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Arrêté - 048 PM autorisation douverture temporaire dun debit de boissons loto a marconne HLF
Document publié le Jeudi 18 janvier 2018 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 048 PM autorisation douverture temporaire dun debit de boissons loto a marconne HLF)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
Hesdin
là-Forel
République
Française
Hôtel de V/ille
Pjace d’Armes
62140 Hesdin
03.21.86.84.76
Numéro de : PM-2025-048
l'acte
Nature de l'acte Arrêté
Nomenclature
de l'acte
Objet : Autorisation d'ouverture
temporaire d'un débit de boissons
de 1° et 3eme catégorie
Loto
Salle des fêtes Victor DÉLEFOSSE
à Marconne
Commune d'Hesdin-la-Forêt
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin-la-Forêt,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1,
L 2212-2 et 2542-4 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L3334-2, L3335-1,L 3335- 4 et L3352-5;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2018, fixant les horaires d'ouverture et de
fermeture des débits de boissons ouverts au public dans le Nord Pas-de-Calais :
Vu la demande présentée le 10 février 2025 par Monsieur CUVILLIER Alain
président de l'Orchestre d'Harmonie en vue d'être autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire ;
Considérant l'organisation d'un loto le 9 mars 2025 à la salle des fêtes Victor DELEFOSSE à Marconne commune d'Hesdin-la-Forêt ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la
sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics ;
Considérant l'engagement de Monsieur LEMAIRE Thierry président du comité
des fêtes de Marconne, à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l'ordre et la tranquillité publics ;
ARRÊTE
Article ler : Monsieur LEMAIRE Thierry président du comité des fêtes de
Marconne, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle des
fêtes Victor DELEFOSSE à Marconne commune d'Hesdin-la--Forêt, le 9 mars 2025 de 15h00 à 20h00.
Article 2 : Cette autorisation permet de vendre des boissons des ler et 3ème groupe.
Premier groupe : boissons non alcooliques : eaux minérales où gazéifiées, jus de
fruits ou légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de Hôtel de V/ille
Pface d'Armes
62140 Hesdin
03.21.86.84.76
fermentation, de traces d'alcool supérieures à un degré, limonades, sirops,
sodas, infusions, lait, café, thé, chocolat …
Troisième groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin,
bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de1 à
3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises,
framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool! pur.
Article 3 : Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à: + Prendre toutes les dispositions ütiles en vue d'éviter une consommation
abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites
à risques ;
- Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la
conduite en état d'alcoolisme ;
- Rappeler que chacun peut Voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi
pour mise en danger de la vie d'autrui;
- Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;
. Ne pas servir de boissons alcoolisées à une personne manifestement ivre ;
.- Respecter la tranquillité du voisinage ;
. Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation ;
Article 4 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux administratifs,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux adressé au Tribunal
Administratif de Lille dans les 2 mois à compter de sa notification et de son
affichage.
Article 5 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite
autorisation à se voir refuser dans l'année considérée toute nouvelle demande
d'ouverture de débit temporaire.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans läa commune de HESDIN
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire de Hesdin-la-Forêt
- Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-Mer
- Monsieur LEMAIRE Thierry président du comité des fêtes
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne
- Police Municipale
qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.