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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 067 Decision mise a disposition salle de reunion R3 HTC CIF Cantal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 067 Decision mise a disposition salle de reunion R3 HTC CIF Cantal)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Institutions publiques, Justice et droit,
1, Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Hautes AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 08/08/2025
T TE Le 27 février 2025 Publié le 03/03/2025 G
e "re communauté ID : 015-200066637-20250227-2025 DPRSDT_067-AR DECISION PRESIDENT N°2025-DPRSDT-06 Terre de Volian
3.3 - Locations
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Signature d’une convention de mise à disposition d’une salle de réunion de Hautes
Terres Communauté avec le Comité interprofessionnel des fromages du Cantal
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 09 décembre 2024 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Vu la décision du Président n°2022DPRSDT-327 en date du 21 novembre 2022 fixant les tarifs de
mise à disposition des salles de réunion de Hautes Terres Communauté et validant la convention
cadre ;
Considérant que plusieurs salles de réunion situées au sein des différents bâtiments appartenant à
Hautes Terres Communauté peuvent être mises à disposition, de manière ponctuelle, auprès de
personnes extérieures ;
Considérant que le Comité interprofessionnel des fromages du Cantal a sollicité Hautes Terres
Communauté pour utiliser une salle de réunion située au siège de Hautes Terres Communauté ;
Considérant qu'il convient donc de conclure avec l'utilisateur une convention afin de fixer les
modalités d'utilisation de la salle mise à disposition ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer une convention avec le Comité interprofessionnel des fromages du
Cantal, représenté par Monsieur Julien MAURS — ayant son siège social au 52 avenue des Pupilles
de la Nation 15 000 AURILLAC, pour la mise à disposition de la salle de réunion suivante : salle de
réunion R+3 située au troisième étage du siège de Hautes Terres Communauté ;
Article 2 : Les caractéristiques principales de la mise à disposition sont les suivantes :
-__ Date et heure : le lundi 10 mars 2025 de 09h30 à 17h00
- __ Conditions financières : 100 € la journée ;
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 4 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à
compter de sa publication.
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