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Arrêté - 152 PM autorisation douverture un debit de boisson
Arrêté - 109PM Debit de boisson
Arrêté - 108 PM Debit de boisson
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 108 PM Debit de boisson)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
Arrêté n°PM20240524-108
République Française
Département du Pas-de-Calais
Hesdin
République Arrêté municipal
Française Autorisation d'ouverture temporaire D'un Débit de Boissons du ler et 3eme groupe
« Forum du logement »
Arrêté Le jeudi 6 juin 2024
municipal Salle du Manège
À HESDIN
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1, L 2212-2 et 2542-4;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 3334-2, L 3335-1, L3335-4 et L 33525;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2018, fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ouverts au public dans le Nord Pas-de-Calais;
Vu la demande présentée le 22 mai 2024 par Hélène OREFICE,
présidente de l'association le grand H centre social et culturel des
habitants, en vue d'être autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon
ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits
de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics ;
Considérant l'engagement de Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX agissant en tant que Maire de la ville de Hesdin, à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l'ordre et la tranquillité publics ;
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
ARRETE
Article ler:
Madame Hélène OREFICE, présidente de l'association le grand H centre
social et culturel des habitants, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire salle du manège à Hesdin, le 6 juin 2024 de 08h00 à 18h00, à l'occasion du forum du logement organisé par l'association le grand H
Page 1sur 3 Arrêté n°PM20240524-108
République Française
Département du Pas-de-Calais
Hesdin Article 2:
Cette autorisation permet de vendre des boissons des ler et 3ème
Ré bli groupe.
epu ique Premier groupe : boissons non alcooliques : eaux minérales ou
Française gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés où ne comportant
pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieures à un degré, limonades, sirops, sodas, infusions, lait, café, thé,
chocolat …
Arrêté Troisième groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux
municipal naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins
doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et jus de fruits ou de
légumes fermentés comportant de1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur,
apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises,
ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur.
Article 3:
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à:
Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une
consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de
Voisinage et de conduites à risques ;
- Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux
dangers de la conduite en état d'alcoolisme :
- Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être
poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui :
- Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs;
: Ne pas servir de boissons alcoolisées à une personne manifestement
ivre ;
+ Respecter la tranquillité du voisinage ;
- Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation :
Article 4:
Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux administratifs, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux adressé au
Tribunal Administratif de Lille dans les 2 mois à compter de sa
notification et de son affichage.
Article 5:
Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite
autorisation à se voir refuser dans l'année considérée toute nouvelle
demande d'ouverture de débit temporaire.
Article 6:
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de HESDIN
Hôtel de ville
10 place d'Armes Article 7:
62140 Hesdin Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Page 2sur3 Arrêté n°PM20240524-108
République Française
Département du Pas-de-Calais
VAT Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à: HesSdin - Monsieur le Maire de HESDIN
- Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-Mer
Ré bli - Madame Hélène OREFICE, présidente de l'association le grand H épu Ique centre social et culturel des habitants
Française - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne - Service Technique
- Police Municipale
Arrêté Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer
municipal l'exécution.
Fait à Hesdin,
Le Maire
Matthieu DEMONCHEAUX
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
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