Arrêté - Arrete 2025 009

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Arrêté - Arrete 2025 009 Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune d'Ancy-Dornot. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 009)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, MAIRIE

D' ANCY—DORNOT

(Moselle)

ARRETE

AUTORISANT UN EMPLACEMENT

SUR LE DOMAINE PUBLIC

2025/009

Le Maire de la commune d'Ancy-Dornot,

VU le code de la route, notamment les articles R.44 et R.225,

VU les articles L.131.2.3.4 et L.184.13 du Code Général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement la limitation ainsi apportée au libre usage de cette voie,

CONSIDERANT la livraison de pellet pour la chaudière du bâtiment de la mairie,

ARRETE

Article 1 : Le vendredi 14 février de 08h00 à 12h00, la commune est autorisée à conserver deux emplacements sur le domaine public devant l'entrée « public » de la mairie située rue de l'Abbé Jacquat à Ancy-Dornot.

Article 2: Le stationnement sera interdit devant l'entrée donnant sur le domaine public.

Article 3: La signalisation nécessaire au bon déroulement des travaux sera mise en place par les services techniques communaux et sera retirée à la fin du chantier.

Article 4: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 5: Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais, après avis donné à l'avance à la Mairie, la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.

Article 6: Le maire et le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.

Article 7: Copie du présent arrêté sera transmise à:

- Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle

Ancy-Dornot, le 10 février 2025

Le maire,

Gilles SOULIER

Le Maire :

• Certifie sous sa resJsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

• Informe que le présit arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de

2 mois à compter de la présente notification.