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Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Pennes-Mirabeau.
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Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 Mai 2024
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PENNES MIRABEAU CADENEAUX RUGBY
SIGNATURE DE LA CONVENTION D’ACTION
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION MUNICIPALE
OPÉRATION : STAGES MULTI SPORTS 2024
Dans l’objectif d’accompagner une politique de lien social à partir de projets sportifs, la ville des Pennes Mirabeau a proposé de développer l’accès aux pratiques sportives pour tous par la mise en place d’un dispositif de «Stages sportifs» pendant les vacances scolaires d’été.
L’association Pennes Mirabeau Cadeneaux Rugby propose pour ce volet 2024, d’accueillir 80 enfants âgés de 9 à 13 ans sur 5 jours, durant trois semaines, soit du 8 au 26 juillet 2024, sur le complexe Jean Roure, en offrant différentes activités sportives comme : tir à l’arc, boxe, athlétisme, sports collectifs, Ultimate, initiation Sport santé, avec l’organisation des olympiades en clôture chaque semaine. Les activités seront mises en place pour un tarif fixé à 90€ par semaine.
Considérant l’intérêt de cette action pour la jeunesse de la commune et du franc succès rencontré par le dispositif depuis de nombreuses années, la ville souhaite soutenir et garantir ce type d’opération.
Considérant que l’association participe, par ses actions, à une mission d’intérêt général, la ville prévoit de contribuer à la mise en œuvre du projet en lui accordant une subvention de 15 000€ conformément au budget prévisionnel annexé ainsi que la mise à disposition à titre gracieux des équipements sportifs communaux et la prise en charge du coût et de l’organisation des repas, des collations et des goûters.
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, il est proposé de conclure une convention d’action avec l’association définissant les engagements des deux parties et encadrant les modalités administratives, financières et contractuelles du partenariat.
Vu l’avis favorable de la commission Animation du territoire en date du 21 mai 2024,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu cet exposé
– ADOPTE la convention d’action proposée et autorise Le Maire à la signer,
– APPROUVE la mise à disposition des équipements sportifs communaux,
– ACCEPTE la prise en charge des frais de repas, de collations et de goûters préparés par
le personnel dans les locaux municipaux,
– PRÉCISE que l’association précitée remplit les conditions légales au titre de la loi 1901,
– DÉCIDE de lui attribuer une subvention de projet de 15 000 € au titre de l'année 2024
dont 70% seront versés après la signature et la notification de la convention pour permettre la mise en place de l’opération, et 30% sur production du bilan d'activités de celle-ci, sachant que le solde sera révisable en fonction des chiffres d'exploitation et ce, dans la limite du montant des 15 000€. – PRÉCISE que les crédits nécessaires ont été prévus au budget,
– SE PRONONCE comme suit :
POUR : 34
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LE SECRETAIRE LE MAIRE ROMAIN AMARO MICHEL AMIEL CONVENTION D’ACTION
ENTRE :
La Ville des Pennes Mirabeau, représentée par le Maire, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal N° x24
d’une part,
ET :
l’Association PENNES MIRABEAU CADENEAUX RUGBY régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé Maison du Rugby, Aimé Boyer, Stade Emmanuel Vitria , 1308 avenue Paul BRUTUS , 13170 les Pennes Mirabeau, représentée par son Président en exercice monsieur BAGARRY René
But de l’association : Favoriser et promouvoir la pratique du rugby et des disciplines associées par les stages, actions, compétitions, interventions dans le domaine sportif, éducatif et social
N° Siret : 490 109 014 00012
d’autre part,
PRÉAMBULE
Considérant le projet initié et conçu par l'Association «Stages Sport Santé» visant l’organisation de stages sportifs en direction des jeunes âgés de 9 à 13 ans durant les vacances scolaires d'Été,
Considérant que la Ville des Pennes Mirabeau manifeste ainsi sa reconnaissance aux associations sportives pour leur mission d'intérêt général, leur rôle primordial dans le domaine de l'initiation, la pratique, la formation et la diffusion du sport, en cohérence avec les orientations de la politique sportive et son souhait de mettre en place de réelles relations partenariales sur la base de convention d’action négociées avec les associations,
Considérant que le projet ci-après présenté par l'Association participe à cette politique,
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les engagements réciproques des deux parties dans le cadre de la politique de soutien à la pratique sportive sur le territoire de la commune des Pennes Mirabeau et d'encadrer les modalités administratives, financières et contractuelles du partenariat.
Par la présente convention,
1.1 l'Association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet défini en annexe 1 à la présente convention.
Ce projet sera construit autour d'une véritable dynamique associative plurielle. Le club organisateur et porteur du dossier s'inscrira dans une démarche fédérant et intégrant les autres associations communales.
1.2 La Ville des Pennes Mirabeau prévoit de contribuer financièrement à la mise en œuvre de ce projet.
ARTICLE 2 : Engagement de la Ville
La Ville des Pennes Mirabeau s'engage à soutenir l'association sportive Pennes Mirabeau Cadeneaux Rugby.
2.1 Montant de la subvention
En application de l'article 1 de la présente convention, la Ville des Pennes Mirabeau accorde une aide financière de 15 000€ conformément au budget prévisionnel en annexe 2 à la présente convention .
2.2 Mise à disposition des équipements municipaux
La Ville met à disposition de l’association Pennes Mirabeau Cadeneaux Rugby, à titre gracieux, selon les horaires définis :
- Les installations sportives : Complexe Jean Roure de 8h00 à 18h00 - La cantine de l’école de la Renardière de 12h00 à 14h00
1/3 2.3 Prise en charge de la restauration :
Pour le bon déroulement des actions prévues, la ville assume certaines prestations ; la ville prendra en charge les frais des repas, de collations du matin et des goûters et assurera le service de restauration.
La ville des Pennes Mirabeau précise que l'organisateur associatif assumera la responsabilité des inscriptions des enfants y compris celles nécessitant un PAI (Projet d'Accueil Individualisé). Pour les enfants présentant une allergie alimentaire, l'association informera la famille que dans ce cas et sous son entière responsabilité, celle-ci fournira un panier repas quotidien incluant un goûter et une collation. L'association transmettra à la Mairie, service de la restauration collective et service des sports, 15 jours avant le début du stage, une copie du listing de tous les enfants inscrits précisant ceux encadrés par un PAI dont les PAI alimentaires. Les enfants restent sous la responsabilité de l'association sur l'ensemble de la journée.
2,4 Mise à disposition du matériel
L’association Pennes Mirabeau Cadeneaux Rugby pourra disposer du matériel sportif sous couvert du service municipal des sports et s'engage à utiliser le matériel dans le cadre de l'objet et des activités encadrées par la présente convention.
ARTICLE 3 : Engagement de l'association
L'association est tenue, de par son partenariat avec la Ville des Pennes Mirabeau de :
- Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à l'aboutissement du projet tel qu'il est défini en annexe 1 à la présente convention.
- Encadrer les activités des stages par un personnel diplômé dans le respect des législations en vigueur - Envisager le recrutement des Brevets d'éducateurs au sein des associations sportives de la commune. - Contracter une assurance couvrant tous les pratiquants dans le cadre des activités sportives proposées. - Renoncer à toute poursuite contre la Ville des Pennes Mirabeau, en cas d'accident ou de dommage dans le cadre du déroulement des stages sportifs
- Faire apparaître le soutien de la Commune au projet, quels que soient les moyens de communication utilisés pour informer le publics et d'apposer le logo de la Ville .
- Insertion du logo de la ville sur les programmes d'activités des stages de l'association et sur les tee-shirts
ARTICLE 4: Modalités et conditions d'exécution de la convention
4.1 Modalités de paiement de la subvention
• Un acompte de 70% versé à l’association Pennes Mirabeau Cadeneaux Rugby, après la signature et à la notification de présente convention.
• le solde de 30% sera versé sur présentation d'un compte de résultat signé du Président et du trésorier de l'association et d'un rapport d'activité détaillé retraçant les missions et actions d’intérêt général du projet et révisable en fonction des chiffres d'exploitation et ce, dans la limite du montant des 15 000€.
La contribution financière est créditée au compte de l' Association selon les procédures comptables en vigueur.
Les versements sont effectuées au compte ouvert au nom de la :
Pennes Mirabeau Cadeneaux Rugby
N° IBAN : FR76 3000 3012 7900 0372 8856 607
BIC : SOGEFRPP
4.2 Compte de résultats de l'association
L'Association s'engage à transmettre dans les quatre mois suivant la clôture de l'exercice, une copie certifiée de son budget et des comptes de l'exercice écoulé, du bilan financier du dernier exercice ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
2/3 4.3 Obligations générales applicables à l'association signataire
En application des dispositions de l'article L 1611- 4 du code général des collectivités territoriales, l’association s'engage à communiquer sur simple demande de la commune tout document.
Ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d'autres associations, sociétés, collectivités ou œuvres.
Respecter toutes les obligations à l'égard des organismes fiscaux ainsi que les dispositions législatives et réglementaires concernant le personnel notamment en matière salariale.
ARTICLE 5 : Clauses de résiliation
En cas de non-respect des engagements définis aux article 1 et 4 de la présente convention, l'association pourra être mise en demeure par une lettre recommandée avec accusé de réception de respecter ses engagements. L'absence de réponse à cette lettre dans un délai de quinze jours sera un motif pour résilier la présente convention.
Le reversement total ou partiel du montant alloué pourra être demandé si le projet pour lequel il a été versé, n'a pas été réalisé ou a été imparfaitement réalisé.
Enfin, la convention serait résiliée de plein droit dans le cas où l'association ferait l'objet de cessation d'activité, liquidation judiciaire ou dissolution.
ARTICLE 6 : Modification
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l'article 1er.
ARTICLE 7: Durée de la convention
La présente convention est consentie et acceptée au titre de l'exercice budgétaire en cours. Elle prend effet à compter de sa signature et cessera à l’issue de l’organisation de l’action.
Fait en 2 exemplaires originaux,
Aux Pennes Mirabeau, le....................................
L’Association en son Président Le Maire des Pennes Mirabeau
René BAGARRY Michel AMIEL
Annexe 1 : Projet « Sport Santé »
Annexe 2 : Budget prévisionnel 2024
3/3 Stage d’été 2024
(du Lundi 8 Juillet au vendredi 26 juillet 2024)
Les JO 2024 seront organisés en France.
Le club des Pennes-Mirabeau Cadeneaux Rugby, propose un projet de stage, correspondant aux attentes de la Commune, en :
Proposant des activités ludiques et sportives pour tous, recentrées sur les installations de J. ROURE, tout en favorisant la découverte d’activités nouvelles, en partenariat avec les associations sportives pennoises. La solidarité, l’acceptation des différences et le respect sont les valeurs de notre sport : le Rugby. Ces valeurs seront mises en évidence dans toutes les activités proposées, au cours de ce stage Clôturant ce stage par des Olympiades, qui sensibiliseront les enfants à « 2024 » Expliquant les bienfaits du sport, pour la santé mentale et physique.
Chaque stagiaire se verra offrir , un pack comprenant un T-shirt , une caquette.
1. Encadrement
L’organisation du stage s’appuiera sur les moyens du Club des PMCR. Dix personnes encadreront les 80 enfants attendus.
1 DEJEPS responsable du stage – 1 BPJEPS (STAPS) responsable du site 3 BPJEPS qui encadreront le groupe de 8 éducateurs, tous diplômé Brevet fédéral ou d’un BAFA. (1 encadrant pour 8 à 10 enfants, selon les catégories). La plupart des intervenants sont titulaires d’un PSC1
Un encadrement de bénévoles (administratif & accompagnement)
Équipements sportifs et pédagogiques, mis à disposition
L’ensemble des intervenants BF, BPJEPS, DEJEPS, BAFA, sont détenteurs de la formation PSC1. 3 agents municipaux pour la cantine et goûters.
2. Prise en charge des enfants et tarifs :
Ce stage sera ouvert à tous enfants de la commune de 9 à 13 ans, qui pratiquent ou non, une activité sportive. Les groupes pourront être complétés par des enfants hors-commune. Il sera tenu compte également de la corpulence de l’enfant et des liens entre copains pour constituer les groupe tout en conservant beaucoup de rigueur pour répondre aux contraintes d’organisation et de sécurité.
Groupe bleu : 2015
Groupe jaune : 2014 (+ qq 2013)
Groupe vert : 2012-2013
Groupe rouge : 2011
Inscriptions à compter du 1er juin 2024 (dès validation du conseil municipal) Soit :
En ligne , sur le site internet des Pennes-Mirabeau Cadeneaux rugby : www.rugbypmcadeneaux.com . Les paiement peuvent être réalisés par Virement (RIB en fin de document de la Brochure de présentation et téléchargeable sur le site internet)
Nous privilégions les inscriptions et paiements en ligne
Cependant les paiements par chèque ou CB (SUMUP) pourront être réalisés pendant les permanences faites au Club House : 1308 av. Paul BRUTUS, les :
o LUNDI 10H00 à 12H00 et de 18H00 à 20H00
o MERCREDI 10H00 à 12H00
o JEUDI 19h00 à 21h00
Tarifs :
o Pennois : 90€
o Hors commune, adhérents des PMCR : 100€
o Hors commune non adhérents des PMCR : 120€
Date limite des inscriptions : Jeudi 27 juin 2024 Les activités se dérouleront sur le terrain du stade et le gymnase J ROURE
3. Planning des activités proposées, à titre indicatif :
TOUTES les activités sont organisées par catégorie d'âges (4 groupes distincts)
Horaires LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI ***
7h45 - 9h00 Accueil des enfants
9h00 - 12h00
Activités
colos :
Ultimate, jeux
récréatifs ,
flag rugby…
Jeux aquatiques
structures
gonflables ;
---
Activités jeux
colos
Initiation avec
intervenants
extérieurs : Tir à
l’arc & Boxe
anglaise ou autre
sport de combat
---
Jeux colos /
activités ludiques
Jeux aquatiques
structures
gonflables ;
---
Activités jeux
colos
Olympiades
12h00 - 13h00
Repas et temps "calme"
13h00 - 13h30
13h30- 16h15
Sport
collectifs de
balles
(Football ,
handball,
rugby…)
Jeux aquatiques
sur structures
gonflables ;
---
Sports collectifs
de balles
Initiation avec
intervenants
extérieurs : Tir à
l’arc & Boxe
anglaise ou autre
sport de combat
---
Jeux colos /
activités ludiques
Jeux aquatiques
sur structures
gonflables ;
---
Sports collectifs
de balles
Olympiades
16h15-16h45
16h45-17h30
Goûters
Accueil des parents
Un reportage photo journalier, sera mis en ligne pour les parents qui veulent suivre les activités de leurs enfants.
Toutes les activités seront adaptées aux conditions climatiques. CHARGES | Prévision PRODUITS Prévision
Charges directes affectées à l'action Ressources directes affectées à l’action
60 — Achat 0 70 - Vente de marchandises,
Casquettes - T-shirts 4000 produits finis, prestations de services
: 73 — Dotations et produits de Boissons , gouters … 900 tarification
Matériel ludique et divers L : : énstnn2 organisation 1700 74- Subventions d'exploitation 0
Boudins (obstacles lasergame) nan: nu Lx &Chasubles 1100 Etat : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s)
61 - Services extérieurs 0 -
Locations (Laser game , Structures 7000 _
gonflables et aquatiques )
Transports Mini bus 150 Région(s) :
Assurance -
Documentation 100 Département(s) :
Location Châpiteau 5500 -
62 - Autres services 0 Intercommunalité(s) : EPCI extérieurs
Publicité, publication 100 Commune(s) 15000
Achat petit Barnum 500 =
Participation prestations, autres
associations : 3 Athlétisme , 3 Tir à 1500 Organismes sociaux (détailler) l'arc, 3 Boxe)
64- Charges de personnel 0
Rémunérations intermédiaires et Pa . honoraires ‘salaire 3 BPJEPS) 2190 Autres établissements publics
Charges sociales 100
VE A 75 - Autres produits de gestion Défraiement éducateurs 7500 couränte
65- Autres charges de D gestion courante cotisations 17640
66- Charges financières 76 - Produits financiers
Charges fixes de 300
fonctionnement
Total des charges 32640 Total des produits 32640
RTS ONTAIRESt
86- Emplois des | contributions volontaires en 0 87 - Contributions volontaires en nature 0 nature
860- Secours en nature 870- Bénévolat 6375
864- Personnel bénévole 6375 875- Dons en nature
TOTAL 6375 TOTAL 6375
La subvention de 15 000€ représente 45,9% du Total des produits.
| 4 7 — PENNES MIRABEAU / CADENEAUX RUGBY 13170 LES CADENEAUX