Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025 :
Publié le S L O
ID : 074-217403062-20250417-D2025_16-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS N° folio: Le
DU CONSEIL MUNICIPAL Paraphe : |
SEANCE DU 17 AVRIL 2025
RER Le dix-sept avril deux mille vingt-cinq, à dix-neuf heures, le Conseil
_Z Municipal de la Commune de VILLY-le-BOUVERET, dûment convoqué,
; s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Nombre de conseillers Jean-Marc BOUCHET, Maire. - en exercice : 15
-présents : ll Présents : Jean-Marc BOUCHET, Jean-Marie TERRASSON, Patrick BAU, te es Marie-Paule GAILLARD, Cédric GAVARD, Guillaume CHICOTOT, Thomas AILLOUD, Anne-Sophie NOLLEAU, Aurélie CHRISTIN-BENOIT,
Date de Convocation : Benoit FALCONNET, Marco VAN INTHOUDT, °
10/04/2025 Secrétaire de Séance : Thomas AILLOUD
Date d'affichage : Absents excusés: Mandy BERTHET, Marie-Jo BRO, Bernadette CRUZ,
VAS Aurégane TISSOT
ns Procurations : Marie-Jo BRO à Guillaume CHICOTOT, Bernadette CRUZ à Date de télétransmission Jean-Marc BOUCHET
en Préfecture
À) PT [Ja9S
Monsieur le Maire, expose que,
Le Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie envisage de réaliser, dans le
cadre de son programme 2025, l’ensemble des travaux relatifs à l'opération « route de chez Bouchet — chemin
de chez Baleur » figurant sur le tableau en annexe :
- D'un montant global estimé à : 144 040.77 €
- Avec une participation financière communale s’élevant à 43 176.85 €
-_ Etune contribution au budget de fonctionnement s’élevant à : 4 321 .23 €
Afin de permettre au syndicat de lancer la procédure de réalisation de l'opération, il convient que la commune de Villy le Bouveret
1. APPROUVE le plan de financement des opérations à programmer figurant en annèxe, et notamment la répartition financière proposée
2. S’ENGAGE à verser au syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie sa participation financière à cette opération
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance du plan de financement de l'opération figurant en annexe,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A l’unanimité
Ÿ_ APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière soit :
- D'un montant global estimé à 144 040.77 €
- Avec une participation financière communale s’élevant à 43 176.85 €
- Et une contribution au budget de fonctionnement s’élevant à 4 321.23 €
/ S’ENGAGE à verser au syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie 80% du montant de la contribution au budget de fonctionnement (3% du montant TTC) des travaux et
honoraires divers, soit 3 456.98 € sous forme de fonds propres après la réception par le Syane de la première facture de travaux. Envoyé en préfecture le 22/04/2025
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10 : 074-217403062-20250417-D2025_16-DE
FATApPne : [ )
_ S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie, sous forme de fonds propres, la participation (hors contribution au budget de fonctionnement) à la charge de la Commune. Le règlement de cette participation interviendra après la réception par le Syane de la première facture de travaux, à concurrence de 80% du montant prévisionnel, soit
34 541.48 €. Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.
Le secrétaire de séance
Thomas AILLOUD
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès
du Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services
de l'État Envoyé en préfecture le 22/04/2025
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Publié le S L 0
ID : 074-217403062-20250417-02025_17-DE
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V V
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re
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 AVRIL 2025
N° folio :
Paraphe : hk
Délibération N° :
D2025_17
Nombre de conseillers
- en exercice : 15
-présents : Il
- votants : 13
Pour : 13 Contre : -
Date de Convocation :
10/04/2025
Date d'affichage :
IQ ID9S Date de télétransmission
en Préfecture
90 ou OS
Le dix-sept avril deux mille vingt-cinq, à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune de VILLY-le-BOUVERET, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Jean-Marc BOUCHET, Maire.
Présents : Jean-Marc BOUCHET, Jean-Marie TERRASSON, Patrick BAU,
Marie-Paule GAILLARD, Cédric GAVARD, Guillaume CHICOTOT,
Thomas AILLOUD, Anne-Sophie NOLLEAU, Aurélie CHRISTIN-BENOIT,
Benoit FALCONNET, Marco VAN INTHOUDT
Secrétaire de Séance : Thomas AILLOUD
Absents excusés: Mandy BERTHET, Marie-Jo BRO, Bernadette CRUZ,
Aurégane TISSOT
Procurations : Marie-Jo BRO à Guillaume CHICOTOT, Bernadette CRUZ à Jean-Marc BOUCHET
Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune propose de louer la parcelle cadastrée section À n°1231 d’une superficie de 585 m’ située au chef-lieu et appartenant à Madame BEGUIN Colette afin de conserver une réserve verte et pour les besoins de la municipalité (stationnement lors des manifestations).
La location sera conclue pour un montant annuel de 200€, renouvelable trois ans par tacite reconduction selon le bail.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
À l'unanimité
AUTORISE le Maire à signer les documents afférents à la location de la parcelle
Le secrétaire de séance
Thomas AILLOUD
Certifié exécutoire
Le Mair
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l'objet d’un recours auprès
du Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services
de l'État Envoyé en préfecture le 22/04/2025
1D : 074-217403062-20250417-D2025_18-DE
Reçu en préfecture le 22/04/2025 "
Publié le S L 0
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Le
M° folio :
REGISTRE DES DELIBERATIONS Paraphe :
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 AVRIL 2025
Délibération N° :
D2025_18
Nombre de conseillers
- en EXETCICE : 15
-présents : Il
- votants : 13
Pour: 13 Contre: -
Date de Convocation :
10/04/2025
Date d'affichage :
EULRS
en Préfecture
À Ç
Date de télétransmission
Le dix-sept avril deux mille vingt-cinq, à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune de VILLY-le-BOUVERET, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Jean-Marc BOUCHET, Maire.
Présents : Jean-Marc BOUCHET, Jean-Marie TERRASSON, Patrick BAU,
Marie-Paule GAILLARD, Cédric GAVARD, Guillaume CHICOTOT,
Thomas AILLOUD, Anne-Sophie NOLLEAU, Aurélie CHRISTIN-BENOIT,
Benoit FALCONNET, Marco VAN INTHOUDT
Secrétaire de Séance : Thomas AILLOUD
Absents excusés: Mandy BERTHET, Marie-Jo BRO, Bernadette CRUZ,
Aurégane TISSOT
Procurations : Marie-Jo BRO à Guillaume CHICOTOT, Bernadette CRUZ à Jean-Marc BOUCHET
CAE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune peut solliciter une subvention au titre
du programme Alvéole Plus afin de prendre en charge 40% de l'investissement hors taxe, avec application
d'un montant maximal de prise en charge par type d'abri et par place.
Monsieur le Maire propose de constituer un dossier de demande de subvention pour un abri vélo sécurisé
au point stop situé route de la Roche - RD27.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A Punanimité
SOLLICITE une subvention au titre du programme Alvéole Plus,
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour conduire les démarches nécessaires.
Le secrétaire de séance
Thomas AILLOUD
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État
b Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le S L C
ID : 074-217403062-20250417-D2025 _19-DE
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ÿ V REGISTRE DES DELIBERATIONS N° folie : D
y M DU CONSEIL MUNICIPAL Paraphe : fl
Y DA SEANCE DU 17 AVRIL 2025 TT em
Délais be Le dix-sept avril deux mille vingt-cinq, à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune de VILLY-le-BOUVERET, dûment convoqué,
| s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Nombre de conseillers | Jean-Marc BOUCHET, Maire. - en exercice : 15
“présents : Il Présents : Jean-Marc BOUCHET, Jean-Marie TERRASSON, Patrick BAU,
ns Marie-Paule GAILLARD, Cédric GAVARD, Guillaume CHICOTOT, Thomas AILLOUD, Anne-Sophie NOLLEAU, Aurélie CHRISTIN-BENOIT,
Date de Convocation : Benoit FALCONNET, Marco VAN INTHOUDT,
10/04/2025
Secrétaire de Séance : Thomas AILLOUD
Dute d'affichage : Absents excusés: Mandy BERTHET, Marie-Jo BRO, Bernadette CRUZ, Q9 HU I-0 Aurégane TISSOT
es: Procurations : Marie-Jo BRO à Guillaume CHICOTOT, Bernadette CRUZ à Date de télétransmission Jean-Marc BOUCHET
en Préfecture
O9} A | 4 Demande TéSUNVENTIOIMAL ai re
AIVÉOICEAUS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune peut solliciter une subvention au titre
du programme Alvéole Plus afin de prendre en charge 40% de l'investissement hors taxe, avec application
d'un montant maximal de prise en charge par type d'abri et par place.
Monsieur le Maire propose de constituer un dossier de demande de subvention pour un abri vélo avec attaches à l’école primaire.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A l'unanimité
_ SOLLICITE une subvention au titre du programme Alvéole Plus,
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour conduire les démarches nécessaires.
Le secrétaire de séance
Thomas AILLOUD
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peutYaire l’objet d’un recours auprès
du Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication t sa transmission aux services
de l'État Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025 5 J 3
Publié le
ID : 074-217403062-20250417-D2025 20-DE
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W V REGISTRE DES DELIBERATIONS NP folio : L V M DU CONSEIL MUNICIPAL Paraphe |
# # SEANCE DU 17 AVRIL 2025 TS nr
rs Le dix-sept avril deux mille vingt-cinq, à dix-neuf heures, le Conseil
Nombre de conseillers Jean-Marc BOUCHET, Maire. - en exercice : 15
-présents : Il
- votants : 13
Pour: 13 Contre: -
Date de Convocation :
10/04/2025
Date d'affichage:
QU QE
Date de télétransmissi
en Préfecture
AA LE
Aurégane TISSOT
Jean-Marc BOUCHET
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune peut solliciter de l’Agence Nationale
Municipal de la Commune de VILLY-le-BOUVERET, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Présents : Jean-Marc BOUCHET, Jean-Marie TERRASSON, Patrick BAU,
Marie-Paule GAILLARD, Cédric GAVARD, Guillaume CHICOTOT,
Thomas AILLOUD, Anne-Sophie NOLLEAU, Aurélie CHRISTIN-BENOIT,
Benoit FALCONNET, Marco VAN INTHOUDT,
Secrétaire de Séance : Thomas AILLOUD
Absents excusés: Mandy BERTHET, Marie-Jo BRO, Bernadette CRUZ,
Procurations : Marie-Jo BRO à Guillaume CHICOTOT, Bernadette CRUZ à
OPAITS CC)
du Sport Départemental une subvention au titre du plan 5000 terrains de sport Génération 2024 - Année
2025.
Monsieur le Maire propose de constituer un dossier de demande de subvention, soumis à l’attention de
l’Agence Nationale du Sport portant sur la création d’un terrain multisport, de conventionner avec l’école
primaire de Villy le Bouveret et de valider le plan de financement.
Financement du projet / de l'opération
1) Financements publics :
: Date Montant de la
Det sou d’obtention ou DpErS subvention (aux de réception de la - . subvention- Sr subvention de notification sollicitée ou . demande de + nable un” (%)
subvention décision (EHT) attribuée
subvention (€ HT)
- Union Europénne %
- DETR € %
- DSIL € %
- Autres subventions État FR 0 %
(à préciser).
- Conseil régional € %
- Conseil départemental € %
- EPCI (Fonds de concours) nc %
FNADT,
- Autres DRAC, ANS, 33 000€ | 41.23% financements FISAC, °
publics 2e
à préciser) (à p Ademe € % Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025 ge F
Publié le À à 6 ÿ
ID : 074-217403062-20250417-D2025_20-DE
[E Sous total financements publics D 33 000€ | 41.23
%
2) Apport de la collectivité :
- Fonds propres 47 037€ 58.74%
- Emprunt(s) et
total autofinancement D 47 037€ | 58.74 %
3) Financements privés :
- Caisse allocations familliales (CAF) €
- Autres (Mécénat, dons, certificats économie d'énergie, etc, à préciser) € %
Sous total financements privés O € %
4) Recettes :
- Recettes sur le projet déduites des dépenses éligibles €
| (recettes nettes sur 5 ans : Loyers, vente, etc...) sie
| Sous total recettes | € | % |
[E TOTAL éligible pour le calcul de La subvention : : | 1+2+3-4 80037€ | 100%
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
À l’unanimité
SOLLICITE une subvention au titre du plan 5000 terrains de sport Génération 2024 - Année 2025
Ÿ_ AUTORISE le Maire à signer la convention avec l’école primaire de Villy le Bouveret
Ÿ_ VALIDEÉ le plan de financement
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour conduire les démarches nécessaires.
Le secrétaire de séance
Thomas AILLOUD
_e
ka
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès
du Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux moïs à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025 :
io
Publié le S { GT
ID : 074-217403062-20250417-D2025 _21-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS N° folio : L
DU CONSEIL MUNICIPAL Paraphe :1Ik
SEANCE DU 17 AVRIL 2025
Détibération Le dix-sept avril deux mille vingt-cinq, à dix-neuf heures, le Conseil . Municipal de la Commune de VILLY-le-BOUVERET, dûment convoqué,
; s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Nombre de conseillers Jean-Marc BOUCHET, Maire. - en exercice : Is
“présents : L Présents : Jean-Marc BOUCHET, Jean-Marie TERRASSON, Patrick BAU,
ne Marie-Paule GAILLARD, Cédric GAVARD, Guillaume CHICOTOT, | | Thomas AILLOUD, Anne-Sophie NOLLEAU, Aurélie CHRISTIN-BENOIT,
Date de Convocation : Benoit FALCONNET, Marco VAN INTHOUDT, 10/04/2025 Secrétaire de Séance : Thomas AILLOUD
Date d'affichage : Absents excusés: Mandy BERTHET, Marie-Jo BRO, Bemadette CRUZ,
5 lu 99 S Aurégane TISSOT
” Procurations : Marie-Jo BRO à Guillaume CHICOTOT, Bernadette CRUZ à Date de télétransmission Jean-Marc BOUCHET
en Préfecture
YANN TE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune peut solliciter auprès du Conseil
régional une subvention pour l’obtention d’un barmum. Le bamum sera cédé à titre gratuit par la Région.
La commune s’engage à le stocker, l’entretenir et le mutualiser au maximum, à la destination exclusives
des associations locales. La commune s’engage également à s’assurer pour tous les dommages lors de son
utilisation, et à le maintenir en état, le cas échéant en remplaçant des éléments défectueux.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A l’unanimité
_ SOLLICITE une subvention pour l'obtention d’un barnum cédé à titre gratuit par la Région,
Ÿ_ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour conduire les démarches nécessaires.
Certifié exécutoire
Le secrétaire de séance Le Maire
Thomas AILLOUD
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès
du Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services
de l'État Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Recu en préfecture le 22/04/2025 %
Publié le S L O
ID : 074-217403062-20250417-D2025 21-DE
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W V REGISTRE DES DELIBERATIONS N° folio : L “4 M DU CONSEIL MUNICIPAL Paraphe : |k à # SEANCE DU 17 AVRIL 2025 TS nr
RES Le dix-sept avril deux mille vingt-cinq, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de VILLY-le-BOUVERET, dûment convoqué,
; s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Nombre de conseillers Jean-Marc BOUCHET, Maire. - en exercice : 15
“présents : 11 Présents : Jean-Marc BOUCHET, Jean-Marie TERRASSON, Patrick BAU, ta Conre : 5 Marie-Paule GAILLARD, Cédric GAVARD, Guillaume CHICOTOT, | Thomas AILLOUD, Anne-Sophie NOLLEAU, Aurélie CHRISTIN-BENOIT,
Date de Convocation : Benoit FALCONNET, Marco VAN INTHOUDT,
10/04/2025
_ Secrétaire de Séance : Thomas AILLOUD
Date d'affichage : Absents excusés: Mandy BERTHET, Marie-Jo BRO, Bernadette CRUZ,
IAA | Aurégane TISSOT D L nr Procurations : Marie-Jo BRO à Guillaume CHICOTOT, Bernadette CRUZ à
ate de télétransmission Jean-Marc BOUCHET
en Préfecture
NJARAS | Y.
HUDOLF RODTCIT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune peut solliciter auprès du Conseil
régional une subvention pour l’obtention d’un barmum. Le bamum sera cédé à titre gratuit par la Région.
La commune s’engage à le stocker, l’entretenir et le mutualiser au maximum, à la destination exclusives
des associations locales. La commune s’engage également à s’assurer pour tous les dommages lors de son
utilisation, et à le maintenir en état, le cas échéant en remplaçant des éléments défectueux.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A l’unanimité
Ÿ_ SOLLICITE une subvention pour l’obtention d’un barnum cédé à titre gratuit par la Région,
_ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour conduire les démarches nécessaires.
Certifié exécutoire
Le secrétaire de séance
Thomas AILLOUD
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès
du Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services
de l'État Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025 S L
Publié le
ID :074-217403062-20250417-D2025_22-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS N° folio : |
DU CONSEIL MUNICIPAL Paranies hr
SEANCE DU 17 AVRIE 2025
Délibération N° :
D2025_22
Nombre de conseillers
- en exercice : 15
-présents : 11
- votants : 13
Pour: 13 Contre : -
Date de Convocation :
10/04/2025
Date d'affichage :
_AJOUIS | Date de télétransmission
en Préfecture
MEULAC
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune peut solliciter auprès du Conseil
Le dix-sept avril deux mille vingt-cinq, à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune de VILLY-le-BOUVERET, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Jean-Marc BOUCHET, Maire.
Présents : Jean-Marc BOUCHET, Jean-Marie TERRASSON, Patrick BAU,
Marie-Paule GAILLARD, Cédric GAVARD, Guillaume CHICOTOT,
Thomas AILLOUD, Anne-Sophie NOLLEAU, Aurélie CHRISTIN-BENOIT,
Benoit FALCONNET, Marco VAN INTHOUDT,
Secrétaire de Séance : Thomas AILLOUD
Absents excusés: Mandy BERTHET, Marie-Jo BRO, Bernadette CRUZ,
Aurégane TISSOT
Procurations : Marie-Jo BRO à Guillaume CHICOTOT, Bernadette CRUZ à
Jean-Marc BOUCHET
And COS CNT te OMECOTISU HOHDIROTT
AD UMP MONCUTUNEMIONES DOS a
HN AMEMNONTAL
Départemental une subvention au titre de la construction ou réhabilitation d'équipements sportifs d’intérêt
général.
Monsieur le Maire propose de constituer un dossier de demande de subvention, soumis à l’attention du
Conseil Départemental portant sur la création d’un terrain multisport prévu en 2025 dont le financement
est le suivant :
_ Nature du Montant % du
Colleceviié financement Etat En € HT financement
Conseil Départemental Subvention Demande en 32 014.80€ 40 %
CDAS cours
Conseil Départemental : Subvention Demande en 32 014.80 40%
construction ou COUrS
réhabilitation
d'équipements sportifs
d’intérêt départemental
Commune Autofinancement 16 007.40€ 20%
TOTAL 80 037 € 100% Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le ‘ S. LO7
ID : 074-217403062-202504 17-D2025_22-DE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A f’unanimité
Ÿ VALIDE le plan de financement z
SOLLICITE une subvention au titre de la construction ou réhabilitation d’équipements sportif d’intérêt général.
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour conduire les démarches nécessaires.
Le secrétaire de séance
Thomas AILLOUD
Certifié exécutoire
Le Maire
Jean-Marc BQUCHET
AL
Ale QE LEE b
DE x
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le S L C
ID : 074-217403062-20250417-D2025_23-DE
E ÿ,
ÿ ÿ REGISTRE DES DELIBERATIONS N° folio : il ÿ M DU CONSEIL MUNICIPAL Paraphe : |A
N V2 SEANCE DU 17 AVRIL 2025 TS
Délibération N°: Le dix-sept avril deux mille vingt-cinq, à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune de VILLY-le-BOUVERET, dûment convoqué,
= s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Nombre de conseillers | Jean-Marc BOUCHET, Maire. - en exercice : 15
-présents : li Présents : Jean-Marc BOUCHET, Jean-Marie TERRASSON, Patrick BAU, ne 13 Marie-Paule GAILLARD, Cédric GAVARD, Guillaume CHICOTOT, ‘ ‘ Thomas AILLOUD, Anne-Sophie NOLLEAU, Aurélie CHRISTIN-BENOIT,
Date de Convocation : Benoit FALCONNET, Marco VAN INTHOUDT
/04/202
SES Secrétaire de Séance : Thomas AILLOUD
Date d'affichage : Absents excusés: Mandy BERTHET, Marie-Jo BRO, Bernadette CRUZ,
SOA Aurégane TISSOT
— Procurations : Marie-Jo BRO à Guillaume CHICOTOT, Bernadette CRUZ à Date de télétransmission Jean-Marc BOUCHET
en Préfecture
S OCCHpatontemNnordire CUGAONAMEe DHBLOEOU
SUUINE AMÉNASCIIENLONNT VOMEAPTC TE
POLONTAITE SUITE CHeZANIONECES
Monsieur le Maire indique que la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles envisage la réalisation de
travaux d’aménagement d’un point d’apport volontaire, pour les ordures ménagères et le tri sélectif, le long de ja RD 27, route de la Roche, au lieu-dit Chez Viollet, sur la commune de Villy-le-Bouveret.
Pour permettre la réalisation de cet aménagement, le Conseil Départemental donne son accord pour la mise à
disposition d’un délaissé le long de la RD 27, au PR 14.460.
Pour ce faire, il est nécessaire de contractualiser cet accord, sous la forme d’une convention.
Cette convention a pour objet de :
- Définir les caractéristiques de l’ouvrage
- Affecter la maitrise d'ouvrage
- Répartir les charges d’entretien et d'exploitation à la mise en service
- Préciser les garanties et responsabilités
- Indiquer la date de prise d’effet de la convention
Vu l’article L113.2 du Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5214-16 relatif aux compétences des
communautés de communes, l'article L.5216-5 relatif aux compétences des communautés d'agglomération, l'article L.5711-1 et suivants relatifs aux syndicats mixtes, l’article L3211-1 relatif aux compétences du conseil départemental ;
Considérant la nécessité d’aménager un point d'apport volontaire ;
Considérant que la Communauté de Communes reste propriétaire du point d’apport volontaire ;
Considérant que l’emplacement du point d’apport volontaire se situe le long de la RD 27, et considérant la mise à disposition de l'emprise nécessaire aux aménagements ;
Considérant que le Conseil Départemental et la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles souhaitent
conserver leurs propres responsabilités et prérogatives ; Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/202:
Publié le °s ‘Æ Ed
ID : 074-217403062-2025041 7-D2025_23-DE
]
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
À l’unanimité
APPROUVE la passation de la convention d'occupation temporaire du domaine public routier départemental, entre la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles, le Conseil Départemental, et la commune de Villy-le-Bouveret, portant sur l'aménagement d’un point d’apport volontaire sur la RD 27 au lieu-dit Chez Viollet, sur la commune de Villy-le-Bouveret ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention, et tout document afférent ;
Certifié exécutoire
Le secrétaire de séance Le Maire
Thomas AILLOUD Jean-Marc BOUCHET
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de FÉtat