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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP102 23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP102 23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 04/10/2023
Reçu en préfecture le 04/10/2023 3
Publié le S l 0
ID : 074-200033116-20230929-DP102_23-AR
DECISION DU PRESIDENT
Cluses arve & montagnes Prise en vertu d’une délégation donnée par le
Conseil Communautaire
Article L5211-9 du CGCT
Territoire de réussites
DP 102_23
Objet: Réalisation d’un prêt de 2 000000 euros — Banque ARKEA — Financement des
investissements du budget Assainissement 2023
Le Président de la Communauté de Communes Cluses Arve et montagnes
Vu la délibération n° DEL2023_61 en date du 27 avril 2023 autorisant Monsieur le Président à réaliser
des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget ;
Vu le budget primitif 2023 du budget assainissement et particulièrement le compte 1641 en recettes
d'investissement :
Vu les offres présentées par les différents établissements bancaires consultés, remises le 5
septembre dernier dont celle de la Banque ARKEA :
- Considérant la consultation effectuée auprès de différents établissements bancaires :
Considérant qu'après analyse des 5 offres présentées, l'offre de la banque ARKEA est considérée
comme la plus pertinente.
DECIDE :
Article 1 : De contracter auprès de la Banque ARKEA, le prêt aux caractéristiques suivantes :
- Objet : financement des investissements 2023 du budget assainissement
- Montant : 2 000 000 €
- Versement des fondés : date limite le 22/12/2023
- Durée : 30 ans
- Taux fixe 3.86 %
- Base de calculs des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours
- Amortissement Linéaire .
- Périodicité : trimestrielle
- Commission : 2 000 €
- Remboursement anticipé : possible, avec versement d’une indemnité actuarielle
- Score Gissler : 1A
Article 2; La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de
communes et un extrait en sera publié sur le site internet de la 2CCAM.
DP 102_23 Réalisation d'un prêt de 2 000 000 euros - Banque ARKEA — Financement des investissements du budget
Assainissement 2023 Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
Envoyé en préfecture le 04/10/2023
Reçu en préfecture le 04/10/2023 :
Publié le S L C
ID : 074-200033116-20230929-DP102_23-AR
Fait à Cluses, le 29 septembre 2023
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (Le TA peut être saisi par
l'application Informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ») ou d’un recours
gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un
silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle sait expresse ou implicite, pourra
elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
« Certifié exécutoire » . T
Télétransmis le : ns s
Publié sur le site internet de la 2CCAM le : T 5 OCT. 2023
Le Directeur Général des Services de la Communauté de
Communes Cluses Arve et Montagnes, Arnaud DEBRUYNE
DP 102_23 Réalisation d’un prêt de 2 000 000 euros — Banque ARKEA — Financement des investissements du budget Assainissement 2023 : -