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Déliberation - 2022 7 mars
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Marsat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 7 mars)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 7 mars 2022
L’an deux mille vingt-deux, le sept mars, le Conseil Municipal de la Commune de Marsat dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente, sous la présidence de Madame Anne- Catherine LAFARGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 01/03/2022
PRESENTS: MM Mmes LAFARGE MAGNOL GROSSHANS BRUN SAUVADET DE FRANCESCO VILLEBESSEIX DUMERY DANJOUR DANIS MAZEAU FLEURY THONIER POUVOIR : M Olivier HABLOT a donné pouvoir à Mme LAFARGE – Mme Marie BOSSE a donné pouvoir à Mme DANIS
Monsieur Christophe VILLEBESSEIX a été désigné secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR :
1/ Délibération n°2022-13
Vote du compte administratif 2021
2/ Délibération n°2022-14
Approbation du compte de gestion
3/ Délibération n°2022-xx (reportée)
Mise en place au 01/01/2023 de la nomenclature M57
4/ Délibération n°2022-15
Fonds d’Intervention Communal (FIC) 2022 – Aménagement d’un point lecture 5/ Délibération n°2022-16
Choix du gestionnaire du parc locatif communal
6/ Délibération n°2022-xx (reportée)
Voirie du lotissement « la source d’or » - incorporation dans le domaine public communal 7/ Délibération n°2022-17
Services techniques et espaces verts – Besoin saisonnier - Création de poste à temps complet du 01/04/22 au 30/09/22
8/ Délibération n°2022-18
Composition des commissions communales : modification
9/ Délibération n°2022-19
Candidature dispositif SCOLAEé
Questions diverses Vote du compte-rendu de séance du conseil municipal du 31/01/2022
Voté par 12 voix pour et 2 abstentions de Madame Fleury et de Monsieur Mazeau
Préambule : Information sur les délégations du conseil municipal utilisées par madame la Maire Pas d’utilisation de délégation à noter
Madame la Maire informe l’assemblée de la démission de Monsieur Ernest CAUMETTE de son poste de conseiller municipal par courrier reçu en mairie le 10 février 2022 et de son remplacement par Madame Christel THONIER, suivante de liste et lui souhaite la bienvenue
Madame la maire sollicite l’autorisation de l’assemblée pour l’ajout de deux délibérations non inscrites à l’ordre du jour : Accepté à l’unanimité
Les délibérations seront ajoutées au compte rendu et numérotées 2022-20 et 2022-21
1/ Délibération n°2022-13
Vote du compte administratif 2021
1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Contre : 3
Abstentions : 0
415 019.70 407 217.52 822 237.22
489 345.89 367 916.48 883 600.22 1 057 975.45 1 425 891.93
489 345.89 782 936.18 883 600.22 1 465 192.97 0.00 2 248 129.15
293 590.29 581 592.75 875 183.04
765 479.70 352 843.00 765 479.70 352 843.00
1 254 825.59 1 135 779.18 883 600.22 1 465 192.97 765 479.70 2 600 972.15
119 046.41 581 592.75 462 546.34
3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4°) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Ont signé au registre des délibérations : MM Mmes Lafarge Magnol Grosshans Brun Sauvadet De Francesco Villebesseix Dumery Danjour Danis Mazeau
Fleury Thonier Pouvoirs : M Hablot a donné pouvoir à Mme Lafarge, Mme Bosse a donné pouvoir à Mme Danis
2°) constate, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative
TOTAUX CUMULES
au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés
à titre budgétaire aux différents comptes ;
délibération n°2022-13 COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL Pour : 11
RESULTATS DEFINITIFS
Résultats reportés
Opérations de l'exercice
TOTAUX
Résultats de clôture
Restes à réaliser
Ensemble Fonctionnement Investissement
Libellés
Nbre de membres en exercice : 15 63200
Département : Puy de Dôme
Commune : Marsat
Nbre de membres présents : 13
Nombre de suffrages exprimés : 14 (2 pouvoirs)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF
Séance du : 07/03/2022
Madame la Maire propose Mr Jean-François SAUVADET, doyen de l'assemblée, pour assurer la présidence du conseil municipal lors du vote du Compte Administratif
Le conseil municipal, à l'unanimité, n'émet pas d'avis contraire. Le conseil municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Madame
Anne-Catherine LAFARGE, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
2/ Délibération n°2022-14
Approbation du compte de gestion
Le conseil municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par les Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant la bonne gestion des affaires communales et considérant que toutes les opérations faites sont régulières
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le conseil municipal déclare, par 12 voix pour et 3 voix contre, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part
3/ Délibération n°2022-15
Fonds d’Intervention Communal (FIC) 2022 – Aménagement d’un point lecture
Madame la Maire rappelle que les travaux de mise en accessibilité de la mairie nécessitent de récupérer l’espace occupé par le point lecture au rez-de-chaussée du bâtiment
En conséquence, il est nécessaire de procéder à l’aménagement d’un nouvel espace pour l’accueil du point lecture.
Monsieur Jean-Paul Cristina, Architecte, a été sollicité pour un chiffrage des travaux à réaliser
Le coût global prévisionnel des travaux, maîtrise d’œuvre et frais divers compris s’élève à 48 000.00 €HT soit 57 600.00 €TTC
Le conseil municipal,
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
- VALIDE l’avant-projet des travaux
- ACCEPTE le montant des travaux de 48 000.00 €HT soit 57 600.00 €TTC - CONFIE la maîtrise d’œuvre de ces travaux à Monsieur Jean-Paul Cristina, Architecte - CHARGE Madame la Maire de solliciter une aide financière au titre du FIC 2022 - CHARGE Madame la Maire de lancer la consultation des entreprises
4/ Délibération n°2022-16
Choix du gestionnaire du parc locatif communal
Monsieur Jean-François Sauvadet, conseiller municipal en charges des affaires générales et rapporteur de cette question, informe le conseil municipal du résultat de l’analyse des offres réalisée en commission des finances le 2 mars dernier suite à la consultation pour d’une part, la gestion du parc locatif de la commune et d’autre part, l’étude du patrimoine locatif
Cinq prestataires ont été consultés :
- ASSEMBLIA - CITYA -GPS Immobilier
- AUVERGNE HABITAT - OPHIS
- SERVAJEAN IMMOBILIER GESTION LOCATIVE
L’offre de la société « CITYA - GPS Immobilier » est la plus avantageuse en termes de coûts et de services, il est proposé par la commission des finances de retenir cette offre aux conditions ci- dessous :
Honoraires de gestion : 5% HT du montant des encaissements + prestations particulières portées au contrat
ETUDE DU PATRIMOINE LOCATIF
L’offre du prestataire ASSEMBLIA est la plus avantageuse en termes de coût et de services, il est proposé par la commission des finances de retenir cette offre aux conditions ci-dessous Montant de l’étude : 5 000 €HT soit 6 000 €TTC
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 3 abstentions de Mesdames Fleury et Thonier et Monsieur Mazeau
CHOISIT la société CITYA - GPS Immobilier » pour la gestion du parc locatif de la commune aux conditions ci-dessus énoncées
CHOISIT la société ASSEMBLIA pour la réalisation de l’étude du patrimoine locatif de la commune aux conditions ci-dessus énoncées
AUTORISE Madame la Maire à signer les contrats correspondants et tous actes afférents
5/ Délibération n°2022-17
Services techniques et espaces verts – Besoin saisonnier - Création de poste à temps complet du 01/04/22 au 30/09/22
Madame la Maire expose au Conseil Municipal que les besoins saisonniers des services techniques et espaces verts nécessitent le recrutement d’un agent pour la période d’avril à septembre.
A cet effet, Madame la Maire propose de créer un poste d’adjoint technique non titulaire à temps complet pour la période du 01/04/2022 au 30/09/2022 soit 6 mois
Madame la Maire est chargée de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail en application de l’article 3-1°de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
- DECIDE la création d’un poste d’adjoint technique non titulaire à temps complet pour la période du 01/04/2022 au 30/09/2022 soit 6 mois
- DIT que le contrat pourra être reconduit selon les nécessités de service
- DIT que la dépense sera imputée sur le compte 6413 « personnel non titulaire »
6/ Délibération n°2022-18
Composition des commissions communales : modification
Suite aux démissions successives de Madame Virginie Gallet-Delahaye, Monsieur Pierre Médard, Madame Isabelle Prohet et Monsieur Ernest Caumette et de leur remplacement par Madame Christel THONIER, suivante de liste, Madame le Maire explique qu’il convient de reconstituer les différentes commissions municipales telles que : Commission association, culture, animation
Anne-Catherine LAFARGE, Maire
Marguerite BRUN, Olivier HABLOT, Nathalie DUMERY, Mathilde DANIS, Audrey FLEURY, Christel THONIER
Commission urbanisme, travaux, développement durable
Anne-Catherine LAFARGE, Maire
Michel GROSSHANS, Raffaële DE FRANCESCO, Jean-François SAUVADET, Elodie DANJOUR, Christel THONIER, Pascal MAZEAU
Commission école, activités périscolaires, jeunesse, économie solidaire
Anne-Catherine LAFARGE, Maire
Marie BOSSE, Mathilde DANIS, Marguerite BRUN, Christophe VILLEBESSEIX, Audrey FLEURY, Pascal MAZEAU
Commission démocratie participative, information, communication, circulation Anne-Catherine LAFARGE, Maire
Julien MAGNOL, Elodie DANJOUR, Raffaële DE FRANCESCO, Olivier HABLOT, Pascal MAZEAU, Christel THONIER
Commission des finances :
Anne-Catherine LAFARGE, Maire
Christophe VILLEBESSEIX, Jean-François SAUVADET, Michel GROSSHANS, Julien MAGNOL, Pascal MAZEAU, Christel THONIER
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - ACCEPTE la composition des commissions telles que ci-dessus modifiées.
7 Délibération n°2022-19
Candidature dispositif SCOLAEé
Madame la maire rappelle que la commune s’engage dans un grand projet de rénovation/construction de l’école à Marsat et que toutes les aides seront nécessaires pour permettre l’élaboration d’un dossier en lien avec des exigences fortes : financières, environnementales et pédagogiques vers une école ouverte et inclusive.
Le conseil départemental propose un Appel à Projet intitulé SCOLAEé, à destination de 20 collectivités qui seront sélectionnées dans le Puy de Dôme sur le critère du projet qu’elles portent de rénovation de leurs écoles, avec 2 axes :
- la performance énergétique des bâtiments
- le confort thermique hiver comme été.
Les lauréates bénéficieront d’un accompagnement technique et financier. L’aduhme est partie prenante dans ce dispositif et soutient les communes dans leur projet, en lien avec le décret tertiaire.
Un premier dossier a déjà été déposé sur une plateforme dématérialisée.
Il est demandé à l’assemblée de s’engager sur le dispositif SCOLAEé à travers une délibération afin que la commune de Marsat puisse se placer aux premiers rangs des 20 collectivités choisies pour bénéficier de cette aide.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - S’ENGAGE à porter le projet de rénovation de son école dans le respect des axes de la performance énergétique des bâtiments et du confort thermique
- CANDIDATE au dispositif SCOLAEé 8 Délibération n°2022-20
Mise en œuvre de la télétransmission des actes
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie règlementaire du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2131-1 et 2131-2 ;
Considérant que la commune souhaite s’engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
- Décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité - Donne son accord pour que le maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Sous-Préfecture de Riom, représentant l’Etat à cet effet ;
- Donne son accord pour que le maire signe le contrat de souscription entre la commune et la société Berger Levrault
9 Délibération n°2022-21
Transformation numérique des Collectivités territoriales dans le cadre du projet France Relance
Madame la maire propose de solliciter pour la commune une aide financière au titre de la transformation numérique des Collectivités Locales dans le cadre du projet France relance. Cette demande s’inscrit dans le programme de transformation numérique et mise en sécurité informatique des nouveaux équipements et locaux, en lien avec les travaux de réhabilitation et mise en accessibilité du bâtiment mairie.
Le montant de la prestation de conseil en réseau informatique, câble et wifi, système informatique et système de téléphonie sur laquelle porte la présente demande de subvention s’élève à 6 666 €HT soit 8 000 €TTC
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
CHARGE Madame la Maire de solliciter une aide financière au titre de la transformation numérique des collectivités territoriales dans le cadre du projet France relance
QUESTIONS DIVERSES
10 au 20 mars : Semaine du handicap en partenariat avec RLV et avec la participation de l’association AVEC sur le thème de la sensibilisation à la différence. Programme consultable sur le site de RLV
12 mars - après-midi contes : Animation gratuite organisée par la commune, le point lecture de Marsat et RLV. Lecture de contes pour adultes faite par Nathalie Thibur. Information diffusée dans les boîtes aux lettres, sur le site internet de la commune et le site de RLV
A 18h, spectacle gratuit « 100% magie » (spectacle prévu pour noël et annulé pour raisons sanitaires)
19 mars à 9h : Cérémonie de la journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc 20 mars : Opération Marsat Propre 25 mars : Collecte don du sang
Enquête publique PLUi :
Dans le cadre de l’enquête publique du PLUi de RLV programmée du 1er juin au 11 juillet 2022, la commune de Marsat accueillera 2 permanences d’enquête qui sont fixées :
Mardi 21 juin 2022 de 16h00 à 19h00
Mardi 28 juin 2022 de 16h00 à 19h00
Messieurs Gérard Dubot et Alain Hoenner, commissaires enquêteurs, seront présents sur ces 2 dates
Elections présidentielles – Disponibilité des élus pour la tenue du bureau de vote Un tableau à compléter pour la tenue du bureau de vote sera envoyé à chaque conseiller municipal pour l’organisation des 2 tours des élections présidentielles
Information travaux faite par Madame la maire sur l’état d’avancement des travaux du bâtiment mairie et du projet « cœur de Marsat
Agenda des réunions
Conseils communautaires mardi 22 mars 2022 à 18h30 à Mozac
mardi 19 avril 2022 à 18h30 à Ennezat
Conseil municipal lundi 4 avril 2022 à 20h30 – vote du budget primitif
Séance levée à 22h FEUILLE DE CLOTURE DU Conseil Municipal du 07/03/2022
Article R 2121-9 du CGCT : Chaque feuillet clôturant une séance rappelle les numéros d'ordre des délibérations prises et comporte la liste des membres présents avec, en regard, une place pour la signature de chacun d'eux ou, éventuellement, la mention de la cause qui les a empêchés de signer.
1/ Délibération n°2022-13
Vote du compte administratif 2021
2/ Délibération n°2022-14
Approbation du compte de gestion
3/ Délibération n°2022-15
Fonds d’Intervention Communal (FIC) 2022 – Aménagement d’un point lecture 4/ Délibération n°2022-16
Choix du gestionnaire du parc locatif communal
5/ Délibération n°2022-17
Services techniques et espaces verts – Besoin saisonnier - Création de poste à temps complet du 01/04/22 au 30/09/22
6/ Délibération n°2022-18
Composition des commissions communales : modification
7/ Délibération n°2022-19
Candidature dispositif SCOLAEé
8 Délibération n°2022-20
Mise en œuvre de la télétransmission des actes
9 Délibération n°2022-21
Transformation numérique des Collectivités territoriales dans le cadre du projet France Relance
Questions diverses FEUILLE DE SIGNATURES DU COMPTE-RENDU
Séance du lundi 07/03/2022
NOM Prénom FONCTION SIGNATURE
LAFARGE
Anne-Catherine Maire
MAGNOL Julien 1er adjoint
BOSSE Marie 2ème adjoint Pouvoir à Mme DANIS
GROSSHANS Michel 3ème adjoint
BRUN Marguerite 4ème adjoint
SAUVADET
Jean-François Conseiller municipal
DE FRANCESCO
Raffaële Conseiller municipal
HABLOT Olivier Conseiller municipal Pouvoir à Mme LAFARGE
VILLEBESSEIX
Christophe Conseiller municipal
DUMERY Nathalie Conseillère municipale
DANJOUR Elodie Conseillère municipale
DANIS Mathilde Conseillère municipale
MAZEAU Pascal Conseiller municipal
FLEURY Audrey Conseillère municipale
THONIER Christel Conseillère municipale