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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pia.
Lien du pdf (Déliberation - 6 membres ruban dargent 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département : PYRENEES-ORIENTALES
MAIRIE DE PIA
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le trois avril deux mille vingt-six, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Pia, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Jérôme PALMADE. Date de convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2026
Présents : Jérôme PALMADE, Pascale RIVES, Frédéric FUENTES, Céline DUTILLEUL, Pierre DALMAU, Marion ALAMO, Mathieu MARTINEZ, Saadia SAREHANE, Gauthier RAYNAL, Nicole DURAND, David GUILLET, Vanessa GIMENEZ, Luis FERREIRA AFONSO PASCOAL, Priscilla POYET, Benjamin DENIS, Michèle SEDES, Thomas BONILLO, Julien LARNAUDIE, Bastien RIVES, Vanina VIDAL, Robert CHUECOS, Jean DUTILLEUL, Sandrine TRUONG PADERN, Béatrice HUPEL, Jean-Brice GODEST, Chrystelle PADRE, Romain PULY, Alexandra SEBILLE Absents ayants donnés pouvoirs : Sonia VALENTE DE OLIVEIRA LOPES représentée par Vanessa GIMENEZ, Catherine DINOUART représentée par Céline DUTILLEUL, Ambre PIEL représentée par Pascale RIVES, Didier ESCUDERO représenté par Frédéric FUENTES, Max FAYARD représenté par Jérôme PALMADE
Absents :
Secrétaire de séance : Michèle SEDES
DE_2026_024
Objet : Election des membres du conseil d'administration du Ruban d'Argent
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’article R 315-6 du code de l’action sociale et des familles fixe les modalités de mise en place des conseils d’administration membres.
En ce qui concerne les représentants de la collectivité territoriale de rattachement, leur nombre est fixé à trois dont le Maire, en tant que Président de droit.
L’article R315-11 stipule qu’ils sont élus par leur assemblée délibérante au scrutin secret, sauf accord unanime contraire du Conseil Municipal, à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au second. Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de :
Décider à l’unanimité de ses membres présents et représentés de ne pas procéder par scrutin secret.
Décider de procéder à l'élection des deux délégués, représentant la commune au Conseil d’Administration de l’EPHAD « Le Ruban d’Argent ».
Le Conseil Municipal, au scrutin ordinaire, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, décide l'élection des délégués au conseil d'administration de l'EPADH "Le Ruban d'Argent" suivants :
• Premier délégué
• une seule candidate : Mme Saadia SAREHANE
• Deuxième délégué
• un seul candidat : Mr Thomas BONILLO
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire
Jérôme PALMADE
Certif ié exécutoire suiv ant le dépôt en Préf ecture le :
Publié ou notif ié le :
Conf ormément aux dispositions du Code de Justice administrativ e, le Tribunal administratif de Montpellier peut être saisi par v oie de recours f ormé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardiv e des dates suiv antes :
- date de sa réception en Préf ecture du Département des Py rénées-Orientales,
- date de sa publication et/ou de sa notif ication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé dev ant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notif ication de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de répons de l'autorité territoriale pendant ce délai.