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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2024 63 Innoveum LBP Developpement 3PJ tamponne
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2024 63 Innoveum LBP Developpement 3PJ tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024 Ps
Publié le 19/11/2024 Ne
IN ( [ a M a ID :011-241100593-20241114-A2024 63-AR
il ARRETE COMMUNAUTAIRE NARBONNE
COMMUNAUTÉ D’'AGGLOMÉRATION DU GRAND NARBONNE,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION N°A2024 63
NOMENCLATURE ETAT : DOMAINE ET PATRIMOINE - AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC
OBJET : Convention d'Occupation du Domaine Public (CODP]) non constitutive de
droits réels relative à La mise à disposition de locaux à SAS LBP DEVELOPPEMENT à INNOVEUM, commune de Narbonne
Le Président du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-9 et
L.5211-10,
VU l'arrêté préfectoral n°MCLI-INTERCO-2024-155 en date du 04 juillet 2024 portant modification des compétences du « Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération »,
VU la délibération N°C2023 191 du Conseil Communautaire du «Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération » en date du 20 octobre 2023 relative à l'élection du Président du « Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération »,
VU la délibération N°C2023 195 du Conseil Communautaire du «Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération », en date du 20 octobre 2023, relative à la délégation d'attributions de pouvoirs au Président de la Communauté d'Agglomération au titre de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération C2022 96 du Conseil Communautaire en date du 24 mars 2022 relative
aux tarifs pour INNOVEUM,
ARRETE :
ARTICLE 1°:
La convention d'occupation du domaine public sans constitution de droits réels ci-annexée, établie au profit de La SAS LBP DEVELOPPEMENT, dont Le siège social se situe 13 route de Raissac à Villedaigne (11200) représentée par Monsieur Pascal LACOSTE-BOURGEACQ en sa qualité de Dirigeant, est approuvée dans toutes ses dispositions.
ARTICLE 2 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté. Envoyé en préfecture le 19/11/2024
N°A2024_63 Reçu en préfecture le PURES [ 7
Publié le 19/11/2024
ID : 011-241100593-20241114-A2024_63-AR
Fait à Narbonne, le 14 novembre 2024
Pièce(s) jointes) :
Convention d'occupation du domaine public
Plan des locaux occupés
Etat des lieux
Arrêté certifié exécutoire Bertrand MALQUIER
Compte tenu de sa transmission
en Sous-Préfecture
Le : IPREFI
et de sa publication Le : IPUBI Maire de Narbonne Président du Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération