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Procès Verbal - 10 17 OCTOBRE 1
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Pompertuzat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 17 OCTOBRE 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
-=-=-=-=-=-=-=-=-
COMMUNE DE POMPERTUZAT
-=-=-=-=-=-=-=-=-
PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 OCTOBRE 2024
-=-=-=-=-=-=-=-=-
L’an deux mil vingt-quatre et le dix-sept octobre à dix-neuf heures quarante-cinq le Conseil Municipal de la Commune de POMPERTUZAT s’est réuni salle du Conseil Municipal sur convocation régulière, sous la présidence de Madame Christine GALVANI, Maire. Etaient présents :
ARTHUR Caroll FIDANZA Ingrid PAULY Sandrine
Abs BLANCHONG Stéphanie FLOURAUD Eric PIOVESAN Cyril BLONDEY Luc Abs GUITTARD Alain Abs POCO Marie
Abs BRESSAN Céline Abs HAUTESSERRES Angélique Abs TONON Serge CONTOUX Georges JOIGNEAUX Christine WEGENER Emilie
DEODATO Jean-Paul Abs LEGOURD Michel Abs WILLEMOT René-Marc
Ont donné procuration : BRESSAN Céline à JOIGNEAUX Christine, HAUTESSERRES Angélique à ARTHUR Caroll et TONON Serge à GALVANI Christine.
Madame WEGENER Emilie a été élue secrétaire de séance.
POINT AJOUTE A L’ORDRE DU JOUR AVEC ACCORD DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Madame le Maire a demandé au Conseil Municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour de la séance : o DECISION MODIFICATIVE N° 03 – ACHAT DE DEFIBRILLATEURS ET DEMANDE DE SUBVENTION
DCM 2024-06/35
OBJET : FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE MATERNELLE INTERCOMMUNALE – ANNEE SCOLAIRE 2023 / 2024
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Madame Le Maire expose au Conseil Municipal :
Les frais de fonctionnement de l’école maternelle intercommunale ont entraîné pour l’année scolaire 2023 / 2024 une dépense globale de 256 936.02 €.
En accord avec les Maires de l’école maternelle intercommunale, le calcul des frais de fonctionnement d’une année scolaire a été établi sur la base de 10 mois par enfant, soit 2 023.12 €/enfant pour l’année scolaire 2023 / 2024.
Pour ceux d’entre eux arrivés ou partis en cours d’année, les frais seront calculés au prorata du nombre de mois de présence à l’école.
POMPERTUZAT 550 mois 55 enfants
DEYME 680 mois 68 enfants
ESPANES 20 mois 2 enfants
REBIGUE 20 mois 2 enfants
2024-33
Convocation : 10/10/2024
Affichage : 10/10/2024
Membres en exercice : 19
Membres présents : 11 Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité :
o de demander aux communes de DEYME, ESPANES et REBIGUE une participation de 2 023.12 €
par enfant fréquentant l’école maternelle au titre de l’année scolaire 2023 / 2024.
Les sommes reçues sont inscrites en recettes au compte 74748 de l’exercice 2024.
DCM 2024-06/36
OBJET : FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE ELEMENTAIRE INTERCOMMUNALE – ANNEE SCOLAIRE 2023 / 2024
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Madame Le Maire expose au Conseil Municipal :
Les frais de fonctionnement de l’école élémentaire intercommunale ont entraîné pour l’année scolaire 2023 / 2024 une dépense globale de 176 425.44 €.
En accord avec les Maires de l’école élémentaire intercommunale, le calcul des frais de fonctionnement d’une année scolaire a été établi sur la base de 10 mois par enfant, soit 1 297.25 € /enfant pour l’année scolaire 2023 / 2024.
Pour ceux d’entre eux arrivés ou partis en cours d’année, les frais seront calculés au prorata du nombre de mois de présence à l’école.
POMPERTUZAT 1 310 mois 131 enfants
ESPANES 40 mois 4 enfants
REBIGUE 10 mois 1 enfant
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité :
o de demander aux communes d’ESPANES et de REBIGUE une participation de 1 297.25 € par enfant fréquentant l’école élémentaire au titre de l’année scolaire 2023 / 2024.
Les sommes reçues sont inscrites en recettes au compte 74748 de l’exercice 2024.
DCM 2024-06/37
OBJET : FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIMAIRE INTERCOMMUNALE – ANNEE SCOLAIRE 2024 / 2025
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
En accord avec Messieurs les Maires des communes de DEYME, ESPANES et REBIGUE, le paiement des frais de fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire s’effectuera sur la base des frais de fonctionnement de l’année scolaire écoulée selon l’échéancier joint.
Pour l’année scolaire 2024 / 2025 :
o les participations trimestrielles des communes sont prévues en annexe,
o le solde des dépenses totales sera demandé aux communes en fin d’année scolaire.
Les sommes reçues seront inscrites en recettes au compte 74748.
DCM 2024-06/38
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 02
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Madame le Maire fait part à l'Assemblée qu'il y a lieu de prendre une Décision Modificative. Le Trésor Public nous demande de régulariser des écritures comptables. Afin de pouvoir mettre à jour
le budget 2024, il y a lieu de virer la somme de 17 646.00 €.
2024-34 Il est proposé la Décision Modificative n° 02 intitulée « Intégration des frais d’études aux travaux » suivante sur le Budget 2024 :
CHAPITRE Dépenses Recettes
Dépense – 231 – Immobilisations corporelles en cours 17 646.00 €
Recette – 203 – Frais d’études, recherche et développement
et frais d’insertion
17 646.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise la Décision Modificative n° 02 intitulée « Intégration des frais d’études aux travaux » telle que présentée ci-dessus.
DCM 2024-06/39
OBJET : CREATION D’EMPLOI – SERVICE TECHNIQUE
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Vu l’article L313-1 du code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des effectifs ;
Madame la Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu du départ d’anciens agents et du manque de personnel, il convient de renforcer les effectifs du service Technique.
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Madame la Maire et après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1 : de la création d’un emploi d’AGENT POLYVALENT DES ESPACES VERTS ET BÂTIMENTS à temps complet pour exercer les principales missions suivantes, entretien des espaces verts, maintenance des bâtiments, application des pratiques de gestion différenciée des espaces verts, participation à la communication et à la sensibilisation des usagers sur les pratiques écologiques, être capable de travailler en équipe, de communiquer efficacement et de s'organiser de manière autonome à compter du 1er janvier 2025.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière Technique, aux grades d’Adjoint Technique ou d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe.
Article 2 : de la modification du tableau des effectifs.
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr. Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
DCM 2024-06/40
OBJET : CREATION D’EMPLOI – SERVICE ADMINISTRATIF
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Vu l’article L313-1 du code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des effectifs ;
Madame la Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de la réussite au concours d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe de l’agent chargé de l’Etat Civil et de l’Accueil de la Mairie, il convient de créer le poste correspondant. 2024-35 Le Conseil Municipal, sur le rapport de Madame la Maire et après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1 : de la création d’un emploi d’AGENT EN CHARGE DU SERVICE DE LA POPULATION, DE L’ETAT CIVIL ET DE L’ACCUEIL DE LA MAIRIE à temps complet pour exercer les principales missions suivantes, gestion des actes d'état civil (naissances, mariages, décès…), du service cantine et de l'accueil des usagers à compter du 1er janvier 2025.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière Administrative, au garde d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe.
Article 2 : de la modification du tableau des effectifs.
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr. Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
DCM 2024-06/41
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 03 – ACHAT DE DEFIBRILLATEURS ET DEMANDE DE SUBVENTION
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Madame le Maire fait part à l'Assemblée qu'il y a lieu de prendre une Décision Modificative. Considérant la nécessité d’installer un défibrillateur sur le Groupe Scolaire ainsi que sur le siège du Foot.
Considérant la proposition financière de la société CARDIOSECOURS basée aux ARCS SUR ARGENS (83460) – ZA de l’écluse – Route de Taradeau – RD 10, dont le montant s’élève à la somme de 4 448 € H.T. pour l’achat de 3 défibrillateurs.
L’offre précise que deux d’entre eux seront placés à l’intérieur des locaux scolaires avec pour l’un d’eux des fonctions pédiatriques et le dernier sera installé à l’extérieur des bâtiments sportifs. S’agissant d’une acquisition de la Commune, il est nécessaire de prendre une Décision Modificative telle qu’indiquée ci-dessous :
CHAPITRE Dépenses
Diminution des
crédits
Dépenses
Augmentation
des crédits
Dépense – 2188 – Autres immobilisations corporelles 5 337.60 €
Dépense – 231 – Opération : 032021 – SALLE DE SPORTS 5 337.60 €
Il est proposé de demander une subvention au Conseil Départemental.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise Madame le Maire :
o à solliciter auprès du Conseil Départemental une aide financière,
o à signer le devis d’un montant de 4 448 € H.T.,
o à prendre la Décision Modificative n° 03 intitulée « Acquisition de 3 défibrillateurs (2 GS et 1 Foot) » telle que précisée ci-dessus.
POINTS DIVERS ABORDES EN FIN DE SEANCE
o Madame le Maire a rendu compte au Conseil Municipal des prochains évènements qui se dérouleront sur la Commune prochainement notamment la cérémonie du 11 novembre, le Marché de Noël et le Repas des Anciens.
o Madame le Maire a également indiqué au Conseil Municipal qu’un agent allait être recruté en contrat afin de venir intégrer l’équipe du Service Technique étant en effectif très réduit.
2024-36 ORDRE DU JOUR
o DCM 2024-06/35 : FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE MATERNELLE INTERCOMMUNALE
– ANNEE SCOLAIRE 2023 / 2024
o DCM 2024-06/36 : FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE ELEMENTAIRE
INTERCOMMUNALE – ANNEE SCOLAIRE 2023 / 2024
o DCM 2024-06/37 : FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIMAIRE INTERCOMMUNALE –
ANNEE SCOLAIRE 2024 / 2025
o DCM 2024-06/38 : DECISION MODIFICATIVE N° 02
o DCM 2024-06/39 : CREATION D’EMPLOI – SERVICE TECHNIQUE
o DCM 2024-06/40 : CREATION D’EMPLOI – SERVICE ADMINISTRATIF
o DCM 2024-06/41 : DECISION MODIFICATIVE N° 03 – ACHAT DE DEFIBRILLATEURS ET DEMANDE
DE SUBVENTION
Le Secrétaire de séance,
Emilie WEGENER
Le Président de séance,
Madame le Maire,
Christine GALVANI
2024-37