Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230803 Proposition avenant au marche
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230803 Proposition avenant au marche)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Industrie,
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 06/09/2024
H A B I T A T U R B A N I S M E R E N O V A T I O N É N E R G É T I Q U E I N G É N I E R I E S O C I A L E
Proposition avenant marché 2024
Au marché 2020 100 M2
Objet du marché : OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES VALLEES DE LA BRAYE ET DE L’ANILLE
Maitre d‘ouvrage : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEE DE LA BRAYE ET DE L’ANILLE, 10 rue Saint
Pierre - 72120 SAINT CALAIS, représenté par M. Michel LEROY, Président.
Titulaire : CITEMETRIE, 23 rue de la Tombe Issoire 75014 PARIS, représenté par M. Alexandre DURAND,
Président.
Article 1 - objet de la demande
La présente demande a pour objet de prolonger l’OPAH actuelle sur l’année 2024 visant l’amélioration de 43
logements répartis comme suit :
- Propriétaires occupants - amélioration énergétique : 25 dossiers
- Propriétaires occupants – maintien à domicile : 15 dossiers
- Propriétaires occupants – lutte contre l’habitat indigne : 1 dossier
- Propriétaires bailleurs – lutte contre l’habitat indigne / très dégradé : 1 dossier
- Propriétaires bailleur – amélioration énergétique : 1 dossier
Et donc une nouvelle proposition financière pour l’année 2024.
Article 2 – proposition financière :
Le marché initial prévoyait :
- Une tranche ferme de 3 ans de 140 737,50 €HT soit 3 910 €HT/mois pour le traitement de 150 dossiers
répartis comme suit :
2020 2021 2022 2023 (10 mois) TOTAL
Nombre de
logements financés 0 31 50 69 150
- Deux tranches optionnelles pour les années 4 et 5 de 30 238 €HT/tranche pour le traitement de 50
dossiers/an soit 2 519,83 €HT/mois.
Début 2023, pour prendre en stock le volume de projets accompagnés via l’OPAH, la CCVBA et l’Anah ont
accepté de revoir à la hausse le nombre de projets propriétaires occupants – amélioration énergétique financés
pour 2023, soit une augmentation de 17 dossiers et de prolonger la tranche ferme de l’OPAH jusqu’au
31/12/2023 portant ainsi le montant de la part fixe à : 4 422,43 € €HT/mois.
2020 2021 2022 2023 TOTAL
Nombre de
logements financés 0 64 50 53 167
Ainsi, depuis le début de l’OPAH, la CCVBA dépense 1 000€HT par dossier (53 069€ HT / 53). CITEMLTRIE H A B I T A T U R B A N I S M E R E N O V A T I O N É N E R G É T I Q U E I N G É N I E R I E S O C I A L E
Au regard de la bonne dynamique et dans l’attente de la mise en place du MonAccompagnateurRénov’. La
CCVBA souhaite prolonger l’OPAH sur 2024 pour accompagner 43 logements supplémentaires :
2020 2021 2022 2023 2024 TOTAL
Nombre de
logements
financés
0 64 50 53 43 210
Initialement, le budget annuel prévu pour le suivi-animation de l’OPAH en 2024 s'élevait à 30 238€HT, dans le
but d'accompagner 50 ménages, soit un coût de 605€HT par dossier. Ce prix, inférieur au coût fixe de 1 000€HT
par dossier, avait été calculé en tenant compte de la diminution de nos missions visant à stimuler la dynamique
de rénovation après 3 ans d'OPAH.
Cependant, nous faisons face à des évolutions réglementaires constantes qui impactent nos missions :
- En 2022, la mise en place de Loc'Avantages pour les bailleurs, questionnant d’avantage les bailleurs
sur l’intérêt du conventionnement Anah ;
- Le lancement prévu de Ma Prime Adapt' en janvier 2024 suscite encore des incertitudes quant à son
fonctionnement.
- À partir du 1er juillet 2024, le déploiement du MonAccompagnateurRénov' exige désormais la
réalisation d'un audit énergétique plutôt qu'une évaluation énergétique dans le cadre des OPAH/PIG.
De plus, nous devons faire face à un contexte économique moins propice à la prise de décision chez les
ménages modestes. En effet, nous observons une augmentation des coûts des travaux, des délais plus longs
pour obtenir des devis et des difficultés accrues pour obtenir des prêts bancaires
Tous ces éléments complexifient et prolongent notre processus d'accompagnement des ménages pour parvenir
à un projet de rénovation global, cohérent et financièrement viable. Les économies escomptées grâce à la
dynamique de rénovation impulsée sur les premières années de l’OPAH ne sont pas suffisantes pour nous
permettre d'accompagner correctement les ménages à un coût de 600€HT par dossier.
Aussi, et prenant au sérieux la situation financière de la collectivité, dans une logique de maitrise des coûts,
nous vous proposons de maintenir la rémunération à 1 000€HT par dossier à savoir 43 000€ HT – 51 600€ TTC
pour l’année 2024.
L’occasion de réitérer tout notre intérêt à poursuivre l’accompagnement de la dynamique en matière
d’amélioration des logements sur le territoire.
Au Mans, le 3 juillet 2023
Fanny CADIOT
ResponsableTerritoriale CITEMETRIE
Date Programme Type! Libellé Sous-Libellé Montant HT|Montant TTC 20janv.-24 | OPAH - CC des Vallées de la Braye et de l'Anille | Fixe |Part forfaitaire Année 4! janv-24 3 583,33 € 4 300,00 € 20-févr.-24 | OPAH - CC des Vallées de la Braye et de l'Anille | Fixe |Part forfaitaire Année 4! févr-24 3 583,33 € 4 300,00 € 20-mars-24 | OPAH - CC des Vallées de la Braye et de l'Anille | Fixe | Part forfaitaire Année 4|/ mars-24 3 583,33 € 4 300,00 € 20-avr.-24 | OPAH - CC des Vallées de la Braye et de l'Anille | Fixe | Part forfaitaire Année 4 avr-24 3 583,33 € 4 300,00 € 20-mai-24 | OPAH - CC des Vallées de la Braye et de l'Anille | Fixe | Part forfaitaire Année 4|/ mai-24 3 583,33 € 4 300,00 € 20-juin-24 | OPAH - CC des Vallées de la Braye et de l'Anille | Fixe | Part forfaitaire Année 4 juin-24 3 583,33 € 4 300,00 € 20-quil-24 | OPAH - CC des Vallées de la Braye et de l'Anille | Fixe | Part forfaitaire Année 4 Jjuit-24 3 583,33 € 4 300,00 € 20-août-24 | OPAH - CC des Vallées de la Braye et del'Anille | Fixe | Part forfaitaire Année 4! août-24 3 583,33 € 4 300,00 € 20-sept.-24 | OPAH - CC des Vallées de la Braye et de l'Anille | Fixe |Part forfaitaire Année 4! sept-24 3 583,33 € 4 300,00 € 20oct-24 | OPAH - CC des Vallées de la Braye et de l'Anille | Fixe | Part forfaitaire Année 4 oct-24 3 583,33 € 4 300,00 € 20-nov.-24 | OPAH - CC des Vallées de la Braye et de l'Anille | Fixe | Part forfaitaire Année 4 nov-24 3 583,33 € 4 300,00 € 20-déc-24 | OPAH - CC des Vallées de la Braye et de l'Anille | Fixe |Part forfaitaire Année 4! déc-24 3 583,33 € 4 300,00 €
H A B I T A T U R B A N I S M E R E N O V A T I O N É N E R G É T I Q U E I N G É N I E R I E S O C I A L E
Annexe : Echéancier proposé pour 2024