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Procès Verbal - cms 225 proces verbal CM 02 avril 2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Rivière.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 225 proces verbal CM 02 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
Uaïiede
PROCES-VERBAL
3
Séance
du
Conseil
Municipal
@J@
|
Du
Mardi
02 avril
2024
- 19
h 30
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 26
mars
2024
Présents
: MM
Raymond
ROLLAND,
Nadine
CARMONA,
Magali
BERNARD-GRANGER,
Patrick
GUINET-BOUCHER,
Jean-Pierre
YALA,
Laurence
GABRIELE,
Meriem
MAHNAN,
Ginette
RICCIO,
Annik
ADIARD,
Alain
RUGGIERO,
Robert
ALLEYRON-
BIRON Excusés
:
M.
Arnaud
THOMAS
donne
pouvoir
à Jean-Pierre
YALA,
Éric
DUPUY
donne
pouvoir
à Patrick
GUINET-BOUCHER,
Michel
DUFRESNE
Après
constat
du
quorum,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et fait
approuver
le
compte-rendu
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
du
13 février
2024.
Secrétaire
de Séance
: Magali
BERNARD-GRANGER
Monsieur
Le
Maire
donne
connaissance
des
décisions
qu’il
a été
amené
à prendre
depuis
le
dernier
conseil
municipal
en date
du
13
février
2024
(en vertu
de
la délibération
n°2005-019
du
26
mai
2020
et
n°2106-031
du
08
juin
2021
par
lesquelles
le
conseil
municipal
Lui
a
donné
l’ensemble
des
délégations
d’attribution
prévues
par
les articles
L 2122-22
et L 2122-
23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
:
N° Décision
Date
Objet
Aucune
décision
Ordre
du
Jour
de
la
séance
du
02
avril
2024 :
1)
Approbation
des
comptes
de
gestion
2023
2)
Comptes
administratifs
2023
3)
Affectation
des
résultats
2023
4)
Vote
des
taxes
locales
2024
5)
Budgets
Primitifs
2024
6)
Attribution
de
subventions
aux
associations
2024
7)
Approbation
de
la charte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Vercors
2024-2039 1)
Approbation
des
comptes
de
gestion
2023
(délibération
n°2404-010)
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
est
en possession
des
comptes
de
gestion
2023
établis
par
le comptable
de
Saint-Marcellin.
Après
vérification,
ces
comptes
de
gestion
correspondent
bien
aux
résultats
constatés
dans
les
comptes
administratifs
de
la commune,
de
la forêt
et du
commerce.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
>
déclare
que
les
comptes
de
gestion
du
service
de
la
commune,
de
la
forêt
et
du
commerce
dressés
pour
l’exercice
2023
par le Comptable
de
Saint-Marcellin
n’appellent
ni
observation,
ni réserve
de
sa part.
>
ADOPTÉ
À
L’UNANIMITÉ
2)
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2023
2.1
CA
Budget
Principal
(délibération
n°2404-011)
Mme
Nadine
CARMONA,
1%®
adjointe
soumet
au
vote
le compte
administratif du
budget
principal
pour
l’année
2023 :
Recettes
Dépenses
Résultat
d'exercice
Résultat
Résultat
de
(a)
(b)
(c)
=
(a}-(b)
antérieur
(d)
clôture
(c)
+
(d)
Investissement
427
974,73
347
733,45
80 241,28
-299
091,63
-218
850,35
Fonctionnement
655
207,13
519
191,59
136
015,54
173
273,27
309
288.81
TOTAL
1083
181,86
866
925,04
216
256,82
-125
818,36
90
438,46
-
_ Restes
à réaliser
en
investissement
Dépenses Recettes
34
900,00
€
34
000,00
€
>
Vote
du
conseil
municipal
:
(M.
le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote)
. Pour : . Abstentions : . Contre
12 0 0 3)
AFFECTATION
DES
RESULTATS
3.1
—
Affectation
des
résultats
du
budget
principal
(délibération
n°2404-014)
Monsieur
le Maire
propose
d’affecter
les résultats
2023
du
compte
administratif de
la Commune
de
la
manière
suivante :
1)
Détermination
du
résultat
à affecter
Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
173
273,27
€
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
2023
136
015,54
€
Résultat
à affecter
309
288,81
€
2)
Détermination
du
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
Résultat
d’investissement
antérieur
reporté
-299
091,63
€
Résultat
d’investissement
2023
80
241,28
€
Solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
au
31/12/2023
-218
850,35
€
Restes
à réaliser
en
dépenses
au
31/12/2023
34
900,00
€
Reste
à réaliser
en
recettes
au
31/12/2023
34
000,00
€
Besoin
de
financement
219
750,35
€
3)
Affectation
du
résultat
Compte
1068
« Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
219
750,35
€
Compte
002
« Excédent
antérieur
reporté
»
89
538,46
€
>
ADOPTÉ
À
L’'UNANIMITÉ
2.2
CA
Budget
Forêt
(délibération
n°2404-012)
Mme
Nadine
CARMONA,
1°
adjointe
soumet
au vote
le compte
administratif
du
budget
Forêt
pour
l’année
2023 :
Recettes
Dépenses
Résultat
d’exercice
Résultat
Résultat
de
(a)
(b)
(c} =
(a)-(b)
antérieur
(d)
|
clôture
(c)
+
(d)
Investissement
0
8 229,61
- 8 229,61
9
563,34
1 333,73
Fonctionnement
21
893,35
16 423,19
5 470,16
44
016,93
49
487,09
TOTAL
|
21893,35|
24 652,80
_
215945
5358027)
50
820,82
-_
_
Restes
à réaliser
en
investissement 11
500,00
€
0,00
€
Dépenses Recettes
>
Vote
du
conseil
municipal :
(M.
le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote)
. Pour :
12
. Abstentions :
0
. Contre
0 3.2
—
Affectation
des
résultats
du
budget
forêt
(délibération
n°2404-015)
Monsieur
le Maire
propose
d’affecter
les
résultats
2023
du
compte
administratif
de
la Forêt
de
la manière
suivante :
1)
Détermination
du
résultat
à affecter
Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
44
016,93
€
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
2023
5 470,16
€
Résultat
à
affecter
49
487,09
€
2)
Détermination
du
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
9
563,34
€
Résultat
d’investissement
2023
-8
229,61
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d’investissement
au
31/12/2023
1 333,73€
Restes
à réaliser
en
dépenses
au
31/12/2023
11
500,00
€
Reste
à réaliser
en
recettes
au
31/12/2023
0,00
€
Besoin
de
financement
10
166,27
€
3)
Affectation
du
résultat
Compte
1068
« Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
10
166,27
€
Compte
002
« Excédent
antérieur
reporté
»
39
320,82
€
>
ADOPTÉ
A
L’UANIMITÉ
2.3
CA
Budget
Commerce
(délibération
n°2404-013)
Mme
Nadine
CARMONA,
1%
adjointe
soumet
au
vote
le compte
administratif
du
budget
commerce
pour
l’année
2023
:
Résultat
de
clôture
(c)
+
(d
-10
165,44
66
177,74
Résultat
antérieur
(d
-9
814,70
45
636,16
Résultat
d’exercice
c
a
Recettes
a
24
634,89
49
189,02
Dépenses
24
985,63
28
647,44
-350,74
20
541,58
Investissement Fonctionnement
-
Restes
à réaliser
en
investissement
Dépenses
00,00
€
Recettes
00,00
€
>
Vote
du
conseil
municipal
:
(M.
le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote)
. Pour :
12
. Abstentions :
0
. Contre
:
0 3.3
—
Affectation
des
résultats
du
budget
Commerce
(délibération
n°2404-016)
Monsieur
le Maire
propose
d’affecter
les
résultats
2023
du
compte
administratif
du
Commerce
de
la manière
suivante :
1)
Détermination
du
résultat
à affecter
Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
45
636,16
€
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
2023
20
541,58
€
Résultat
à affecter
66
177,74
€
2)
Détermination
du
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
Résultat
d’investissement
antérieur
reporté
-9
814,70
€
Résultat
d'investissement
2023
-350,74
€
Solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
au
31/12/2023
-10
165,44
€
Restes à
réaliser
en
dépenses
au
31/12/2023
0€
Reste
à réaliser
en recettes
au 31/12/2023
0€
Besoin
de
financement
10
165,44
€
3)
Affectation
du résultat
Compte
1068
« Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
10
165,44
€
Compte
002
« Excédent
antérieur
reporté
»
56
012,30
€
>
ADOPTÉ
À
L’UNANIMITÉ
4)
Vote
des
taxes
locales
pour
l’année
2024
(délibération
n°2404-017)
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
taux
en
vigueur
en
2023.
Comme
évoqué
lors
d’une
précédente
réunion,
il propose
d’augmenter
les taux
à hauteur
de
1 %.
_ Taux
2023
Foncier
bâti
34,36
%
34,70
%
Foncier
non
bâti
56,78
%
57,35
%
Taxe
d’habitation
(sur résidences
secondaires)
9,84
%
9,94
%
>
ADOPTÉ
À
L’UNANIMITÉ 5)
BUDGET
PRIMITIF
2024
(délibération
n°2404-018)
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
délibérations
n°
2311-033
et 2311-
034
en
date
du
7
novembre
2023
actant
la
dissolution
des
budgets
annexes
commerce
multiservices
et forêt
au
31
décembre
2023.
Les
résultats
de
ces
deux
budgets
annexes
sont
donc
intégrés
sur
le budget
principal
de
la commune
pour
2024.
Monsieur
le Maire,
propose
au
conseil
municipal,
après
présentation
du
budget
primitif
2024
qui
s’équilibre
de
la façon
suivante
:
VOTE
Crédits
d’investissement
votés
au
titre
du
présent
budget
221
533,94
461
616,
00
(y
compris
compte
1068)
+
+
+
Restes
à réaliser
de
l’exercice
précédent
46
400,00
34
000,00
REPORTS
|
001
Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
|
(si
solde
négatif)
|
(si
solde
positif)
reporté
227
682,06
[TOTAL
DE
LA
SECTION
D’'INVESTISSEMENT
|
495616,00
|
495
616,00
|
VOTE
Crédits
de
fonctionnement
votés
au
titre
du
présent
|
870
472.
00
685
600,
D
budget
+
+
+
REPORTS
|
002
Résultats
de
fonctionnement
reporté
(si
déficit)
(si
excédent) 184
871,58
|TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
870
472,00
|
870
472,00
|
| TOTAL
DU
BUDGET
2024
|
1366088,00|
1366
088,00
|
-
D’adopter
le
budget
primitif
2024
tel
que
présenté
par
nature,
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
de
fonctionnement
et d’investissement
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et ce,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
-
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la présente
délibération
>
ADOPTÉ
À
L’UNANIMITÉ 6)
Subventions
aux
associations
(délibération
n°2404-019)
Monsieur
le Maire
propose
d’attribuer
les
subventions
comme
suit
:
Associations
Proposition BP
2024
En’vie
Animale
400,00
€
ADMR
500,00
€
Collège
Condorcet
100,00
€
Vercors
TV
100,00
€
FNACA
100,00
€
TOTAL
1 200,00
€
>
ADOPTÉ
À
L’UNANIMITÉ
7)
Approbation
de
la
charte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Vercors
2024-2039
(délibération
n°2404-020)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
Le
Parc
naturel
régional
du
Vercors
doit
renouveler
son
label
à l'échéance
de
fin
2024.
La
procédure
de
renouvellement
a
débuté
fin
2017,
et
une
nouvelle
Charte
a
été
élaborée
en
concertation
avec
les
acteurs,
les
partenaires
et la population
pour
la période
2024-2039,
La
Charte
2024-2039,
constituée
d’un
rapport,
d’un
plan
de
Parc
avec
deux
zooms
territoriaux,
d’un
cahier
des
paysages
et
d’annexes,
a obtenu
un
avis
favorable
de
l’Etat
et
de
toutes
les
instances
prévues
dans
la procédure,
y compris
lors
de
l'enquête
publique.
Elle
est maintenant
soumise
à l'approbation
de
l’ensemble
des
collectivités
territoriales
concernées
par
le périmètre
d’étude,
soit
106
communes,
6 villes-portes,
9
intercommunalités
et
2
Départements.
Chaque
collectivité
approuve
individuellement
la
Charte
par
délibération,
valant
également
adhésion
ou
renouvellement
de
l'adhésion
au
Syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Vercors.
Le
Conseil
régional
Auvergne
Rhône-Alpes
délibérera
ensuite
sur
la
charte
et
sur
le
périmètre
pour
lequel
il demandera
le renouvellement
du
classement
du Vercors
en Parc
naturel
régional
auprès
de
l’État,
pour
une
durée
de
15
ans.
Pour
finir,
la
charte
sera
approuvée
par
un
décret
du
Premier
ministre
officialisant
le
renouvellement
de
la labellisation
du
territoire
en
Parc
naturel
régional.
Le
Conseil,
après
avoir
pris
connaissance
de
la
Charte
du
Parc
naturel
régional
du
Vercors,
adressée
par
le Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes
le 22
février
2024
et en
avoir
délibéré
: - APPROUVE,
sans
réserve,
la Charte
du
Parc
naturel
régional
du
Vercors
2024-2039
ainsi
que
ses
annexes,
dont
les
statuts
modifiés
du
Syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Vercors,
-
AUTORISE
le
maire
à
signer
les
actes
juridiques,
administratifs
et
financiers
correspondants.
|
|
>
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
Clôture
de
séance
à 20
h
50
A
La
Rivière,
le 08
février
2024
Raymond
ROLLAND
Maire
‘