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Ordre du Jour - ODJ CM 16 12 24
Ordre du Jour - Ordre du jour CM 28 05 24
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SIGNE
Compte-Rendu - cr cm Signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-Quiberon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm Signe)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Économie et finances,
MAIRIE
DE
SAINT-PIERRE-QUIBERON
56510
MORBIHAN
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
de
Saint
Pierre
Quiberon
du
30
octobre
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
30
octobre
à
19h00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
(Morbihan)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
la
Mairie
de
Saint-Pierre
Quiberon
sous
la
présidence
Madame
Laurence
LE
DUVEHAT,
Maire.
Présents
:Mme
LE
DUVEHAT,
M.
JOFES,
Mme
DUPERRET,
Mme
NOËL-CHATAIN,
Mme
LUCAS,
Mme
LE
BONNEC,
Mme
LE
LAN,
M.
GUEHO,
Mme
JOZAN,
Mme
OLLIVIER,
M.
KERMORVANT,
M.
DUBOIS,
M.
LE
DUVEHAT,
M.
PRUVOST,
Mme
COTTIN,
M.
LOEZIC
Procurations : Mme
MARIE
à Mme
DUPERRET
Mme
LAPEYRERE
à
M.
JOFES
Absent
: M.
LOGET
Secrétaire
de
séance
: Mme
NOEL-CHATAIN
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 16
Procurations
: 2 Votants
: 18
Date
de
convocation
: 25
octobre
2018
Date
d'affichage
: 7
novembre
2018
Madame
Le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
M.
BOURSERIE,
Directeur
général
des
services
de
la
ville
de
QUIBERON,
assurera
exceptionnellement
le
secrétariat
technique
de
la
présente
séance
du
Conseil
municipal.
Monsieur
DUBOIS
demande
à quel
titre
M.
BOURSERIE
intervient-il
?
Madame
Le
Maire
précise
que
cette
intervention
s'effectue
à
titre
exceptionnel
et
de
manière
gracieuse.
Elle
remercie
M.
BOURSERIE
de
ce
soutien
ponctuel.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
27
août
2018 :
Monsieur
DUBOIS
souhaite
apporter
des
précisions.
A
la
réponse
à
la
question
écrite
n°2
relative
à
l’AFUL
et
le
projet
de
récupération
des
terrains
en
déshérence
de
la
rue
des
campeurs,
il indique
que
ce
n'est
pas
madame
Le
Maire
qui
a
répondu
mais
M.
LE
DUVEHAT.
Mme
Le
Maire
affirme
avoir
contribué
à
la
même
réponse.
Par
ailleurs,
la
réponse
apportée
est
erronée,
car
la
zone
hachurée
recouvre
l’ensemble
de
la
zone
de
repli
et
non
seulement
l’AFUL
et
les
terrains
en
déshérence.
En
conséquence,
il demande
une
réponse
à
la
question
posée
qui
n’a
toujours
pas
reçu
de
réponse.
Madame
Le
Maire
prend
acte
de
cette
erreur.
Elle
demande
si
M.
DUBOIS
s’est
rapproché
de
M.
LOGET
pour
obtenir
une
réponse
précise.
M.
DUBOIS
répondant
par
la
négative,
elle
s'engage
à
apporter
une
réponse
lors
d’une
prochaine
séance
du
Conseil. Le
compte-rendu
est
adopté
à
l'unanimité.
Le
nom
de
l’auteur
de
la
réponse
à
la
question
deux
sera
substitué. M.
DUBOIS
demande
à
ce
que
madame
Le
Maire
réponde
aux
deux
questions
que
la
minorité
a
transmis
dans
l’après-midi
et
auxquelles
il
souhaite
une
réponse
en
début
de
Conseil.
La
première
question
porte
sur
le
refus
opposé,
depuis
3
mois,
par
madame
Le
Maire
de
faire
paraître
un
article
proposé
par
la
minorité
dans
le
cadre
de
la
page
expression
démocratique
du
magazine
municipal
et
alors
même
que
celle-ci
dispose
de
la
possibilité
de
répondre
dans
le
même
magazine.
La
seconde
question
est
relative
au
fait
que
Madame
Le
Maire
procéderait
à des
discriminations
dans
le
traitement
des
associations
locales.
Certaines
bénéficieraient
de
certains
droits
et
pas
d’autres.
e
allez-vous
autoriser,
dans
le
prochain
numéro
du
journal
municipal,
la
publication
de
notre
article
" Si
PLU
m'était
compté..."
que
vous
avez
censuré
dans
le
dernier
numéro
?
e
allez-vous
autoriser
notre
association
"Demain
Saint-Pierre
Quiberon"
(siège
social
à
Saint-
Pierre)
à
utiliser
une
salle
communale
pour
organiser
une
réunion
publique
?
Madame
Le
Maire
s'étonne
de
la
reformulation
de
la
seconde
question
et
précise
qu’elle
apportera
une
réponse
à ces
deux
questions
en
fin
de
séance
du
Conseil
municipal.
Monsieur
DUBOIS
demande
une
réponse
immédiate.
Madame
Le
Maire
confirme
sa
volonté
de
répondre
en
fin
de
séance.
Monsieur
DUBOIS
fait
alors
une
déclaration
au
nom
des
membres
de
la
minorité
:«
L’autoritarisme
dont
vous
faites
preuve
est
une
réaction
classique
des
personnes
qui
perdent
la
maitrise
des
événements
et
dont
le
pouvoir
s'étiole.
Vous
êtes
de
plus
en
plus
omniprésente,
remplaçant
tout
le
monde
après
avoir
désespéré
tout
le
monde.
Que
ce
soit
le
personnel
communal
qui
demande
des
mutations,
votre
majorité
qui
refuse
de
voter
de
nombreuses
délibérations,
vos
adjoints
qui
ne
sont
pas
écoutés
et
abandonnent
en
partie
leur
délégation
et
enfin
même
la
minorité
dont
vous
prétendez
dicter
la
conduite.
Nous
n'acceptons
pas
cette
dérive
et
en
signe
de
protestation
nous
quittons
le
conseil
municipal
du
30
octobre
2018
».
Madame
Le
Maire
indique
qu’elle
apportera
une
réponse
à
la
déclaration
de
la
minorité,
à
la
presse,
après
la
séance
du
Conseil
municipal.
Avant
son
départ,
madame
COTTIN
s'exprime
:«
Je
souhaite,
à titre
personnel,
remercier
M.
le
DGS
de
Quiberon
pour
le
travail
accompli
de
façon
à aider
la
commune
de
St
Pierre
;je
souhaite
également
confirmer
à
ma
Commission
qque
je
soutiens
les
décisions
prises
lors
de
notre
dernière
réunion
et
notamment
celle
de
passer
le
plus
rapidement
possible
à temps
complet
l'agent
en
charge
de
l'Accueil
de
Loisirs
et
d'Hébergement,
décision
qui
ne
semble
toujours
pas
être
prise
en
compte
par
madame
Le
Maire
».
Les
quatre
élus
de
la minorité
quittent
la séance. Présents
:Mme
LE
DUVEHAT,
M.
JOFES,
Mme
DUPERRET,
Mme
NOEL-CHATAIN,
Mme
LUCAS,
Mme
LE
BONNEC,
Mme
LE
LAN,
M.
GUEHO,
Mme
JOZAN,
Mme
OLLIVIER,
M.
KERMORVANT,
M.
LE
DUVEHAT, Procurations : Mme
MARIE
à
Mme
DUPERRET
Mme
LAPEYRERE
à
M.
JOFES
Absents
: M.
LOGET,
M.
DUBOIS,
Mme
COTTIN,
M.
PRUVOST,
M.
LOEZIC
Secrétaire
de
séance
: Mme
NOEL-CHATAIN
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:19
Nombre
de
présents
:12
Procurations
:2
Votants
:14
INTERCOMMUNALITE
DEL2018_56
>
Convention
de
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
communale
perçue
dans
la
zone
d’activités
économique
communautaire
Rapporteur:
Madame
Le
Maire
La
taxe
d'aménagement
est
applicable
à
toutes
les
opérations
d'aménagement,
de
construction,
de
reconstruction
et
d'agrandissement
de
bâtiments
ou
d'installations,
nécessitant
une
autorisation
d'urbanisme
(permis
de
construire
ou
d'aménager,
déclaration
préalable).
Les
communes
perçoivent
cette
taxe
d'aménagement,
quand
bien
même
les
opérations
ou
actions
liées
à
l'aménagement
sont
réalisées
par
la
Communauté
de
communes.
En
effet,
la
Communauté
de
communes
est
compétente
en
matière
de
Développement
économique
sur
son
territoire.
Elle
aménage,
commercialise,
entretient
et
gère
31
Parcs
d'activités
(projet
de
Breventec
à Pluvigner
compris)
répartis
sur
21
de
ses
24
communes.
Or,
cette
compétence
en
matière
de
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
Zones
d'activités
mobilise
les
ressources
de
la
Communauté
de
communes
dans
la
mesure
où
l'entretien
annuel
de
ces
zones
représente
:
-
des
coûts
d'investissement
s’élevant
à
1
016
000
€
en
2015,
368
000
€
en
2016
et
227
000
€
en
2017,
-__
des
charges
de
fonctionnement
d’un
montant
de
304
000
£ en
2015,
381
000
£
en
2016
et
356
000
€
en
2017;
Le
reversement
de
la taxe
d'aménagement
concernant
les espaces
en
Zone
d’activités
constituerait
un
levier
financier
pour
la Communauté
de
communes
lui
permettant
de
financer
une
partie
des
charges
d'entretien
de
ces
zones
(entre
2015
et
2017,
le produit
de
la taxe
d'aménagement
était
de
752
025
€
soit
approximativement
le montant
des
dépenses
investies
par
la Communauté
de
communes
à savoir
800
000
€).
Ainsi,
à
l'initiative
de
la
Communauté
de
communes,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
que
les
communes
s'engagent
à
lui
reverser
:
-
En
2019,
50%
du
produit
de
la
taxe
perçue
au
titre
de
la
zone
d'activités
concernée,
-
A
partir
de
2020,
100%
du
produit
de
la
taxe
perçue
au
titre
de
la
zone
d'activités
concernée
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
; Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.
101-2,
L.
331-1
à
34
et
R.
331-1
à
16:
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
loi
«
NOTRe
»
qui
définit
les
nouvelles
compétences
économiques
pour
les
EPCI
et
notamment
la
suppression
de
l’intérêt
communautaire
pour
les
Zones
d'activités
économiques
;
Vu
la
délibération
n°2018DC/108
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
28
septembre
2018
approuvant
les
conventions
de
reversement
des
taxes
d'aménagements
communales
perçues
sur
les
Zones
d'activités
communautaires
;
Madame
Le
Maire
expose
la
proposition
de
la
Communauté
de
communes.
Elle
fait
observer
que
la
ville
prend
déjà
en
charge
les
coûts
d’entretien
de
la
zone
d'activité
économique
par
l'intermédiaire
de
la
CLECT.
Elle
note
également
que
la
zone
est
aujourd’hui
l’une
des
plus
dégradées
d’AQTA.
Par
ailleurs,
aucune
extension
n’est
possible
et
aucune
démarche
qualité
n’a
été
entreprise
à l'initiative
de
la
Communauté
de
communes.
Monsieur
JOFES
regrette
que
la
décision
n'ait
été
discutée
que
par
le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
sans
débat
de
fond.
Madame
JOZAN
déplore
qu'aucun
plan
de
travaux
ne
soit
proposé.
Madame
Le
Maire
fait
également
valoir
qu'il
n’est
pas
possible
en
l’état
de
distinguer
sur
le
périmètre
de
la
zone
la
taxe
d'aménagement
versée
par
les
entreprises
et
celle
versée
dans
le
cadre
des
habitations.
Elle
se
déclare
défavorable
à l’adoption
de
la
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
13
CONTRE
1 ABSTENSION
(Mme
Noël
Chatain)
L'Assemblée
délibérante
décide :
e
DENE
PAS
APPROUVER
la
convention
de
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
communale
perçue
sur
les
Zones
d’activités
communautaires
existantes
et
à
venir:
FINANCES
DEL2018_
057
æ
Autorisation
en
faveur
de
Mme
Le
Maire
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
Rapporteur
: Madame
DUPERRET
Françoise
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. l'est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors de
son
adoption.
Le
comptable
est en
droit
de
payer
les mandats
et
recouvrer
les titres
de
recettes
émis
dans
les conditions
ci-dessus. Voici
le détail
des
budgets
concernés :
Budget
principal
:
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2018
(Chapitre
20
— 21
— 23,
hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»)
=
1 029
822
€ réparties
comme
suit
:
Chapitre
20
—
Immobilisations
incorporelles
83
160
€
Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
149
150.29
€
Chapitre
23
—
Immobilisations
en
cours
797
511,72
€
TOTAL
1 029
822
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
257
455.50
€,
soit
25%
de
1 029
822,01
€.
Les
dépenses
d'investissement
pour
le budget
principal
concernées
sont
les
suivantes
:
Chapitre
20 —
Immobilisations
incorporelles
20
790
€
Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
37
287.57
€
Chapitre
23
—
Immobilisations
en
cours
199
377.93
€
TOTAL
=
257
455.50
€
Budget
Campings :
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2018
(Chapitre
20
— 21
— 23,
hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»)
= 219
298.60
€
réparties
comme
suit
:
Chapitre
20
—
Immobilisations
incorporelles
30
200
€
Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
102
944.19
€
Chapitre
23
—
Immobilisations
en
cours
86
154.41
€
TOTAL
= 219
298.60
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
54
824.64
£,
soit
25%
de
219
298.60
€.
Les
dépenses
d'investissement
pour
le
budget
Campings
concernées
sont
les
suivantes
:
Chapitre
20
—
Immobilisations
incorporelles
7 550
€
Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
25
736.04
€
Chapitre
23
—
Immobilisations
en
cours
21
538.60
€
TOTAL
=
54
824.64
€
Budget
Port
de
Portivy
:
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2018
(Chapitre
20
— 21
— 23,
hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»)
54
145.87
€ réparties
comme
suit
: Chapitre
20
—
Immobilisation
incorporelles
0 €
Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
8 000
€
Chapitre
23
—
Immobilisations
en
cours
46
145.87
€
TOTAL
= 54
145.87
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
13
536.46
€,
soit
25%
de
54
145.87
€.
Les
dépenses
d'investissement
pour
le
budget
du
Port
de
Portivy
concernées
sont
les
suivantes
:
Chapitre
20—
Immobilisations
incorporelles
0 €
Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
2000
€
Chapitre
23
—
Immobilisations
en
cours
11
536.46
€
TOTAL
=
13
536.46
€
Budget
du
Port
d'Orange
:
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2018
(Chapitre
20-21-23,
hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»)
= 9
163.58
€
réparties
comme
suit
:
Chapitre
20 —
Immobilisations
incorporelles
0.00
€
Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
0.00
€
Chapitre
23
—
Immobilisations
en
cours
6 549.56
€
TOTAL
=6
549.56
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
1
637.39
€,
soit
25%
de
6
549.56
€.
Les
dépenses
d'investissement
pour
le
budget
du
Port
d'Orange
concernées
sont
les
suivantes
:
Chapitre
20
—
Immobilisations
incorporelles
0.00
€
Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
0.00
€
Chapitre
23
—
Immobilisations
en
cours
6 549.56
€
TOTAL
= 1 637.39
€
Vu
l’article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
L'Assemblée
délibérante
décide
:
e
D’AUTORISER
Madame
Le
Maire
à engager
les
dépenses
d'investissement
comme
présentées
ci-dessus
en
attendant
le vote
des
différents
budgets
2019.
AFFAIRES
SCOLAIRES
DEL2018_
58
+
Participation
au
financement
de
l’activité
piscine
pour
les
écoles
publique
et
privée
de
Saint-Pierre
Quiberon Rapporteur
: Madame
LUCAS
Valérie
Il s’agit
de
participer
au
financement
de
l’activité
scolaire
piscine
pour
les
écoles
publique
et
privée,
pour
l’année
scolaire
2018-2019,
afin
de
faire
bénéficier
les
enfants
des
classes
de
CP,
CE1
et
CE2
de
séances
de
natation.
Ces
séances
se
dérouleront
à la
piscine
Neptilude
de
Quiberon
et
sur
un
cycle
de
sept
séances.
Le
coût
d’une
séance
s'élève
à 2.72€
par
enfant
auquel
il faut
ajouter
30€
pour
le
maître-nageur
(tarifs
identiques
à
l’année
précédente).
Le
transport
sera
assuré
par
le
bus
municipal.
A
titre
indicatif,
il est
précisé
que
les
séances
concernent
24
élèves
de
l’école
TABARLY
(8
CP,
6 CE1
et
10
CE2)
et
8 élèves
de
l’école
Saint
Joseph
de
Kéraude
(4
CP,
2 CE1,
2 CE2).
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L 2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
affaires
scolaires
réunie
le
mercredi
17
octobre
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
13
VOIX
POUR
1
VOIE
CONTRE
(M.
KERMORVANT)
L'Assemblée
délibérante
décide
:
°
_
D’ACCEPTER
la
participation
de
la
commune
au
financement
de
l’activité
scolaire
piscine
pour
l’école
publique
TABARLY
et
pour
l’école
privée
Saint-Joseph
de
KERAUDE
selon
les
modalités
définies
ci-dessus,
e
DE
DONNER
pouvoir
à Mme
Le
Maire
pour
mettre
en
place
ce
financement
Extrait
des
débats :
M.
KERMORVANT
regrette
que
la
commune
de
SAINT-PIERRE
QUIBERON
ne
se
voit
pas
appliquer
les
mêmes
tarifs
que
ceux
de
la
Commune
de
QUIBERON
dans
une
logique
presqu'ilienne.
|| juge
cette
situation
inadmissible.
Madame
Le
Maire
précise
que
la
ville
de
QUIBERON
paie
les
charges
liées
à
la
piscine
Neptilude
qui
est
nettement
déficitaire.
AFFAIRES
SCOLAIRES
DEL2018
59
==
Participation
aux
dépenses
des
établissements
scolaires
de
la
commune
et
hors
commune
pour
les
séjours
pédagogiques
2019
Rapporteur
: Madame
LUCAS
Valérie
Pour
les
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
de
la
commune
et
pour
toutes
sorties
scolaires
avec
nuitée(s),
une
participation
communale
sera
octroyée
à
hauteur
de
15
euros
par
enfant
et
par
nuitée
avec
un
maximum
de
5
nuitées,
soit
75
euros
maximum
par
enfant
par
séjour.
Pour
les
enfants
de
la
commune
scolarisés
dans
les
collèges
et
lycées
et
pour
tous
voyages
éducatifs
comprenant
au
moins
une
nuitée,
une
participation
communale
sera
versée
à hauteur
de
10
euros
par
enfant
et
par
nuitée
pour
un
maximum
de
5
jours,
soit
50
euros
par
enfant
et
par
séjour.
Afin
de
bénéficier
de
cette
participation,
l'établissement
scolaire
devra
adresser
en
Mairie
une
demande
écrite
comprenant
une
note
explicative
du
séjour,
le
nombre
d’enfants
concernés
et
le
plan
de
financement
du
séjour.
Le
dossier
sera
ensuite
étudié
en
Commission
avant
de
leur
adresser
une
réponse. De
plus,
les
participations
définies
ne
pourront
pas
se
cumuler.
Une
seule
aide
par
élève
et
par
année
scolaire
sera
octroyée.
Les
participations
seront
versées
aux
associations
gestionnaires
de
voyages.
Pour
les
lycées,
les
aides
seront
versées
directement
aux
familles.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L 2121-29,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
des
affaires
scolaires
réunie
le
mercredi
17
octobre
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
L'Assemblée
délibérante
décide :
e
DE
VALIDER
la
participation
communale
pour
les
séjours
pédagogiques
des
établissements
communaux
et
non
communaux
comme
présentée
ci-dessus
pour
l’année
2019
:
+
DE
DONNER
pouvoir
à
Mme
Le
Maire
ou
à
l’adjoint
en
charge
de
la
délégation
concernée
pour
mener
à
bien
ce
projet.
AFFAIRES
SCOLAIRES
DEL2018_60
mm
Budget
de
fonctionnement
et
d’investissement
de
l’école
publique
TABARLY
Rapporteur: Madame
Valérie
LUCAS
Afin
d'aider
l’école
publique
à acheter
des
fournitures,
des
manuels
ou
pour
lui
permettre
d'effectuer
des
petits
investissements,
il est
proposé
de
lui
attribuer
un
budget
de
fonctionnement
et
un
budget
d'investissement. Les
dépenses
seront
calculées
en
référence
au
nombre
d’élèves
inscrits
dans
l'établissement
à la
date
du
1°’
janvier
de
l'exercice
budgétaire,
soit
le
1°
janvier
2019.
A
la
rentrée
scolaire
2018
—
2019
du
mois
de
septembre
2018,
l'effectif
total
était
de
50
élèves.
Ce
crédit
d'investissement
et
de
fonctionnement
cours
pour
l’année
scolaire
2018
- 2019.
Il'est
proposé
de
verser
la
somme
de
82
€
par
élève
pour
le
fonctionnement
et
44
€
par
élève
pour
l'investissement,
soit
la
somme
totale
prévisionnelle
de
6 300
€.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L 2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
affaires
scolaires
réunie
le
mercredi
17
octobre
2018,
M.
KERMORVANT
souhaite
connaitre
le type
de
dépenses
que
comprennent
ces
budgets.
Mme
LUCAS
répond
qu'il
s’agit,
par
exemple,
des
coûts
liés
aux
livres,
à
l’achat
de
fournitures,
etc.
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE
le
Conseil
municipal
décide :
e
D’ALLOUER
pour
l’année
scolaire
2018
—
2019
un
crédit
scolaire
de
fonctionnement
de
82
euros
par
élève
;
° _
D’ALLOUER
pour
l’année
scolaire
2018-2019
un
crédit
scolaire
d'investissement
de
44
euros
par
élève. AFFAIRES
GENERALES
DEL2018_
61
——
Vente
de
sapins
de
Noël
aux
commerçants
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Comme
tous
les
ans,
la
commune
offre
la
possibilité
aux
commerçants
qui
le
souhaitent
de
passer
commande
auprès
de
la
Mairie
pour
acheter
un
sapin
de
Noël.
La
commune
passe
commande
auprès
de
son
fournisseur
et
refacture
au
prix
d'achat
aux
commerçants
par
la
suite.
Voici
les
prix
des
sapins
de
Noël
:
EPICEA
ou
GRANDIS
COUPE
Prix
HT.
€
NORDMANN
COUPE
Prix
HT.
€
100/150
6.00
100/150
13.40
150/200
8.00
150/200
second
choix
16.00
200/250
second
choix
7.00
200/250
second
choix
20.00
250/300
second
choix
13.00
250/300
second
choix
26.00
300/350
second
choix
16.00
300/350
second
choix
32.00
350/400
second
choix
22.00
350/400
second
choix
44.00
400/450
second
choix
27.00
5
mètres
second
choix
31.00
CROISILLON 60/60
2.30
70/70
2.70
Madame
JOZAN
demande
quel
est
l'impact
de
la gestion
de
cette
action
pour
le service
comptabilité
?
Madame
DUPERRET
indique
que
le
travail
se
révèle
important
car
il faut
régulièrement
relancer
beaucoup
de
commerçants
et
certains
ne
paient
pas.
Madame
LE
LAN
propose
que
les
professionnels
qui
n’ont
pas
réglé
l’année
dernière
ne
puissent
pas
en
bénéficier
cette
année.
Madame
NOEL-CHATAIN
suggère
que
le paiement
soit
réalisé
à la commande.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
l’article
L 2121-29,
Après
en
avoir
délibéré,
7
POUR
et
7 ABSTENTIONS
(Mme
JOZAN,
Mme
OLLIVIER,
Mme
LE
LAN,
Mme
LE
BONNEC,
Mme
DUPERRET,
Mme
MARIE,
M.
LE
DUVEHAT)
L'Assemblée
délibérante
décide
:
e
D’ACCEPTER
l'opération
de
commande
et
de
refacturation
au
prix
d’achat
des
sapins
de
Noël
pour
les
commerçants
de
la
commune
pour
l’année
2018
;
e
DE
DONNER
pouvoir
à
Mme
Le
Maire
pour
réaliser
cette
opération. PERSONNEL
COMMUNAL
2018
_62
>
Modification
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Conformément
à l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité,
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L2121-29,
L2313-1
et
R2313-3,
Vu
la
déclaration
de
vacance
de
poste
et
l'offre
multigrades
associée
dans
le
cadre
du
remplacement
pour
mutation
au
poste
de
coordination
budgétaire
et
comptable,
Compte
tenu
du
fait
que
le
jury
de
recrutement
a retenu
la
candidature
d’un
fonctionnaire
de
catégorie
B,
au
grade
de
rédacteur
principal
de
1°"°
classe,
il y
a
lieu
de
substituer
ce
grade
au
précédent
et
d’'entériner
le
tableau
des
effectifs
du
budget
principal
et
pour
la
filière
administrative
ainsi
modifié
:
Filière
administrative
CREES
DHS
|
POURVUS
| VACANTS
DATE
MODIF
Attaché
2
TP
1
1
Mutation
Rédacteur
Principal
de
1ere
|
TP
]
o
Création
au
classe
05/11/2018
Adjoint
administratif
principal
]
TP
0
1
Mutation
de
Îlere
Classe
]
TNC
0
4
Création
au
é/7ème
01/04/2017
Adjoint
administratif
territorial
Création
au
FF
L
s
01/10/2017
M.
KERMORVANT
tient
à adresser
publiquement
ses
remerciements
à
M.
LE
DUVEHAT
pour
le
travail
remarquable
qu'il
a mené
auprès
des
services
techniques
pendant
cette
période
de
vacance
de
postes.
Madame
LUCAS
regrette
que
ne
soit
pas
présenté,
à
l’occasion
de
cette
délibération,
le
passage
du
temps
de
travail
du
poste
de
l’animatrice
de
l’Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
alors
que
le
besoin
est
pressant
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
pédagogique
et
que
la
demande
a été
formulée
depuis
plusieurs
mois.
Un
prévisionnel
a déjà
été
adressé
précisant
les
différentes
missions
assurées.
Elle
se
demande
si
l'absence
de
décision
vient
du
fait
que
l’agent
recruté
pour
la
comptabilité
est
recruté
sur
un
grade
de
catégorie
B alors
que
le
précédent
agent
était
recruté
sur
le
grade
de
catégorie
C. Madame
LE
LAN
ajoute
qu’à
ce
jour,
le
service
jeunesse
ne
peut
être
ouvert
les
mercredi
et
samedi
en
raison
du
fait
que
l’agent
est
en
récupération. Madame
Le
Maire
précise
qu’elle
est
en
attente
d’un
échange
approfondi
avec
le
responsable
du
service
jeunesse
avant
un
positionnement
définitif
afin
d'y
voir
parfaitement
clair
sur
le
fonctionnement
du
service.
Le
Directeur
général
des
services
lui
avait
indiqué
que
l’ensemble
des
heures
réalisées
avaient
été
rémunérées
sans
nécessité
de
récupération.
Elle
renouvelle
toute
sa
confiance
à
l’adjointe
en
charge
de
ce
dossier
et
demande
à
ce
que
les
documents
précis
lui
soient
adressés.
Elle
indique
ne
pas
être
contre
sur
le
principe
et
précise
que
la
question
pourra
être
traitée
lors
du
prochain
conseil
municipal
qui
devrait
avoir
lieu
avant
la
fin
novembre.
Elle
souligne
que
l'absence
de
décision
n’est
aucunement
liée
au
grade
de
l’agent
prochainement
recruté
au
service
comptabilité. Madame
JOZAN
ne
comprend
pas
la
présence
de
postes
indiquant
la
création
au
1°
octobre
2017
et
1°
avril
2017
dans
le
tableau
produit.
Monsieur
JOFES
répond
qu'il
s'agit
simplement
d'indiquer
que
ces
postes
existent.
Après
en
avoir
délibéré,11
POUR,
3
ABSTENTIONS
(Mme
LUCAS,
Mme
JOZAN,
Mme
Le
Lan)
l’Assemblée
délibérante
décide
:
e
D’ADOPTER
le
tableau
des
emplois
ainsi
proposé
qui
prendra
effet
à compter
du
4
novembre
2018,
e
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
sont
inscrits
au
budget
de
SAINT
PIERRE
QUIBERON,
chapitre
012.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h00
Certifié
conforme
à
l'original
et
affiché
aux
portes
de
la
Mairie
le
7 novembre
2018
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-
Pierre
Quiberon
Madame
NOEL
CHATAIN
Nathalie
Z
Madame
LE
DUVEHAT
Laurence