Déliberation - 2021 1er mars

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Déliberation - 2021 1er mars Document publié le Lundi 1 mars 2021 par la commune de Marsat. Lien du pdf (Déliberation - 2021 1er mars)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 1er mars 2021

L’an deux mille vingt et un, le premier mars, le Conseil Municipal de la Commune de Marsat dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente, sous la présidence de Madame Anne- Catherine LAFARGE, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 22/02/2021

PRESENTS: MM Mmes LAFARGE MAGNOL BOSSE GROSSHANS BRUN SAUVADET DE FRANCESCO DUMERY HABLOT DANJOUR VILLEBESSEIX MAZEAU FLEURY POUVOIR : Mme DANIS a donné pouvoir à Mme BOSSE

M POULET a donné pouvoir à M MAZEAU

Madame Nathalie DUMERY été désignée secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR :

1/ Délibération n°2021-05

Vote du compte administratif 2020

2/ Délibération n°2021-06

Approbation du compte de gestion 2020

3/ Délibération n°2021-07

Choix de la maîtrise d’œuvre pour le projet « cœur de Marsat »

4/ Délibération n°2021-08

Création de poste aux services techniques et espaces verts – Besoin saisonnier 5/ Délibération n°2021-09

Rémunération des heures supplémentaires – Retrait de la délibération 2021-04 6/ Délibération n°2021-10

Rémunération des heures supplémentaires

7/ Délibération n°2021-11

Convention d’occupation d’un terrain à titre précaire et révocable

8/ Délibération n°2021-12

Dénonciation de convention de mise à disposition d’un bâtiment

Questions diversesVote du compte-rendu de séance du conseil municipal du 25/01/2021

Approuvé à l’unanimité

Préambule : Information sur les délégations du conseil municipal utilisées par madame la Maire Vente de matériel : Broyeur à végétaux et remorque - montant total de la recette 2 525.40 €

1/ Délibération n°2021-05

Vote du compte administratif 2020

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Contre : 0

Abstentions : 0

141 246.34 319 319.08 319 319.08

214 589.71 770 855.75 820 917.91 1 010 477.25 1 781 333.00

355 836.05 770 855.75 820 917.91 1 329 796.33 0.00 2 100 652.08

415 019.70 508 878.42 923 898.12

612 785.60 96 105.00 612 785.60 96 105.00

968 621.65 866 960.75 820 917.91 1 329 796.33 612 785.60 2 196 757.08

101 660.90 508 878.42 407 217.52

Ensemble Fonctionnement Investissement

Libellés

Nbre de membres en exercice : 15 63200

Département : Puy de Dôme

Commune : Marsat

Nbre de membres présents : 13

Nombre de suffrages exprimés : 15 (2 pouvoirs)

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF

Séance du : 01/03/2021

Madame la Maire propose Mr Jean-François SAUVADET, doyen de l'assemblée, pour assurer la présidence du conseil municipal lors du vote du Compte Administratif

Le conseil municipal, à l'unanimité, n'émet pas d'avis contraire. Le conseil municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Madame

Anne-Catherine LAFARGE, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

TOTAUX CUMULES

au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés

à titre budgétaire aux différents comptes ;

délibération n°2021-05 COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL Pour : 15

RESULTATS DEFINITIFS

Résultats reportés

Opérations de l'exercice

TOTAUX

Résultats de clôture

Restes à réaliser

3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

2°) constate, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative

2/ Délibération n°2021-06

Approbation du compte de gestion 2020

Le conseil municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par les Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la bonne gestion des affaires communales et considérant que toutes les opérations faites sont régulières

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Le conseil municipal déclare, à l’unanimité des membres présents, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part

3/ Délibération n°2021-07

Choix de la maîtrise d’œuvre pour le projet « cœur de Marsat »

Madame la Maire rappelle les délibérations du 25 janvier dernier portant demande de subventions et autorisation de lancement de consultation de maîtrise d’œuvre pour le projet cité en objet dont l’enveloppe financière estimative s’élève à 180 000 €HT

Trois cabinets d’architectures ont été consultés.

SARL Bruhat-Bouchaudy Pas de réponse

SCP Estier-Lechuga Offre déclinée

Atelier Jean-Paul,Cristina, architectes 9.85 % du montant HT des travaux soit 17 730 €

La commission des travaux, réunie le 19 février 2021, propose de retenir l’offre de l’atelier Jean-Paul Christina, Architecte, pour la maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement et mise en accessibilité de l’espace public « cœur de Marsat »

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, 12 voix pour et 3 abstentions de Madame Fleury et Messieurs Mazeau et Poulet (pouvoir)

- CHOISIT l’atelier Jean-Paul,Cristina, architectes pour la maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement et mise en accessibilité de l’espace public « Cœur de Marsat » - AUTORISE Madame la Maire à signer la commande correspondante et lui confère en tant que de besoin, toute délégation pour le bon déroulement de cette mission

- DIT que les crédits seront prévus au budget d’investissement de la commune pour l’année 2021

Les membres de l’opposition proposent de transmettre un projet pour cet aménagement

4/ Délibération n°2021-08

Création de poste aux services techniques et espaces verts – Besoin saisonnier

Madame la Maire expose au Conseil Municipal que les besoins saisonniers des services techniques et espaces verts nécessitent le recrutement d’un agent pour la période d’avril à septembre.

A cet effet, Madame la Maire propose de créer un poste d’adjoint technique non titulaire à temps complet pour la période du 01/04/2021 au 30/09/2020 soit 6 moisMadame la Maire est chargée de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail en application de l’article 3-1°de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

- DECIDE la création d’un poste d’adjoint technique non titulaire à temps complet pour la période du 01/04/2021 au 30/09/2020 soit 6 mois

- DIT que le contrat pourra être reconduit selon les nécessités de service

- DIT que la dépense sera imputée sur le compte 6413 « personnel non titulaire »

5/ Délibération n°2021-09

Rémunération des heures supplémentaires – Retrait de la délibération 2021-04

Sur observation du contrôle de légalité stipulant que :

Il revient à l’assemblée délibérante de lister précisément les emplois concernés, c’est-à-dire les emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires ouvrant droit à cette prime,

et précisant que :

L’article 2 du décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 dispose notamment que « les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées, dès lors qu’ils exercent des fonctions ou appartiennent à des corps, grades ou emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires, aux fonctionnaires de catégorie C et aux catégorie B »,

la délibération du 25 janvier 2021 relative à la rémunération des heures supplémentaire est déclarée incomplète et doit être modifiée selon ces observations.

En conséquence de quoi, la délibération n°2021-04 du 25/01/2021 est rapportée à l’unanimité du conseil municipal

6/ Délibération n°2021-10

Rémunération des heures supplémentaires

Sur rapport de Madame le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,Vu le décret n° 2010-310 du 22 mars 2010 modifiant le décret 2002-528 du 25 avril 2002,

Sous réserve de l’avis du Comité Technique qui se réunira le 2 mars 2021

Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

Considérant que conformément au décret n° 2002-60 précité, la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en toute ou partie, sous la forme de repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous la forme de repos compensateur, les heures accomplies sont indemnisées

Considérant toutefois que Madame le Maire souhaite à titre subsidiaire, quand l’intérêt du service l’exige, pouvoir compenser les travaux supplémentaires moyennant un paiement dès lors que les travaux ont été réalisés à sa demande, dans la limite de 25 heures supplémentaires par mois et par agent.

Considérant que les instruments de décompte du temps de travail sont mis en place : feuille de pointage

Considérant que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

DECIDE

Article 1 : Bénéficiaires

D’instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat le paiement des heures supplémentaires aux agents de catégories C et B.

Cadres d’emplois Emplois

Adjoint d’animation - Agent d’animation Adjoint technique - Agent des espaces verts - Agent technique polyvalent

- Agent d’entretien

Adjoint administratif - Agent affecté au secrétariat de Mairie - Agent affecté à l’agence postale

ATSEM - ATSEM

Le paiement des heures supplémentaires est attribué dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002.

La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (décompte déclaratif). Le versement de ces heures est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.

Une même heure supplémentaire ne peut pas donner lieu à la fois à repos compensateur et à indemnisation. Le choix entre récupération et paiement de ces heures appartient à l’autorité territoriale.

Comme le précise l’article 2 du décret n°2002-60 du 14/01/2002, Les indemnités horaires pour travaux supplémentaire peuvent être versées, dès lors qu’ils exercent des fonctions ou appartiennent à des corps, grades ou emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d’heuressupplémentaires, aux fonctionnaires de catégories C et aux fonctionnaires de catégorie B. Ces indemnités pourront être étendues aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires (catégorie C et B).

Article 2 : Périodicité et modalité de versement

Le paiement des heures fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle sur la base d’un état signé par l’autorité territoriale.

Modalités :

- De 1 à 14h  25% de majoration par heure

- A partir de 15h  27% de majoration

- Heures de nuit  majoration ci-dessus multiplié par 2

- Heures accomplies un dimanche ou jour férié  majoration ci-dessus multiplié par 2/3

Article 3 : Clause de revalorisation

Les heures susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Article 4 : Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Article 5 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.

Article 6 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

7/ Délibération n°2021-11

Convention d’occupation d’un terrain à titre précaire et révocable

Madame la Maire retire cette délibération de l’ordre du jour. La délibération suivante prend sa numérotation

8/ Délibération n°2021-11

Dénonciation de convention de mise à disposition d’un bâtiment

Madame la Maire rappelle à l’assemblée que la propriété sise 2 rue du Plot cadastrée AI 198 et acquise par « l’Epf Smaf » pour le compte de la commune a été mise à disposition par convention à l’association « les Amis de Marsat » le 15 avril 2019 afin que lui en soit confiée la mission d’entretien courant des bâtiments et des extérieurs.

La mission étant arrivée à son terme, il convient de dénoncer ladite conventionLe Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

- Décide de dénoncer la convention de mise à disposition à l’association « les Amis de Marsat » du bien cadastré AI 198

- Charge Madame la Maire de tous actes afférents

Proposition de motion soumise à l’assemblée

Actuellement, l’école de Marsat compte 6 classes.

La nouvelle répartition de la carte scolaire proposée au Conseil Départemental de l’Education Nationale (C.D.E.N.) propose la fermeture d’une classe à l’école de Marsat. La crise sanitaire que nous vivons est très incertaine et nous ne savons pas quelle sera la situation de notre pays en septembre prochain.

La démographie de la commune est en constante évolution, avec, entre 2012 et 2017, une augmentation du nombre d’habitants (+12%) et du nombre d’enfants concernés par la scolarité (+18% des 0-14 ans). Le nombre de familles est également en augmentation et représente 39% des ménages de la commune (chiffres INSEE). Enfin, le nombre d’installations de nouvelles habitations en construction pour l’année en cours est d’une dizaine.

C’est pourquoi il est envisageable qu’en 2021 et les années suivantes, le nombre d’enfants scolarisés augmente de manière significative.

Le Conseil Municipal, par 15 voix pour

0 voix contre

0 abstentions

- Demande de reconsidérer la fermeture d’une classe à l’école élémentaire de la commune.

En effet, si la situation ne devait pas s’améliorer, la disposition géographique des classes de l’école de Marsat pourrait difficilement apporter toutes les garanties de sécurité qu’exigent les contraintes sanitaires de la crise actuelle.

Tous les efforts prescrits par les services de l’État ont été suivis par les différents acteurs de l’école pour répondre au mieux aux contraintes dictées par les protocoles successifs de l’Éducation Nationale. Les enfants, les enseignants, les employés communaux se sont adaptés mois après mois et nous n’avons pas eu à déplorer de cas de Covid que ce soit chez nos employés, chez nos élèves ou chez les enseignants. Preuve s’il en est de la parfaite observation des règles de protection sanitaire.

- Demande le maintien de 6 classes à l’école primaire de Marsat.

QUESTIONS DIVERSES

Agenda :

Vendredi 19 mars Journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en

Tunisie et au Maroc

Dépôt de gerbe à 14h au monument aux morts

Conseil municipal lundi 29 mars 2021 – vote du budget primitif

Conseil communautaire mardi 30 mars 2021

Séance levée à 21h25FEUILLE DE CLOTURE DU Conseil Municipal du 01/03/2021

Article R 2121-9 du CGCT : Chaque feuillet clôturant une séance rappelle les numéros d'ordre des délibérations prises et comporte la liste des membres présents avec, en regard, une place pour la signature de chacun d'eux ou, éventuellement, la mention de la cause qui les a empêchés de signer.

1/ Délibération n°2021-05

Vote du compte administratif 2020

2/ Délibération n°2021-06

Approbation du compte de gestion 2020

3/ Délibération n°2021-07

Choix de la maîtrise d’œuvre pour le projet « cœur de Marsat »

4/ Délibération n°2021-08

Création de poste aux services techniques et espaces verts – Besoin saisonnier 5/ Délibération n°2021-09

Rémunération des heures supplémentaires – Retrait de la délibération 2021-04 6/ Délibération n°2021-10

Rémunération des heures supplémentaires

7/ Délibération n°2021-11

Dénonciation de convention de mise à disposition d’un bâtiment

Questions diversesFEUILLE DE SIGNATURES DU COMPTE-RENDU

Séance du lundi 1er mars 2021

NOM Prénom FONCTION SIGNATURE

LAFARGE

Anne-Catherine Maire

MAGNOL Julien 1er adjoint

BOSSE Marie 2ème adjoint

GROSSHANS Michel 3ème adjoint

BRUN Marguerite 4ème adjoint

SAUVADET

Jean-François Conseiller municipal

DE FRANCESCO

Raffaële Conseiller municipal

HABLOT Olivier Conseiller municipal

VILLEBESSEIX

Christophe Conseiller municipal

DUMERY Nathalie Conseillère municipale

DANJOUR Elodie Conseillère municipale

DANIS Mathilde Conseillère municipale Pouvoir à Mme BOSSE

MAZEAU Pascal Conseiller municipal

POULET Bastien Conseiller municipal Pouvoir à M MAZEAU

FLEURY Audrey Conseillère municipale