Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP53 22
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP53 22)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 09/11/2022
Reçu en préfecture le 09/11/2022
a
Publié le BR Au RER
ID : 074-200033116-20221104-DP53_22-AR
DECISION DU PRESIDENT
? Quses ave Prise en vertu d’une délégation donnée par le
gne Conseil Communautaire Territoire de réussites Article L 5211-10 du CGCT
DP 53_22
Objet: Réalisation d’un prêt de 1 500000 euros — Banque Populaire — Financement des
investissements du budget principal 2022
Le Président de la Communauté de Communes Cluses Arve et montagnes
Vu la délibération n° DEL2020_33 du 24 juillet 2020 autorisant Monsieur le Président à réaliser des
emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget;
Vu le budget primitif 2022 du budget principal et particulièrement le compte 1641 en recettes
d'investissement
Vu les offres présentées par les différents établissements bancaires consultés, remises le 16
septembre dernier dont celles de la Banque Populaire.
DECIDE :
Article 1 :
De contracter auprès de la Banque Populaire, le prêt aux caractéristiques suivantes :
- Objet : financement des investissements 2022 du budget principal
- Montant : 1 500 000 €
- Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur en une fois
- Durée : 20 ans
- Taux fixe 2,90 %
- Base de calculs des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours
- Amortissement constant |
- Périodicité : annuelle
- Commission : 1 200 €
- Remboursement anticipé: possible, moyennant le paiement d’une indemnité
actuarielle.
- Score Gissler: LA
DP 53_22 - Réalisation d’un prêt Budget Principal - taux fixe - Banque Populaire Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
Envoyé en préfecture le 09/11/2022
Reçu en préfecture le 09/11/2022
ae me ge
Publié le : u
ID : 074-200033116-20221104-DP53_22-AR
Article 2: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de
communes et un extrait en sera publié sur le site internet de la 2CCAM
Fait à Cluses le 04/11/2022
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (Le TA peut être saisi par l’application Informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ») ou d’un recours gracieux auprès de la communauté, étant
précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet, La
décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
« Certifié exécutoire »
Télétransmis le : 8 NOV. 2022 _ g NOV 202?
Publié sur le site internét de la 2CCAM le : s
Le Directeur Géné ervices de la Communauté de
Communes Clées Arve et Montagnes, Arnaud DEB
DP 53_22 — Réalisation d’un prêt - Budget Principal - taux fixe — Banque Populaire