Compte-Rendu - CR CM 04.09.2013

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Compte-Rendu - CR CM 04.09.2013 Document publié le Mercredi 4 septembre 2013 par la commune de Saint-Pierre-Quiberon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04.09.2013)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Aménagement du territoire, COMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON

Conseil Municipal du 04 septembre 2013

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 SEPTEMBRE 2013

Date de convocation : 30/08/2013

Date d’affichage : 11/09/2013

Compte rendu du Conseil municipal du 27 juin 2013

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

D’approuver le compte rendu du Conseil municipal du 27 juin 2013.

COOPERATION INTERCOMMUNALE

2013_55 Convention de partenariat entre le Syndicat Mixte du Pays d’Auray et la commune dans le cadre du projet « Portrait de jeunes du Pays d’Auray »

Le syndicat mixte du Pays d’Auray a coordonné dans le cadre de la mission d’Animation territoriale de santé, un projet multi-partenarial autour de la mobilisation et l’implication des jeunes à la vie locale. Le projet « portraits de jeunes du Pays d’Auray » a placé la concertation des jeunes au centre de la démarche en travaillant avec eux sur leurs représentations, en prenant en compte leurs points de vue et afin de leur permettre de s’exprimer sur leurs préoccupations ou les projets qu’ils souhaitent mener.

Ce projet a mobilisé plusieurs méthodes :

• Une approche participative avec l’implication des jeunes au choix des thématiques et au format des outils d’expression réalisés ;

• Une approche qualitative s’appuyant sur les animateurs jeunesse et les professionnels pour mettre en place des temps de concertation auprès des jeunes au sein de leurs structures ;

• Une approche quantitative avec la réalisation d’un état des lieux des services existants en direction des jeunes et la réalisation d’une étude sur les représentations des jeunes (bien être, qualité de vie, vie locale).

L’an deux mille treize, le quatre septembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Saint Pierre Quiberon (Morbihan) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Geneviève MARCHAND, Maire

Présents : MARCHAND G. - DUBOIS F. - GUILLEMETTE E. - LE BIHAN M-E. - JAN G. - LE HYARIC J. - LIVORY J. - MAROUILLE H. - ANSQUER S. - GUTTILLA C. - PIQUET N. - PRUVOST G. - LE DUVEHAT J.P. - TRAVERS A.

Absentes excusées : FERRERO N. - PATTEDOIE C. - TACONNET V. Absente : GANDON M.

Procuration : FERRERO N. à MARCHAND G.

Nombre de membres du conseil municipal : 19

Nombre de conseillers en exercice : 18

Présents : 14 Absentes excusés : 3 Absente : 1 Procuration : 1COMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON

Conseil Municipal du 04 septembre 2013

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Ce projet s’est également appuyé pour sa mise en œuvre sur un partenariat local fort associant plusieurs structures intervenant en direction des jeunes du territoire : - La mission locale du Pays d’Auray

- Le service jeunesse de la ville d’Auray

- Le service jeunesse de la ville de Belz

- Le service jeunesse de la ville de Sainte Anne d’Auray

- Le pôle animation enfance jeunesse de la communauté de communes des Trois Rivières

- La maison des jeunes de la ville de Pluneret

- Le service jeunesse de la presqu’île de Quiberon (Quiberon et Saint Pierre Quiberon) - Le service jeunesse de la ville de Brec’h

Ainsi, les partenaires ont mis en place, au sein de leurs structures, des initiatives de concertation et de mobilisation pour aboutir à la création d’outils d’expression : murs d’expression, pièce de théâtre, micro trottoirs, création musicale, atelier d’écriture, expositions photos…

L’ensemble de ces travaux a fait l’objet d’une restitution lors d’une manifestation de clôture « portraits de jeunes du Pays d’Auray » programmée en juin dernier.

Ce projet a permis de :

• De construire des outils de référence pour les jeunes sur les services qui leur sont dédiés dans les communes ;

• Créer un temps de rencontre et d’échange permettant une réflexion avec les acteurs du territoire sur leur place dans l’espace public ;

• Favoriser l’engagement des jeunes en développant des outils et un accompagnement de leur démarche

Pour la réalisation et la mise en œuvre de ce projet, le syndicat mixte du Pays d’Auray a fixé la participation forfaitaire de la commune de Saint Pierre Quiberon à 141,65 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

D’autoriser Madame le Maire à signer la convention de partenariat avec le syndicat mixte du Pays d’Auray.

FINANCES

2013_56 Tarifs pour le marché organisé à Portivy par l’ARPPE

La commission des finances, qui s’est réunie le 02 septembre 2013, propose à l’Assemblée délibérante de fixer les tarifs applicables aux exposants sur le marché de Portivy (organisé les dimanches de juillet et aout) de la manière suivante :

Droits de place "Marché"

Portivy :

Mètre linéaire 1,6 €

Droit de branchement électrique 1,2 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

De fixer les tarifs conformément aux propositions ci-dessus.COMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON

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2013_57 Décision modificative : budget restaurant municipal

En raison du déséquilibre budgétaire du chapitre 12 du budget du restaurant municipal, dû au remplacement d’un agent placé en congé de longue maladie,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

De procéder à la décision modificative suivante :

Section de Fonctionnement

Dépenses

Chapitre Article Crédits votés DM Nouveaux crédits 012 6413 0 € + 7 100 € 7 100 € 012 6451 5 050 € + 1 800 € 6 850 € 012 6454 0 € + 450 € 450 €

Recettes

Chapitre Article Crédits votés DM Nouveaux crédits 74 7474 60 728,61 € + 9 350 € 70 078,61 €

2013_58 Décision modificative : budget principal

Suite à la précédente décision modificative concernant le budget du restaurant municipal,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

De procéder à la décision modificative suivante :

Section de Fonctionnement

Dépenses

Chapitre Article Crédits votés DM Nouveaux crédits 65 6521 60 728,61 € + 9 350 € 70 078,61 €

Recettes

Chapitre Article Crédits votés DM Nouveaux crédits 73 7381 35 000 € + 9 350 € 44 350 €

2013_59 Admission en non-valeur

Il est rappelé que l’admission en non-valeur peut être demandée par le comptable dès que la créance lui paraît irrécouvrable, l’irrécouvrabilité pouvant trouver son origine dans la situation du débiteur (insolvabilité, disparition …).

Alors que la remise gracieuse éteint le report de droit existant entre la collectivité et son débiteur, l’admission en non-valeur ne modifie pas les droits de l’organisme public vis-à-visCOMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON

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de son débiteur. En conséquence, l’admission en non-valeur ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l’hypothèse où le débiteur revient à la meilleure fortune.

L’admission en non-valeur est une mesure d’ordre budgétaire et comptable qui a pour but de faire disparaître des écritures de prise en charge du comptable les créances irrécouvrables. Cette opération ne décharge pas les responsabilités du comptable public. Le juge des comptes, à qui il appartient d’apurer définitivement les comptes, conserve le droit de forcer le comptable à recouvrer les recettes quand il estime que des possibilités sérieuses de recouvrement subsistent.

Un état a été dressé par le comptable où il expose qu’il ne peut recouvrir un titre émis à l’encontre d’un redevable :

BUDGET PRINCIPAL :

1 redevable pour un montant de 182,94 € (taxe de séjour)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

D’admettre en non-valeur le montant cité ci-dessous :

BUDGET PRINCIPAL :

1 redevable pour un montant de 182,94 € (taxe de séjour)

2013_60 Subvention à l’ADMR

En 2012, la participation financière de la commune aux différents services rendus par l’ADMR aux administrés était de 6 500 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

De reconduire pour l’année 2013 le montant accordé en 2012 par la commune à l’ADMR, soit 6 500 €.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

2013_61 Convention entre le Conseil général du Morbihan et la commune concernant l’autorisation des travaux et l’entretien des ouvrages sur la RD 768 (aménagement des giratoires du Rohu)

Dans le cadre des travaux d’aménagement de deux giratoires sur la RD 768 au Rohu, le règlement de voirie départementale prévoit l’établissement d’une convention entre le département du Morbihan et la commune de Saint Pierre Quiberon.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

D’autoriser Madame le Maire à signer cette convention.

2013_62 Projet de construction de logements aidés sur la parcelle AL 842

Le recrutement d’un bailleur social n’est pas soumis aux règles de passation des marchés publics. La commune a reçu différents prestataires au cours de réunions de travail, ainsi que l’appui technique de la responsable de la politique de l’habitat et de l’aménagement du territoire d’Auray Communauté. Des différents organismes consultés, seul AIGUILLON CONSTRUCTION s’est montré intéressé par la réalisation d’un projet de logements locatifsCOMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON

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aidés. Pour aller plus loin dans la réflexion et son travail, AIGUILLON CONSTRUCTION souhaite que la commune s’engage.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à la majorité (13 voix pour, 2 abstentions : JAN G., LE DUVEHAT J-P), De retenir le bailleur social AIGUILLON CONSTRUCTION pour édifier des logements aidés sur une partie de la parcelle AL 842.

URBANISME

2013_63 Taxe d’urbanisme – Demande de remise gracieuse de pénalités

En application de l’article L. 251A du livre des procédures fiscales, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales sont seules compétentes pour accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d’exigibilité des taxes, versement et participation d’urbanisme.

Par courrier en date du 17 juillet 2013, la Trésorerie d’Auray a émis un avis défavorable à la demande de remise gracieuse de pénalités formulée par la société LAMOTTE PROMOTEUR IMMOBILIER.

La date de l’échéance (23/01/2013) fixée à cette société pour régler les taxes d’urbanismes dues (TLE, ENS et CAUE = 36 972 €) n’a été respectée. Le paiement est intervenu le 06 mars 2013. Les intérêts et la majoration de retard s’élèvent à 2 004 €, dont 1 431 € au bénéfice de la commune de Saint Pierre Quiberon.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à la majorité (14 voix pour, 1 abstention : LE DUVEHAT J-P), De ne pas accorder une remise gracieuse de pénalités à la société LAMOTTE PROMOTEUR IMMOBILIER.

2013_64 Saisine de la Commission des Sites – Permis de construire

Monsieur MAUFRA a déposé une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes sur le terrain sis Chemin du Bois (PC05623413P0033).

La zone UB n'a pas été validée par la Commission des Sites lors de la révision du POS pour la mise en conformité de la loi Littoral (article L 146-4 II du code de l'Urbanisme),

En considération des éléments suivants :

− Le projet est positionné dans la partie « hors loi littoral » de la zone UB ;

− La zone NDs est grevée d’un emplacement boisé classé ;

− Un certificat d’urbanisme (CU05623411P0127) a été accordé le 09/11/2011 pour la

réalisation d’une opération consistant en une maison d’habitation de 536 m² maximum, avec comme prescription que la construction sera implantée à l’angle le plus rapproché du bâti existant ;

− L’arrêté refusant le permis de construire (PC05623412P0036) déposé sur ces mêmes

parcelles, celui-ci n’étant possible qu’après accord du préfet pris après avis de la commission de la nature, des paysages et des sites, en application de l’article L. 146-4-II du Code de l’urbanisme ;

− Le projet déposé est souterrain et pratiquement sans impact visuel.COMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON

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LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à la majorité (14 voix pour, 1 abstention : LE DUVEHAT J-P), D’autoriser Madame le Maire à saisir la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites.

JEUNESSE

2013_65 Convention entre la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) du Morbihan et la commune concernant l’organisation d‘un accueil de jeunes (« espace jeunes ») pour la période 2013-2014

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

De renouveler la convention de partenariat avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale relative à l’organisation d’un accueil de jeunes (2013-2014).