DX © À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2020 – NUMÉRO 279 DU 29 OCTOBRE 2020 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2020- RECUEIL N° 279 DU 29 OCTOBRE 2020
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DES HAUTS-DE-FRANCE
Arrêté n °2020-C-SA-05 du 23 octobre 2020 portant délégation de signature et désignation de représentants habilités à prononcer les sanctions administratives prévues par le titre IV du livre IV du code de commerce et la loi du 4 juillet 1837 relative aux poids et mesures et portant délégation de signature pour prononcer les sanc- tions administratives prévues par le code de la consommation
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE FRANCE
Arrêté du 19 octobre 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du responsable de la Trésorerie de Bailleul
Arrêté n°01-2020 du 1er septembre 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du responsable du service des impôts des entreprises de Tourcoing
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Décision N°55/2020 du 28 octobre 2020 portant mesure temporaire de restriction de navigation
Décision N°56/2020 du 28 octobre 2020 portant mesure temporaire de restriction de navigation
Décision N°58/2020 du 28 octobre 2020 portant mesure temporaire de restriction de navigation
Décision N°59/2020 du 28 octobre 2020 portant mesure temporaire de restriction de navigation
Décision N°60/2020 du 28 octobre 2020 portant mesure temporaire de restriction de navigation
Décision N°61/2020 du 28 octobre 2020 portant mesure temporaire de restriction de navigation
Décision N°57/2020 du 29 octobre 2020 portant mesure temporaire de restriction de navigation
TABLE DES MATIÈRES MINISTÈRE
Direction régionale des entreprises,
BE DÉS ONeNE
de la concurrence, de la consommation,
gaie
du travail et de l'emploi Hauts-de-France
Fraternité
Arrêté
DIRECCTE
HAUTS-DE-FRANCE
N
°2020-C-SA-05
portant
délégation
de
signature
et
désignation
de
représentants
habilités
à
prononcer
les
sanctions
administratives
prévues
par
le
titre
IV
du
livre
IV
du
code
de
commerce
et
la
loi
du
4
juillet
1837
relative
aux
poids
et
mesures
et
portant
délégation
de
signature
pour
prononcer
les
sanctions
administratives
prévues
par
le
code
de
la
consommation
Le
Directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
des
Hauts-de-France
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
ses
articles
L.470-2
et
R.470-2
:
Vu
le
code
de
la
consommation,
notamment
ses
articles
L.522-1
et
suivants,
ainsi
que
l'article
R.522-1
;
Vu
l'article
9
de
la
loi
du
4
juillet
1837
relative
aux
poids
et
mesure
;
Vu
le
Décret
n°2001-387 du
3
mai
2001
modifié,
relatif
au
contrôle
des
instruments
de
mesure
:
Vu
le
décret
n°
2009-1377
du
10
novembre
2009
modifié
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation, du
travail
et
de
l'emploi
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
19
juin
2020
portant
nomination
sur
l'emploi
de
directeur régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
des
Hauts-de-France
=
Vu
l'arrêté
interministériel
du
27
août
2020
portant
nomination
sur
l'emploi
de
directeur
régional
adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
des
Hauts-de-France,
chargé
des
fonctions
de
responsable
du
pôle
«concurrence,
consommation,
répression
des
fraudes
et
métrologie»
;
ARRÊTE
Article
1”
-
Délégation
est
donnée
à
M.
Jean-Pierre
NELLO
à
l'effet
de
signer
les
actes
préparatoires
et
les
décisions
relatives
aux
sanctions
administratives
prévues
par
l'article
L.470-2
du
code
de
commerce
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
à
-
M.
Jean-Jacques
COUSIN,
directeur
départemental,
-
M.
Philippe
REDONDO,
attaché hors
classe,
-
Mme
Véronique
VALENTIN-ALEXIS,
directrice
départementale,
désignés
représentants
du
directeur régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
des
Hauts-de-France. Article
2-
Délégation
est
donnée
à
M.
Jean-Pierre
NELLO
à
l'effet
de
signer
les
actes
préparatoires
et
les
décisions
relatives
aux
amendes
administratives
prévues
par
l'article
9
de
la
loi
du
4
juillet
1837
relative
aux
poids
et
mesures,
et,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement,
à
-
M.
Hervé
BOEYAERT,
ingénieur
de
l'industrie
et
des
mines,
-
M.
Xavier
DUTHOIT,
ingénieur
divisionnaire
de
l'industrie
et
des
mines,
-
M.
Alain
HENCELLE,
technicien
supérieur
en
chef
de
l'économie
et
l'industrie,
désignés représentants du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de
l'emploi
des
Hauts-de-France.
Article
3
-
Délégation
est
donnée
à
M.
Jean-Pierre
NELLO
à
l'effet
de
signer
les
actes
préparatoires
et
les
décisions
relatives
aux
sanctions
administratives
prévues
par
l’article
L.522-1
et
suivants
du
code
de
la
consommation,
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
à
-
M. Jean-Jacques COUSIN, directeur départemental,
-
M.
Philippe REDONDO, attaché hors classe,
-
Mme
Véronique
VALENTIN-ALEXIS,
directrice
départementale.
Article
4
-:
L'arrêté
DIRECCTE
Hauts-de-France
2020-C-SA-04
du
01
septembre
2020
est
abrogé.
Atticle
5 -
:
Le
présent arrêté sera
publié au
recueil
des actes administratifs
de
la
Préfecture
de
la
région
des
Hauts-de-France,
ainsi
qu'à
ceux
des
Préfectures
du
Nord,
du
Pas-de-Calais,
de
la
Somme,
de
l'Aisne
et
de
l'Oise.
Fait
à
Lille,
le
2
3
OCT.
2020
Le
Directeur
régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
des Hauts-de-France
Pätrick OLIVIER DELEGATION DE SIGNATURE
DU RESPONSABLE DE LA TRESORERIE DE BAILLEUL
Le comptable, responsable de la Trésorerie de Bailleul
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe IT et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques :
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1‘ Adjoint.
Délégation de signature est donnée à Ivan LEGLISE, Inspecteur des Finances Publiques, adjoint au
comptable chargé de la trésorerie, à l’effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et
portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 € ;
2°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d’administration et de gestion du service.
Article 2 Autres agents.
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et
portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite précisée dans le
tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement ;
5°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
aux agents des finances publiques désignés ci-après :
Durée Somme maximale
Prénom et Nom Grade | deséécsions | "made | pourtanle an gracieuses paiement | peut être accordé
Marie WULLENS EE EE Contrôleur 2000€ I2mois | 500€
Christine DUYCK | Contrôleur | 2000€ | 12mois 200€
Delphine DELFLY Contrôleur 2000€ I2mois 20006
Jean Philippe TRINELLE Contrôleur principal | 5 000 € 12 mois 5 000€
Laurence DEGOR | Agent 5000 € 12 mois 5000 €
Article 3 Publication.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Nord.
A Bailleul, le 19/10/2020
Le comptable, responsable de la Trésorerie,
Nelly LE CORRE
ST RÉPUBLIQUE T FRANÇAISE
FINANCES PUBLIQUES Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE FRANCE
‘et du DEPARTEMENT du NORD
Centre des Finances Publiques
Service des impôts des Entreprises.de TOURCOING
2, Place de la Résistance
BP 50566
59208 TOURCOING Cedex
Arrêté n° 01-2020 - portant délégation de signature
Le chef de service comptable, responsable du service des impôts des entreprisès de TOURCOING
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son.
annexe IV;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction Te des finances publiques :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire -et comptable publique, et
notamment son article 16 :
;
AR RETE
Article 1°
Délégation de signature ést donnée à :
Mme Angélique MEDARD, inspectrice des finances publiques, adjointe au responsable du service des
impôts des entreprises de TOURCOING et
M Sébastien MARTELLO, inspecteur des finances publiques, adjoint au responsable du service des impôts
des entreprises de TOURCOING
, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 €;
‘2°) en matière de gracieux fiscal, les LUS portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
à
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service :
4) les décisions sur lès demandes de remboursement de crédit d'impôt et sur les demandes de Page 2
remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder ‘
6 mois et porter sur une somme supérieure à 15 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que. pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
(missions d’assiette)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ,dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous :
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet ,dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous :
Limites des décisions Nom et prénom des agents Grade ConRPtieux Gracieux
MARTELLO Sébastien Inspecteur 15 000 € 15 000€
MEDARD Angélique Inspectrice 15 000 € 15 000€
MARCHAND Noëlle Contrôleuse Pal 15 000 € 10 000 €
SZELONG Alain . Contrôleur 10 000€ 10 000 €
HACHET Jean-François Contrôleur Pal 10 000€ 10 000€
GROOTHAERD Nathalie Contrôleuse Pal 15.000 € 10 000 €
HERBAUT Romain Contrôleur 10 000 € 10 000 €
FRANCHOMME Stéphanie Contrôleuse Pal 15 000 € 10 000 €
NYBELEN Bénédicte | Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
TOSOLINI_ SANCTORUM Bernadette Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
VASSEUR Frédéric ; Contrôleur 10 000 € 10 000 €
BONDUELLE Stéphane Contrôleur Pal 10 000 € 10 000 €
GREZ Jean-François Contrôleur Pal 10 000 € 10 000 €
LANTOINE Laury Contrôleuse Pal 10 000€ 10 000 €
ZIELINSKI Martine Contrôleuse Pal 10 000 € 10 000 €
FOURNIER Vanessa Contrôleuse Pal 10 000 € 10000 €
QUENIEUX Frédéric Contrôleur Pal 10 000 € 10 000 €
DHUTHILLEUL Nathalie A.A.Pal 10 000 € 10 000€
AMIMER Sabrina A.A.Pal 2 000 € 2 000€
FONTAINE Vianney A.A.Pal 2 000 € 2 000€
VIENNE Pierre A.A.Pal 2 000 € 2 000€ Page 3
Article 3
(missions de recouvrement)
Délégation de signature est donnéeà l'effet: de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise, modération
ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquéés dans le tableau ci-après ;'
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer quel que soit leur montant;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ; :
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite ‘ Durée Somme maximale des décisions maximale des pour laquelle un
gracieuses : délais de. : délai de paiement
Le | LE IRL. E paiement peut être accordé
MARTELLO Sébastien Inspecteur 15000€ 12 mois 15 000 €
MEDARD Angélique .... Inspectrice 15000€ . 12 mois 5 000 €
BONDUELLE Stéphane Contrôleur Pal 10000€ 12 mois OURS
FOURNIER Vanessa _ CAFE ETS ee 9
:GREZ Jean-François Contrôleur Pal 10000€ 12 mois ___10006€
_LANTOINE Laury Contrôleuse Pal : _ 10000 12 mois 10000 ÉPE
ZIELINSKI Martine ; Contrôleuse Pal 10 000€ 12 mois LOOODE RER
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du NORD.
Fait à TOURCOING. le 01 septembre 2020
L'inspecteur divisionnaire des finances publiques hors
classe
chef de service comptable
André KRAS
M KRAS Inspecteur divisionnaire
des Finances Publiques EM Direction départementale
PRÉFET des territoires et de la mer DU NORD
Égalité
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Décision N° 55/2020
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son l'article A 4241-26;
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption
ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure :
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 février 2020 portant délégation de signature à M. Eric FISSE, directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 février 2020 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande en date du 04 août 2020 de M. LIBERT Kévin , de Métropole Européenne de Lille, relative à
une inspection détaillée d'ouvrage d'art sur le bras amont de l'écluse de la Barre du canal de la Deüle sur la
commune de Lille ;
Vu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France par intérim :
DECIDE
Article 1 :
une inspection détaillée d'ouvrage d'art a lieu du 9 au 20 novembre 2020 de 8h30 à 18h00 au PK 45.540
(passerelle du zoo) sur le bras amont de l'écluse de la Barre du canal de la Deûle en la commune de Lille. Article 2 :
l'activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 de l'article A.4241-
26 du Code des Transports avec validation du gestionnaire de la voie d'eau. Il impose notamment une
circulation avec alternat du PK 45.190 au PK 45.890 en application du plan de signalisation installé sur le
chantier. Le maître d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en œuvre des
dispositions prévues par le dit plan et d'autre part sa maintenance pendant la durée des travaux.
Article 3 :
les usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place.
Article 4 :
le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de
Voies navigables de France par intérim, le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, le chef des
sapeurs pompiers, la maire de Lille, M. LIBERT Kévin, de Métropole Européenne de Lille, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le 2 8 OCT. 2020
Pour le Préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
Ce Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
sous-préfecture de Lille
SDIS 59
Mairie de Lille
le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France par intérim
le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale
M. LIBERT Kévin, de Métropole Européenne de Lille
DDTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
299 rue Saint Sulpice - CS 20839 — 59508 Douai cedex
Tél. : 03 27 94 55 60
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00 Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
www.nord.gouvifr EM Direction départementale
PRÉFET des territoires et de la mer
DU NORD
Égalité
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
| Décision N° 56/2020
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord .
Officier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son l'article A 4241-26;
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption
ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 février 2020 portant délégation de signature à M. Eric FISSE, directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 février 2020 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande en date du 04 août 2020 de M. LIBERT Kévin, de Métropole Européenne de Lille, relative à
une inspection détaillée d'ouvrage d'art sur le canal de la Lys sur la commune d'Armentières ;
Vu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France par intérim :
DECIDE
Article 1 :
une inspection détaillée d'ouvrage d'art a lieu du 09 au 20 novembre 2020 de 08h30 à 18h00 au PK 40.194
(pont de l'Attargette) sur le canal de la Lys sur la commune d'Armentières. Article 2 :
l'activité définie en article 1 fait l'objet d’un plan de signalisation en application du point 3 de l’article A.4241-
26 du Code des Transports avec validation du gestionnaire de la voie d'eau. Il impose notamment une
circulation avec alternat du PK 39.844 au PK 40.544 en application du plan de signalisation installé sur le
chantier. Le maître d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en œuvre des
dispositions prévues par le dit plan et d'autre part sa maintenance pendant la durée des travaux.
Article 3 :
les usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place.
Article 4 :
le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France par intérim, le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, le chef des
sapeurs pompiers, le maire d'Armentières, M. LIBERT Kévin, de Métropole Européenne de Lille, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le 2 8 OCT. 2020
Pour le Préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
Cri
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
Préfecture de Lille
SDIS 59
Mairie d'Armentières
le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France par intérim
le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale
M. LIBERT Kévin, de Métropole Européenne de Lille
DDTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
289 rue Saint Sulpice — CS 20839 - 59508 Douai cedex
Tél. : 03 27 94 55 60
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
Ww.nord..gouv.fr E 3 Direction départementale PRÉFET
des territoires et de la mer DU NORD
Liberté
Égalié
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Décision N° 58/2020
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son l'article A 4241-26;
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption
ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau:
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure :
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 février 2020 portant délégation de signature à M. Eric FISSE, directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 février 2020 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande en date du 04 août 2020 de M. LIBERT Kévin, de Métropole Européenne de Lille, relative à
une inspection détaillée d'ouvrage d'art sur la rivière de la Lys sur la commune d'Erquinghem-Lys ;
Vu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France par intérim ;
DECIDE
Article 1 :
une inspection détaillée d'ouvrage d'art a lieu du 17 au 18 novembre 2020 de 21h00 à 06h00 au PK 36.130
(pont de l'Alloueu) sur la rivière de la Lys sur la commune d’Erquinghem-Lys Article 2 :
l’activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 de l’article A.4241-
26 du Code des Transports avec validation du gestionnaire de la voie d’eau. Il impose notamment une
circulation avec alternat du PK 35.780 au PK 36.480 en application du plan de signalisation installé sur le
chantier. Le maître d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en œuvre des
dispositions prévues par le dit plan et d'autre part sa maintenance pendant la durée des travaux.
Article 3 :
les usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place.
Article 4 :
le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France par intérim, le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, le chef des
sapeurs pompiers, le maire d'Erquinghem-Lys, M. LIBERT Kévin, de Métropole Européenne de Lille, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis à la batellerie.
à | Fait à Douai, le 2 8 OCT. 2020
Pour le Préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
Cr Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
Préfecture de Lille
SDIS 59
Mairie d'Erquinghem-Lys
le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France par intérim
le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale
M. LIBERT Kévin, de Métropole Européenne de Lille
DDTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
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298 rue Saint Sulpice — CS 20839 — 59508 Douai cedex
Tél. : 03 27 94 55 60
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
wwmnord.gouvfr EX Direction départementale PRÉFET des territoires et de la mer DU NORD ; Liberté
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Décision N° 59/2020
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son l'article À 4241-26:
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8.du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption
ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 février 2020 portant délégation de signature à M. Eric FISSE, directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 février 2020 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande en date du 04 août 2020 de M. LIBERT Kévin, de Métropole Européenne de Lille, relative à
une inspection détaillée d'ouvrage d'art sur le canal de la Deüle sur la commune de Marquette-lez-Lille ;
Vu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France par intérim ;
DECIDE
Article 1 :
une inspection détaillée d'ouvrage d'art a lieu du 23 novembre au 04 décembre 2020 de 08h30 à 18h00 au
PK 22.229 (pont de l'Abbaye) sur le canal de la Deüûle sur la commune de Marquette-lez-Lille. Article 2 :
l’activité définie en article 1 fait l'objet d’un plan de signalisation en application du point 3 de l'article A.4241-
26 du Code des Transports avec validation du gestionnaire de la voie d'eau. Il impose notamment une
circulation avec alternat du PK 21.879 au PK 22.579 en application du plan de signalisation installé sur le
chantier. Le maître d'ouvrage a la charge d'assurer d’une part la surveillance de la mise en œuvre des
dispositions prévues par le dit plan et d'autre part sa maintenance pendant la durée des travaux.
Article 3 :
les usagers de la voie d’eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place .
Article 4 :
le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de
Voies navigables de France par intérim, le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, le chef des
sapeurs pompiers, le maire de Marquette-lez-Lille, M. LIBERT Kévin, de Métropole Européenne de Lille,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le 2 8 OCT. 2020
Pour le Préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
ex Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
Préfecture de Lille
SDIS 59
Mairie de Marquette-lez-Lille
le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France par intérim
le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale
M. LIBERT Kévin, de Métropole Européenne de Lille
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Accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accuell physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
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Décision N° 60/2020
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son l'article A 4241-26:
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la: propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption
ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 février 2020 portant délégation de signature à M. Eric FISSE, directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 février 2020 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande en date du 04 août 2020 de M. LIBERT Kévin, de Métropole Européenne de Lille, relative à
une inspection détaillée d'ouvrage d'art sur le canal de la Lys sur la commune d'Armentières :
Vu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France par intérim ;
DECIDE
Article 1 :
une inspection détaillée d'ouvrage d'art a lieu du 23 novembre au 11 décembre 2020 de 08h30 à 18h00 au
PK 39.094 (pont des résistants) sur le canal de la Lys sur la commune d'Armentières. Article 2 :
l'activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 de l'article A.4241-
26 du Code des Transports avec validation du gestionnaire de la voie d'eau. || impose notamment une
circulation avec alternat du PK 38.744 au PK 39.444 en application du plan de signalisation installé sur le
chantier. Le maître d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en œuvre des dispositions prévues par le dit plan et d'autre part sa maintenance pendant la durée des travaux.
Article 3 :
les usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place.
Article 4 :
le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France par intérim, le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, le chef des
sapeurs pompiers, le maire d'Armentières, M. LIBERT Kévin, de Métropole Européenne de Lille, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis à la batellerie.
28 OCT. 2020 Fait à Douai, le
Pour le Préfet et par délégation,
: le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
Cu
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
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le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France par intérim
le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale
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Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
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LL . des territoires et de la mer
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Décision N° 61/2020
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son l'article A 4241-26;
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 février 2020 portant délégation de signature à M. Eric FISSE, directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 février 2020 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande en date du 04 août 2020 de M. LIBERT Kévin, de Métropole Européenne de Lille, relative à
une inspection détaillée d'ouvrage d'art sur le canal de la Deûle sur la commune de Loos :
Vu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France par intérim ;
DECIDE
Article 1 :
une inspection détaillée d'ouvrage d'art a lieu du 30 novembre au 05 décembre 2020 de 08h30 à 18h00 au
PK 16.036 (pont Kulhman) sur le canal de la Deûle sur la commune de Loos. Article 2 :
l’activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 de l'article A.4241-
26 du Code des Transports avec validation du gestionnaire de la voie d'eau. Il impose notamment une
circulation avec alternat du PK 16.686 au PK 16.386 en application du plan de signalisation installé sur le
chantier. Le maître d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en œuvre des
dispositions prévues par le dit plan et d'autre part sa maintenance pendant la durée des travaux.
Article 3 :
les usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place.
Article 4 :
le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de
Voies navigables de France par intérim, le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, le chef des
sapeurs pompiers, le maire de Loos, M. LIBERT Kévin, de Métropole Européenne de Lille, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le 28 OCT. 2020
Pour le Préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
Préfecture de Lille
SDIS 59
Mairie de Loos
le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France par intérim
le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale
M. LIBERT Kévin, de Métropole Européenne de Lille
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299 rue Saint Sulpice - CS 20839 — 59508 Douai cedex
Tél. : 03 27 94 55 60
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique: les lundis et vendredis de 08h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
wwmnord..gouvifr E Direction départementale PRÉFET des territoires et de la mer DU NORD
ns
Égalité
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Décision N° 57/2020
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son l'article À 4241-26;
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption
ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau:
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 février 2020 portant délégation de signature à M. Eric FISSE, directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 février 2020 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande en date du 04 août 2020 de M. LIBERT Kévin, de Métropole Européenne de Lille, relative à
une inspection détaillée d'ouvrage d'art sur le canal de la Deüle sur la commune de Don ;
Vu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France par intérim ;
DECIDE
Article 1 :
une inspection détaillée d'ouvrage d'art a lieu les 16 et 17 novembre 2020 de 8h00 à 18h00 au PK 29.820
{pont Pierre Curie) sur le canal de la Deûle sur la commune de Don. Article 2 :
Il y aura un arrêt de navigation sur la voie d'eau citée ci-dessus les 16 et 17 novembre 2020 de 08h00 à
18h00.
Article 3 :
l’activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 de l’article A.4241-
26 du Code des Transports avec validation du gestionnaire de la voie d'eau. Le maître d'ouvrage a la charge
d'assurer d’une part la surveillance de la mise en œuvre des dispositions prévues par le dit plan et d'autre
part de sa maintenance pendant la durée des travaux.
Article 4 :
les usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place.
Article 5 :
le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de
Voies navigables de France par intérim, le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, le chef des
sapeurs pompiers, la maire de Don, M. LIBERT Kévin, de Métropole Européenne de Lille, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le 2 9 OCT. 2020
Pour le Préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
Préfecture de Lille
SDIS 59
Mairie de Don
le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France par intérim
le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale
M. LIBERT Kévin, de Métropole Européenne de Lille
DDTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
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Accuell téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 08h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
wwvnord.. gouv.fr