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Déliberation - 20230406 D19 Annexe
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20230406 D19 Annexe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA GESTION ESTIVALE DES TOURS DE L’ABBATIALE DE L’ABBAYE ROYALE
Entre :
- La Ville de Saint-Jean-d’Angély, ayant son siège 1 place de l’Hôtel de Ville, 17415 SAINT-JEAN- D'ANGÉLY Cedex, représentée par sa Maire, Mme Françoise MESNARD, selon la délibération du 6 avril 2023, et désignée sous le terme « la Ville » d’une part,
Et :
- Le Comité Départemental du Tourisme des Charentes, association de loi 1901, situé 21 rue d’Iéna, 16024 ANGOULEME Cedex, n° SIRET : 830 836 698 00019, code APE : 7990Z, n° TVA intracommunautaire : FR46 830836698, représenté par son Président, M. Stéphane VILLAIN,
dont le site Vals de Saintonge Tourisme, 8 rue de la Grosse Horloge, 17400 SAINT-JEAN D’ANGÉLY, n° SIRET 830 836 698 00035 est le référent dans le cadre de cette convention, ci- après dénommé Vals de Saintonge Tourisme d’autre part.
Préambule
L’ensemble architectural dénommé « les Tours » correspond à l’ébauche de la construction de l’église abbatiale (élévation de la façade ouest et des murs de la nef) dont la construction a été lancée en 1741 et arrêtée par la Révolution Française.
Cet ensemble situé au cœur de la ville et dont il est l’un des symboles, a été classé Monument Historique par arrêtés du 12 novembre 1914 et du 31 décembre 1985 pour la totalité des parties construites et le sol du parvis (parcelle cadastrée section AE n° 170 d’une contenance de 112a 10 ca).
Des travaux de restauration et de sécurité ont permis d’organiser l’accès du public sur la plate-forme supérieure en utilisant les deux escaliers à vis situés dans les Tours.
Pour remplir sa mission d’accueil au plus près des visiteurs, « Vals de Saintonge Tourisme » recourt à un accueil hors les murs et déploie des médiateurs-ambassadeurs sur les sites majeurs que sont l’église et le marché d’Aulnay-de-Saintonge, les Tours de l’Abbatiale de Saint-Jean-d’Angély, le marché semi-nocturne de Saint-Savinien-sur-Charente et d’autres sites en Vals de Saintonge, en lien avec le programme de médiation estival.
Afin de permettre à Vals de Saintonge Tourisme d’effectuer sa mission, il est nécessaire d’établir la présente convention.
AR Prefecture
017-211703475-20230406-2023_04_D19-DE
Reçu le 11/04/2023 Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 :
La Ville de Saint-Jean-d’Angély met à la disposition de Vals de Saintonge Tourisme, le site des Tours de l’Abbatiale, classé Monument Historique comprenant :
- la façade Ouest de l’église abbatiale inachevée,
- les murs inachevés Sud et Nord,
- le jardin fermé sur la partie Est.
ARTICLE 2 :
Vals de Saintonge Tourisme se charge d’organiser l’accueil du public, les visites et l’animation du site, notamment dans le cadre des « Vendredis animés aux Tours », du 4 juillet au 31 août 2023.
Le site sera ouvert du 4 juillet 2023 au 17 septembre 2023 du mardi au samedi de 15h00 à 18h00 (et exceptionnellement de 11h à 13h dans le cadre de deux animations des « Vendredis animés aux Tours » fin juillet et mi-août). Si une nouvelle canicule venait à se produire, ces horaires pourraient être décalés de 17h30 à 20h30.
ARTICLE 3 :
La Ville s’engage à mettre à disposition de Vals de Saintonge Tourisme les équipements nécessaires à sa mission, à savoir :
- 1 chalet en bois,
- 1 abri-vitre,
- 1 table d’accueil,
- 2 chaises pour le personnel,
- 10 chaises et 4 tables pour les animations,
- 1 jeu de clés,
- 1 kit sanitaire d’entretien,
- les affichages pour le public.
La Ville assurera l’entretien régulier du site pour permettre à Vals de Saintonge Tourisme d’effectuer sa mission de promotion dans des conditions optimales.
ARTICLE 4 :
Vals de Saintonge Tourisme et la Ville de Saint-Jean-d’Angély engageront chacun un(e) saisonnier(e) pour l’animation du lieu. Chaque structure aura à sa charge les frais de personnel nécessaires au bon fonctionnement du site. Le matériel de signalétique installé dans l’enceinte des Tours et son entretien seront à la charge de la Ville, la documentation remise aux visiteurs sera à la charge de Vals de Saintonge Tourisme.
La visite des Tours de l’Abbatiale et les animations sur place seront gratuites conformément à la politique culturelle de la Ville « culture pour tous ».
ARTICLE 5 :
Vals de Saintonge Tourisme devra s’assurer contre tout dommage pouvant résulter de l’activité proposée.
AR Prefecture
017-211703475-20230406-2023_04_D19-DE
Reçu le 11/04/2023
ARTICLE 6 :
Cette occupation est consentie pour la durée de la période d’ouverture des Tours.
Fait en deux exemplaires à Saint-Jean-d’Angély, le
La Maire, Le Président du Comité Départemental du Tourisme des Charentes,
Françoise MESNARD Stéphane VILLAIN
AR Prefecture
017-211703475-20230406-2023_04_D19-DE
Reçu le 11/04/2023