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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 20220207 SIGBA04812
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 20220207 SIGBA04812)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l'Anille - 12 CENTRE DE SANTE - BP - 2022
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES >|<
Nombre de membres en exercice : uQ
Nombre de membres présents : É
Nombre de suffrages exprimés : LA
VOTES :
Pour : LA
Contre :
Abstentions :
Date de convocation : 16/02/2022
Présenté par Le Président (1),
A Vibraye, le 24/02/2022
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Vibraye, le 24/02/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2).
BESNIER Claire
BORDEAU Christian
BOSNYAK Yvan
BRIGANT Nicole
CHABILLANT Jean Luc
CHERON Michel
DARROY Claude
DAVID Isabelle
FLAMENT Dominique
FOUCAULT Yves
GAUTHIER Renaud
GAUTIER Cindy
GERMAIN Martine
GREMILLON Patrick
HAUSSON Françoise
JAMOIS Xavier
JUMERT-Annie Bfluinve AA Annicl£
LABURTHE-TOLRA Benjamin
LACOCHE Jacques
LEBERT Philippe
Page 144 Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l'Anille - 12 CENTRE DE SANTE - BP - 2022
V - ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
LEDIEU Christophe
7 Z
LELONG Françoise \bsec
MARIAIS jean Pierre
MARTEL Jean-Pierre
MASSE Nicolas ne
MENU Catherine —#2%— CRT
MERCIER Marc
MERCIER Nadine LA
METAIS Didier Lie
MORIN Sebastien
NELET Annie °]
NICOLAY Christophe
PARIS Hubert > — =>
PITOU Jean Philippe
PLUT Jean-Claude
POTTIER Louis
PRIEUR Sergine
RENARD Candy
ROUGET Anne-Marie
STERBA Eléonora =
VADE Prosper LA P Va" LT Lé
Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
A Saint-Calais, le
(2) indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régianal de …, de [a Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Canseil syndical de …
Accusé de réception - Ministère de liniérienr
072-200072692-20220234-BP1220220207-EF
Accusé certifié exécutoire
Récepäon par le préfet: 0702622 Page 145