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Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Bacilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5° CR 30.06.17)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL _______________________________
VENDREDI 30 JUIN 2017
Monsieur le Maire, demande aux membres du conseil l’approbation du procès-verbal de la
dernière réunion du 3 mai 2017. Monsieur LECHEVALLIER demande que soit précisé qu’a la
question posée par Monsieur QUINTON :
« Monsieur QUINTON demande à Monsieur LECHEVALLIER pourquoi le Syndicat SIAEP
Sartilly sud n’a pas adhéré au Syndicat Mixte de Production d’eau potable du Granvillais et de
l’Avranchin ? »
Monsieur LECHEVALLIER lui a également répondu : De ne pas voir le prix de l’eau augmenter.
Approbation à l’unanimité.
SUBVENTIONS SCOLAIRE
Monsieur le maire présente aux conseillers des courriers du Collège Challemel Lacour
d’Avranches pour Hugo Ragot et de l’Etablissement Saint-Joseph d’Avranches pour MOROUX-
DUFOUR Cassandre.
Après avoir délibéré, les conseillers décident d’octroyer :
- une aide aux élèves des collèges et lycées suivants dans le cadre de sorties
pédagogiques, considérant le coût assez conséquent de ces sorties:
40€ à Hugo RAGOT : séjour en ANGLETERRE
L’an deux mil dix sept, le trente juin à 20 h 15, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
mairie de BACILLY, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAINCENT, Maire.
Etaient présents : Ms Jean-Pierre MAINCENT, Eric QUINTON, Mmes Jacqueline FRANCOIS, et
Marie-Claude LE TORREC adjoints,
Ms Pascal LECHEVALLIER, Pascal MORAZIN et Mmes Jacqueline MOUBECHE, Magalie JOSSEAUME
formant la majorité des membres en exercice.
Procuration : Mme Caroline RENAULT a donné procuration à M Pascal LECHEVALLIER
M Vincent BARREAU a donné procuration à Mme Magalie JOSSEAUME
M Vincent CHERBONNEL a donné procuration à M Eric QUINTON
M Matthieu CUCU a donné procuration à Mme Jacqueline MOUBECHE
Absents :
Absents excusés : Ms Vincent CHERBONNEL, Vincent BARREAU, Matthieu CUCU et Mmes Carole
NAULLEAU Caroline RENAULT, Emmanuelle SIMONIN
Secrétaire de séance : M Eric QUINTON
Date de convocation : 20/06/2017 Présents : 8
Votants : 12
Date d’affichage : 05/07/2017 En ce qui concerne la demande de l’Etablissement Saint-Joseph d’Avranches, les
conseillers ont décidé de ne pas attribuer d’aide car l’élève en en CM2 et que la commune
possède un RPI.
PARTICIPATION ACTIVITES SPORTIVES COLLEGE DE
SARTILLY
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant du Collège A. France de SARTILLY
demandant à la commune la possibilité de verser la somme de 1206.00 € afin de pérenniser les
activités sportives et pédagogique gratuites proposées aux élèves.
Après délibération, les conseillers décident d’attribuer cette aide de 1206.00 €. Cette
somme avait été budgétisée au budget primitif 2017.
PARTICIPATION BANQUE ALIMENTAIRE DE SARTILLY
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de la commune de SARTILLY
demandant une participation de la commune aux dépenses de la Banque alimentaire.
Vu l’attribution de colis à certains bénéficiaires (42 en 2015 à 3.23€), les conseillers
décident de verser une participation de 135.66€.
ATTRIBUTION DE LOGEMENTS LOCATIFS
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Jacqueline FRANCOIS qui rend compte de la
demande de logement au 8 Avenue de l’Ancienne Gare.
Après délibération, les conseillers attribuent le logement à Monsieur HARDY Eric.
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur Philippe BAS, Président du
Conseil Départemental sur l’interdiction aux personnes publiques d’’utiliser des produits
phytosanitaires au compter du 1er janvier 2017.
- Monsieur le Maire informe les conseiller, que cette semaine, il a signé chez le notaire
l’achat du terrain pour le futur atelier municipal.
- Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers de la décision du Tribunal concernant
l’affaire Becquet-Boulant. - Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier dénonçant la vitesse excessive sur la
départementale 41 au niveau du lieu-dit la Davière. Monsieur le Maire va faire part de cette
lettre à Monsieur DELAUNAY, conseiller départemental.
- Madame LE TORREC demande s’il y a possibilité de mettre à disposition du SIVS d’un
local pour le secrétariat. Monsieur le Maire lui propose le bureau de l’ancienne infirmerie à
l’étage de la mairie. Monsieur QUINTON demande que Monsieur le Maire se renseigne sur la
possibilité de poser un bungalow bureau-sanitaire à l’emplacement de « l’ancienne 5ème classe »
derrière l’école maternelle.
Séance levée à 22h05