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Compte-Rendu - 20180307 cr
Document publié le Mercredi 7 mars 2018 par la commune d'Arvieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20180307 cr)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
1
PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017
BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le maire présente à l’assemblée le compte administratif de l’exercice 2017 du budget principal de la commune.
DEPENSES RECETTES RESULTAT
Réalisations de l’exercice
2017
Fonctionnement 706 996.80 856 905.79 + 149 908.99
Investissement 448 492.87 235 017.53 - 213 475.34
Reports de l’exercice
antérieur 2016
Excédent de
fonctionnement 41 448.14
Excédent
d’investissement 26 702.71
Reste à Réaliser 2017
à reporter en 2018 1 368 408.03 819 229.00 - 549 179.03
Le compte administratif complet est consultable en mairie.
De plus, monsieur le maire présente à l’assemblée le compte de gestion 2017 dressé par le trésorier, en accord avec notre compte administratif.
Monsieur le maire donne la parole à Jean-Michel ALBOUY, 1er adjoint, avant de quitter la salle, afin que l’assemblée procède à l’approbation du compte administratif 2017 du budget principal de la commune, conforme au compte de gestion du comptable.
Sous la présidence de Jean-Michel ALBOUY, le compte de gestion 2017 et le compte administratif 2017 du Budget Principal de la commune
SONT APPROUVES par 11 voix pour, 2 abstentions.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune d’ARVIEU
L’an deux mille dix-huit, le sept mars à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune d’Arvieu régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des délibérations, en séance ordinaire sous la présidence de monsieur Jean-Michel ALBOUY, 1er adjoint au Maire d’Arvieu. La séance est publique.
Etaient présents : Mmes Hélène BOUNHOL-CHAUCHARD, Claudine BRU, Cécile COSTES- MARTY, Monique PUECHGUIRAL, Mrs Gilles BOUNHOL, Jean-Michel ALBOUY, Joël BARTHES, Pierre BLANCHYS, Robert CLOT, Guy LACAN, Joël SERIN, Laurent WILFRID. Absents excusés : Charles FIRTION donne procuration à Monique PUECHGUIRAL Catherine SOULIE donne procuration à Joël BARTHES
Vincent BENOIT
M. Laurent WILFRID a été élu secrétaire de séance.
République Française
---
Département
Aveyron
---
Commune d’Arvieu
Séance 7 mars 2018
08 août 2017
Date de convocation : 28 février 2018
Date d’affichage : 28 février 2018
Nombre de conseillers :
- en exercice : 15 - présents : 12
- votants : 14 - absents : 3 2
PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017
BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur le maire présente à l’assemblée le compte administratif de l’exercice 2017 du budget M49 Assainissement :
DEPENSES RECETTES RESULTAT
Réalisations
de
l’exercice 2017
Fonctionnement 36 356.48 33 466.13 - 2 890.35
Investissement 6 047.06 22 204.00 + 16 156.94
Reports
de l’exercice antérieur
2016
Excédent de
fonctionnement 3 630.92
Excédent
d’investissement 20 317.73
Reste à Réaliser 2017 0 0 0
Le compte administratif complet est consultable en mairie.
De plus, monsieur le maire présente à l’assemblée le compte de gestion 2017 dressé par le trésorier, en accord avec notre compte administratif.
Monsieur le maire donne la parole à Jean-Michel ALBOUY, 1er adjoint, avant de quitter la salle, afin que l’assemblée procède à l’approbation du compte administratif 2017 du budget M49 Assainissement conforme au compte de gestion du comptable.
Sous la présidence de Jean-Michel ALBOUY, le compte de gestion 2017 et le compte administratif 2017 du budget M49 Assainissement
SONT APPROUVES par 13 voix pour.
PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017
BUDGET BOUCHERIE
Monsieur le maire présente à l’assemblée le compte administratif de l’exercice 2017 du budget Boucherie :
DEPENSES RECETTES RESULTAT
Réalisations
de
l’exercice 2017
Fonctionnement 5 231.28 11 304.39 + 6 073.11
Investissement 8 977.94 5 935.51 - 3 042.43
Reports
de l’exercice antérieur
2016
Excédent
fonctionnement 2 988.37
Déficit
d’investissement 5 935.51
Reste à Réaliser 2017
à reporter 0 0
Le compte administratif complet est consultable en mairie.
De plus, monsieur le maire présente à l’assemblée le compte de gestion 2017 dressé par le trésorier, en accord avec notre compte administratif.
Monsieur le maire donne la parole à Jean-Michel ALBOUY, 1er adjoint, avant de quitter la salle, afin que l’assemblée procède à l’approbation du compte administratif 2017 du budget Boucherie conforme au compte de gestion du comptable.
Sous la présidence de Jean-Michel ALBOUY, le compte de gestion 2017 et le compte administratif 2017 du budget Boucherie
SONT APPROUVES par 13voix pour. 3
PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017
BUDGET ANNEXE GARAGE
Monsieur le maire présente à l’assemblée le compte administratif de l’exercice 2017 du budget annexe Garage :
DEPENSES RECETTES RESULTAT
Réalisations
de
l’exercice 2017
Fonctionnement 1 294.16 6 485.80 + 5 191.64
Investissement 3 613.56 3 513.19 - 100.37
Reports
de l’exercice antérieur
2016
Excédent de
fonctionnement. 5 414.33
Déficit
d’investissement 3 513.19
Reste à Réaliser 0 0
Le compte administratif complet est consultable en mairie.
De plus, monsieur le maire présente à l’assemblée le compte de gestion 2017 dressé par le trésorier, en accord avec notre compte administratif.
Monsieur le maire donne la parole à Jean-Michel ALBOUY, 1er adjoint, avant de quitter la salle, afin que l’assemblée procède à l’approbation du compte administratif 2017 du budget Garage conforme au compte de gestion du comptable.
Sous la présidence de Jean-Michel ALBOUY, le compte de gestion 2017 et le compte administratif 2017 du budget Garage
SONT APPROUVES par 13 voix pour.
PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017
BUDGET STATION SERVICE
Monsieur le maire présente à l’assemblée le compte administratif de l’exercice 2017 du budget Station- Service :
DEPENSES RECETTES RESULTAT
Réalisations
de
l’exercice 2017
Fonctionnement 466 165.72 471 150.92 + 4 985.20
Investissement 19 628.69 9 315.00 - 10 313.69
Reports
de l’exercice antérieur
2016
Excédent
fonctionnement 7 944.08
Excédent
d’investissement 23 086.50
Reste à Réaliser 0 0
Le compte administratif complet est consultable en mairie.
De plus, monsieur le maire présente à l’assemblée le compte de gestion 2017 dressé par le trésorier, en accord avec notre compte administratif.
Monsieur le maire donne la parole à Jean-Michel ALBOUY, 1er adjoint, avant de quitter la salle, afin que l’assemblée procède à l’approbation du compte administratif 2017 du budget Station-Service conforme au compte de gestion du comptable.
Sous la présidence de Jean-Michel ALBOUY, le compte de gestion 2017 et le compte administratif 2017 du budget Station-Service
SONT APPROUVES par 13 voix pour. 4
PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017
BUDGET LOTISSEMENT LE CLOS
Monsieur le maire présente à l’assemblée le compte administratif de l’exercice 2017 du budget Lotissement Le Clos (joint à la convocation)
DEPENSES RECETTES RESULTAT
Réalisations
de
l’exercice 2017
Fonctionnement 0.00 0.00 0.00
Investissement 0.00 0.00 0.00
Reports
de l’exercice antérieur
2016
Excédent de
fonctionnement 1 163.50
Excédent
d’investissement 665.29
Reste à réaliser 2017 à
reporter 0 0 0
Le compte administratif complet est consultable en mairie.
De plus, monsieur le maire présente à l’assemblée le compte de gestion 2017 dressé par le trésorier, en accord avec notre compte administratif.
Monsieur le maire donne la parole à Jean-Michel ALBOUY, 1er adjoint, avant de quitter la salle, afin que l’assemblée procède à l’approbation du compte administratif 2017 du budget Lotissement Le Clos conforme au compte de gestion du comptable.
Sous la présidence de Jean-Michel ALBOUY, le compte de gestion 2017 et le compte administratif 2017 du budget Lotissement Le Clos
SONT APPROUVES par 13 voix pour.
BATIMENT BASE NAUTIQUE D’ARVIEU
ETUDE DE DIAGNOSTIC
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée qu’en date du 12 janvier, une consultation a été faite par courrier auprès de quatre bureaux d’études, pour la réalisation d’une étude de diagnostic du bâtiment de la base nautique d’Arvieu.
La remise des offres était fixée au 12 février à 12h ; trois propositions d’honoraires ont été déposées :
- IPB (Ingénierie Pluridisciplinaire du Bâtiment) 6 000 € HT
- OCD Groupe 4 800 € HT
- BET Inse 12 600 € HT
Un complément d’informations a été demandé au bureau d’études OCD Groupe, notamment sur la décomposition du travail à effectuer.
Monsieur le maire précise que ce projet de réhabilitation de ce bâtiment entre dans le cadre « Développement Economique et promotion du tourisme » de la Communauté de Communes Lévézou- Pareloup, et qu’il sera porté par cette structure.
Dans un premier temps, c’est la commune qui va recruter et payer le bureau d’étude, et dans un second temps la communauté de Communes Lévézou Pareloup, nous remboursera cette dépense par l’attribution d’un fonds de concours exceptionnel.
Ouï l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de retenir le bureau d’études OCD Groupe, pour la réalisation de l’étude de diagnostic pour le bâtiment de la base nautique d’Arvieu,
AUTORISE monsieur le maire à signer l’offre et toutes les pièces afférentes à cette affaire, y compris le partenariat avec la communauté de communes Lévézou-Pareloup. 5
MISE A DISPOSITION DE LA BASE NAUTIQUE POUR LA SAISON ESTIVALE 2018
Monsieur le maire propose de mettre en location le centre d’hébergement de la base nautique, pour la prochaine saison estivale.
Il informe l’assemblée de la proposition reçue de l’association Egalité sur l’Eau qui, en assurant la gestion et l’animation du centre, apportera un service et une activité supplémentaire sur la plage d’Arvieu-Pareloup.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix pour
- DECIDE de mettre à disposition à l’association « Egalité sur l’Eau » le centre d’hébergement de la base nautique de la plage d’Arvieu-Pareloup, du 1er juin au 16 septembre 2018,
- DECIDE de demander à l’association le remboursement des frais de fonctionnement (eau et électricité) calculé en fonction des relevés de compteurs,
- DEMANDE à la dite association, le reversement à la commune de 50% des recettes nettes correspondant à l’hébergement : recettes brutes amputées des frais de fonctionnement (consommation d’eau, électricité, assurance du centre, du matériel, affiliation à la fédération française handisport, entretien du centre).
- DEMANDE à l’association de veiller au bon entretien des locaux,
- DEMANDE à l’association de fournir un état mentionnant l’ensemble des réservations sur la période concernée et de fournir les justificatifs des différents frais à déduire.
- AUTORISE monsieur le maire à effectuer les opérations comptables nécessaires.
CONVENTION DE SERVITUDE
COMMUNE D’ARVIEU / ENEDIS
Monsieur le maire informe l’assemblée que dans le cadre des travaux de reconstruction de la salle des Tilleuls et de création de la chaufferie bois, il convient de réaliser la desserte et l’alimentation électrique de ces projets. Les travaux consisteront à la réalisation de tranchées et à la pose de deux coffrets (un en facade de la future salle Les Tilleuls et l’autre sur la façade du presbytère). La Société Languedocienne d’Aménagement, chargée par Enedis de l’étude, a fait parvenir un projet de convention de servitude. Monsieur le maire en donne lecture et demande à l’assemblée de se prononcer sur le sujet.
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
DECIDE de signer ladite convention de servitude avec ENEDIS,
DONNE tous pouvoirs à monsieur le maire pour mettre en application cette décision.
AUTORISATIONS ET ACTES D’URBANISME RELATIFS A L’OCCUPATION DU SOL DELEGATION DE L’INSTRUCTION A AVEYRON INGENIERIE
Monsieur le maire informe l’assemblée que l’Etat a notifié à la commune qu’elle ne serait plus en mesure, courant 2018, d’assurer l’instruction à titre gratuit des actes et autorisations d’urbanisme. La commune n’étant pas en capacité d’instruire en interne les actes et autorisations d’urbanisme, tâche très technique et engageant la responsabilité de la commune, il est donc proposé de confier cette instruction à Aveyron ingénierie dont la commune est membre.
Ce service comprend :
- L’instruction des certificats d’urbanisme b, permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir et permis d’aménager ; ainsi que leurs modificatifs, demandes de transfert et de prorogation
- Le contrôle de la conformité des travaux relatifs aux autorisations et actes d’urbanisme instruits par AVEYRON INGENIERIE,
- Des réunions pour faire le point sur les dossiers en cours ou en cas de difficulté, - Ainsi qu’une assistance en matière de recours gracieux ou précontentieux (sauf pour les autorisations et actes divergents de l’avis du service instructeur).
Cette prestation fait l’objet d’une rémunération, suivant le type d’acte. 6
La tarification de cette prestation (non soumise à T.V.A) est fixée chaque année, par le conseil d’administration d’AVEYRON INGENIERIE, en fonction du coût réel de ce service. La facturation interviendra trimestriellement au vu du nombre d’actes déposés.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) notamment l’article L 5511-1 VU le Code de l’urbanisme et notamment :
- Les articles L 422-1 (définissant le maire comme l’autorité compétente pour délivrer les actes) à l’article L 422-8.
- L’article R 410-5, l’article R 423-15 (autorisant par convention la commune à confier l’instruction de tout ou partie des dossiers à une agence départementale) à l’article R 423-48 (précisant les modalités d’échange électronique entre services instructeurs, pétitionnaire et autorité de délivrance).
- L’article L 423-1 relatif aux délégations de signature
CONSIDERANT la convention ci-jointe définissant les modalités de travail en commun entre le maire, autorité compétente pour délivrer les actes, et le service instructeur d’AVEYRON INGENIERIE. CONSIDERANT l’intérêt pour la commune de confier l’instruction de ses autorisations et actes d’urbanisme relatifs à l’occupation du sol,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de confier à compter du 1er septembre 2018 à AVEYRON INGENIERIE l’instruction de l’ensemble des actes et autorisations d’urbanisme relatifs à l’occupation du sol de la commune à l’exception des certificats d’urbanisme informatif (CUa).
APPROUVE les termes de la convention avec AVEYRON INGENIERIE d’une durée de 5 ans, renouvelable par décision expresse,
PRECISE que par arrêté du Maire il sera donné délégation aux agents d’AVEYRON INGENIERIE chargés de l’instruction le droit de
- consulter les gestionnaires de réseaux (assainissement/AEP, électricité)
- transmettre à l’A.B.F les pièces manquantes et à la D.D.T les éléments permettant d’établir et de liquider les taxes d’urbanisme
- signer les courriers nécessaires à l’instruction des autorisations et actes d’urbanismes confiée AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante avec AVEYRON INGENIERIE.
APPROBATION DU REGLEMENT
DES FOIRES MENSUELLES ET DES MARCHES D’ETE
FIXATION DES DROITS DE PLACES
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du projet de règlement des foires mensuelles et des marchés d’été joint en annexe.
Il indique que ce projet a fait l’objet d’un examen en commission et qu’il a obtenu un avis favorable. Ladite commission a également fait une proposition de tarifs des droits de place selon le tableau joint et examiné les conditions actuelles d’exploitation.
Malgré leur caractère restreint et le faible montant attendu en termes de droits de place, la commission propose au conseil municipal de lancer une procédure simplifiée visant à choisir un délégataire chargé de leur exploitation.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,
ADOPTE le règlement des foires mensuelles et des marchés d’été et le tableau des droits de place qui s’appliqueront à compter du 1er Juillet 2018,
DECIDE de lancer une procédure simplifiée afin de choisir un délégataire chargée de leur exploitation, AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’aboutissement de ce dossier.
QUESTIONS DIVERSES
Arvieu 2020 – Le point d’avancement des actions de chaque conseil villageois est analysé, pour diffusion
aux différentes personnes concernées.
Information sur la récolte des données du recensement de la population (780 bulletins individuels ont été récoltés). Les résultats officiels de l’Insée seront communiqués dans les prochains mois. 7
Projet d’une commune nouvelle – monsieur le maire informe l’assemblée de la réflexion menée sur le projet de création d’une commune nouvelle qui pourrait rassembler les communes riveraines du lac de Pareloup (Arvieu, Canet de Salars, Curan, Prades de Salars, Salles-Curan). Cette commune nouvelle réunirait 2900 habitants.
Le débat s’instaure et il parait opportun de lister les avantages, les inconvénients, et de voir quel est l’intérêt réel pour la commune d’Arvieu. Monsieur le maire propose de faire un tour de table pour récolter un premier avis de chacun des élus :
Claudine BRU – tôt ou tard, faudra y arriver !
Laurent WILFRID – oui, mais… c’est un grand territoire de Caplongue à Curan ! Guy LACAN – entièrement pour
Cécile COSTES-MARTY – l’idée est intéressante
Robert CLOT – oui mais pourquoi ne pas l’étendre davantage ?
Jean-Michel ALBOUY – on peut trouver d’autres continuités, attention aux autres communes de la communauté de communes, la population doit être intégrée dans la réflexion Pierre BLANCHYS – favorable à la réflexion
Joël SERIN – très favorable, il faut aller vite
Hélène BOUNHOL – proximité du terrain
Joël BARTHES - 200% pour – pour un développement touristique harmonisé, projet éolien du Lévézou
Monique PUECHGUIRAL – favorable mais plus imaginé avec d’autres petites communes du coin Gilles BOUNHOL – cohérence par rapport au Lac de Pareloup – favorable si toutes les communes citées le sont.
Monsieur le maire remet à l’ensemble des élus, des documents d’information sur les communes nouvelles et informe qu’une réunion sera programmée prochainement avec tous les élus concernés.
MAM – Monique PUECHGUIRAL informe qu’une réunion est programmée le 8 mars à la Maison Petite d’Enfance d’Arvieu, à l’intention de toutes les assistantes maternelles du Lévézou pour les informer de la MAM d’Arvieu (90 invitations ont été expédiées). Lors de l’installation d’une MAM, les ATSEM s’engagent pour 3 ans pour pouvoir percevoir une aide de 3000 €
Il est donc nécessaire de voir les conditions financières à mettre en place, sachant que les charges sont estimées à 260€/mois. Le conseil municipal décide donc d’accorder :
- la gratuité des loyers les 6 premiers mois pour les aider à démarrer,
- de faire payer les charges réelles (électricité, eau, téléphone)
Cette décision sera révisable au bout d’un an, au vue de l’activité.
Prochaines réunions
Commission finances 14, 21, et 28 mars à 9h
Vote des budgets – 4 avril à 9 heures
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée 0h15.