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Déliberation - 2026.02.19 04 piece
Déliberation - 2023 07 07 piece 1 maquette
Déliberation - 2026.02.19 12 piece
Déliberation - 2026.02.19 07 piece
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.02.19 07 piece)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS VILLE DE MOISSAC Annexe à la délibération du conseil Communal en date du ..../..../....
Caractéristiques des emprunts réaménagés par la Caisse des dépôts et consignations
Emprunteur :
000289019 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT TARN ET GARONNE HABITAT
Taux de
Taux de
Taux prog.
Durée de
Taux d'intérêt
Marge fixe
Modalité de
progressivité
progressivité
annuel
Intérêt
Intérêt
Remboursement
actuariel annuel Nature du taux
sur index
Taux de
Montants
Quotité
Durée différé
Date
Périodicité
révision
d'échéance
d'échéance
plancher des
N° Contrat
N°
compensateur ou compensateur ou
(nb Années) :
en %
ou index
phase amort
progressivité
N° Ligne du prêt
réaménagés hors
garantie d'amortissement
prochaine
des
Phase 1 /
appliqué
calculé
échéances
initial (3)
Avenant
différé Refinancé
différé Maintenu
Durée Phase
phase amort 1 /
Phase 1 /
1 / phase
d'amortissement
stock d'intérêts (1)
(en %)
(nb Mois)
échéance
échéances
Phase 2
Phase 1 /
Phase 1 /
Phase 1 /
(1)
(1)
amort 1 /
phase amort 2
Phase 2
amort 2
(3)
(3)
Phase 2
Phase 2
Phase 2
amort 2
(2)
(3)
(3)
(3)
(3)
34,00 :
-
178639
5010375
74 996,96
0,00
0,00
50,00
24,00
01/01/2026
T
LA+0,600 / -
Livret A / -
0,600 / -
DR / -
1,000 / -
1,000 / -
0,000
0,000 / -
34,000 / -
Caisse des dépôts et consignations 97 rue Riquet - BP 7209 - 31073 Toulouse cedex 7 - Tél : 05 62 73 61 30 occitanie@caissedesdepots.fr
PR0086-PR0078 V2.1 page 1/2
Dossier n° R155266 Emprunteur n° 000289019
AR
Prefecture
082-218201127-20260219-CM20250219_07-DE Reçu le
24/02/2026 CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS Emprunteur :
000289019 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT TARN ET GARONNE HABITAT
Taux de
Taux de
Taux prog.
Durée de
Taux d'intérêt
Marge fixe
Modalité de
progressivité
progressivité
annuel
Intérêt
Intérêt
Remboursement
actuariel annuel Nature du taux
sur index
Taux de
Montants
Quotité
Durée différé
Date
Périodicité
révision
d'échéance
d'échéance
plancher des
N° Contrat
N°
compensateur ou compensateur ou
(nb Années) :
en %
ou index
phase amort
progressivité
N° Ligne du prêt
réaménagés hors
garantie d'amortissement
prochaine
des
Phase 1 /
appliqué
calculé
échéances
initial (3)
Avenant
différé Refinancé
différé Maintenu
Durée Phase
phase amort 1 /
Phase 1 /
1 / phase
d'amortissement
stock d'intérêts (1)
(en %)
(nb Mois)
échéance
échéances
Phase 2
Phase 1 /
Phase 1 /
Phase 1 /
(1)
(1)
amort 1 /
phase amort 2
Phase 2
amort 2
(3)
(3)
Phase 2
Phase 2
Phase 2
amort 2
(2)
(3)
(3)
(3)
(3)
25,00 :
-
178642
5392737
160 016,48
0,00
0,00
30,00
36,00
01/01/2026
T
LA+0,600 / -
Livret A / -
0,600 / -
DR / -
1,500 / -
1,500 / -
0,000
0,000 / -
25,000 / -
Total
235 013,44
0,00
0,00
Ce tableau comporte
2
Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) dont le montant total garanti s’élève à :
235 013,44€
Montants exprimés en euros Périodicité : A (annuelle), S (semestrielle), T (trimestrielle) (1) Montants donnés à titre indicatif sous réserve de la comptabilisation des opérations en cours (2) Concernant les prêts à taux révisables, les taux indiqués sont susceptibles d'évoluer à la date de valeur du réaménagement dans l'hypothèse d'une variation de leur index de référence entre la date d'établissement du présent document et la date de valeur du réaménagement (3) - : Si sans objet SR : le taux d'intérêt est révisé à chaque échéance en fonction de la variation de l'index DR : les taux d'intérêts et de progressivité sont révisés à chaque échéance en fonction de la variation de l'index DL : les taux d'intérêts et de progressivité sont révisés à chaque échéance en fonction de la variation de l'index sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur au taux de progressivité plancher indiqué dans le tableau Date d'établissement du présent document
: 02/12/2025
Date de valeur du réaménagement
: 01/10/2025
Caisse des dépôts et consignations 97 rue Riquet - BP 7209 - 31073 Toulouse cedex 7 - Tél : 05 62 73 61 30 occitanie@caissedesdepots.fr
PR0086-PR0078 V2.1 page 2/2
Dossier n° R155266 Emprunteur n° 000289019
AR
Prefecture
082-218201127-20260219-CM20250219_07-DE Reçu le
24/02/2026