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Arrêté - chantier mobile pour 10 j a compter du 23 fevrier
Document publié le Vendredi 11 février 2005 par la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse.
Lien du pdf (Arrêté - chantier mobile pour 10 j a compter du 23 fevrier)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
2024-02-21/01
- Vu les articles L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des collectivités
territoriales ;
- Vu l'article L411-1 modifié par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 — art 65 JORF 12 du Code de la Route ;
15 Rire Bastie - Vu la demande formulée le 20 février 2024 par l’entreprise Carrières VIAL — 42130 Avenue des Rossignols à Sail-Sous Couzan (42890) - représentée par Monsieur Sainte-Agathe la Bouteresse Franck VIAL, agissant sur le territoire de la commune en vue de réaliser des travaux Tél. : 04 77 97 41 93 de curage, décaissement et terrassement Route de la Presle, de la Barge, des Marceaux, de Bel Air, et Avenue des Bourgs, pour 10 jours à compter du 23 février mairie(@ste-agathe-la-bouteresse.fr 2024 :
Considérant qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter les travaux exécutés par Carrières VIAL pour le compte de Loire Forez
Agglomération ;
ARRETE
Article 1 : l’entreprise Carrières VIAL est autorisée à occuper successivement diverses rues de la Commune (Route de la Presle, de la Barge, des Marceaux, de Bel Air, et Avenue des Bourgs) pour 10 jours à compter du 23 février 2024.
Article 2 : durant le chantier mobile, la circulation des véhicules pourra être restreinte en tant que de besoin. Le stationnement sera interdit au droit des travaux. Si nécessaire, la circulation sera réglementée par des feux provisoires de chantier ou par des signaleurs.
Article 3 : toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : la signalisation réglementaire et toutes les mesures de sécurité nécessaires seront mises en place et entretenues par les soins de l’entreprise Carrières VIAL. L’entreprise sera tenue pour seule et entièrement responsable de tous accidents causés aux tiers par suite de ces travaux.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Sainte-Agathe la Bouteresse. Tout recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans les 2 mois à compter de sa publication.
Article 6 : Monsieur le Maire de la commune de Sainte-Agathe la Bouteresse est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
contact@carrieresvial.fr
Fait à Sainte-Agathe la Bouteresse, le 21 février 2024.
Le Maire,
Pierre DREVET.