Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - seance 15 avril
Conseil Municipal - Séance du 9 Avril
Conseil Municipal - Séance du 15 Avril
Séance - seance du 15 avril
Conseil Municipal - Séance du 29 Avril
Séance - seance du 30 avril
Séance - seance du 14 avril
Conseil Municipal - seance cm du 21 avril
Séance - seance du 12 decembre
Déliberation - Séance du 13 Avril
Séance - seance du 12 avril
Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Séance - seance du 12 avril)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2018
COMMUNE DE PERNES-LES-FONTAINES
Nombre de conseillers en exercice : 33 Secrétaire de séance : Nancy GONTIER
Questions Présents Absents ayant donné procuration Absente et non excusée Absent excusé non représenté Votants
1 30 2 1 /// 32
à partir de la question n° 2 31 2 /// /// 33
Pouvoirs :
Monsieur Jean-Jacques EXBRAYAT (procuration à Monsieur Jean-Claude DANY), Madame Georgette DRAGONE (procuration à Monsieur le Maire).
N° Intitulé de la délibération Vote
Approbation du procès-verbal de la précédente séance à l'unanimité
1 Compte rendu des décisions municipales Pris acte
2 Convention à conclure avec ENEDIS pour l’octroi d’une participation financière dans le cadre de l’amélioration esthétique des réseaux à l'unanimité
3
Demande de subvention dans le cadre du Fonds Régional d’Aménagement du Territoire (F.R.A.T.) pour les travaux de réhabilitation et d’aménagement de l’Hôtel de Ville (1ère tranche)
à l'unanimité
4 Délibération annuelle relative aux acquisitions et cessions opérées en 2017 et au stock foncier détenu par l’Etablissement Public Foncier PACA Pris acte
5
Approbation du Dossier de Consultation des Entreprise pour l’assistance technique et la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale : établissements scolaires, structure multi-accueil de moins de 6 ans, A.L.S.H. et portage de repas à domicile
29 pour et 4 abstentions 2
6
Demande de création d’une servitude de passage et d’aménagement pour assurer la continuité des voies de Défense contre l’Incendie au profit du Syndicat Mixte de Défense et de Valorisation Forestière sur les communes de Cabrières-d’Avignon, Caseneuve, Fontaine-de-Vaucluse, Gordes, Gignac, L’Isle-sur-la-Sorgue, Joucas, Lagnes, Le Beaucet, Lioux, Méthamis, Murs, Pernes-les-Fontaines, Rustrel, Saint-Saturnin-les-Apt, Saumane-de-Vaucluse, Velleron, Venasque, Viens et Villars
à l'unanimité
7 Modification tableau des effectifs du Personnel Communal à l'unanimité
8
Budget ville :
Affectation des résultats
Taux des taxes
Projet de budget primitif 2018
29 pour et 4 abstentions
à l'unanimité
29 pour et 4 contre
9
Attribution des subventions de fonctionnement aux Associations
Convention à conclure avec l'Espérance Pernoise
Convention à conclure avec le Centre de Loisirs et de Culture
Convention à conclure avec Projecteur
à l’unanimité. Les Présidents des associations suivantes
ne prennent pas part au vote de la subvention accordée à
leur association : "l’Espérance Pernoise", "l’Amicale
pernoise pour le don du sang bénévole", "Vétérans
Pernois", "Mécaniques du Patrimoine", "Pernosantoun".
à l'unanimité (Monsieur BERNAL en sa qualité de
Président de l’Espérance Pernoise ne prend pas part au
vote).
à l’unanimité
à l'unanimité
10
Budget Annexe du Camping Municipal :
Affectation des résultats
Projet de Budget Primitif 2018
à l'unanimité
à l'unanimité
Fait à Pernes-les-Fontaines, le 20 Avril 2018