Arrêté - AP STAT ArretMinute 6quaiVictorHugo signed

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Arrêté - AP STAT ArretMinute 6quaiVictorHugo signed Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bar-le-Duc. Lien du pdf (Arrêté - AP STAT ArretMinute 6quaiVictorHugo signed)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique, Le Maire de la Ville de BAR-LE-DUC,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 1ère à 8ème partie) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977,

Considérant que le domaine public routier ne saurait être uniquement utilisé pour des stationnements prolongés et excessifs, et qu’il y a donc lieu de permettre une rotation normale des stationnements de véhicules,

Considérant la nécessité de faciliter l’accès des commerces aux usagers quai Victor Hugo, tronçon compris entre la rue du Gué et la rue des Minimes, il y a lieu de réglementer le stationnement de la façon suivante :

A R R E T E

Article 1 Le stationnement des véhicules de toute nature est interdit sauf pour une durée limitée de 10 minutes maximum sur :

 une alvéole de stationnement au droit du n° 6 quai Victor Hugo.

Article 2 Le présent arrêté annule et remplace toute disposition contraire et abroge l’arrêté en date du 24 août 2004.

Article 3 Tous les véhicules laissés en stationnement gênant conformément aux dispositions prises dans le présent arrêté seront susceptibles d’être enlevés et mis en fourrière, aux frais des contrevenants, outre les amendes encourues.

Article 4 Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les services techniques municipaux.

Article 5 Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois à partir de la signature. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L'absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.

Article 6 Le Directeur Général des Services de la Ville de BAR-LE-DUC, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Meuse et tous les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

BAR-LE-DUC, le 16 avril 2024

POUR LE MAIRE,

DIRECTION DE L'AMENAGEMENT

ET DU CADRE DE VIE

AP-2024-04-2645

Instauration d’une place Arrêt Minute

au droit du n°6 quai Victor Hugo