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Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour 15 avril)
Thèmes du document : Budget, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Le 9 avril 2015
Monsieur Pierre GABERT
Maire de PERNES-LES-FONTAINES
CONVOCATION
du CONSEIL MUNICIPAL
Le public est informé que le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Pernes-les-Fontaines
est convoqué le :
Mercredi 15 avril 2015
à 18 heures 30
en Mairie, Salle de Brancas
Le Maire,
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la précédente séance
1 – Compte rendu des décisions municipales
2 – Plan de Prévention des Risques Naturels d’Incendie de Forêt (PPRIF) du massif des Monts de Vaucluse Ouest : consultation règlementaire avant l’enquête publique 3 – Contrat d’engagement éducatif
4 – Modification du tableau des effectifs du personnel communal
5 – Actualisation des tarifs de la buvette de la piscine municipale
6 – Convention à conclure avec la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) de Vaucluse pour la mise en œuvre et le cofinancement du dispositif « Carte temps libre » 7 – Convention à conclure avec la Mutualité Sociale Agricole (M.S.A.) pour la mise en œuvre et le cofinancement du dispositif « aide aux loisirs »
8 – Marché d’assistance technique et de fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale : établissements scolaires, structure multi-accueil de moins de 6 ans, A.L.S.H. et portage de repas à domicile : approbation de la convention relative à la constitution d’un groupement d’achat à conclure avec le C.C.A.S.et l’Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques (école Saint Joseph) et du Dossier de Consultation des Entreprises 9 – Budget ville : Affectation des résultats - Taux des taxes - Projet de Budget Primitif 2015
10 – Attribution des subventions de fonctionnement aux Associations 11 – Budget annexe du camping municipal : Affectation des résultats - Projet de Budget Primitif 2015
12 – Budget annexe du Service Public d’Assainissement Non Collectif : Projet de Budget Primitif 2015
13 – Budget annexe du Service Public Administratif de l’Office de Tourisme : Projet de Budget Primitif 2015
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