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Acte - 01dcm avenant n1 convention pluriannuelle 2024 mjc cs 2055
Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - 01dcm avenant n1 convention pluriannuelle 2024 mjc cs 2055)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
la roche sur foron
EXTRAIT
CITÉ
MÉDIÉVALE
AU
CŒUR
DES
ALPES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
avril
2024
à
18h30
N°DCM2024.04.10/01
Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
- 3ème
étage
Président
: M.
Pierrick
DUCIMETIERE,
Maire
de
LA
ROCHE-SUR-FORON
Secrétaire
de
séance
: M.
Thierry
Alain
BETHAZ
Rapporteur
: M.
le Maire
Conseillers
en
exercice
: trente-trois
.
Présents:
Pierrick
DUCIMETIERE,
Sandrine
BERGUERRE
BUISSON,
Claude
THABUIS,
Sylvie
SERMONDADAZ,
Thierry
Alain
BETHAZ,
Marc
LOCATELLI,
Corinne
FAVRE-ROCHEX,
Théo
LOMBARD,
Laurence
POTIER
GABRION,
Jean-Pierre
GENIN,
Jean-
Michel
REBET,
Sylvie
CHARNAUD,
Isabelle
BELIN
REGARD,
Martine
HOSSELIN
THIEBAUD,
Catherine
COLLOMB,
Zekai
YAVUZES,
Nadège
CHATEL,
Christelle
ITNAC,
Sébastien
COTTET,
Sonia
MOKEDEM,
Taylor
DEVOUASSOUX,
Yves
MINO,
Marie
FISCHER,
Nicolas
ORSIER,
Jean-François
VILLER,
Patrice
CONTAT,
Virginie
DANG
VAN
SUNG,
Michel
LANGLET
Excusés avec
procuration:
Pascal
MEYNENT
(Procuration
à
L.
POTIER
GABRION),
Benoît
CHAMBOURDON
(Procuration
à
M.
FISCHER),
Nicole
RANNARD
(Procuration
à
P.
CONTAT),
Patrice
JUPILLE
(Procuration
à
M.
LOCATELLI),
Saïda
HADDOUR
(Procuration
à
P.
DUCIMETIERE)
Conseillers
votants
:
trente-trois
Objet
: Avenant
n°1
à
la
convention
de
missions
et
d’objectifs
2021-2023
entre
la
Commune
et
la
MJC-CS
de
la
Roche
sur
Foron
Le
14
octobre
2021,
la
Commune
de
La
Roche-sur-Foron
et
la
MJC-CS
de
La
Roche-sur-Foron
ont
signé
une
convention
pluriannuelle
de
missions
et
d'objectifs.
Cette
convention,
d'une
durée
initiale
de
trois
ans
(2021
à
2023),
officialise
le partenariat
existant
entre
la commune
et la MJC-CS
et fixe
les
engagements
réciproques
des
parties.
Au
regard
des
actions
des
trois
années
écoulées,
les
parties
ont
convenu
qu'il
était
pertinent
de
proroger
ladite
convention
d'une
année,
afin
de
travailler
sur
les
nouveaux
objectifs
et
missions
d’une
nouvelle
convention
pluriannuelle
en
fonction
des
besoins
du
territoire
Rochois.
Un
avenant
doit
donc
être
signé
en
conséquence.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’article
L2121-29
Vu
la loi n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relation
avec
les
administrations
Vu
le
décret
n°2001-495
du
06
juin
2001
pris
pour
l'application
de l’article
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
Vu
la
convention
de
missions
et
d'objectifs
2021-2023,
Vu
le projet
d’avenant
n°1
2024
à
ladite
convention.
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
la
Roche-sur-Foron
de
poursuivre
la
promotion
et
le
développement
des
activités
proposées
par
la MJC
CS.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres :
>
APPROUVE
la
nécessité
de
proroger
d'une
année
la
convention
initiale
de
missions
et
d'objectifs
2021-
2023
signée
entre
la Commune
et la MJC-CS
;
>
APPROUVE
l'avenant
n°1
à
ladite
convention
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
cet
avenant
et
tous
actes
nécessaires
à
son
exécution.
Le Maire
de
La
Roche
Sur
Foron
Ainsi
fait
et
délibéré,
Certifie que
la publication
prévue
La
Roche-sur-Foron,
le
10
avril
2024
aux
art.
L.
2131-1 etR.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
|]
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
a été effectuée
le 16 avril 2024
M.
Thier
Pierrick
DUCIMETIERE
Alain
BETHAZ
Pierrick
DUCIMETIER
Accusé de réception en préfecture 074-217402247-20240410-DM2024-04-10-01-DE Date de télétransmission : 16/04/2024 Date de réception préfecture : 16/04/2024