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Arrêté - 39 INTERDICTION FEUX
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 39 INTERDICTION FEUX)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Outre-mer,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
Département
de l'EURE
Arrt des ANDELYS
RRE
MA
COMMUNE
DE
À
FEDU
IRE
NEAUFLES-ST-MARTIN
27830
(EURE)
——
INERDICTION
D'UTILISATION
DES
FEUX
D’ARTIFICES
Fête
communale
Le
Maire
de NEAUFLES
SAINT
MARTIN,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L2212-2)
Vu
le
code
de
la sécurité
intérieure,
articles
L
211-1
et
suivants
Va
l'article
L
332-1
du
code
du
sport
Vu
les
articles
R211-22
à R
211-26
du
code
de
la sécurité
intérieure
Vu
l'intérêt
général,
ARRETONS
Article
ler:
Pendant
la
fête
communale
en
date
du
2
et
3
juillet
2022,
l’achat,
la
vente
au
détail,
le
transport
et l’utilisation
des
pétards
et feux
d’artifices
sont
interdits
dans
toutes
les rues
du
village. Le
spectacle
prévu
par l’association
« NEAUFLES
ANIM'»
est quant
à lui maintenu.
Atticle2
:
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
annulent
et remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article3
:
Le présent
arrêté
sera publié
et affiché
dans
la commune
de NEAUFLES
SAINT
MARTIN.
Article
4
:
Ampliation
sera
adressée :
-
La
gendarmerie,
10
rue
de
la Libération
27140
GISORS
-
La
préfecture
de
l’Eure,
Boulevard
Georges
Chauvin
27000
EVREUX
Fait
à Neaufles-
Saint-Martin,
le
O1
juin
2022