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Arrêté - AR 2025 016 arrete de peril imminent suite a un incendie d'un batiment au 184 et 190 rue d'Urcia
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 016 arrete de peril imminent suite a un incendie d'un batiment au 184 et 190 rue d'Urcia)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
VENTEROL
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
AR_2025 016
Arrêté
de
péril
imminent
suite
à
un
incendie
d'un
bâtiment
au
184
et
190
rue
d'Urcia
Le
Maire
de
Venterol
:
- Vu
l'article L.2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Considérant
que
le sinistre
par
incendie
survenu
vendredi
4 avril
2025
dans
un
bâtiment
comprenant
deux
habitations
situé
au
184
et
190
rue d'Urcia
;
-
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
suite
à
l'incendie
susvisé,
et
des
menaces
d'effondrement
du
bâtiment,
le Maire
reconnait
l'état
de
péril
imminent :
- Considérant
la nécessité
de
la mise
en
place
d'un
périmètre
de
sécurité
par
les services
techniques
de
la commune
de
Venterol
au
184
et
190
rue
d'Urcia
:
ARRÊTE
Article
1:
Au
vu
des
risques
d'effondrement
du
bâtiment
d'habitation
partiellement
détruit
par
un
incendie
au
184
et
190
rue
d'Urcia,
le
vendredi
4
avril
2025.
L'accès
est
interdit
à toute
personne.
Les
accès
doivent
être
neutralisés
par
tous
les
moyens
nécessaires.
L'accès
n'est
réservé
qu'aux
seuls
experts
et
professionnels
chargés
de
la
mise
en
sécurité.
Les
fluides
(Eaux,
gaz,
électricité)
desservant
les
habitations
doivent
être
neutralisés.
Article
2 :
Un
périmètre
de
sécurité
est
installé
par
les
services
techniques
de
la
commune
de
Venterol
au
184
et
190
rue
d'Urcia
à Venterol.
L'accès
au
périmètre
de
sécurité
est
interdit
à toute
personne
non
habilitée.
Le
périmètre
de
sécurité
sera
conservé
jusqu'à
la
réalisation
des
travaux
de
mise
en
sécurité
du
bâtiment. La
main
levée
du
présent
arrêté
ne
sera
prononcée
qu'après
la
réalisation
des
travaux
de
sécurisation
mettant
fin
durablement
au
péril.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
aux
locataires
des
deux
appartements
communaux.
Artiucle
4
:Le
Maire
et
le
commandant
de
Gendarmerie
de
Turriers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Article
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
À
VenterolAGEDI
Le
Maire
Dépôt
Sous.
Prétpciure
de
FABÇALQUIER
(ALPES
HAUTE
Michel
PHILIP
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
07/04/2025
004-210402343-20250407-AR
2025
_016-AR