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Document publié le Jeudi 2 juin 2016 par la commune de Bacilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5° CR 02.06.2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL _______________________________
JEUDI 2 JUIN 2016
Monsieur le Maire, demande aux membres du conseil l’approbation du procès-verbal de la
dernière réunion du 20 avril 2016.
Approbation du dernier procès-verbal à l’unanimité.
ARRETE DE PERIMETRE D’UN FUTUR EPCI A FISCALITE PROPRE
ELARGI
Monsieur le Maire fait part aux conseillers de la réunion des élus qui a eu lieu à ST JAMES le
12 mai dernier concernant la fusion des Communautés de Commune.
Il demande aux conseillers de se prononcer sur l’arrêté de périmètre d’un futur établissement
public de coopération intercommunale à fiscalité propre élargi.
Après délibération, les conseillers votent comme suit :
- Pour : 0
- Contre : 6
- Abstention : 6
L’an deux mil seize, le deux juin à 20 h 30, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie
de BACILLY, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAINCENT, Maire.
Etaient présents : Jean-Pierre MAINCENT, Maire, Eric QUINTON, Jacqueline FRANCOIS, Marie-
Claude LE TORREC et Carole NAULLEAU adjoints,
Ms Vincent BARREAU, Matthieu CUCU, Pascal LECHEVALLIER, M. Pascal MORAZIN (arrivée à 20h59)
Mmes Jacqueline MOUBECHE et Caroline RENAULT formant la majorité des membres en exercice.
Procuration : Mme Magalie JOSSEAUME a donné procuration à Mme Carole NAULLEAU
Absents : Vincent CHERBONNEL
Absents excusés : Mmes Magalie JOSSEAUME et Emmanuelle SIMONIN
Secrétaire de séance : Mme Caroline RENAULT
Date de convocation : 24/05/2016 Présents : 11
Votants : 12
Date d’affichage : 09/06/2016 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE
D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
L’application de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) a entraîné la création d’une
Commission Locale Chargées d’évaluer les Charges Transférées (CLECT) entre les Communes et
la Communauté de Communes.
Le rôle de cette commission est de valoriser financièrement les transferts de
compétences afin d’en tenir compte dans le calcul de l’attribution de compensation, l’objectif
recherché étant une neutralité financière et budgétaire des transferts et/ou restitutions de
compétences.
La commission doit rendre ses conclusions dans un délai d’un an, à compter, soit de la
mise en place du la FPU sur le territoire communautaire, soit du transfert des compétences.
La CLECT, créée par délibération communautaire en date du 25 avril 2014, a adopté
le rapport joint à la présente délibération lors de sa réunion du 18 avril dernier.
En application de l’article 1609 nonies du Code Général des Impôts, le rapport de la
CLECT doit dorénavant être approuvé à la majorité qualifiée des conseils municipaux pour être
applicable.
Après discussion, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, ce rapport.
RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION
INTERCOMMUNALE D’AMENAGEMENT FONCIER DE SARTILLY, LA
ROCHELLE-NORMANDE, MONTVIRON, BACILLY ET CHAMPCEY.
Le maire expose au conseil municipal ce qui suit :
Le président du conseil général a invité la commune à procéder au renouvellement des membres
de la commission intercommunale d’aménagement foncier de Sartilly, La Rochelle-Normande,
Montviron, Bacilly et Champcey.
Cette commission administrative a été créée par arrêté du président du conseil général pour
conduire une opération d’aménagement foncier agricole et forestier sous la responsabilité du
département afin de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles par la
construction du contournement de Sartilly.
Le renouvellement concerne les représentants de la municipalité, les membres propriétaires et
les membres exploitants agricoles étant précisé qu’il revient à la chambre d’agriculture de
procéder au renouvellement des membres exploitants agricoles.
Le conseil municipal doit procéder à l’élection des deux propriétaires titulaires et du suppléant
qui siègent dans la commission au titre de la commune.
Un appel à candidatures a été passé dans la presse locale et affiché en mairie.
Un formulaire de déclaration de candidature a été mis à la disposition des intéressés en mairie.
Il pouvait également être demandé aux services du conseil général.
La déclaration de candidature devait être adressée, en recommandé avec accusé de réception,
en mairie ou déposée en mairie, contre récépissé, aux heures habituelles d’ouverture du
secrétariat.
Les candidatures pouvaient être enregistrées jusqu’à l’ouverture de la séance. La liste de personnes ayant fait acte de candidature est arrêtée comme suit (par ordre
alphabétique) :
MM. LECHEVRETEL Sammuel
MM. MARTIN Serge
MM. QUINTON Eric
Les candidats ont déclaré remplir les conditions d’éligibilité indiquées dans l’acte de candidature
et notamment jouir de leurs droits civils.
Ils sont reconnus avoir atteint leur majorité, être de nationalité française (ou ressortissant d’un
État membre de la Communauté européenne) et être propriétaires de biens fonciers non bâtis
sur le territoire de la commune.
Aucun des candidats n’est membre de la commission intercommunale à un autre titre.
La liste des propriétaires éligibles est donc arrêtée comme suit (par ordre alphabétique) :
MM. LECHEVRETEL Sammuel
MM. MARTIN Serge
MM. QUINTON Eric
L’élection doit avoir lieu au scrutin secret dans les conditions fixées par l’article L. 2121-21 du
code général des collectivités territoriales : si aucun des candidats n’a obtenu la majorité
absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin au
terme duquel l’élection a lieu à la majorité relative et, en cas d’égalité de voix, est acquise au
plus âgé.
Pour appliquer ces règles de majorité, il convient de procéder à trois élections successives :
deux pour désigner les deux titulaires et une pour désigner le suppléant.
Le propriétaire élu comme premier membre titulaire sera retiré de la liste des candidats pour
l’élection du deuxième membre titulaire et l’élection du suppléant. Le propriétaire élu comme
deuxième membre titulaire sera à son tour retiré de la liste des candidats pour l’élection du
membre suppléant.
Enfin, le président du conseil général a rappelé que la commission comprend de droit le maire ou
l’un des conseillers municipaux désigné par le maire.
Pour l’application de cette disposition, le maire informe le conseil municipal. Celui-ci désigne M.
MAINCENT Jean-Pierre, Maire pour siéger dans la commission
Cet exposé fait, le maire invite le conseil municipal à procéder aux élections.
Le nombre de votant étant de 14, la majorité requise est de 8 voix.
(1) Election du premier membre propriétaire en qualité de titulaire
La liste des propriétaires candidats est ainsi arrêtée (tous les candidats) :
MM. LECHEVRETEL Sammuel
MM. MARTIN Serge
MM. QUINTON Eric
Ont obtenu lors des tours successifs (indiquer en colonne les noms et nombre de voix) :
1er tour
MM. LECHEVRETEL Sammuel 14 voix MM. MARTIN Serge 0 voix
MM. QUINTON Eric 0 voix
Est donc élu premier membre propriétaire en qualité de titulaire :
(Nom et adresse) : MM. LECHEVRETEL Sammuel Le Vivier Maillard 50530 BACILLY
(2) Election du deuxième membre propriétaire en qualité de titulaire
La liste des propriétaires candidats est ainsi arrêtée (tous les candidats moins le premier élu) :
MM. MARTIN Serge
MM. QUINTON Eric
Ont obtenu lors des tours successifs (indiquer en colonne les noms et nombre de voix) :
1er tour
MM. MARTIN Serge 14 voix
MM. QUINTON Eric 0 voix
Est donc élu deuxième membre propriétaire en qualité de titulaire :
(Nom et adresse) : MM. MARTIN Serge La Champagne 50530 BACILLY
(3) Election du membre propriétaire en qualité de suppléant
La liste des propriétaires candidats est ainsi arrêtée (tous les candidats moins les 2 élus
titulaires) :
MM. QUINTON Eric
ÉLECTION DES PROPRIETAIRES APPELES A SIEGER AU TITRE DE
LA COMMUNE DANS LA COMMISSION INTERCOMMUNALE
D’AMENAGEMENT FONCIER DE MARCEY-LES-GREVES, SAINT-
JEAN-DE-LA-HAIZE, PONTS, LOLIF ET BACILLY.
Le maire expose au conseil municipal ce qui suit :
Par courrier du 14 septembre2015, le président du conseil départemental a invité le conseil
municipal à procéder à l’élection des propriétaires appelés à siéger au titre de la commune dans
la commission intercommunale d’aménagement foncier de Marcey-les-Grèves, Saint-Jean-de-la-
Haize, Ponts, Lolif et Bacilly.
Cette commission, instituée par délibération du 22 juin 2015 de la commission permanente du
conseil départemental, a vocation à proposer puis conduire un aménagement foncier agricole et
forestier pour remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles par la construction de la voie nouvelle dite « contournement de Marcey-les-Grèves » entre la RD 973 et l’A84 et par
l’acquisition, par le département, de l’emprise de la 2 x 2 voies où les travaux ne sont pas encore
programmés.
La composition de la commission intercommunale est fixée par l’article L. 121-4 du code rural et
de la pêche maritime.
Les conditions de désignations des propriétaires membres de la commission intercommunale sont
fixées par les articles L. 121-3 et L. 121-4 du code rural et de la pêche maritime.
Le conseil municipal doit procéder à l’élection des deux propriétaires titulaires et d’un suppléant
qui siègent dans la commission au titre de la commune.
Un appel à candidatures a été passé dans la presse locale et affiché en mairie.
Un formulaire de déclaration de candidature a été mis à la disposition des intéressés en mairie.
Il pouvait également être demandé au service du département en charge de l’aménagement
foncier ou téléchargé sur internet.
La déclaration de candidature devait être adressée en mairie, en recommandé avec accusé de
réception, ou déposée en mairie, contre récépissé, aux heures habituelles d’ouverture du
secrétariat.
Les candidatures pouvaient être enregistrées jusqu’au 29 septembre 2015 à 17 h
La liste de personnes ayant fait acte de candidature est arrêtée comme suit (par ordre
alphabétique) :
M. BEAUVAIS Patrick
M. LEROY Daniel
M. QUINTON Eric
Les candidats ont déclaré remplir les conditions d’éligibilité posées par l’article R. 121-18 du code
rural et de la pêche maritime et rappelées dans l’acte de candidature, notamment jouir de leurs
droits civils.
Ils sont reconnus avoir atteint leur majorité, être de nationalité française (ou ressortissant d’un
État membre de la Communauté européenne) et être propriétaires de biens fonciers non bâtis
sur le territoire de la commune.
Aucun des candidats n’est membre de la commission intercommunale à un autre titre.
Aucun des candidats n’est membre de la commission départementale d’aménagement foncier.
La liste des propriétaires éligibles est donc arrêtée comme suit (par ordre alphabétique) :
M. BEAUVAIS Patrick
M. LEROY Daniel
M. QUINTON Eric
L’élection doit avoir lieu au scrutin secret dans les conditions fixées par l’article L. 2121-21 du
code général des collectivités territoriales : si aucun des candidats n’a obtenu la majorité
absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin au
terme duquel l’élection a lieu à la majorité relative et, en cas d’égalité de voix, est acquise au
plus âgé.
Pour appliquer ces règles de majorité, il convient de procéder à trois élections successives :
deux pour désigner les deux titulaires et une pour désigner le suppléant. Le propriétaire élu comme premier membre titulaire sera retiré de la liste des candidats pour
l’élection du deuxième membre titulaire et l’élection du suppléant. Le propriétaire élu comme
deuxième membre titulaire sera à son tour retiré de la liste des candidats pour l’élection du
membre suppléant.
Enfin, le président du conseil départemental a rappelé que la commission comprend de droit le
maire ou l’un des conseillers municipaux désigné par le maire.
Pour l’application de cette disposition, le maire informe le conseil municipal :
– qu’il siègera dans la commission ;
Cet exposé fait, le maire invite le conseil municipal à procéder aux élections.
Le nombre de votants étant de 14, la majorité requise est de 8 voix.
(1) Election du premier membre propriétaire en qualité de titulaire
La liste des propriétaires candidats est ainsi arrêtée (tous les candidats) :
M. BEAUVAIS Patrick
M. LEROY Daniel
M. QUINTON Eric
Ont obtenu lors des tours successifs (indiquer en colonne les noms et nombre de voix) :
Au premier tour M.LEROY PATRICK : 14 voix
M. BEAUVAIS Patrick : 0 voix
M. QUINTON Eric : 0 voix
Est donc élu premier membre propriétaire en qualité de titulaire :
(Nom et adresse) : M. LEROY Daniel Le Manoir 50530 CHAMPCEY
(2) Election du deuxième membre propriétaire en qualité de titulaire
La liste des propriétaires candidats est ainsi arrêtée (tous les candidats moins le premier élu) :
M. BEAUVAIS Patrick
M. QUINTON Eric
Ont obtenu lors des tours successifs (indiquer en colonne les noms et nombre de voix) :
Au premier tour M. QUINTON Eric : 14 voix
M. BEAUVAIS Patrick : 0 voix
Est donc élu deuxième membre propriétaire en qualité de titulaire :
(Nom et adresse) : M. QUINTON Eric 1 La Mazurie 3 Granville 50530 BACILLY (3) Élection du membre propriétaire en qualité de suppléant
La liste des propriétaires candidats est ainsi arrêtée (tous les candidats moins les 2 élus
titulaires) :
M. BEAUVAIS Patrick
Ont obtenu lors des tours successifs (indiquer en colonne les noms et nombre de voix) :
Au premier tour : M. BEAUVAIS Patrick : 14 voix
Est donc élu membre propriétaire en qualité de suppléant :
(Nom et adresse) : M. BEAUVAIS Patrick Les Fraîches 50530 BACILLY
STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE
BACILLY - VAINS
Monsieur le maire donne lecture du projet de statuts du S.I.V.S. BACILLY-VAINS.
Après délibération, les conseillers adoptent, à l’unanimité, les statuts du S.I.V.S.
BACILLY-VAINS.
OFFICE DE TOURISME AVRANCHES MONT-SAINT-MICHEL
Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il y a lieu de désigner un nouveau délégué
pour Office de tourisme AVRANCHES MONT-SAINT-MICHEL suite à la démission de Monsieur
BAUGÉ.
Après délibération, les conseillers désignent Madame Marie-Claude LE TORREC
Représentant la Commune.
CCAMSM – GROUPEMENT DE COMMANDES « TRAVAUX DE REFECTION
DE VOIRIE »
Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il y a lieu de désigner un nouveau
conseiller suppléant qui composera la CAO suite à la démission de Monsieur Jean-François
LAVALLEY.
Après délibération, les membres du conseil composent comme suit la CAO :
Titulaire : Mme Marie-Claude LE TORREC
Suppléant : Mme Jacqueline FRANCOIS DM n°1 – BUDGET COMMUNAL
Monsieur le Maire présente aux conseillers 2 devis concernant l’agrandissement du
parking de la salle des fêtes :
- 1er devis de 18 065.87 € T.T.C
- 2ème devis de 15 328.68€ T.T.C
Les conseillers acceptent, à l’unanimité, le deuxième devis de 15 328.68 € de l’Entreprise
SALLIOT.
Afin de pouvoir réaliser les travaux d’agrandissement du parking de la salle des fêtes,
Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il y a lieu de prendre une décision modificative
comme suit :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Prévu B.P. 2016 770 693.99 € 770 693.99 € 265 422.95 € 265 422.95 €
Décision Modificative n° 1
61521 Entretien de terrain - 3 500 €
023 Virement à la section de
fonctionnement + 3 500 €
021 Virement de la section de
fonctionnement + 3 500 €
2313 Immo en cours-construction
Op 68 Agrandissement parking
salle des fêtes
+ 3 500 €
TOTAL après DM n° 1 770 693.99 € 770 693.99 € 268 922.95 € 268 922.95 €
RECENSEMENT DE LA POPULATION 2017
Monsieur le Maire informe les conseillers que le recensement de la population aura lieu
du 19 janvier au 18 février 2017.
Madame Valérie TERMIGNON sera nommé par arrêté en tant que coordonnateur
communal. La commune sera en charge de nommer 2 personnes « agents recenseurs ».
RAPPORT DES COMMISSIONS COMMUNALES
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que la commission fleurissement s’est réuni le
mercredi 4 mai dernier. Les conseillers sont satisfaits du travail déjà réalisé par les employés
communaux. Ils demandent au Maire de faire l’acquisition d’un autre pot vert à disposer aux
abords de l’église et du monument aux Morts. En ce qui concerne la commission « relation avec les association » sur le projet du Tour
de France, une réunion « tout public » a eu lieu le 27 mai dernier. Plusieurs personnes se sont
portées bénévoles à cette organisation.
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS NATIONAL DE
PREVENTION CONCERNANT LA DEMANDE D’EVALUATION DES
RISQUES PROFESSIONNELS
Monsieur le Maire informe les conseillers que la commune doit :
Vu l’article 2-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la
sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique
territoriale, indiquant que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la
protection de la santé des agents placés sous leur autorité,
Vu les dispositions contenues aux articles R.4121-1 à R.4121-4 du Code du Travail,
précisant que les employeurs territoriaux doivent transcrire et mettre à jour dans un Document
Unique le résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs,
Considérant que le Fonds National de Prévention de la Caisse Nationale des Retraites des Agents
des Collectivités Locales (CNRACL) attribue des subventions compensant le temps des agents
investis dans la réalisation de la démarche,
le conseil municipal :
- autorise le Maire à présenter un dossier auprès du Fonds National de Prévention et à
recevoir la subvention allouée.
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire informe les conseillers d’un devis en sa possession pour l’achat d’un
portail coulissant à implanter au logement communal Rue de Montgermont d’un montant de
1877.38€. Les conseillers demandent à Monsieur le Maire de signer le dit devis. Le portail
sera posé début septembre ou avant suivant la charge de travail des agents communaux.
- Monsieur le Maire informe les conseillers de l’attribution d’une subvention au titre de la
dotation d’équipement des territoires ruraux d’un montant de 12 714€ concernant
l’opération « sécurisation du bourg de Bacilly ».
- Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de la Ville d’Avranches concernant
des travaux à l’école de Parisy. Vu qu’un seul enfant de Bacilly fréquente cette école et
que la Commune de Bacilly à son propre groupe scolaire, les conseillers décident de ne pas
donner suite à ce courrier. - Monsieur le maire fait part aux conseillers de sa rencontre avec Monsieur Abel CAHU
président du Club de Football AS Jullouville-Sartilly. Monsieur CAHU demande que la
commune de BACILLY prenne à sa charge l’entretien de la tonte du terrain vu que la
commune de SARTILLY ne veuille plus participer. Cela représentera une journée de travail
par semaine d’un employé communal. Les conseillers décident de demander une
participation financière au club de football de 400€ annuel pour la tonte du terrain.
Monsieur le Maire rencontrera prochainement Monsieur Abel CAHU.
- Monsieur Matthieu CUCU fait part aux conseillers de la dangerosité de la route entre le
Fougeray et la Croix Saint Gratien. Monsieur le Maire ira voir sur place afin d’étudier ce
problème.
- Monsieur le Maire informe les conseillers que les nouveaux propriétaires du terrain de
Monsieur GAUCHER ont demandé que leur soit mis l’eau et l’électricité. Monsieur le Maire
les a dirigés vers les services compétant. Il rappelle aux conseillers que le dit-terrain est
situé en Zone N du PLU (Zone non constructible). Les conseillers conseillent Monsieur le
Maire d’appliquer le règlement.
Séance levée à 00 h 16