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Arrêté - intervention mobile pour point a temps sur 2 jours dans la periode du 11 au 28 juin
Document publié le Vendredi 11 février 2005 par la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse.
Lien du pdf (Arrêté - intervention mobile pour point a temps sur 2 jours dans la periode du 11 au 28 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
2024-06-11/01
- Vu les articles L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des collectivités
territoriales ;
- Vu l’article L411-1 modifié par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 — art 65 JORF 12 du Code de la Route ; Mairi : 15 Route dela Bastie - Vu la demande formulée le 10 juin 2024 par EIFFAGE Route — 17 Bld Charles | 42130 Voisin à Andrézieux Bouthéon (42160), agissant pour le compte de Loire Forez
SAN MESUO MB OUtEESE agglomération sur le territoire de la commune en vue de réaliser des travaux mobiles Tél. : 04 77 97 41 93 de point à temps sur 2 jours dans la période du 11 juin au 28 juin 2024 ; . Considérant qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter les (àste-agathe-la- | pes . mairiefgste-agathe-la-bouteresse.fr travaux et assurer la sécurité des usagers ,
ARRETE
Article 1 : l’entreprise EIFFAGE Route est autorisée à occuper successivement diverses rues de la
Commune sur 2 jours dans la période du 11 juin au 28 juin 2024.
Article 2 : durant le chantier mobile, la circulation des véhicules pourra être restreinte en tant que de besoin. Le stationnement sera interdit au droit des travaux, avec vitesse limitée à 30 km/h. Si nécessaire, la circulation sera réglementée par des feux provisoires de chantier ou par des signaleurs.
Article 3 : toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : la signalisation réglementaire et toutes les mesures de sécurité nécessaires seront mises en place et entretenues par les soins de EIFFAGE Route — Conducteur de travaux Francis BLANCHON (06.82.14.31.31). L'entreprise sera tenue pour seule et entièrement responsable de tous accidents
causés aux tiers par suite de ces travaux.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Sainte-Agathe la Bouteresse. Tout recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans les 2 mois à compter de sa publication.
Article 6 : Monsieur le Maire de la commune de Sainte-Agathe la Bouteresse est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- francis.blanchon(@eïffage.com
- _ charlygerbault@loireforez.fr
Fait à Sainte-Agathe la Bouteresse, le 11 juin 2024.
Le Maire,
Pierre DREVET.