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Procès Verbal - 2020 11 mars 2020
Document publié le Mercredi 11 mars 2020 par la commune de Marsat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 11 mars 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 11 mars 2020
L’an deux mille vingt, le onze mars, le Conseil Municipal de la Commune de Marsat dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques VIGNERON, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 14
Date de convocation du Conseil Municipal : 04/03/2020
PRESENTS: MM Mmes VIGNERON MEDARD ANNETON GUILHEN GACON STRIFFLING BARTHELEMY FATIEN ESTAY THOUVENIN GROSSHANS DUMERY ABSENT EXCUSE : M POULET
POUVOIR : Mme VEYLAND a donné pouvoir à M FATIEN
Monsieur Claude FATIEN a été désigné secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR :
1/ Délibération n°2020-15
Vote compte administratif Budget Commune
2/ Délibération n°2020-16
Vote compte administratif Budget eau et assainissement
3/ Délibération n°2020-17
Approbation du compte de gestion
4/ Délibération n°2020-18
Affectation des résultats agrégés – Budget commune et budget eau assainissement 5/ Délibération n°2020-19
Accroissement temporaire d’activité – création de poste non titulaire services techniques et espaces verts 6/ Délibération n°2020-20
Etablissement Français du Sang (EFS) – Convention Collation
7/ Délibération n°2020-21
Création de poste pour accroissement temporaire d’activité
Questions diverses 1/ Délibération n°2020 – 15
Vote du compte administratif – budget communal
2/ Délibération n°2020 – 16
Vote du compte administratif – budget annexe
Suffrages exprimés : 13 pour 13 contre 0 abstentions 0
3/ Délibération n°2020 – 17
Approbation des comptes de gestion
Suffrages exprimés : 13 pour 13 contre 0 abstentions 0
Le conseil municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par les Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant la bonne gestion des affaires communales et considérant que toutes les opérations faites sont régulières
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Le conseil municipal déclare, à l’unanimité des membres présents que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part
4/ Délibération n°2020-18
Affectation des résultats agrégés – Budget commune et budget eau assainissement Le conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- accepte l’affectation au budget primitif 2020 de 303 878.74 € au 1068 et le report de 319 319.08 € au 002
- accepte le report du déficit d’investissement au 001 de 141 246.34 €
5/ Délibération n°2020-19
Accroissement temporaire d’activité – Création de poste non titulaire aux services techniques et espaces verts
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de renforcer l’effectif des services techniques et espaces verts pour tenir compte du volume d’activité qui s’accroît dès le mois d’avril.
A cet effet, Monsieur le Maire propose de créer un poste d’adjoint technique territorial non titulaire pour la période du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020 soit six mois.
Monsieur le Maire précise que la période pourrait être prolongée si les besoins du service le nécessitaient.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- DECIDE la création d’un poste d’adjoint technique territorial non titulaire pour la période du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020 soit six mois.
- CHARGE Monsieur le Maire de prendre l’arrêté de recrutement correspondant - DIT que le contrat sera prolongé si les besoins du service le nécessitent - DIT que la dépense sera imputée sur le compte 6413 « personnel non titulaire »
6/ Délibération n°2020-20
Etablissement Français du Sang (EFS) – Convention Collation
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de formaliser à travers une convention entre l’E.F.S. et la commune les modalités de contribution des parties à la collation servie aux donneurs
Il donne lecture du projet de convention intitulée « convention contribution à la pause A+ » qui sera annexé à la présente délibération
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- VALIDE les termes de la « convention contribution à la pause A+ »
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention
7/ Délibération n°2020-21
Création de poste pour accroissement temporaire d’activité
Monsieur le Maire explique que le nombre important d’enfants présents sur le temps méridien nécessite une aide temporaire supplémentaire au 1er service de cantine (de 12h à 12h50) ainsi que pour la surveillance des enfants dans la cour pendant le second service (de 12h50 à 13h50*) *retour des enseignants
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : -Se déclare favorable au renfort temporaire du personnel de cantine et de surveillance de la cour en période scolaire entre 12h et 13h50
-Charge Monsieur le Maire du recrutement et de la rédaction du contrat correspondant -Dit que la dépense est imputée sur le compte 6413 « personnel non titulaire »
QUESTIONS DIVERSES
Pas de questions diverses
Questions du public
Monsieur Bauchet, membre du public, interroge Monsieur le maire sur deux points :
1/ La commune a-t-elle mis en place le dispositif de participation citoyenne et dans l’affirmative, quel en est le premier bilan ?
Réponse de Monsieur le Maire : Ce dispositif n’a pu être mis en place dans la commune faute de personnes référentes volontaires indispensables à cette organisation
2/ Monsieur Bauchet demande quel est projet de la commune pour le bâtiment acquis rue du Plot. Réponse de Monsieur le Maire : Aucun projet n’a encore été validé. C’est l’équipe municipale prochainement élue qui se positionnera quant au devenir et à la destination de ce bien.
Séance levée à 20h30 FEUILLE DE CLOTURE DU Conseil Municipal du 11/03/2020
Article R 2121-9 du CGCT : Chaque feuillet clôturant une séance rappelle les numéros d'ordre des délibérations prises et comporte la liste des membres présents avec, en regard, une place pour la signature de chacun d'eux ou, éventuellement, la mention de la cause qui les a empêchés de signer.
1/ Délibération n°2020-15
Vote compte administratif Budget Commune
2/ Délibération n°2020-16
Vote compte administratif Budget eau et assainissement
3/ Délibération n°2020-17
Approbation du compte de gestion
4/ Délibération n°2020-18
Affectation des résultats agrégés – Budget commune et budget eau assainissement 5/ Délibération n°2020-19
Accroissement temporaire d’activité – création de poste non titulaire services techniques et espaces verts 6/ Délibération n°2020-20
Etablissement Français du Sang (EFS) – Convention Collation
7/ Délibération n°2020-21
Création de poste pour accroissement temporaire d’activité
Questions diverses FEUILLE DE SIGNATURES
Séance du 11 mars 2020
NOM Prénom FONCTION SIGNATURE
VIGNERON Jacques Maire
MEDARD Pierre 1er adjoint
ANNETON Monique 2ème adjoint
GUILHEN Alain 3ème adjoint
GACON Pascale 4ème adjoint
STRIFFLING Jacques Conseiller municipal
BARTHELEMY Joëlle Conseillère municipale
FATIEN Claude Conseiller municipal
ESTAY Marie-Noëlle Conseillère municipale
THOUVENIN Baudouin Conseiller municipal
VEYLAND Anne Conseillère municipale Pouvoir à Mr Claude Fatien
GROSSHANS Michel Conseiller municipal
DUMERY Nathalie Conseillère municipale
POULET Bastien Conseiller municipal Absent excusé