Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 118 r
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 38 rh
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - D2024 119
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2024 98 rh
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - D2024 116
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - D2024 117
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 120 r
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2024 57 rh
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2024 31 20
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - D2024 130
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - D2024 118 RH Av3 ConvMutualServCommunication
Document publié le Mardi 26 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - D2024 118 RH Av3 ConvMutualServCommunication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
COMMUMAUU. EiL CoMMUNfcS
Conseil communautaire
Du mardi 26 novembre 2024
Délibération noDL2024H26_H8
Thème :
Ressources Humairies
Objet :
Avenant n°3 à la
Convention de
mutualisafion du service
commun "Communication"
Pôle:
Ressources
Convocation :
Date: 20/11,2024
Nombre de conseillers
En exercice : 36
Présents : 26
Nombre de suffrages
exprimés : 29
Le mardi 26 novembre 2024 à 18h00 ie Conseil Communautaire
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du
Conseil sous la présidence de Monsieur Arnaud MURGIA, Le Président.
Etaient présents :
Arnaud MURGIA, Catherine VALDENAÎRE, Claire BARNEOUD, Annie
ASTIER-CONVERSET, Jean-Marc CHIAPPONI, André MARTIN, MJchèSe
SKRiPNIKOFF, Maryse XAUSA FRANCOiS, Thomas SCHWARZ, Francine
DAERDEN, Jean Franck VIOUJAS, Jean-Pierre P!C, Jean-Marie REY,
Claudine CHRETIEN, Pierre LEROY, Vincent FAU6ERT, Corinne CHANFRAY,
Hervé PUY, Catherine BLANCHARD, Marine MICHEL, Emeric SALLE, Gilles
PERLI, Thierr/ AIMARD, Olivier FONS, Sébastien FINE, Jean-Pierre MASSON
Etaient représenfés :
Richard NUSSBAUM donnant pouvoir à Jean-Marc CHiAPPON!
Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir à Claire BARNEOUD
Guy HERMITTE donnant pouvoir à Arnaud MURGIA
Absents :
Eric PEYTHiEU, Emilie GENOUX DESMOULINS, Christian JULL1EN, Patrick MICHEL Gabriel LEON, Muriel PAYAN, Patricia ARNAUD
Secrétaire de séance :
Marine MICHEL
Délibération n°DL20241126_118 ,2
AR Prefecture
005-240500439-20241126-D2024_118-DE
Reçu le 02/12/2024
Publié le 02/12/2024 Rapporteur : Emeric SALLE
Monsieur Le Sème Vice-Président ayant exposé les motifs conduisant à l'examen de la présente,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 5211-4-2 ;
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU l'arrê+é préfectoral n° 05-2022-12.19.00001 du 19 décembre 2022 modifiant les
statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n°2021"116 du 2 novembre 2021 portant
adoption du Schéma de Mu+ualisation de la Communauté de Communes du
Brionçonnais ;
VU lo convention portant création d'un service commun « Communication » et ses
avenants numéro 1 et 2 ;
VU l'avis favorable du Bureau Exécutif du 14 novembre 2024 ;
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial du 22 novembre 2024 ;
VU l'avis favorable de la commission Ressources du 25 novembre 2024;
CONSIDÉRANT révolution de l'effectif du service commun « Communication }> ;
Il est proposé au Conseil Communautaire de,
Approuver l'avenant numéro 3 à la convention portant création d'un service commun «
Communication », actant l'effecîif du service à 3 postes de chargé de communication à
temps complet ;
Autoriser le Viœ-Président en charge des Ressources Humaines à signer ledit avenant et toutes
les pièces nécessaires à son exécution.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l'unanimifé.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Le recours contentieux confre /a présente déisbéraîson peut être déféré dans un d^ai^dâ^2 r^ois au Tribuna/
Acfmirnsfrafif à compter de sa notification ou de sa publication. \
Délibération n°DL20241126J18 2/2
AR Prefecture
005-240500439-20241126-D2024_118-DE
Reçu le 02/12/2024
Publié le 02/12/2024 Page 1 sur 2
Avenant N°3 à la convention portant création d’un service commun
« COMMUNICATION »
Vu la convention portant création d’un service commun « COMMUNICATION » en date du 5 janvier 2022,
et ses avenants n°1 et 2 ;
Considérant l’évolution de l’effectif et de l’organisation du service commun « COMMUNICATION » ;
Considérant de ce fait la nécessité de modifier l’article 1 de la Convention précisant l’effectif du service
et l’annexe 2 précisant la liste des postes concernés.
Il est convenu ce qui suit :
A l’article 1 le tableau décrivant la constitution du service commun « COMMUNICATION » est remplacé
par le tableau suivant :
Dénomination du service Nombre d’agents concernés
Service COMMUNICATION 3
L’annexe 2 – La composition du service commun « COMMUNICATION » est modifiée en conséquence (en
annexe)
Les autres dispositions de la convention, et notamment les conditions de répartition des activités des
agents du service entre les deux Collectivités (60% CCB/40% Ville) demeurent inchangées.
Fait à Briançon, le
Pour la Communauté de Communes
du Briançonnais
Emeric SALLE, Vice-Président délégué aux
Ressources Humaines
Pour la Ville de Briançon
Arnaud MURGIA, Maire
AR Prefecture
005-240500439-20241126-D2024_118-DE
Reçu le 02/12/2024
Publié le 02/12/2024 Page 2 sur 2
Annexe 2 Avenant n°3 - composition du service commun « COMMUNICATION »
Nom Prénom Fonctions Statut Catégorie Cadre d’emploi Temps de travail Agent concerné
par un transfert
oui/non
RAYMOND Damien Chargé de communication Contractuel A Attaché territorial TC 100% Non
TRAVERSE Cléa Chargée de communication Contractuel A Attaché territorial TC 100% Non
BANCILLON Fanny Chargée de communication Contractuel A Attaché territorial TC 100% Non