Compte-Rendu - COMPTE RENDU 11 JUIN

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 11 JUIN Document publié le Vendredi 11 juin 2010 par la commune d'Émerchicourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 11 JUIN)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Changement climatique, Environnement, 1

MAIRIE D’EMERCHICOURT

COMPTE RENDU – SYNTHÈSE DE LA SÉANCE du vendredi 11 Juin 2010

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 11 Juin 2010 à 19 heures, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur Michel LOUBERT, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des membres.

Sont présents à cette réunion :

Mesdames BIHANIC Thérèse-Marie - HOMMERIN Eliane - LECURU Nathalie - SUM Michèle. Messieurs MIDAVAINE Jean-Marc - ROUSSEL Régis - DUFOUR Ambroise - BARDIAUX Jean-Michel - DAMS Gonzague - DUMONT Jean-Philippe - DUROSIER Albert - HERBIN Gérard - MALAQUIN Alain.

Absent :

M. Vincent SILVAIN

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose M. Jean-Michel BARDIAUX comme secrétaire de séance.

Approuvé à l’unanimité.

2. Approbation par le Conseil Municipal du compte-rendu de la réunion du 02/04/2010

Adopté à l’unanimité.

Avant de commencer l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose de retirer le point 14, relatif à l’adhésion au S.M.A.H.V.S.B.E. Il explique que le complément d’informations demandé n’est pas arrivé, empêchant le Conseil Municipal de délibérer en toute connaissance de cause.

Adopté à l’unanimité.

3. Attribution du marché d’éclairage public

Sur rapport d’analyse des offres du Maître d’œuvre, la Commission d’Appel d’Offres réunie le 21 mai 2010 a décidé d’attribuer le marché d’éclairage public à la société SATELEC sur la base d’une offre de référence dont le montant s’élève à hauteur de 124 251.78 € TTC.

Ce contrat est d’une durée d’un an et renouvelable trois fois.

Il est proposé de confirmer l’attribution du marché d’éclairage public à la société SATELEC et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

Adopté à l’unanimité.

4. Lancement de l’appel d’offres du marché transport scolaire

Depuis le 1er Mai 2010, le code des marchés publics a été modifié en abaissant le seuil des 20 000 Euros à partir duquel un appel d’offres doit être lancé.

Ce seuil est maintenant de 4 000 Euros.

Cette décision nous oblige à lancer des appels d’offres dès que le seuil des 4 000 euros est dépassé.

Il est proposé de lancer un appel d’offres concernant le transport des élèves pour l’année scolaire prochaine et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

Adopté à l’unanimité.

CONSEIL MUNICIPAL2

5. Lancement de l’appel d’offres du marché matériel informatique

Il apparaît que le matériel informatique de la Médiathèque est devenu obsolète. Il est donc nécessaire de pourvoir à son remplacement et de lancer un appel d’offres. Monsieur Ambroise Dufour est mandaté pour la préparation du cahier des charges et la recherche de subventions.

Il est proposé de lancer un appel d’offres concernant cette prestation et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

Adopté à l’unanimité.

6. Modification des règlements de la restauration scolaire et de l’accueil périscolaire

Une simplification du système de réservation des repas et de l’accueil périscolaire est proposée dans le but de répondre aux besoins des usagers utilisant ces services et d’optimiser l’organisation administrative de ces services.

Dès la rentrée scolaire 2010-2011, les principales modifications sont :

- mardi, journée unique de vente des bons repas ou bons accueil.

- dépôt des bons par les parents ou les enfants dans une boîte prévue à cet effet.

Après débat, Monsieur le Maire propose la validation des nouveaux règlements de restauration scolaire et de l’accueil périscolaire.

Adopté à l’unanimité.

7. Modification des horaires d’ouverture de la mairie et du personnel administratif et technique

Les points précédents démontrent la nécessité de réorganiser les services. Les services ont constaté :

La fréquentation de l’accueil et les appels téléphoniques sont liés aux jours d’ouverture de l’école.

Le peu de fréquentation du public les mercredis après-midi et samedis matins.

La montée en puissance des services par internet.

Une activité importante de la communication et du site internet.

L’organisation actuelle ne correspond plus à l’activité administrative actuelle.

La nécessité du travail en équipe pour chaque service.

Une refonte complète de l’emploi du temps pour une application des 35 heures hebdomadaires tout en répondant au service public pour la population s’avère utile.

Monsieur le Maire propose les modifications suivantes à partir du lundi 5 Juillet 2010 :

Les horaires d’ouverture au public de la Mairie deviennent :

8h-12h et 13h30-17h30 les lundi, mardi et vendredi.

8h-12h les mercredi et jeudi.

Adopté à l’unanimité.

Les horaires du personnel administratif et technique deviennent :

8h-12h et 13h30-17h30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi (16h30 le vendredi pour le service technique et 16h30 le jeudi pour le personnel administratif).

8h-12h le mercredi.

Adopté à l’unanimité.3

8. Création de poste

Afin de pourvoir aux besoins des services, il s’avère nécessaire de procéder à un recrutement. L’embauche de personnel en contrat CUI, (deux personnes sont embauchées à partir du 21 juin 2010), requiert le besoin d’une personne animant le groupe.

Il apparaît un manque de polyvalences et de compétences pour y effectuer les remplacements de personnel ayant une qualification spécifique auprès des enfants notamment. De nouvelles charges et responsabilités sont à assumer.

Il est proposé la création d’un poste d’agent de service et d’animation et l’embauche d’une personne pour l’affectation à ce poste.

Cette personne serait embauchée comme agent technique de 2ème classe avec une rémunération au 1er échelon de l’échelle 3 – indice brut 297 – indice majoré 292.

Le conseil Municipal adopte à l’unanimité la création du poste, le niveau de rémunération et l’embauche d’une personne dans les conditions préalablement citées et autorise Monsieur le Maire à pourvoir à cette embauche.

Adopté à l’unanimité.

9. Décision budgétaire modificative

Il est proposé les ouvertures de crédits suivantes :

Au 205 431 €

Au 60632 - 431 €

Au 021 431 €

Au 023 431 €

Adopté à l’unanimité.

10. Avenant SMACL

Conformément aux dispositions du contrat, un avenant doit être passé concernant la révision de la cotisation afférente aux garanties « Prestations statutaires – Agents affiliés à la CNRACL », celle-ci étant calculée en fonction du montant brut des salaires versés l’année précédente.

Adopté à l’unanimité.

11. Etude pour la couverture des zones à faible débit internet

Le 1er février 2010, la commission T.I.C. de Cœur d’Ostrevent a proposé le lancement d’une étude visant à mesurer les aspects techniques, juridiques et financiers d’une couverture en accès internet maximale. Le Conseil Municipal a souhaité participer à cette étude. Pour la mise en œuvre de l’opération, il est envisagé de procéder à la constitution d’un groupement de commandes associant Cœur d’Ostrevent et les communes au sens de l’article 8 du code des marchés publics.

Monsieur Ambroise Dufour est mandaté pour suivre ce dossier. Il en présente les grandes lignes et rappelle que ce n’est qu’une étude qui déterminera le niveau d’investissement nécessaire sur notre commune. Le Conseil Municipal aura à se prononcer ultérieurement s’il réalise ou non les travaux, sachant qu’il y aura sûrement d’autres priorités.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

Adopté à l’unanimité.

12. Modification des statuts de la C.C.C.O.

Par délibération en date du 29 mars 2010, le Conseil Communautaire a décidé d’étendre sa compétence « Aménagement de l’Espace » aux Zones d’Aménagement Concerté à vocation d’habitat, et voté de nouveaux statuts.

Conformément à l’article L.5211.17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit entériner cette modification.

Adopté à l’unanimité.4

13. Affiliation volontaire au CDG

Le réseau départemental des ruches d’entreprises du Nord a sollicité son affiliation volontaire au Centre Départemental de Gestion du Nord.

Conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, au décret n° 85-643 du 26 juin 1985, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation pour 2010.

Adopté à l’unanimité.

14. Ce point a été retiré de l’ordre du jour.

15. Rapport et conclusions de l’enquête publique : demande d’autorisation présentée par la S.A.S. AGC France Aniche.

Conformément aux dispositions de l’article R 512-17 du code de l’environnement, la copie du rapport et des conclusions du commissaire - enquêteur sur le dossier de demande d’autorisation présentée par la S.A.S. AGC France Aniche en vue de régulariser ses activités de pare-brise automobiles à Aniche, nous a été transmise. Un avis favorable sans réserve a été donné. La situation administrative est régularisée et permet la continuation de l’activité de cette entreprise sur la commune d’Aniche.

16. Demande de révision des critères de répartition des contributions entre les collectivités adhérentes au S.I.A.V.E.D.

Lors du Conseil Communautaire du 29 Mars 2010, le Président de la C.C.C.O., Monsieur Jean- Jacques CANDELIER a proposé que l’ensemble des Conseils Municipaux demande au Président du S.I.A.V.E.D. la révision des critères de répartition des contributions entre les collectivités adhérentes.

Adopté à l’unanimité.

17. Vœu : Motion contre le projet de réforme territoriale

La réforme territoriale constitue une source d’inquiétude majeure, tant elle met en cause la décentralisation et par la suite notre démocratie républicaine.

Si le projet du Gouvernement est voté, le Département ne pourra plus être partenaire des communes dans le domaine des équipements sportifs, de la culture, du tourisme, de l’aménagement du territoire et du développement durable.

C’est aussi la disparition des élus de proximité.

Il est proposé de voter cette motion et de la transmettre au Premier Ministre et au Préfet du Nord- Pas-de-Calais.

Adopté à l’unanimité.

18. Vœu : le plan Fret SNCF

Le nouveau plan Fret de la SNCF intitulé « schéma directeur pour un nouveau mode écologique de transport » n’a d’écologique que le titre. En effet, l’entreprise publique fixe un objectif de réduction des trafics, abandonne la desserte de plusieurs territoires, se sépare de moyens humains et matériels. Ce n’est pas un objectif de croissance de la part modale ferroviaire qui est mis en œuvre, contrairement aux engagements du Grenelle, mais des pertes de marché. Et cela va s’accentuer avec l’abandon programmé de 60% de l’activité wagons isolés par la SNCF. Cette stratégie qui découle de la mise en application de la feuille de route gouvernementale est absurde. Elle est à contre sens absolu à ce qu’il convient de mettre en œuvre pour relever le défi de la lutte contre le changement climatique et pour un réel aménagement du territoire. L’objectif de réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre de 20%, d’ici 2020, dans le secteur des transports n’est pas négociable.

Il est proposé de voter ce vœu et de signer la pétition.

Adopté à l’unanimité.5

19. Soutien : Association Promotion Recherche Environnement Santé Publique

L’association PRES participe à un projet porté par le secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles dans le Hainaut Cambrésis Douaisis.

Ce projet se propose d’effectuer une évaluation des risques sanitaires et concerne un territoire d’environ 15 Km centré sur Abscon. Notre Commune est concernée. Le projet est ambitieux mais laisse apparaître de sérieux dysfonctionnements. L’association souhaite obtenir une étude de qualité. Elle a déjà reçu de nombreux soutiens des Mairies d’Abscon, d’Escaudain, de Marchiennes et d’Hornaing.

Le Conseil Municipal soutient à l’unanimité le projet défendu par l’association PRES.

20. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une personne n’entretient pas sa propriété malgré les différents courriers qui lui ont été transmis.

Les interventions du Premier Magistrat, de Monsieur le Sous-préfet, du Directeur de l’ARS, du Procureur de la République, de la Gendarmerie de Bouchain et de ses voisins sont restées sans réponse de sa part.

Monsieur le Maire, dans le cadre de la salubrité publique et du code de la route, explique qu’il se doit de poursuivre la procédure après les constats effectués dernièrement. Un courrier de mise en demeure d’agir sera envoyé et un arrêté municipal de mise en demeure sera pris. L’arrêté municipal sera apposé sur la porte d’entrée de la propriété de l’intéressé.

Après l’expiration du délai et si la situation n’a pas évolué, avec l’accord du juge des référés, les travaux seront entrepris aux frais du propriétaire.

Monsieur le Maire regrette l’attitude de cette personne. Il signale également qu’un autre cas existe dans le village. Si cette personne n’effectue pas l’entretien de sa propriété dans les meilleurs délais, elle s’expose à la mise en place d’une procédure similaire.

Vu pour être affiché le vendredi 25 juin 2010, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A Emerchicourt, le 25 juin 2010

Le Maire.

Michel LOUBERT.