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Compte-Rendu - cr def 11janv Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune d'Arvieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr def 11janv)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

CONVENTION SYNDICAT MIXTE DU LEVEZOU – AVEYRON CULTURE – ACT12 ET LA COMPAGNIE EPHEMERE - COMMUNE D’ARVIEU – FAMILLES RURALES ALRANCE VILLEFRANCHE DE PANAT

Monsieur le maire donne lecture du projet de convention qui pourrait être signé entre Le Syndicat Mixte du Lévézou, Aveyron Culture, ACT 12 et la Compagnie Ephémère, La commune d’Arvieu, Familles Rurales Alrance Villefranche de Panat, qui s’associent pour l’organisation d’un temps fort artistique autour du spectacle « Il était une fois », sur le territoire (Arvieu et Villefranche de Panat).

La convention stipule les différentes conditions d’accueil, les obligations de chacune des parties, et en l’occurrence celles de la commune d’Arvieu, qui accueillera donc la compagnie. Il s’agira donc de mettre la salle Culturelle Les Tilleuls à disposition durant 2 jours, fournir 15 repas maximum, mettre à disposition du personnel du Cantou pour gérer les réservations et créer les supports de communication et en assurer la diffusion.

Ouï l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

APPROUVE le projet de convention proposé,

DECIDE de conventionner avec le Syndicat Mixte du Lévézou, Aveyron Culture, ACT 12 et la Compagnie Ephémère, Familles Rurales Alrance Villefranche de Panat, pour l’affaire citée ci- dessus,

AUTORISE monsieur le maire à signer ladite convention et toutes pièces afférentes à celle-ci.

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune d’ARVIEU

L’an deux mille vingt et un, le onze janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune d’Arvieu s’est réuni dans la salle du rez-de-chaussée de la Grange du Jardin d’Arvieu (compte tenu des mesures barrières à respecter, liées au Covid 19) en séance ordinaire. Les membres du conseil municipal de la commune d’Arvieu, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2020 se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Mmes Gislaine ALARY, Marie-Paule BLANCHYS, Hélène BOUNHOL, Anne-Lise CASTELBOU, Audrey CASTELBOU, Cécile LACAZE, Mrs Rodolphe ALBOUY, Jean-Marie ALMÈS, Joël BARTHES, Vincent BENOIT, Jean-Luc GINESTE, Guy LACAN, Jean-Claude TROUCHE, M. Jean-Charles VAYSSETTES, René VERGELY.

Mme Marie-Paule BLANCHYS a été élue secrétaire de séance.

République Française

---

Département

Aveyron

Commune d’Arvieu

Séance du 11 janvier 2021

Date de convocation : 07 janvier 2021

Date d’affichage : 07 janvier 2021

Nombre de conseillers :

- en exercice : 15 - présents : 15

- votants : 15 - absents : 02

TRAVAIL SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les différents projets qui pourraient être mis en œuvre et donc à prévoir budgétairement.

-Echanges amiables : Jean-Luc Gineste fait savoir que la Communauté de Communes Levezou Pareloup va réunir toutes les commissions agricoles des différentes communes pour faire le point sur ce dossier. Sur Arvieu, 3 secteurs ont montré un intérêt sur ce projet, il s’agit de Dours - La Calmette - Le Ventajou.

-Mur du chemin de l’étang : M. le Maire rappelle que c’est l’entreprise Bernié qui a été retenue. Suivant le calendrier de l’entreprise, les travaux pourraient commencer début mars.

-Achat de matériel pour les services techniques : un groupe de travail réfléchi au remplacement du matériel vétuste : tractopelle, autolaveuse, tracteur, etc... Jean-Luc Gineste s’interroge sur le remplacement de certains matériels vétustes. En fonction du matériel choisi, ou du montant de l’investissement, il y aurait peut-être à redéfinir le travail des agents, voire à envisager de faire appel à une entreprise.

-Adressage : un premier travail de traçage de voies sur plan a été fait. Le SMICA suit l’avancée du travail mené par le groupe. Il est prévu une seconde réunion de travail le 23 janvier 2021. Marie-Paule Blanchys indique que la participation de la population sur la dénomination des voies ne se fera que dans un deuxième temps.

-Signalétique : René Vergely a recensé l’ensemble des panneaux dégradés sur la commune. Deux fournisseurs ont été sollicités : Signovia et Signaux Girod. Il signale que le grand panneau du parking de Pareloup est en très mauvais état. Joël Barthes conseille d’être vigilants quant aux normes en vigueur concernant ces panneaux.

-Programme d’aménagement d’Arvieu et Caplongue : des travaux seraient à prévoir au terrain de quilles d’Arvieu. L’aménagement du jardin d’Arvieu et de la Porro à Caplongue sont à l’étude. Il faudrait vérifier l’état et les normes des structures-jeux qui avaient été enlevées avant les travaux au Jardin pour voir si elles pourraient être réutilisables. Le prix du patrimoine accordé à la commune pour la rénovation de l’ancien couvent, s’élevant à 850€, pourrait être utilisé pour cet aménagement. Hélène signale l’absence de barrière le long de la salle des Tilleuls (au-dessus de la grotte), et propose de sécuriser le lieu. René rappelle aussi que le ponton serait à restaurer.

-Enfouissements des réseaux SIEDA : M. le maire présente l’estimation des travaux annoncée par le SIEDA : Il resterait à la charge de la commune pour l’enfouissement des réseaux d’électricité : 51 481 € H.T, pour les réseaux de téléphone : 25 617 € H.T, et pour l’éclairage public 17 000 € H.T .

Vincent souhaite faire préciser au Sieda si l’enfouissement concerne aussi le réseau Fibre (à faire préciser dans le devis ?).

-Assainissement de Pareloup: M. le Maire explique que la Police de l’Eau n’a pas encore fait de retour concernant le terrain propriété d’EDF pour l’implantation de la station. Guy Lacan précise qu’il serait opportun d’inscrire le projet d’assainissement dans le Plan de relance. Cécile informe qu’il existe un Dispositif CAUE « RD en traverse », il s’agit d’une aide sur travaux et chaussée. L’Etude a été réactualisée par M. Augereau, ce dernier a établi un planning pour 2021. Il pense que ce serait jouable pour la fin de l'été et que l'on pourrait ainsi prétendre à temps à la subvention de la structure "Adour/Garonne". Pour information : 20 000€ représente le montant maximal de subvention du Conseil départemental.3

-Terrain pour le projet de lotissement Route d’Aurifeuille: M. le maire fait part à l’assemblée que M. Maffre, propriétaire du terrain, est d’accord sur le principe mais que rien n’est encore acté. Suivant la première esquisse, le lotissement disposerait de 5 lots.

-Réhabilitation bâti : M. le maire présente à l’assemblée l’étude faite par Aveyron Ingénierie sur la réhabilitation de bâti. Il s’agit du projet de rénovation de la maison Soulié (propriété de la Scop Laëtis) et de celle du presbytère. Le coût d’achat de la maison Soulié est estimé entre 70 000 € à 80 000 € en l’état.

Si le projet du presbytère est retenu, il faudra réfléchir à la destination des espaces : garder un local paroisse (voir quelles sont les obligations de la commune envers la paroisse ou l’évêché) et optimiser l’espace combles. Quid de l’annexe des Tilleuls ?

Hélène Bounhol indique que la commune est propriétaire du local au-dessus de la boucherie et qu’il pourrait être rénové à usage d’habitation.

Joël Barthes évoque possibilité de créer un ou plusieurs appartements sur le garage. La question est posée par Vincent Benoit de l’intérêt d’investir dans du logement si ce n’est pas pour un projet d’intérêt public.

Aides DETR de 20 à 80% pour rénovation (en général : 40%).

J-Marie Almès expose à l’assemblée le coût de la rénovation rendu au m2 : pour le presbytère : 2 760 €/m2 et pour la maison Soulié : 2 360 €/m2.

Cécile Lacaze informe qu’il existe des aides du Département : « Aide à acquisition » (pour de la démolition afin de créer une ouverture, ou pour de la construction). Elle propose de lister les possibilités foncières de plain-pied compte tenu du vieillissement de la population, et signale qu’il y aura d’autres opportunités de rachat dans les années à venir. Elle s’interroge sur l’état des logements communaux (av de Pareloup et au-dessus de l’école) qui auront sûrement besoin d’être rénovés. Elle signale qu’au lotissement de la Source des terrains constructibles sont gelés.

Gislaine Alary s’intéresse au projet de maison partagée.

Jean-Luc Gineste souligne que la rénovation du mur de la maison Soulié n’a pas été évaluée dans cette étude.

L’assemblée est d’avis de proposer des terrains à construire à la société Polygone lors de la prochaine rencontre.

-Projet de Fablab : M. le maire indique que c’est un projet qui intéresse beaucoup de personnes et notamment des porteurs de projets, mais qu’il manque le local adapté.

-Traverse d’Arvieu

-Cœur d’Arvieu

QUESTIONS DIVERSES

- Les Déclarations d’Intention d’Aliéner, M. le maire fait part des DIA signées depuis le dernier conseil.

- Base nautique : M. le maire expose le projet de structures aquatiques gonflables de M.Gourbeille. Il s’agit d’une proposition pour un an, avec la mise en place de structures gonflables et la mise à disposition du bâtiment pour de la restauration. Il conviendra de vérifier avec M.Gourbeille l’emprise de la structure sur la plage, et de vérifier avec lui les mesures sur le plan.

L’assemblée est favorable, à l’unanimité, à la mise en place de la structure seule. Le projet conjoint de structure et de restauration pourra être relancé à l’issue de la saison 2021. Si toutefois la partie restauration devait être envisagée, il faudrait mettre en concurrence et faire un appel d’offre.4

Si le projet est retenu, il faudra prévoir d’en informer ESL, M. Regourd ainsi que le loueur de pédalos.

Cécile Lacaze indique que le groupe de travail se réunit en visio jeudi à 14h30 avec l’Adefpat. C’est un gros travail qui prendra de 8 mois à un an.

M. le maire rappelle que M. et Mme Tacquenière ne se porteraient pas gestionnaire du bâtiment de la base nautique, comme ils en avaient fait part, si leur projet au CCAS devait avancer.

- Jean-Luc Gineste indique que le pont bascule est souvent en panne, il suggère de prévoir un investissement. Il signale aussi que la décharge du Mas Roux devrait être, au minimum, clôturée et fermée. Il constate aussi un problème d’accumulation de matériaux divers au Gazet. Il souhaiterait que les agents entretiennent les abords des ateliers communaux.

La séance est levée à 00 :07