Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 11 juin 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 11 juin 2022 Document publié le Samedi 11 juin 2022 par la commune de Louâtre. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 11 juin 2022)Thèmes du document : Environnement, Espaces terrestres et maritimes, Changement climatique, COMMUNE DE LOUATRE

Compte rendu de la séance du samedi 11 juin 2022

Secrétaire de la séance: Annie VANCAUWENBERGE

Eté présents : Christelle JULLIEN, Annie VANCAUWENBERGE, Philippe LEFEVRE, Catherine LEFORT, Josiane POISSINGER, Nadia MARTIN, Gilles CURCHOD, Eric HERMANS

Eté représentés : Jean-Pierre PLOUCHART, Anselme MAURICE

Eté absents ou excusés : Patrick GRYMONPREZ

Rappel de l'ordre du jour :

1 - Acceptation du compte rendu de la séance du 2 avril 2022

2 - Décision modificatif

3 - Modification des statuts du SISSER

4 - Clôture de la convention entre le SIVOM de Longpont et la mairie, concernant la mise à

disposition de la salle polyvalente pour la cantine

5 - Règles de publication des actes pour les communes de moins de 3 500 habitants 6 - Taxe d'aménagement

7 - Projet éolien Louâtre

8 - Projet Rockwool à Courmelles

9 - Questions diverses

Approbation du compte rendu de la séance du 2 avril 2022 :

Le compte rendu de la séance du 2 avril 2022 à été approuvé à l'unanimité des membres présents et

représentés.

Délibérations :

Vote de crédits supplémentaires - louatre (DE 017 2022)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6413| Personnel non titulaire -0.50

6811 (042)| Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0.50

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Modification des statuts du SISSER (DE 018 2022)

Le Conseil municipal s’est prononcé favorablement à l’adhésion de la commune au SISSER, créé

par arrêté préfectoral en date du 5 décembre 2017.

Sur proposition formulée par le Président, le SISSER s’est réuni le 16 mai 2022 pour décider de

modifier les statuts tels qu’annexés.

En conséquence, il est proposé :

— D’adopter les modifications des statuts, proposées et votées par le SISSER lors de sa réunion

du 16 mai 2022 ;

— De demander à M. le Préfet de l’Aisne de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts du

SISSER.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal donnent un avis favorable à l’unanimité des membres présents et représentés aux modifications apportées aux statuts du SISSER

Clôture de convention SIVOM / Mairie (DE 019 2022)

La commune de Louâtre, par convention, met actuellement sa salle communale à disposition du Sivom de la Savière pour la restauration scolaire.

En raison de l’ouverture de l’école de Dampleux à la rentrée de septembre 2022, cette convention

n’a plus lieu d’être.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- décide de mettre fin à cette mise à disposition à compter du 8 juillet 2022. - la participation fmancière sera calculée du 1er janvier au 30 juin 2022.

Règle de publication des actes (DE 020 2022)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Madame le Maire indique que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales. Elle précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l’assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme

électronique. A défaut de délibération avant le 1€T juillet, les actes seront obligatoirement publiéssous forme électronique. À cet effet, les assemblées locales concernées sont invitées à se prononcer

par délibération sur le choix retenu avant le 1er juillet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

1. d’adopter la modalité de publicité suivante :

Publicité des actes de la commune par publication papier, dans des conditions fixées par décret en

Conseil d'Etat.

Une publication par affichage sera faite aux portes de la mairie.

Projet éolien Louâtre (DE 021 2022)

CONSIDERANT

- Que la qualité et l'harmonie de notre environnement, naturel, paysagé, historique et architectural constituent un atout majeur pour notre qualité de vie et pour le développement à venir de notre territoire communal, ainsi que du territoire élargi de la Forêt de Retz auquel nous appartenons intimement. La présence de dispositifs de grandes tailles qui domineraient de façon disproportionnée nos forêts, nos reliefs et nos hameaux sont incompatibles avec cette qualité spécificité environnementale que nous devons non seulement préserver, mais développer. Ces dispositifs porteraient atteinte au caractère de havre naturel protégé que constitue ce territoire dans son ensemble. De plus, ils impacteraient la valeur des dons que l’Histoire a fait à notre commune (église, monument historique base Mérimée PA0015794 - Manoir: PA000115795 - château :

PA00115793)

- Que la nouvelle dynamique culturelle, touristique et économique, liée à l’ouverture de la Cité Internationale de la langue française (château de Villers-Cotterêts), rayonnera sur toute la région. Il convient de ne pas remettre en question ce potentiel par des projets dont les effets seraient contraires

aux objectifs du territoire.

- Que la labélisation du massif de la forêt de Retz en « Forêt d’Exception », impose une protection draconienne des alentours de ses lisères et franges, et de sa biodiversité. Les éléments saillants et prégnants à ses alentours sont proscrits. La présence d’éléments hors échelle sur la commune de Louître, voisine de la forêt, serait totalement contraire à l’esprit du classement de cette dernière.

- Que notre région est prise en étau entre la pression urbanistique du nord de la Région Ile-de-France et la dégradation des paysages du sud de la Somme, advenue par la multiplication des champs éoliens industriels. Le massif forestier de Retz, nos vallons de la Savière et du Nadon constituent une respiration, une parenthèse dans l’artificialisation des sol, phénomène qui, selon la

loi Climat Résilience, doit être stoppé.

- Que la Région Hauts-de-France, qui ne représente que 6% du territoire, accueille déjà 30% des parcs éoliens installés au niveau national. Cette saturation est dénoncée par le Conseil Région des Hauts-de-France et le Conseil Départemental de l’Aisne. La commune de Louâtre adhère pleinement à ces positions.

Il ne s'agit pas d'un rejet de principe de la transition énergétique ni des futures innovations en la matière. Afin de lutter contre le réchauffement climatique, notre Communauté de Commune Retz-en-Valois préconise des solutions locales à partir de la méthanisation, de l’énergiephotovoltaïque et de la filière bois. Par ailleurs elle abonde «Ma PrimRenov » afin d’inciter les résidents à entreprendre la rénovation énergétique de leurs logements. Louâtre souscrit pleinement à ces choix qui correspondent parfaitement aux objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l'Energie (PPE) 2019-2023. Aussi, dans cet esprit, le Conseil Municipal poursuivra la réflexion sur l'intérêt éventuel de promouvoir des équipements novateurs basés sur d'autres technologies, compatibles avec notre environnement naturel et notre développement économique.

Après échanges de vues, le Conseil Municipal s'est déclaré à l’unanimité totalement opposé à tout projet de parc éolien sur la commune de Louâtre.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés

Article unique : LE CONSEIL MUNICIPAL EMET UN AVIS DEFAVORABLE à tout projet de parc éolien sur la commune de Louâtre

CHARGE ET DELEGUE Madame le Maire, ou son représentant, aux fins d’exécution de la

présente.

Ajout à l'ordre du jour (DE 022 2022)

Le Maire propose de rajouter à l'ordre du jour les points suivants :

- projet éolien du Ru Garnier

- Contestation du point d'arrêt Louâtre - Ecole

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et avoir entendu Madame le Maire, approuve ses

ajouts.

Projet du parc Éolien du Ru Garnier (DE 023 2022)

Après échanges de vues, le Conseil Municicpal s'est déclaré à l'unanimité opposé au projet du parc éolien du Ru Garnier sur les communes d'Armentières-sur-Ourcq et Roccourt-Saint- Martin.

La qualité et l'harmonie de l'environnement, naturel, paysagé, historique et architectural sont un atout majeur pour la qualité de vie et le développement à venir du territoire. La présence de dispositifs de grandes tailles qui domineraient de façon disproportionner nos forêts, nos reliefs, nous sont apparus incompatibles avec cette qualité que nous devons non seulement préserver, mais développer.

Ces dispositifs porteraient atteinte au caractère de havre naturel protégé que constitue ce territoire dans son ensemble. De la sorte, ils porteraient atteinte au potentiel toutristique et au levier de développement économique que cela représente.

Il ne s'agit pas d'un rejet de principe de la transition énergétique ni de futures innovations en la

matière. Le Conseil Municipal poursuivra la réfléxion sur l'intérêt éventuel de promouvoir des équipement novateurs basés sur d'autres technologies, compatibles avec notre environnement

naturel et notre développement économique.

Point arrêt bus scolaire (DE 024 2022)Suite aux courrier reçu de la part des parents d’élèves de la commune de Louâtre, en date du 29/04/2022,

Il apparaît que le point d’arrêt nommé « LOUATRE -— ECOLE » dont la descente se fera devant la

sortie d’une habitation et dans un virage est contesté par sa dangerosité.

Le trottoir actuellement enherbé situer le long de l’arrêt nommé « LOUATRE -— ECOLE » ne peu être raboté et mis en gravillons, cette partie n’appartenant pas à la commune.

Après échanges de vues, le Conseil Municipal s'est déclaré à l’unanimité opposé au point d’arrêt nommé « LOUATRE — ECOLE » sur la commune de Louâtre.

CHARGE ET DELEGUE Madame le Maire, ou son représentant, aux fins d'exécution de la

présente.

Avis sur le projet ROCKWOOL FRANCE SAS (DE_025 2022)

Le maire propose au Conseil Municipal de se positionner sur la demande d'autorisation unique d'exploiter une usine de fabrication de laine de roche sur le territoire des communes de Courmelles et de Ploisy présentée par la société ROCKWOOL FRANCE SAS, en raison :

- du signal d'alarme d'un collectif de 75 médecins,

- de la controverse des données de la science acquise à ce jour, sur les composés orgnique volatil, - Sur l'impact des paysages du territoire,

- de l'impact sur le cadre et la qualité de vie des populations concernées

- des nuisances sur la santé,

- des nuisances sonores et olfactives,

- de l'impact des fumées émanant des deux cheminées des usines,

- du trafic routier sur la Nationale 2, et de la non étude d'une autre solution comme le ferré par

exemple,

- des questions de la Mission Régionale d'Autorité Environnemental des Hauts de France (MRAE) sur l'impact de l'usine sur la faune, de la flore et l'environnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DONNE UNE AVIS DÉFAVORABLE, à l'implantation d'une usine de fabrication de laine de roche sur le territoire, par la société ROCK WOOL FRANCE SAS.

CHARGE ET DELEGUE Madame le maire, ou son représentant, aux fins de l'exécution de la

présente.

Questions diverses :

- Taxe d'aménagement: une délibération pourra être prise concernant la taxe d'aménagement lors d'un prochain conseil municipal.

- Passage au plan comptable M57 : le conseil accepte de passer en 2023 au plan comptable M57.

une délibération sera prise lors du prochain conseil.

- Nettoyons la nature 2022 : celle-ci aura lieu le week-end du 24 / 25 septembre 2022. Comme

chaque année, la commune participera à l'opération.- Opération brioche : Comme chaque année, l'A.P.E.I des 2 vallées lance son opréation de vente de brioche. Pour 2022, la commune participera de nouveau à cette vente.

Plus personne ne demande la parole, séance lever à 12h30.

Le Maire,

Christelle JULLIEN