680,24
€
Résultat
d'investissement
2022
-168
411,39
€
Solde
d'exécution
de
la section
d’investissement
au
31/12/2021
-299
091,63
€
Restes
à réaliser
en
dépenses
au
31/12/2022
38
100,00
€
Reste
à réaliser
en
recettes
au
31/12/2022
0,00
€
Besoin
de
financement
337
191,63
€
3)
Affectation
du
résultat
Compte
1068
« Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
337
191,63
€
Compte
002
« Excédent
antérieur
reporté
»
173
273,27
€
>
ADOPTÉ
À
L’UNANIMITÉ
2.2
CA
Budget
Forêt
(délibération
n°2303-009)
Recettes
Dépenses
Résultat
d'exercice
Résultat
Résultat
de
(a)
(b)
(c} =
(a)-(b)
antérieur
(d)
|
clôture
(c)
+
(d)
Investissement
44
174,43
7
931,26
36
243,17
-26
679,83
9
563,34
Fonctionnement
38
096,81
4
800,19
33
296,62
10
720,31
44
016,93
TOTAL
82271,24
12
731,45
69
539,79
-15
959,52
53
580,27
-
Restes
à réaliser
en
investissement 0,00
€
0,00
€
Dépenses Recettes
>
Vote
du
conseil
municipal
:
(M.
le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote)
. Pour
:
13
. Abstentions
:
0
. Contre
0 3.2
—
Affectation
des
résultats
du
budget
forêt
{délibération
n°2303-012)
Monsieur
le Maire
propose
d’affecter
les
résultats
2022
du
compte
administratif
de
la Forêt
de
la manière
suivante :
1)
Détermination
du
résultat
à affecter
Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
10
720,31
€
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
2022
33
296,62
€
Résultat
à affecter
44
016,93
€
2)
Détermination
du
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
-26
679,83
€
Résultat
d’investissement
2022
36
243,17
€
Solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
au
31/12/2022
9
563,34€
Restes
à réaliser
en
dépenses
au
31/12/2022
0,00
€
Reste
à réaliser
en
recettes
au
31/12/2022
0,00
€
Besoin
de
financement
0,00
€
3)
Affectation
du
résultat
Compte
1068
« Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
0,00
€
Compte
002
« Excédent
antérieur
reporté
»
44
016,93
€
>
ADOPTÉ
A L’UNANIMITÉ
2.3
CA
Budget
Commerce
(délibération
n°2303-010)
Recettes
Dépenses
Résultat
d'exercice
Résultat
Résultat
de
(a)
(b)
{c)
=
(a)-(b)
antérieur
(d)
|
clôture
(c)
+
(d)
Investissement
20
920,62
24
480,70
-3
560,08
-6
254,62
-9
814,70
Fonctionnement
57
509,76
35
456,23
22
053,53
33
397,33
55
450,86
TOTAL
718430,38
59.936,93
18.493,45
27
142,71
45
636,16
- _
Restes
à réaliser
en
investissement
Dépenses
00,00
€
Recettes
00,00
€
>
Vote
du
conseil
municipal :
(M.
le Maire
ne
prend
pas
part
au vote)
. Pour :
13
. Abstentions
:
0
. Contre
:
0 3.3
—
Affectation
des
résultats
du
budget
Commerce
(délibération
n°2303-013)
Monsieur
le Maire
propose
d’affecter
les
résultats
2022
du
compte
administratif du
Commerce
de
la manière
suivante
:
1)
Détermination
du
résultat
à affecter
Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
33
397,33
€
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
2022
22
053,53
€
Résultat
à affecter
55
450,86
€
2)
Détermination
du
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
-6
254,62
€
Résultat
d’investissement
2022
-3
560,08
€
Solde
d'exécution
de
la section
d’investissement
au
31/12/2022
-9
814,70
€
Restes
à réaliser
en
dépenses
au
31/12/2022
0E
Reste
à réaliser
en
recettes
au
31/12/2022
0€
Besoin
de
financement
9
814,70
€
3)
Affectation
du
résultat
Compte
1068
« Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
9
814,70
€
Compte
002
« Excédent
antérieur
reporté
»
45
636,16
€
>
ADOPTÉ
A
L’UNANIMITÉ
4)
Vote
des
taxes
locales
pour
l’année
2023
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les taux
en vigueur
pour
le Foncier
bâti
et non
bâti
et propose
de
les
reconduire
pour
l’année
2023,
La
réforme
de
la Taxe
d’habitation
s’étant
terminée
en
2022,
les
collectivités
retrouvent
un pouvoir
de taux
sur cette taxe
qui ne
concerne
plus
que
les résidences
secondaires,
les locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
et, sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Pour
2023,
le
taux
de
référence
est
celui
voté
en
2019
qui
avait
été
figé
de
2020
à 2022
du
fait
de
la réforme,
Taux
2022
D2023
Foncier
bâti
34,36
%
34,36
%
Foncier
non
bâti
56,78
%
56,78%
Taxe
d’habitation
(sur
résidences
secondaires)
9,84
%
>
ADOPTÉ
A
L’UNANIMITÉ -
5)
BUDGETS
PRIMITIFS
2023
6.1
—
Budget
communal
(délibération
n°2303-01$)
Section
de
fonctionnement
Dépenses
: 796
296,00
€
Recettes
: 796
296,00
€
Section
d'investissement
Dépenses
: 635
453,63
€
Recettes
: 635
453,63
€
>.
ADOPTÉ
A
L’UNANIMITÉ
6.2
— Budget
Forêt
(délibération
n°2303-016)
Section
de
fonctionnement
Dépenses
: 64
017,00
€
Recettes
: 64
017,00
€
Section
d'investissement
Dépenses
:39
750,34
€
Recettes
:39
750,34
€
>
ADOPTÉ
À
L’UNANIMITÉ
6.3
—
Budget
Commerce
(délibération
n°2303-017)
Section
d’exploitation
Dépenses
: 82
136,00
€
Recettes
: 82
136,00
€
Section
d'investissement
Dépenses
:49
314,70
€
Recettes
:49
314,70
€
>
ADOPTÉ
A
L’UNANIMITÉ 6)
Subventions
aux
associations
(délibération
n°2303-018)
Associations
|
Proposition
En’vie
Animale
400,00
€
Amicale
Sapeurs
Pompiers
St
Quentin
300,00
€
Pause
Créa
150,00
€
ADMR
500,00
€
Collège
Condorcet
100,00
€
Vercors
TV
100,00
€
FNACA
100,00
€
_ _ _
…
_ TOTAL
_____1650,00
€|
>
ADOPTÉ
À
L’UNANIMITÉ
7)
Approbation
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
(délibération
n°2203-019)
Les
lignes
directrices
de
gestion
ont
été
introduites
par
la loi
de
transformation
de
la fonction
publique
n°2019-828
du
06
août
2019
qui
modifié
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
en
ajoutant
l’article
33-5.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ce
nouvel
outil
RH
ont
quant
à
elle
été
précisées
par
le
décret
2019-1265
du
29
novembre.
C’est
en
effet
l’une
des
innovations
de
la
loi
de
transformation
de
la
Fonction
Publique.
Elle
consiste
en
l’obligation
pour
toutes
les
collectivités
territoriales
de
définir
des
lignes
directrices
de
gestion.
L’élaboration
de
lignes
directrices
poursuit
les
objectifs
suivants :
- Renouveler
l’organisation
du
dialogue
social
en passant
d’une
approche
individuelle
à une
approche
plus
collective
- Développer
les
leviers
managériaux
pour
une
action
publique
plus
réactive
et plus
efficace
- Simplifier
et garantir
la transparence
et l’équité
du
cadre
de
gestion
des
agents
publics
- Favoriser
la
mobilité
et
accompagner
les
transitions
professionnelles
des
agents
publics
dans
la fonction
publique
et le secteur
privé
- Renforcer
l’égalité
professionnelle
dans
la Fonction
Publique.
Les
lignes
directrices
de
gestion
visent à :
1°/ déterminer
la stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines,
notamment
en
matière
de
Gestion
Prévisionnelle
des
Emplois,
des
Effectifs
et des
Compétences
(GPEEC).
2°/
fixer
des
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
professionnels
En
effet,
les
Comité
Administratif
Paritaire
(CAP)
n’examinent
plus
les
décisions
en
matière
d’avancement
et de
promotion
à compter
du
1° janvier
2021.
3°/
Favoriser,
en
matière
de
recrutement,
l’adaptation
des
compétences
à l’évolution
des
missions
et
des
métiers,
la
diversité
des
profils
et
la
valorisation
des
parcours
professionnels
ainsi
que
l’égalité
professionnelle
entre
les
hommes
et les
femmes. Elles
constituent
le document
de
référence
pour
la Gestion
des
Ressources
Humaines
de
Ja commune
de La
Rivière.
L'élaboration
des
LDG
permet
de
formaliser
la
politique
RH,
de
favoriser
certaines
orientations,
de
les
afficher
et
d’anticiper
les
impacts
prévisibles
ou
potentiels
des
mesures
envisagées.
Les
lignes
directrices
de
gestion
s’adressent
à
l’ensemble
des
agents
et
doivent
être
rendues
accessibles
à minima
par
voie
numérique
et le cas
échéant
par
tout
autre
moyen.
1- ÉTAT
DES
LIEUX
1-1
Les
pratiques
RH
existantes
Les
documents
RH'de
la collectivité
sont
les
suivants :
e
Tableau
des
effectifs
e
Délibérations
relatives
- au
Régime
Indemnitaire
- Aux
Ratios
d'avancement
de
grade
- Au
temps
de
travail
- À
la participation
employeur
pour
la protection
sociale
complémentaire
e
Fiches
de
postes
°
Organigramme,
comptes
rendus
d'entretien
professionnel,
tableau
annualisation
1-2
Des
effectifs,
des
emplois
et
des
compétences
1-2
—
1
Tableau
des
effectifs
au
1°"
octobre
2022
Employés
polyvalents
«
périscolaire
—
école
—
restauration
—
entretien
»
POSTE
ETP
Nom
Prénom
Age
|
STATUT |
Diplômeen
|
Projection
de
En
lien
avec
les
départ
2022
compétences
Agent
polyvalent
0,4
CATINAUD
Léa
22
Stagiaire
Périscolaire
:
CatcC
0,5
COTET
Chloé
29
Titulaire Cat
C
0,69
|
MARION
Isabelle
57
Titulaire Cat
C
0,46
BRUN
Betty
43
CDD
0,17
|
VALLET
Karine
46
CDD
ATSEM
0,66
| ROLLAND
Buket|
60
Titulaire
Retraite
en
Cat
C
2025
Educateur
APS
0,07
|
BUISSON
Cécile
48
Titulaire Cat
B Employés
administratifs
Attaché
1
FERRAND
53
Titulaire
Laure
CAT
À
Adjoint
0,29
GASQUET
54
Titulaire
Administratif
Maria
Augusta
Cat
C
Employés
polyvalents
« technique
»
Agent
0,57
MAZZILLI
55
Titulaire
d’entretien
Véronique
Cat
C
Agent
1
BARDIN
40
Titulaire
technique
Jérôme
Cat
C
Agent
0,50
TORTORA
42
CDD
technique
Armelle
Soit
un
total
au
1°
octobre
2022
de
: 12
agents
équivalent
à 6,31
ETP
La
majorité
des
emplois
communaux
sont
à temps
non
complets.
En
moyenne
les
employés
communaux
ont
: 45
ans
91,67
%
sont
des
femmes
8,33
%
sont
des
hommes
.
.
Contractuels
Contractuels
non
permanents
Fonctionnaires
.
_,
permanents
(publics/privés)
En
nombre
10
2
En
ETP
5,68
0,63
e
Répartition
par
filière
et par
statut :
Contractuels
droit public
ue
.
!
Lu,
,
Total
Filières
Fonctionnaires
+ droit
privé
(emplois
aidés)
En
nombre
En
ETP
Administrative
2
/
2
1,29
Technique
3
/
3
2,07
Animation
/
5
2
7
2,95
Périscolaire Total
10
2
12
6,31 e
Répartition
par
catégorie :
Fonctionnaires
et
En
nombre
En
ETP
contractuels Catégorie
À
1
1
Catégorie
B
1
0,07
Catégorie
C
10.
5,24
1-2
-2
Les
métiers
et
compétences
de
la
collectivité
Services
Métiers
Compétences
Administratif
Secrétaire
de
mairie
Pilotage
de
projet
Management
de
l’équipe
Gestion
financière
et comptable,
salaires,
scolaire,
périscolaire,
urbanisme,
état
civil,
accueil
administrés.
Agent
accueil
Gestion
administrative
(urbanisme,
état
civil,
accueil
administrés...)
Technique
Agent
polyvalent
Compétences
techniques
Entretien
général
des
bâtiments,
espaces
verts...
Scolaire
Educateur
APS
Education
physique
et sportive
sur
le temps
scolaire
pour
les
enfants
de
6 à
11
ans
Périscolaire
/ restauration
/
Entretien
Agent
polyvalent
périscolaire
restauration
entretien
Compétences
générales
sur
l’accueil
des
enfants
de
3
à
11
ans.
Organisation
de
la restauration
(préparation
repas,
service)
et de
la garderie
périscolaire.
Entretien
et nettoyage
des
bâtiments
scolaires
et
communaux
ATSEM
Temps
de
travail
partagé
entre
des
activités
scolaires
(temps
de
classe)
et des
activités
périscolaires
(garderie,
restauration)
1-2
—
3 Analyse
et
projection
des
mouvements
RH
Volume
et origine
des
Retraite
Fin
de
Mutation
Démission
|
Disponibilité
départs
contrat
2022
2
2021
2
Total
4
.
NT
Renfort
Volume
et origine
des
Remplacement
|
Création
de
=
Retour
entrées
agent
absent
poste
(Surcroit
Disponibilité
d’activité)
2022
2
2021
2
Total
4 2022
|
2023 |
2024 |
2025
Projection
des
départs
en
retraite
des
1
agents Projection
autres
départs
annoncés
2022
|
2023 |
2024
|
2025
Projection
des
entrants
1
(Retour
de
congé
parental,
de
disponibilité
.…)
Création
de
poste
1-3
- Orientations
générales
de
la
collectivité
(projet
politique)
Il convient
de
favoriser
l’accès
des
agents
aux
formations
et
de
travailler
sur
les
compétences
afin de
garantir
et d’améliorer
l’employabilité
des
agents
notamment
sur les tâches
périscolaires
afin
d’anticiper
les
départs
en retraite
(ATSEM).
Il
n’est
pas
prévu
de
changement
organisationnel
tant
pour
les
services
périscolaires,
les
modalités
de
nettoyage
et
d’entretien
des
locaux
communaux,
des
services
techniques
et
du
secrétariat
de
mairie.
1 — Services
périscolaires.
ATSEM Garderie
du
matin
de
7 h 30
à 8h
30
Demi-pension
de
12
h 00
à
14
h 00
Garderie
du
soir
de
16
h 30
à
18
h
15
(18
h 00
le vendredi)
2 —
Service
scolaire
Educateur
APS
le mardi
matin
sur
le temps
scolaire
3- Nettoyage
et entretien
des
locaux
communaux
-
Bâtiments
scolaire
et périscolaire
-
Mairie
(salles
administratives,
salle
du
conseil)
-
Salle
des
fêtes
-
Salles
de
réunions
centre
village
-
Gîtes
communaux
4 — Services
techniques
Missions
inhérentes
à l’entretien
général
des
bâtiments
communaux,
de
la voirie
communale,
espaces
verts,
diverses
missions
5 —
Services
administratifs
Missions
inhérentes
au
secrétariat
de
mairie 2
- La
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
RH
Au
vu
de
l’état
des
lieux
et
du
projet
politique,
la
collectivité
souhaite
répondre
aux
enjeux
suivants :
_
Orientation
en matière
de
Actions
(à mener
ou
déjà en
}
Recrutement
et mobilité
Favoriser
la
mobilité
interne
avant
d'avoir
recours
à
des
|
recrutements
exfernes.
Rémunération
Respect
des
grilles
et conditions
d'avancements
de
chaque
emploi
selon
les
conditions
des
statuts
associés
Mettre
en place
la participation
mutuelle
santé
Proposer
les
tickets
restaurant
Organisation
et conditions
de travail | Mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
Formation
En fonction
de
l'évolution
des
missions
et des
demandes
des
agents.
Autre
objectif
au
choix
de
la |
Afin
d'assurer
une
sécurité fonctionnelle
ef administrative,
limiter
collectivité
le
turn-over
en favorisant
la
titularisation
des
agents
lorsque
cela
est possible
Amélioration
des
conditions
et de
la
qualité
de
vie
au
travail
°
La
santé
et la sécurité
au
travail
: Document
unique
e
Règlement
du
régime
indemnitaire
RIFSEEP
°
Évaluation
des
agents
Entretien
professionnel
: un
entretien
d’évaluation
annuel
a été
mis
en place
depuis
plusieurs
années
3 — Promotion
et valorisation
des
parcours
professionnels
e
Avancement
de
grade
La
collectivité
décide
de
ne
pas
établir
de
critères
et de présenter
tous
les
agents
remplissant
les
conditions,
sous
réserve
de
l’existence
d’un
poste
vacant
ou
si
la
collectivité
a
la
possibilité
d’en
créer
un.
e
Nominations
par
suite
de
concours
La
collectivité
décide
de
ne
pas
établir
de
critères
et
de
nommer
tous
les
agents
ayant
obtenu
un
concours
sous
réserve
des
besoins
de
la collectivité
et de
l’existence
d’un
poste
vacant
ou
si
la commune
a la possibilité
d’en
créer
un.
&
Accès
à
un
poste
à
responsabilité
d’un
niveau
supérieur
La
collectivité
décide
de
ne
pas
définir
de
critères.
&
Cas
particulier
de
la
promotion
interne
La
collectivité
décide
de
ne
pas
définir
des
critères
de
nomination
après
inscription
sur
liste
d’aptitude. 4 - Actions
en
faveur
de
l’égalité
femmes/hommes
La
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
renforce
les
obligations
des
collectivités
territoriales
en
matière
d’égalité
professionnelle
femmes/hommes.
La
commune
de
La
Rivière
salarie
91,67
%
de
femmes.
L'équipe
municipale
en
charge
des
activités
périscolaires/restauration/entretien
est
exclusivement
féminine.
La
commune
de
La
Rivière
désigne
Mme
Nadine
CARMONA,
lère
adjointe,
comme
référente
«
discrimination
» afin que
les agents
puissent
lui signaler
des
actes
de violence,
discrimination,
harcèlement
ou
agissements
sexistes.
5-
Date
d’effet
et
durée
des
LDG
Les
Lignes
Directrices
de
Gestion
sont
prévues
pour
une
durée
de
: 6
ans
Avis
favorable
du
Comité
technique
en
date
du
: 22
novembre
2022
Date
d’effet
: 1° janvier
2023
Monsieur
le Maire
demande
au conseil
municipal
d’approuver
les Lignes
Directrices
de
Gestion
telles
que
présentées.
>
ADOPTÉ
À
L’UNANIMITÉ
8)
Octroi
d’une
gratification
à une
stagiaire
(délibération
n°2203-020)
Monsieur
le Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la commune
accueille
Mme
Nina
Obando-Montes
Cotet
comme
stagiaire
dans
le
cadre
de
sa
formation
BAC
Pro
ASSP
(Accompagnement
Soins
et Services
à la Personne).
Mme
Obando-Montes
Cotet
Nina,
sous
la
tutelle
de
l’agent
titulaire
ATSEM
intervient
dans
la classe
des
maternelles
sur
la période
du
27
février
au
31
mars
2023.
Cette
période
de
formation
étant
inférieure
à
2
mois,
aucune
gratification
n’est
obligatoire,
toutefois,
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
une
petite
contribution
à
Mme
Obando-Montes
Cotet
pour
ces
5
semaines
de
stage.
Il propose
la somme
de
: 300,00
€
>
Vote
du
conseil
municipal :
(Mme
Nadine
CARMONA
ne
prend
pas
part
au
vote)
. Pour
:
13
. Abstentions :
0
. Contre
3
0
Clôture
de
séance
à 20
h
45
A
La
Rivière,
le 31
mars
2023
Raymond
ROLLAND
f
Maire