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Procès Verbal - PV CM 15 11 2021
Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Noves.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 11 2021)
Thèmes du document : Logement, Famille, Consommateurs,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 NOVEMBRE 2021
1. NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE en reineneerininse 2
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AOÛT 2021... 2
3. LECTURE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE nn einerreenineeses 3
4. PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE NOVES VERSEE A L’ECOLE PRIVEE SAINT-JOSEPH
POUR LES ELEVES DOMICILIES À NOVES ET FREQUENTANT LES CLASSES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES, ANNEE 2021 / 2022... nn nennrnnenne ne nennneenenenenennese 5
5. APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES... nee nninsnenennnrnenennnenenenennnsses 6
6. AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE M€ JACQUELINE VASQUES ET LA COMMUNE DE NOVES POUR AUTORISER LE PATURAGE SUR LE DOMAINE COMMUNAL DE NOVES DE
2021 À 2026... nr nn rnenrnenennennneneneneenenenennnnsenenennenenensnenneneneneneenenenee 7
7. CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TERRE DE PROVENCE CONCERNANT
L'ORGANISATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LA PERIODE 2021/2022 8
8. ACCEPTATION DE LA DONATION DES PARCELLES F 678, F 679, F 682 ET F 1725, D'UNE SUPERFICIE
TOTALE DE 7 249M? PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRE DE PROVENCE A LA
COMMUNE DE NOVES POUR CREER UNE AIRE DE LAVAGE POUR LES AGRICULTEURS... 9
9. DENOMINATION DES RUES ET NUMEROTAGE SUR LA ZONE D’ACTIVITE DE LA CABANE VIEILLE. 10
10: DENOMINATION DES RUES ET NUMEROTAGE SUR LA ZONE D’ACTIVITE DE LA ROCADE NORD ... 14
11. DENOMINATION DES RUES ET NUMEROTAGE SUR LA ZONE D’ACTIVITE DE LA ROQUE............. 16
12. RAPPORTS D'ACTIVITES 2020 DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRE DE PROVENCE. 18
13. ENGAGEMENT FINANCIER VOLONTAIRE DE LA COMMUNE DE NOVES DANS LE CADRE DU
PROGRAMME D’INTERET GENERAL (PIG) DE TERRE DE PROVENCE... sn 19
14. ADOPTION DU REGLEMENT POUR LE MARCHE DE NOËL... nine 21
15. SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2021 (TRANCHE 4)... 22
16. MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL AU FOYER DES JEUNES AU RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES & ALPILLES-MONTAGNETTE » ET SIGNATURE D’UNE NOUVELLE CONVENTION... 23
17. DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET 2021... ernrrsnenieenenenreeenenenrenensennnns 24
18. PARTICIPATION A LA MUTUELLE SANTE DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE 25
19. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS ui iisnnrrnnrinrnrrnnnnsnnsnsres 27
QUESTIONS DE L'OPPOSITION : nn rnrrrenenrnrsnenininenenennerneneneneneneneneneneneesnenenennses 31
Page 1/35 Présents: Georges JULLIEN, Pierre FERRIER, Mireille MEYNAUD, Michel SEIGNOUR, Valérie
COLOMBET, Laurent FABRE, Valérie CHARAVIN, Jean-Philippe MATECKI, Monia LILAMAND, Serge
TERNIER, Daniel AZMY, Pascale VILLAIN, Yvan GINOUX, Robert ANASTASI, Céline CASSAGNES, Christian
REY, Edith VERNET, Nathalie BONAVENTURE, Alain CROSNIER, Patricia GONDRAN, Marine BRANTE
Absents excusés : Marine CHABANNES-BELHAOUES procuration Mireille MEYNAUD, Louis-Pierre
FABRE procuration Georges JULLIEN, Magali FROSSARD procuration Valérie CHARAVIN, Doriane
CHAUVIN procuration Edith LANDREAU, Alain SUSSFELD procuration Valérie COLOMBET, Fabienne
POZZETTO procuration Pierre FERRIER, Bertrand REYNAUD procuration Marine BRANTE
Absent : //
1. NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Yvan GINOUX est nommé à l'unanimité.
KE EEE
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AOÛT 2021
Vote :
7 abstentions: Christian REY, Edith VERNET, Nathalie BONAVENTURE, Alain CROSNIER, Patricia
GONDRAN, Marine BRANTE, Bertrand REYNAUD procuration Marine BRANTE
22 POUR: Georges JULLIEN, Pierre FERRIER, Mireille MEYNAUD, Michel SEIGNOUR, Valérie
COLOMBET, Laurent FABRE, Valérie CHARAVIN, Jean-Philippe MATECKI, Monia LILAMAND,
Serge TERNIER, Daniel AZMY, Pascale VILLAIN, Yvan GINOUX, Robert ANASTASI, Céline
CASSAGNES, Marine CHABANNES-BELHAOUES procuration Mireille MEYNAUD, Louis-Pierre
FABRE procuration Georges JULLIEN, Magali FROSSARD procuration Valérie CHARAVIN, Doriane
CHAUVIN procuration Edith LANDREAU, Alain SUSSFELD procuration Valérie COLOMBET,
Fabienne POZZETTO procuration Pierre FERRIER
Le procès-verbal est approuvé.
EEK EX
Page 2/35 3. LECTURE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
Décisions prises depuis le dernier conseil municipal du 23 août 2021.
Le tableau ci-dessous est transmis aux membres du conseil municipal selon les dispositions de l’article
L2122-23 du CGCT.
OBJET DATE
2021/105 Décision avenants n°1 au marché 2021 02 de rénovation
énergétique du groupe scolaire jules ferry lots 3, 5, 6 et 7
11/08/2021
2021/106 Délibération Acquisition à l'amiable des parcelles cadastrées AL 14 et
AL 27 partie, situées rue Agricole Viala à Noves, au prix d’un million
trois cent mille euros, auprès de la SCI HUVA représentée par
Monsieur Philippe HUGUET
23/08/2021
2021/107 Délibération Pouvoirs du Maire — délégation du Conseil Municipal à
Monsieur le Mäire pour contracter au nom de la commune de Noves
des prêts auprès du Crédit Agricole pour acquérir le site dit « Les 3
Vergers »
23/08/2021
2021/108 Délibération Décision modificative n°1 du budget 2021 23/08/2021 2021/109 Délibération Convention avec le Conseil Départemental, dispositif
Provence en Scène — adhésion 2021
23/08/2021
2021/110 Délibération permanente relative à la mise en place d'opérations de
« désherbage » des collections de la médiathèque de Noves
23/08/2021
2021/111 Délibération Création d'emplois de technicien — catégorie b 23/08/2021 2021/112 Délibération Convention de servitude avec ENEDIS sur la parcelle
cadastrée D 1092 pour le raccordement d’un producteur
d'électricité situé au quartier du Pilon d’Agel à Noves
23/08/2021
2021/113 Décision Emprunt d’un million cent mille euros au taux fixe de 0,59%
sur dix ans auprès du Crédit Agricole pour financer l’acquisition par
préemption du bien cadastre AL 27 situe rue Agricol Viala à Noves
25/08/2021
2021/114 Décision Emprunt de deux cent soixante mille euros au taux fixe de
0,59% sur dix ans auprès du Crédit Agricole pour financer
l'acquisition à l'amiable des biens cadastrés AL 14 et AL 27 partie
situés rue Agricol Viala à Noves
25/08/2021
2021/115 Décision Contraction d’une ligne de trésorerie d’un million d’euros
au taux fixe de 0,49% sur un an auprès du Crédit Agricole pour
financer l’acquisition à l’amiable des biens cadastrés AL 14 et AL 27
partie situés rue Agricol Viala à Noves
25/08/2021
2021/116 Décision Bail de location d’un local professionnel à la Maison de
santé Jacques RAMILLON à Sarah-Luna CHECK, ostéopathe, à partir
du 13 septembre 2021
06/09/2021
2021/117
Décision Bail de location d’un local professionnel à la Maison de santé Jacques RAMILLON à Marie REVOIL, orthophoniste, à partir du 20 septembre 2021 06/09/2021 Page 3/35
2021/118 Décision Bail de location d’un local professionnel à la Maison de 06/09/2021
santé Jacques RAMILLON à Gwendy REY, kinésiologue, à partir du 13
septembre 2021
2021/119 Décision Convention d'assistance pour le marché d’assurances de la 08/09/2021
commune de Noves par le cabinet ACE CONSULTANTS pour 4 ans
2021/120 Décision Attribution du marché 2021_03 voirie et réseaux divers - 09/09/2021
marché à bons de commande
2021/121 Décision Contrat de maintenance pour trois ans des quatre 17/09/2021
panneaux d’information de la commune par la société OUTDOOR
2021/122 Décision Contrat de maintenance pour trois ans des équipements 04/10/2021
d’aires de jeux de la commune par la société TOTEM
2021/123 Décision Contrat de contrôle pour trois ans de quatre équipements 04/10/2021
par la société SOCOTEC
2021/124 | Décision Bail de location à titre gratuit du logement sis au lieudit 05/10/2021
« Les 3 Vergers » à Noves à Monsieur Eric PIVA
Page 4/35 4. PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE NOVES VERSEE A L'ECOLE PRIVEE SAINT-JOSEPH
POUR LES ELEVES DOMICILIES A NOVES ET FREQUENTANT LES CLASSES MATERNELLES ET
ELEMENTAIRES, ANNEE 2021 / 2022
Madame Edith LANDREAU, adjointe aux Ecoles, expose :
Vu la délibération 2019/142 du 12 novembre 2019 qui a comptabilisé pour l’année 2019/2020 les
élèves de maternelle suite à la promulgation de la loi École de la confiance au Journal Officiel le 28 juillet 2019 ;
Vu le coût de revient d’un enfant scolarisé dans les classes maternelles des écoles publiques de Noves calculé à 1000€ ;
Vu le coût de revient d’un enfant scolarisé dans les classes élémentaires des écoles publiques de Noves calculé à 700€ :
Il est proposé une participation financière de 1000£€ pour un élève domicilié à Noves et fréquentant
les classes maternelles de l’école privée Saint-Joseph, au titre de l’année 2021/2022.
Et une participation financière de 700€ pour un élève domicilié à Noves et fréquentant les classes
élémentaires de l’école privée Saint-Joseph, au titre de l’année 2021/2022.
L'école Saint-Joseph a fourni la liste des élèves domiciliés à Noves et aux Paluds-de-Noves : 30 en
maternelle et 56 en élémentaire, soit un total de 86 élèves.
La participation financière que la commune doit verser à l’école Saint-Joseph pour l’année scolaire
2021/2022 est de : 30 x 1000 + 56 x 700 = 69200€
Après avoir entendu l'exposé de Madame Edith LANDREAU, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1. De dire que le forfait annuel par élève fréquentant les classes maternelles et élémentaires
de l’école privée Saint-Joseph de Noves, et domiciliés sur le territoire de la commune de Noves, sera
de 1000€ par élève en maternelle et de 700€ par élève en élémentaire.
ARTICLE 2. De verser à l’école Saint-Joseph une participation financière de la commune pour l’année scolaire 2021/2022 de : 30 x 1000 + 56 x 700 = 69200€.
ARTICLE 3. De rappeler que les crédits nécessaires à cette dépense sont ouverts à l’article 6574 du budget primitif 2021.
ARTICLE 4. De transmettre la présente délibération à Monsieur le Président de l'OGEC de l’école privée Saint-Joseph et à Monsieur le Comptable Public.
Vote : POUR à l'unanimité
Page 5/35 5. APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
Madame Edith LANDREAU, adjointe à la petite enfance, expose :
La Convention Territoriale Globale (CTG) est une convention de partenariat visant à définir le projet de
service aux familles d’un territoire ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Elle a pour objectif de renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions au service des familles et public en situation de précarité.
Elle se concrétise par la signature d’une convention entre la Caisse d’allocations familiales (CAF), et le
territoire représenté par la commune de Noves.
Elle a une durée de cinq ans : de 2022 à 2026.
La CTG est basée sur la réalisation d’un diagnostic partagé s'appuyant notamment sur des études
existantes (analyse des besoins sociaux, schémas de territoire...) et une large concertation des
partenaires signataires.
Elle a pour objectifs :
- d'identifier les besoins prioritaires du territoire ;
- de définir les champs d'intervention à privilégier au regard de l'écart offre/besoin et les
actions concrètes à mettre en œuvre ;
- d'optimiser l'offre existante et/ou à développer ;
-et d’allouer un financement complémentaire (appelé bonus territoire) aux équipements
petite enfance et jeunesse soutenus par la commune dès la fin du Contrat Enfance
Jeunesse (CEJ).
Le projet social de territoire concerne tous les secteurs d'interventions des communes et de leur
intercommunalité en lien avec les compétences de la CAF (animation de la vie sociale, accès aux droits
et aux services, accès et maintien dans le logement, soutien aux familles, petite enfance, jeunesse, parentalité...) et mobilise différents acteurs.
Les champs d'intervention communs avec ceux de la CAF permettent de mettre en place des réponses
adaptées aux besoins des habitants et des familles.
Après avoir entendu l’exposé de Madame Edith LANDREAU, le Conseil Municipal :
ARTICLE 1. Approuve la démarche partenariale de convention territoriale globale (CTG) entre la Caisse
d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône et la commune de Noves.
ARTICLE 2. Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer, au nom et pour le compte de la
commune de Noves, la convention annexée à cette délibération ainsi que tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
Vote : POUR à l'unanimité
Page 6/35 6. AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE M°° JACQUELINE VASQUES ET LA
COMMUNE DE NOVES POUR AUTORISER LE PATURAGE SUR LE DOMAINE COMMUNAL DE NOVES DE
2021 À 2026
Madame Céline CASSAGNES, élue et Présidente du Syndicat Intercommunal du ROUGADOU, expose :
MP Jacqueline VASQUES, éleveuse de chèvres, a proposé de faire pâturer son troupeau sur des terrains communaux de Noves.
Ce pâturage serait autorisé à titre gratuit pour une durée de six ans, du 1° janvier 2021 au 31
décembre 2026. L'objectif est d'entretenir à moindre frais les espaces naturels du massif du
ROUGADOU, tout en maintenant la diversité des milieux existants.
Pour mener à bien ce projet, il est nécessaire d’établir une convention entre M"® Jacqueline
VASQUES et la Commune. Cette convention a été mise à la disposition des membres du conseil municipal.
Après avoir entendu l’exposé de Madame Céline CASSAGNES, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1. De passer une convention pour autoriser le pâturage sur le domaine communal de Noves
avec M Jacqueline VASQUES, propriétaire de chèvres, pour la période allant du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2026.
ARTICLE 2. D'approuver la convention annexée à la présente.
ARTICLE 3. D’Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour autoriser le pâturage sur les terrains communaux de Noves.
Monsieur le Maire : combien de temps vont-elles pâturer sur l’année ?
Céline CASSAGNES : environ 3 mois en fin ou début d’année.
Vote : POUR à l'unanimité
Page 7/35 7. CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TERRE DE PROVENCE CONCERNANT
L'ORGANISATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LA PERIODE 2021/2022
Monsieur le Maire expose que la Communauté d'Agglomération Terre de Provence est l’autorité
organisatrice de la mobilité sur son périmètre.
Pour l’organisation des transports scolaires à l’intérieur de son ressort territorial, elle a besoin de
s'appuyer sur les communes, autorités organisatrices de second rang (AO2), en application des articles
L. 3111-7 et L. 3111-9 du Code des Transports modifié par l’article 15 de la loi 2015-991 du 7 août 2015
portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite « loi NOTRe »).
Cependant, cette compétence ne s'étend que pour les élèves scolarisés dans l’un des établissements
de Terre de Provence Agglomération.
Une convention AO2 relative à l’organisation des transports scolaires 2021/2022 a été approuvée en
conseil communautaire de Terre de Provence le 1° juillet 2021.
l'est demandé au Conseil Municipal d'approuver, à son tour, cette convention, annexée à la présente délibération.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré, le conseil municipal :
ARTICLE UNIQUE. Approuve la convention AO2 présentée par Terre de Provence telle qu’annexée à la
présente délibération.
Vote : POUR à l’unanimité
Page 8/35 8. ACCEPTATION DE LA DONATION DES PARCELLES F 678, F 679, F 682 ET F 1725, D'UNE SUPERFICIE
TOTALE DE 7 249M? PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TERRE DE PROVENCE A LA
COMMUNE DE NOVES POUR CREER UNE AIRE DE LAVAGE POUR LES AGRICULTEURS
Madame Monia LILAMAND, adjointe à l'Agriculture, expose :
Dans le cadre de sa politique de protection de l'environnement, la commune de Noves souhaiïte créer
une station de lavage qu'elle mettra à disposition des agriculteurs.
Elle a dès lors sollicité la communauté d'agglomération Terre de Provence pour lui demander la cession
de parcelles lui appartenant qui répondraient à son besoin.
ll s'agit des parcelles situées en zone agricole vendues à la communauté en 2002 par la SAFER dans le
cadre de la convention d'intervention foncière. Cadastrées F 678, F 679, F 682 et F 1725, elles
représentent une superficie totale de 7 249m!2.
A l'heure actuelle, ces parcelles ne font l'objet pour la communauté d'aucun projet et représentent
une charge annuelle de près de 320€ (taxes ASA et ASO, taxe foncière). La valeur de ce ténement peut
être estimée à 1,80€ le m? selon les prix couramment pratiqués par la SAFER, soit un montant total de
13 048,20€.
Une collectivité publique peut aliéner un de ses biens pour un prix inférieur à sa valeur — dans le cadre
d'une vente à l'euro symbolique ou d'une cession à titre gratuit — à la stricte condition que cette
cession soit justifiée par des motifs d'intérêt général et comporte des contreparties suffisantes.
Considérant l'intérêt environnemental de cette opération qui s'inscrit pleinement dans la politique
d'aménagement rural de la communauté, le bureau communautaire réuni le 17 juin 2021 s'est
unanimement prononcé en faveur d'une cession à titre gratuit de ce terrain en contrepartie de la
réalisation par la commune de cette aire de lavage,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L3211-14 et
L3221-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-37,
Vu l'arrêté du 5 décembre 2016 publié au JO du 11 décembre 2016 fixant à 180 000€ le seuil
règlementaire de consultation du Service des Domaines concernant « les acquisitions à l'amiable, par
adjudication ou par exercice du droit de préemption, d'immeubles, de droits réels immobiliers, de
fonds de commerce et de droits sociaux donnant vocation à l'attribution, en pleine propriété, d'immeubles ou de parties d'immeubles, [...] »,
Considérant que le prix de commercialisation de la parcelle est inférieur au seuil de consultation de
France Domaine,
Vu la délibération n° 117/2021 votée à l’unanimité par la communauté d’agglomération Terre de
Provence le 1% juillet 2021,
Après avoir entendu l’exposé de Madame Monia LILAMAND, le Conseil Municipal :
ARTICLE 1. Décide d’accepter la donation par la communauté d'agglomération Terre de Provence à
titre gratuit des parcelles F 678, F 679, F 682 et F 1725, d’une superficie totale de 7 249m!°.
Page 9/35 ARTICLE 2. Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte inhérent.
ARTICLE 3. Précise que les frais de cet acte de donation seront à la charge de la Commune de Noves.
ARTICLE 4. Désigne Maître Hélène MATHIEU-BOYER, notaire à Noves, pour établir en double minute
l’acte de vente avec le notaire désigné par la communauté d'agglomération Terre de Provence.
Vote : POUR à l'unanimité
9. DENOMINATION DES RUES ET NUMEROTAGE SUR LA ZONE D’ACTIVITE DE LA CABANE VIEILLE
Monsieur le Maire expose l'intérêt d'établir un plan d’adressage de la commune (numérotage et dénomination des voies).
En effet, une meilleure identification des lieux dits et des constructions faciliterait le repérage et le
travail des préposés ou autres services publics, commerciaux, ainsi que la localisation sur les GPS.
En particulier, cet adressage constitue un prérequis obligatoire pour le déploiement de la fibre optique
car il permet notamment la localisation des foyers ou entreprises en facilitant la commercialisation des prises.
Il appartient au conseil municipal de déterminer par délibération, le nom à donner aux rues et aux
places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue
ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal qui, dans le cadre de ses
attributions prévues à l’article L 2121-29 du CGCT, règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire
en application de l'article L 2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où
l'opération est nécessaire, le numérotage des constructions est exécuté pour la première fois à la
charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».
La dénomination et le numérotage constituent une mesure de police générale que le Maire peut
exercer pour ces motifs d'intérêt général.
La dénomination et le numérotage de la Zone d'Activité de la Cabane Vieille sont présentés au Conseil Municipal.
VU l'article L 2121-29 du CGCT,
VU le Décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au Centre des Impôt Fonciers
de la liste alphabétique des voies de la Commune et du numérotage des immeubles,
VU l’article n° 141-3 du Code de la Voirie Routière relatif à la mise à jour du tableau de classement des voies communales,
CONSIDERANT la nécessité de dénommer des voies de la commune pour faciliter l’adressage des immeubles et lieux,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ARTICLE 1. Décide de procéder à la dénomination des voies sur la Zone d’Activité de la Cabane Vieille.
ARTICLE 2. Adopte les dénominations suivantes comme indiquées dans le tableau annexé à la présente
délibération : - chemin de la Cabane Vieille,
- rue des Figuiers,
- impasse Jean Chabas (ancien propriétaire).
Page 10/35 ARTICLE 3. Approuve l’état et les plans joints à la présente délibération définissant les voies de la Zone
d'Activité de la Cabane Vieille,
ARTICLE 4. Approuve le système de numérotation métrique retenu pour chaque point d’adressage,
ARTICLE 5. Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs permettant la mise
en œuvre de cette décision.
Edith VERNET : serait-il possible de rajouter, pour les générations futures, qui étaient M. Chabas et
Roux et noter anciens propriétaires
Monsieur le Maire : donc modification, nous modifions en rajoutant « ancien propriétaire ».
Edith VERNET : autre question, il existe une rue des figuiers aux Paluds de Noves, ce qui risque de
porter à confusion pour le courrier.
Monsieur le Maire : Noves et les Paluds de Noves ce n'est pas pareil, nous étions au courant que cette
rue existait aux Paluds, cela risque d’être difficile de changer maintenant. Nous verrons à l'usage, si
cela devient un problème, nous aviserons Terre de Provence pour faire le nécessaire.
Vote : POUR à l’unanimité
Page 11/35 Annexe 1 : liste d’adressage
numéro voie parcelle
51 chemin de la Cabane Vieille AE 10
63 chemin de la Cabane Vieille ÂE 11
74 chemin de la Cabane Vieille AE 96
106 chemin de la Cabane Vieille AE 95
138 chemin de la Cabane Vieille ÂE 94
159 chemin de la Cabane Vieille AE 13
181 chemin de la Cabane Vieille AE 14
220 chemin de la Cabane Vieille AE 93
251 chemin de la Cabane Vieille AE 15
280 chemin de la Cabane Vieille AE 92
303 chemin de la Cabane Vieille AE 26
311 chemin de la Cabane Vieille AE 27
329 chemin de la Cabane Vieille AE 28
338 chemin de la Cabane Vieille AE 89
346 chemin de la Cabane Vieille AE 88
350 chemin de la Cabane Vieille AE 87
27 impasse Jean Chabas ÂE 15
61 impasse Jean Chabas AE 16
93 impasse Jean Chabas AE 17
96 impasse Jean Chabas AE 25
111 impasse Jean Chabas AE 18
134 impasse Jean Chabas AE 24
160 impasse Jean Chabas AE 23
165 impasse Jean Chabas AE 19
180 impasse Jean Chabas AE 22
195 impasse Jean Chabas AE 20
54 rue des Figuiers AE 11
85 rue des Figuiers AE 9
118 rue des Figuiers AE 12
150 rue des Figuiers AE 7,8
Page 12/35 Annexe 2 : plan d’adressage
Page 13/35 10. DENOMINATION DES RUES ET NUMEROTAGE SUR LA ZONE D’ACTIVITE DE LA ROCADE NORD
Monsieur le Maire expose l'intérêt d'établir un plan d’adressage de la commune (numérotage et
dénomination des voies).
En effet, une meilleure identification des lieux dits et des constructions faciliterait le repérage et le
travail des préposés ou autres services publics, commerciaux, ainsi que la localisation sur les GPS.
En particulier, cet adressage constitue un prérequis obligatoire pour le déploiement de la fibre optique
car il permet notamment la localisation des foyers ou entreprises en facilitant la commercialisation des prises.
Il appartient au conseil municipal de déterminer par délibération, le nom à donner aux rues et aux
places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue
ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal qui, dans le cadre de ses
attributions prévues à l’article L 2121-29 du CGCT, règle par ses délibérations les affaires de la
commune.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire
en application de l'article L 2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où
l'opération est nécessaire, le numérotage des constructions est exécuté pour la première fois à la
charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer
aux instructions ministérielles ».
La dénomination et le numérotage constituent une mesure de police générale que le Maire peut
exercer pour ces motifs d'intérêt général.
La dénomination et le numérotage de la Zone d’Activité de la Rocade Nord sont présentés au Conseil
Municipal.
VU l’article L 2121-29 du CGCT,
VU le Décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au Centre des Impôt Fonciers
de la liste alphabétique des voies de la Commune et du numérotage des immeubles,
VU l'article n° 141-3 du Code de la Voirie Routière relatif à la mise à jour du tableau de classement des
voies communales,
CONSIDERANT la nécessité de dénommer des voies de la commune pour faciliter l’adressage des
immeubles et lieux,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ARTICLE 1. Décide de procéder à la dénomination des voies sur la Zone d’Activité de la Rocade Nord.
ARTICLE 2. Adopte les dénominations suivantes comme indiquées dans le tableau annexé à la présente
délibération : - rue des Grands Vignes,
- chemin des Castillonnes.
ARTICLE 3. Approuve l'état et les plans joints à la présente délibération définissant les voies de la Zone
d'Activité de la Rocade Nord.
ARTICLE 4. Approuve le système de numérotation métrique retenu pour chaque point d’adressage.
ARTICLE 5. Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs permettant la mise
en œuvre de cette décision.
Vote : POUR à l'unanimité
Page 14/35 Annexe 1 : liste d’adressage
numéro voie parcelle lot
1438 chemin des Castillonnes AE 65 4
1307-1445 | chemin des Castillonnes AE 60 1
1448 - 1476 |chemin des Castillonnes AE 64 5
1453-1491 |chemin des Castillonnes AE 61 3
42 rue des Grands Vignes AE 62 2
81 rue des Grands Vignes AE 63 10
109 rue des Grands Vignes AE 67 11
112 - 140 rue des Grands Vignes AE 66 6
123 -309 rue des Grands Vignes AE 68 12
172 rue des Grands Vignes AE 69 7
212 - 310 rue des Grands Vignes AE 70 8
269 rue des Grands Vignes AE 71 14
322 - 366 rue des Grands Vignes AE 73 9
423 rue des Grands Vignes AE 72 13
461 rue des Grands Vignes AE 80 15
Annexe 2 : plan d’'adressage
Page 15/35 11. DENOMINATION DES RUES ET NUMEROTAGE SUR LA ZONE D’ACTIVITE DE LA ROQUE
Monsieur le Maire expose l'intérêt d'établir un plan d’adressage de la commune (numérotage et
dénomination des voies). En effet, une meilleure identification des lieux dits et des constructions
faciliterait le repérage et le travail des préposés ou autres services publics, commerciaux, ainsi que la
localisation sur les GPS. En particulier, cet adressage constitue un prérequis obligatoire pour le
déploiement de la fibre optique car il permet notamment la localisation des foyers ou entreprises en
facilitant la commercialisation des prises.
Il appartient au conseil municipal de déterminer par délibération, le nom à donner aux rues et aux
places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue
ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal qui, dans le cadre de ses
attributions prévues à l’article L 2121-29 du CGCT, règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire
en application de l'article L 2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où
l'opération est nécessaire, le numérotage des constructions est exécuté pour la première fois à la
charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer
aux instructions ministérielles ».
La dénomination et le numérotage constituent une mesure de police générale que le Maire peut
exercer pour ces motifs d'intérêt général.
La dénomination et le numérotage de la Zone d’Activité de la Roque sont présentés au Conseil Municipal.
VU l’article L 2121-29 du CGCT,
VU le Décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au Centre des Impôt Fonciers
de la liste alphabétique des voies de la Commune et du numérotage des immeubles,
VU l’article n° 141-3 du Code de la Voirie Routière relatif à la mise à jour du tableau de classement des voies communales,
CONSIDERANT la nécessité de dénommer des voies de la commune pour faciliter l’adressage des immeubles et lieux,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ARTICLE 1. Décide de procéder à la dénomination des voies sur la Zone d'Activité de la Roque.
ARTICLE 2. Adopte les dénominations suivantes comme indiquées dans le tableau annexé à la présente délibération : - rue de la Roque,
- impasse Roland Roux.
ARTICLE 3. Approuve l’état et les plans joints à la présente délibération définissant les voies de la Zone d'Activité de la Roque.
ARTICLE 4. Approuve le système de numérotation métrique retenu pour chaque point d’adressage.
ARTICLE 5. Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs permettant la mise en œuvre de cette décision.
Vote : POUR à l'unanimité
Page 16/35 Annexe 1 : liste d’adressage
numéro voie parcelle lot
37 impasse Roland Roux AE 137 1
46 impasse Roland Roux ÂE 136 2
78 impasse Roland Roux AE 135 3
42 rue de la Roque AE 119 5
58 rue de la Roque AE 138 6
84 rue de la Roque AE 139 7
Annexe 2 : plan d'adressage
Page 17/35 12. RAPPORTS D'ACTIVITES 2020 DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRE DE PROVENCE
Monsieur Le Maire expose :
En application de l'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de
prendre connaissance des rapports d'activités 2020 de la Communauté d'Agglomération « Terre de
Provence ».
Ces rapports ont été transmis à tous les membres du conseil municipal avec la convocation pour la
séance du 15 novembre 2021.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire, décide :
ARTICLE 1, De prendre acte de la communication des rapports d'activités 2020 de la Communauté
d'Agglomération « Terre de Provence ».
ARTICLE 2. De notifier cette délibération à Monsieur Le Président de la Communauté d'Agglomération « Terre de Provence ».
Vote : POUR à l’unanimité
Page 18/35 13. ENGAGEMENT FINANCIER VOLONTAIRE DE LA COMMUNE DE NOVES DANS LE CADRE DU
PROGRAMME D’INTERET GENERAL (PIG) DE TERRE DE PROVENCE
Monsieur Le Maire, Vice-Président de Terre de Provence, délégué à l’habitat, expose :
Dans le cadre de sa compétence en matière d'équilibre social de l'habitat, concernant notamment
l’amélioration du parc immobilier bâti et les actions en faveur du logement social, la communauté
d'agglomération Terre de Provence a lancé une étude pré-opérationnelle pour la mise en œuvre d’un
programme d'intérêt général (PIG).
D'une durée initiale de trois ans, ce PIG a vocation à s'appliquer sur lensemble du territoire intercommunal afin d’apporter à l’ensemble des propriétaires, occupants ou bailleurs, un
accompagnement technique, administratif et financier pour l'amélioration de leur logement, sans
distinction de localisation.
Plusieurs cibles d’intervention ont été sélectionnées :
- Amélioration de la performance énergétique (propriétaires occupants),
-__ Adaptation à la perte d'autonomie liée à l’âge ou au handicap (propriétaires occupants),
- Travaux en vue du conventionnement de logements sociaux (propriétaires bailleurs).
Ces cibles sont complétées par une intervention renforcée sur la lutte contre l'habitat indigne, localisée
dans les centres anciens des communes qui en présentent le besoin.
L'efficacité d’une telle opération reposant sur la qualité du partenariat entre les différents financeurs,
celle-ci fera l’objet d’une convention fixant les modalités organisationnelles et financières du dispositif
entre :
- L'État,
- La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
- Le Département des Bouches-du-Rhône,
-__ Terre de Provence Agglomération (maître d'ouvrage),
- Les treize communes-membres.
Au cours du travail mené dans le cadre de l'étude pré-opérationnelle entre opérateur technique,
représentants de Terre de Provence et des communes, la participation financière de ces dernières a
été envisagée selon le principe de territorialité.
Chaque commune n’interviendra que sur son périmètre géographique et l'enveloppe qu’elle accordera
sera réservée aux besoins des propriétaires de son seul territoire.
Octroyées pour la période globale du PIG (trois ans), ces aides seront fongibles entre les différentes
cibles d'intervention, en fonction de la consommation réelle des crédits pour chaque cible.
Ainsi, la participation financière communale de Noves est proposée comme suit :
: PROPRIÉTAIRES PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS BAILLEURS
Cible n°1 : Énergie Cible n°2 : Adaptation SOICRISS ÉOBEMERT social
Montant proposé 15 000€ 4 200€ 31 000€
Objectif (logements) 22 14 7
Page 19/35 Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur cette participation financière au PIG de la
communauté d'agglomération, d’un montant global de 50 200€ pour trois ans à compter du budget
2022, pour le soutien à la rénovation de 43 logements sur le territoire de la commune.
Les décisions d'attribution de chacune de ces aides respecteront les montants et critères fixés dans le
tableau de la présente délibération.
CONSIDÉRANT la compétence de la communauté d'agglomération Terre de Provence en matière
d'équilibre social de l'habitat,
CONSIDÉRANT l'importance de maintenir et d'améliorer l’état du parc bâti à usage de logement de la
commune,
CONSIDÉRANT l'intérêt de favoriser une offre diversifiée de logements de qualité pour les habitants
de la commune,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire :
ARTICLE 1. Approuve la participation de la Commune au Programme d'Intérêt Général intercommunal.
ARTICLE 2. Approuve le montant de 50 200 € fixé pour la rénovation et/ou le conventionnement de 43
logements sur la durée du programme sur trois ans, à partir de 2022.
ARTICLE 3. Autorise Monsieur le Maire à signer la convention-cadre du Programme d’Intérêt Général,
et tout autre document nécessaire à son exécution, notamment pour la délivrance des aides auprès
des particuliers.
Monsieur le Maire : ce gros dossier sera voté jeudi au conseil communautaire.
Vote : POUR à l’unanimité
Page 20/35 14. ADOPTION DU REGLEMENT POUR LE MARCHE DE NOEL
Madame Valérie COLOMBET, adjointe à la culture, expose :
La Commune de Noves organise chaque année un marché de Noël sur la place Jean Jaurès et sur les
places de stationnement du boulevard de la République à Noves.
Cette année, il aura lieu le samedi 11 et le dimanche 12 décembre à Noves.
Il'est proposé d'adopter son règlement, dont une copie a été transmise à tous les membres du conseil
municipal avec la convocation.
Après avoir entendu l'exposé de Madame Valérie COLOMBET, le conseil municipal décide :
ARTICLE UNIQUE. D’adopter le règlement du marché de Noël qui s’appliquera chaque année.
Christian REY : on avait une subjection sur ce point, on aurait peut-être changé l'emplacement, c’est-
à-dire ... (Monsieur le Maire prend la parole).
Monsieur le Maire : ce qu’on demande ce soir, c’est de voter la date du marché de Noël, pour les
emplacements il suffit ... (M REY le coupe).
Christian REY : si tu notes les emplacements, tu seras obligé de t'y tenir.
M le Maire : non pour les emplacements, il suffit d’un arrêté du Maire pour agrandir.
Christian REY : nous comprenons, c'était dans l'intérêt de ne pas voter chaque année et aussi vis-à-vis
des commerçants.
M le maire : je répète, si nous avons 50 exposants nous ferons un arrêté pour agrandir le marché de
Noël.
Valérie COLOMBET : c’est un point d'ancrage, effectivement si nous avons plus d’exposants, nous
agrandirons.
Monsieur le Maire : tout se fera en fonction des exposants et des contraintes sanitaires qui évoluent
actuellement.
Vote : POUR à l'unanimité
Page 21/35 15. SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2021 (TRANCHE 4)
Monsieur Laurent FABRE expose :
Comme chaque année les associations Novaises et Palunaises sollicitent la commune en vue de
l'attribution d’une subvention communale nécessaire à l’équilibre de leur budget.
Il est à noter que ces associations contribuent par leurs actions au développement des activités
sportives, culturelles ou patriotiques essentielles à la vie de la commune.
Vu les demandes des associations dont détail ci-dessous, il convient d’acter leurs demandes.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Laurent FABRE, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1. D’attribuer une subvention à la Confrérie Saint Roch et à l’association les Z’Amazones, et
une subvention exceptionnelle au Club Taurin, pour un total de 2 400€.
ARTICLE 2. D’imputer cette dépense à l’article 65748 du Budget Principal 2021.
ARTICLE 3. De rappeler que le montant « non affecté » fera l’objet de délibérations ultérieures en vue
d'attribuer les subventions aux associations qui auront déposé un dossier complet.
Nom Montant
Confrérie Saint Roch 500€
Club Taurin 900€
Z'Amazones 1 000€
TOTAL : 2 400€
Vote : POUR à l'unanimité
Page 22/35 16. MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL AU FOYER DES JEUNES AU RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES
« ALPILLES-MONTAGNETTE » ET SIGNATURE D’'UNE NOUVELLE CONVENTION
Madame Edith LANDREAU, adjointe à la petite enfance, expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L2144-3, modifié par la loi n°2016-1088
du 8 août 2016 — article 27 ;
Vu la délibération n° 2015/70 en date du 9 juin 2015 portant sur la convention générale de mise à
disposition de salles communales aux associations et où il a été établi la liste des associations pouvant
en bénéficier ainsi que le local communal prêté aux dites associations ;
Vu la délibération n° 2019/141 en date du 12 novembre 2019 dont l’objet était la mise à disposition
d’un local à l'Espace Marcel GINOUX au RAM « Alpilles-Montagnette » et la signature d’une nouvelle
convention ;
Aujourd’hui, il convient de modifier cette liste en attribuant au RAM « Alpilles-Montagnette » un local
au Foyer des Jeunes en lieu et place du local attribué à l'Espace Marcel GINOUX.
Le RAM l'occupera le quatrième mardi de chaque mois, le matin à l’étage et l’après-midi au rez-de-
chaussée.
Le tableau de la délibération n° 2015/70 en date du 9 juin 2015 doit être modifié par l'ajout des
informations suivantes :
Nom de l’organisme Nom du Président Local communal
Relais des Assistantes Mélanie CAPPELLETTI 4è"e mardi du mois
Maternelles ALPILLES— 8h30 à 16h30
MONTAGNETTE (RAM) Le matin à l'étage et l’après-
midi au rez-de-chaussée
Et d'autoriser Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention de mise à disposition d’un local au RAM « Alpilles-Montagnette » au Foyer des Jeunes.
Après avoir entendu l'exposé de Madame Edith LANDREAU, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1. D'abroger la délibération n° 2019/141 en date du 12 novembre 2019.
ARTICLE 2. Dé compléter la délibération n° 2015/70 du 9 juin 2015 en attribuant au RAM « Alpilles-
Montagnette » un local au Foyer des Jeunes les 4°" mardis du mois, de 8h30 à 16h30.
ARTICLE 3, De rappeler que le RAM « Alpilles-Montagnette » sera soumis aux dispositions dictées par
la délibération du 9 juin 2015.
ARTICLE 4. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention avec le RAM « Alpilles-
Montagnette ».
ARTICLE 5. De notifier cette délibération à Madame la Présidente du RAM « Alpilles-Montagnette ».
Vote : POUR à l’unanimité
Page 23/35 17. DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET 2021
Monsieur Le Maire expose :
La commune de Noves est contributrice à hauteur de 33 197€ au Fonds National de Péréquation des
ressources Intercommunales et Communales (FPIC) 2021 au sein de l’ensemble intercommunal
« Communauté d'Agglomération Terre de Provence ».
l'avait été prévu la somme de 15 000€ sur le compte 7392221 au budget principal 2021.
I convient donc d’abonder ce compte de la différence manquante, soit :
33 197€ — 15 000€ = 18 197€
Par ailleurs, il s’agit de réaliser une opération d'ordre à la demande de la Perception afin de régulariser
un amortissement sur les années 2018 et 2019.
En établissant la décision modificative n° 2 dont détail ci-dessous :
. Section Fonctionnement -— dépenses :
Chapitre 011 Charges à caractère général
compte 60622 Fournitures non stockées - Carburants : -18 197€
Chapitre 01 — Atténuation de produits
compte 7392221 Fonds de péréquation des ressources communales : +18 197€
. Section Fonctionnement — recettes :
Chapitre 042 Opération d'ordre de transfert entre sections
Compte 7811 Reprise sur amortissement : 6 921,20
. Section investissement — dépenses :
Chapitre 040 Opération d'ordre de transfert entre sections
Compte 281568 Amortissement autre matériel et outillage : 6 921,20
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide :
ARTICLE UNIQUE. D'approuver la décision modificative numéro 2 du budget principal 2021 de la
Commune.
Vote : POUR à l'unanimité
Page 24/35 18. PARTICIPATION A LA MUTUELLE SANTE DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE
Monsieur le Maire expose que la loi 83-634 du 13 juillet 1983 et notamment son article 22 bis, en vertu
duquel les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement
des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient
souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements
garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.
Il précise que les agents concernés devront être contractuels avec une ancienneté minimum de 6 mois,
stagiaires ou titulaires.
La base de calcul du montant de la participation employeur sera basée sur le traitement de base
indiciaire.
Les agents souhaitant bénéficier de la participation employeur « mutuelle santé » devront
obligatoirement être adhérents à un contrat mutuelle santé labélisé.
L’actualisation du montant de la participation employeur sera mise à jour au mois de janvier de chaque
année et les agents souhaitant bénéficier de cette participation devront fournir l’attestation « contrat
labélisé » au service Ressources Humaines à ce moment-là.
Le versement de cette aide se fera directement sur le bulletin de salaire de l’agent et de façon
mensuelle.
La participation de l'employeur sera versée par tranche salariale et de la manière suivante :
- Traitement de base indiciaire inférieur ou égal à 1600€ brut = 30€
-__ Traitement de base indiciaire entre 1601€ brut et 1800€ brut = 25 €
-__ Traitement de base indiciaire entre 1801€ brut et 2000 brut = 15€
-__ Traitement de base indiciaire entre 2000€ brut et 2500€ brut= 5€
-__ Traitement de base indiciaire supérieur à 2500€ brut = 0€
Il est donc proposé au Conseil Municipal la mise en place de la participation employeur « mutuelle
santé » pour les agents de la collectivité à partir du 1° janvier 2022.
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,
VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 et notamment son article 22 bis, en vertu duquel les collectivités
territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de
protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent. La
participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en
œuvre de dispositifs de de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités ;
VU le décret 2011-1474 du 9 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs
agents ;
VU la circulaire RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
CONSIDERANT que la collectivité peut apporter sa participation au titre du risque « santé » (risque lié
à l'intégrité physique de la personne et ceux liés à la maternité) ;
Page 25/35 CONSIDERANT que sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé
remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la
délivrance d’un label dans les conditions prévues ou vérifiées dans le cadre d’une procédure de mise
en concurrence ;
CONSIDERANT le choix de la municipalité d’octroyer la participation employeur « mutuelle santé »
pour les agents de la commune ;
Après avis favorable du Comité Technique réuni le 5 novembre 2021 ;
Ayant ouf l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
ARTICLE 1. Décide d’octroyer dans les conditions ci-dessus exposées, selon le mode de mise en œuvre,
les critères de participation et les modalités de versement développés ci-dessus la participation
employeur « mutuelle santé » au profit des agents de la commune à partir du 1° janvier 2022.
ARTICLE 2. Précise que pourront bénéficier de cette participation les contractuels avec une ancienneté
d’au moins 6 mois, les stagiaires et les titulaires.
Monsieur le Maire : vous savez lire ? il est écrit « après avis favorable de la commission technique
paritaire, réunie le 5 novembre 2021 ».
Christian REY : on aurait voulu savoir quand cela s’est passé.
Monsieur le Maire : le 5 novembre 2021 et a donné un avis favorable.
Christian REY : et bien voilà.
Monsieur le Maire : vous me demandez s’il a donné un avis favorable, c’est écrit.
Christian REY : je vous remercie.
Vote : POUR à l'unanimité
Page 26/35 19. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur Le Maire expose :
Le tableau des effectifs ouvert sur le budget principal est une annexe référencée « C1 » du budget
primitif 2021. Ce tableau ne reflète pas la réalité.
En effet des postes budgétaires ont été ouverts au fil des ans sur le budget principal dû essentiellement
à la promotion du personnel par le changement de grade, sans pour autant supprimer les anciens
postes ouverts. Ces anciens postes ne sont plus nécessaires.
Aussi il convient de réajuster au plus juste le tableau des effectifs avec la réalité communale en
supprimant certains postes qui n’ont plus lieu d’être, et en ouvrant d’autres pour suivre les besoins de
la Commune.
ETAT DES EMPLOIS A SUPPRIMER
principal 2°" classe
Grades ou emplois Catégorie Emplois ouverts Emplois à Motifs des
au budget supprimer suppressions
Principal
FILIERE TECHNIQUE
Technicien Principal de B 1 1 Pas de besoin sur
1°" classe la commune
Technicien Principal de B 1 1 Pas de besoin sur
2ère classe la commune
Technicien B 2 1 Pas de besoin sur
la commune
Agent de maitrise C 15 4 Pas de besoin sur
la commune
Adjoint technique C 9 5 Pas de besoin sur
principal 1à"° classe la commune
Adjoint technique C 15 5 Pas de besoin sur
principal 2è€ classe la commune
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine C 2 1 in'y a qu’un agent
principal 1?'"° classe sur la commune
pouvant y
prétendre
Adjoint du patrimoine C 2 1 I n’y a qu'un agent
sur la commune
pouvant y
prétendre
Page 27/35 ETAT DES EMPLOIS A AJOUTER
Grades ou emplois Catégorie Emplois ouverts Emplois à Nombre de
au budget AJOUTER postes ouverts
Principal
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Rédacteur Principal 1° B 1 1 2
classe
Rédacteur principal 2°"e B 0 1 1
classe
Adjoint administratif C 3 1 4
Conformément à l'article 34 de la loi statutaire du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. En cas de suppression d'emploi, la décision est
soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
Le Comité Technique s’est prononcé favorablement sur ces suppressions et ajouts d'emplois lors de sa
réunion du 5 novembre 2021.
Considérant la nécessité de supprimer 18 emplois, et d'en ouvrir 3 dont détail ci-dessus par filière
catégorie et grade.
Le tableau de l'effectif rectifié ci-après sera annexé au compte administratif 2021 du Budget Principal.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil municipal décide :
ARTICLE 1. De donner un avis favorable aux suppressions et ouvertures de postes dont détail ci-dessus.
ARTICLE 2. De modifier, en conséquence le tableau des effectifs au 1% décembre 2021 (ci-joint) et de
l’'adopter.
Page 28/35 TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE À LA MODIFICATION DES POSTES AU 01/12/2021
Directeur Général des Services
Rédacteur territorial Principal 1ère classe
Rédacteur territorial Principal 2ème classe
Rédacteur territorial
Adjoint Administratif territorial Principal 1ère classe
Adjoint administratif territorial Principal 2ème classe
Adjoint administratif territorial
Ingénieur principal
Technicien principal ère classe
Technicien principal 2ème classe
Technicien
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise
Adjoint Technique principal 1ère classe
Adjoint Technique principal 2ème classe
Adjoint Technique
Agent Spécialisé Principal 1ère classe
Agent Spécialisé Principal de 2ème classe
Assistant de conservation principal lère classe
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe
Adjoint du patrimoine
Chef de Service de Police Municipale classe normale
Brigadier chef principal
Gardien Brigadier
Adjoint d'animation principal 1ère classe
Adjoint d'animation principal 2ème classe
Adjoint d'animation
TOTAL GENERAL :
Catégorie | éch.rém.
OONlININnINn
Im
ImI|wIr>
Effectif
budgétaire
D
|
©O|1O
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nm lnlnrinlplula
Effectif dont
pourvu TNC
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R1O/S|R
|01010Se
|0|0|6r|0|#/|0l0|e/|H|o0l0|n0ir|lolo0ololols|ololololololols
Page 29/35
Catégorie Secteur Rémunération
OUVERT | POURVU
Adjoint 2ème classe (toutes filières) saisonniers € Tous 15
Adjoint 2ème classe {toutes filières) accroissement : NN C Tous 5
temporaire d'activités
Adjoint Patrimoine 2ème classe C bibliothèque
inistrati Adjoint Administratif 2ème classe C admi :
Intervenants PEDT
CUI CAE 0 0
TOTAL GENERAL : 20 10
Page 30/35 QUESTIONS DE L'OPPOSITION :
1. Quel est le ou la candidate que vous allez soutenir pour les prochaines élections
présidentielles ?
Monsieur Le Maire : vous vous adressez à qui ?
Patricia GONDRAN : à vous M le Maire.
Monsieur le Maire : vous avez bien mis le mot soutenir ?
Nathalie BONAVENTURE : parrainer
Monsieur le Maire : il ne faut pas confondre, soyez précis. Je soutiens qui je veux pour le moment, il
n’y a rien d’officiel. Concernant le parrainage, vous le saurez officiellement lorsque les listes des
candidats seront parues au journal officiel avec les parrainages pour chaque candidat. C'est-à-dire en
mars. Je vous rassure je ne serai pas de ceux qui soutiendront un candidat, s’il est candidat, qui préfère
le pouvoir d’achat, plutôt que le pouvoir d’Aicha.
Christian REY : on s'attend à tout ! Quand on soutient un député de droite |!
Monsieur le Maire : stop ! Ce n’est pas toi qui va me donner des leçons.
2. Le Conseil Municipal des enfants a été mis en place avant les vacances de Toussaint, le
Vendredi 22/10/2021 (info dans la Provence). La cérémonie d'investiture du conseil municipal des
enfants et la remise des écharpes avaient eu lieu le lundi 5 juillet 2021. Le Groupe d'Opposition pour
la seconde fois n'a été ni informé ni invité à cette cérémonie. Pouvez- vous nous donner les raisons qui
vous conduisent, encore une fois, à écarter les membres du Groupe de l'Opposition ?
"Former un homme, ce n'est pas remplir un vase mais c'est allumer un feu" disait ARISTOPHANE.
Il en est de même pour l'inauguration de la crèche, relayée par la page Facebook de la Mairie.
Edit LANDREAU : pour des raisons sanitaires nous ne pouvions pas inviter tous les élus, pas de
conseillers pas d’adjoints, hormis ceux qui s’occupaient du dossier.
Patricia GONDRAN : au mois d'octobre, il n’y avait pas de restriction.
Monsieur le Maire : bien sûr que oui, même moi le 11 novembre, je me suis trompé en menant tout le
monde à l’Espacier alors qu’il n’y avait pas d’apéritif, cela étant interdit. Même le jour du conseil
municipal des enfants, nous n’avons pas pu leur offrir à boire.
Nathalie BONAVENTURE : pourtant il y avait quand même le repas !
Monsieur le Maire : oui, organisé par les anciens combattants soumis au pass sanitaire. Ce n’est pas
pareil.
Nathalie BONAVENTURE : alors vous auriez pu demander le pass sanitaire pour la remise d’écharpes !
Monsieur le Maire : non la salle des expositions, seule salle libre, est limitée à 80 personnes. Avec
enfants et parents on arrive rapidement à 80. En plus vous faites confusion entre l'investiture et la
remise des écharpes. Le 5 juillet c'était la remise des écharpes pour ceux de l’année d’avant. Pour
symboliser leur rôle sachant que les nouvelles élections sont en octobre.
3. L'occupation du terrain de football du Stade de BONPAS par les Evangélistes au cours du mois
d'Août 2021 : cette communauté a créé quelques dégâts et utilisé l'eau et l'électricité présentes sur le
site. Quel est le coût de cette occupation pour la Commune de NOVES ? Deux collectes manuelles ont
été effectuées. Pouvez-vous nous indiquer quel est ce montant en espèces et à quel chapitre
budgétaire ont été affectés ces sommes. Le Pasteur Bernard MORENO nous a affirmé cette réalité.
Monsieur le Maire : là, nous avons le grand reporter, présent sur tous les fronts. Pour les collectes, ce
n’est pas deux mais trois Monsieur CROSNIER, vous parlez du pasteur MORENO, vous avez de la chance
je ne connaissais pas son nom. J'ai le devis fait par David avec 6000€ de graines et engrais booster pour
remettre en état les pelouses. Ils étaient moins nombreux que la fois précédente mais le sol était très
Page 31/35 sec d’où une pelouse plus abimée. Pas de dégât matériel, le portique a été mis en manuel. 25 à 30
heures de nettoyage.
Les compteurs n’ont pas été relevés avant qu’ils envahissent, donc nous ne pouvons pas estimer les
consommations. Mais dans le malheur, si je peux dire, pas d'entrainement pendant un mois et demi
et des économies d’heures de tonte interdites pendant la repousse.
Ils ont versé en trois fois quatre cent euros en liquide, n'ayant pas d’autres moyens de paiement, et l’argent est au coffre.
Le percepteur semble d’accord pour déroger à cette perception de liquidité et récupérer cette somme
qui sera reversée au CCAS.
4, Démolition du Garage FOUQUE-construction du Parking de la maison de santé. Cette
démolition a entraîné quelques surprises notamment sur le mur mitoyen de cette maison habitée. Un
mur de renfort avait été envisagé compte tenu de la faible épaisseur du mur existant et de sa fragilité.
Le conducteur de la grosse pelle mécanique CAT craignait que le mur s'effondre. La rive du toit a dû
être refaite et une légère consolidation a été opérée. II semble qu'un enduit et un crépi sont en cours.
Une autre société que MIDI TRAVAUX effectue ces travaux. Pouvez- vous nous indiquer le surcoût de
ces travaux ainsi que le montant global de cette opération ?
Monsieur le Maire : là le grand reporter continue, bien qu'interdit de rentrer sur un chantier, sauf pour
l'élu responsable de la surveillance des travaux et pour les réunions : M SEIGNOUR, moi je n’y rentre
pas |!
Christian REY : qui c’est qui est rentré ?
Monsieur le Maire : c’est un de vous pour obtenir autant de précisions.
Christian REY : il faut être niais pour pas le voir, simplement en regardant on le voit.
Monsieur le Maire : il a bien fallu discuter avec les ouvriers pour avoir tous ces détails, merci de préciser
la marque de la pelle mécanique. Quand on lit « rive de toit doit être refaite », il n’y en avait pas de
rive de toit, le garage était accolé.
Pour les travaux il n’y a pas de surplus, tous les éléments sont ici je vous énumère les différents postes
et coûts. Îl n’y a pas de surcoût m’a confirmé le patron de MIDI TRAVAUX quand le l'ai rencontré.
Pour ce chantier il n’y avait pas d'appel d'offre mais un appel à entreprises : deux ont répondu et MIDI
TRAVAUX a été choisi.
Pour cette opération il faut ajouter 99412€ de travaux et 233000€ d’achat du terrain. Le SMED prend
en compte les bornes de recharge rapide, avec redevance pendant 2 ans de 1200€ comme pour la
borne de la route de Cabannes.
Quand on dit une autre société que MIDI TRAVAUX fait les travaux, MIDI TRAVAUX fait ce qu’elle veut.
Elle ne va pas goudronner, ils n’ont pas de goudron. Ils font appel à COLAS ou un autre. Ils n’ont pas
de peintre pour faire la signalisation des emplacements. Ils font appels à d’autres entreprises en
fonction des travaux, on n’a pas à le savoir.
5. Départ de Monsieur Sébastien MORENO qui traitait des Marchés Publics et qui a obtenu sa
mutation pour le SDIS 84. Le recrutement en vue de son remplacement a-t-il été réalisé ?
Monsieur le Maire : il y a eu un premier recrutement catégorie C comme M. MORENO. Les personnes
qui ont postulé n'avaient pas le profil. La responsable du centre de gestion qui fait les entretiens ne se
déplace pas si les personnes ne correspondent pas au profil.
On a annulé, et fait un recrutement catégorie B. pas de candidature, mais une demande par voie de
mutation s’est présentée, mais malheureusement il a eu une proposition plus près de son domicile
qu'il a accepté. Il y a 2 jours, c’est une personne d’Eyragues qui souhaite muter. Nous allons la
rencontrer avec le DGS pour évaluer si elle correspond au poste. Voilà où nous en sommes.
Page 32/35 6. Dans un passé récent, tous les membres du Conseil Municipal étaient conviés au repas des
Aînés qui aura lieu cette année le samedi 27 novembre 2021 à 12H00 Salle de l'Espacier. Cette tradition
perdure t- elle cette année ?
Mireille MEYNAUD : en accord avec Monsieur le Maire, seuls les gens du CCAS sont conviés au repas
avec ni élu, ni adjoint. Avec quelques réserves vu la situation sanitaire. À noter une baisse d'activité
significative. De plus je reconnais m'être plus investi sur des actions à mener auprès des Novais et
Palunais, que sur la gestion de ce repas. Actuellement nous avons beaucoup moins d'inscriptions, un
point sera fait avant la date butoir.
7. Une information relative à la mise en place de la circulation différenciée sur le bassin du Grand
Avignon, dont Noves fait partie, sera-t-elle relayée par la Mairie ? En effet, les novais devront acheter
leur vignette Crit’air qui conditionnera leur autorisation de circuler en cas de pic de pollution ? Ou en
est-on ?
Jean-Philippe MATECKI : lors de la réunion du bureau communautaire en juin, Rognonas et Barbentane
se sont joints à nous pour la zone d'exclusion des véhicules. Noves et Châteaurenard ayant émis des
réserves en raison du manque de réseau substitutif pour les usagers qui travaillent sur Avignon.
Un courrier de Madame CHABAUD a été envoyé au préfet du Vaucluse pour modifier la zone. Un autre
courrier du DGS de l’agglo. pour l’intégration au conseil départemental, la création d’un groupe de
travail et une programmation de la communication en insistant sur ce point. Actuellement aucun
intérêt de communiquer tant que rien n'est fixé.
Monsieur le Maire : en plus, le préfet n’a pas sorti d’arrêté. |! n’y a pas d'urgence.
Jean-Philippe MATECKI : pour la vignette, le coût sera de 3€87 uniquement pour les véhicules de
catégorie 4 et 5, vignette récupérable sur site ou par courrier. Son obtention est très rapide.
Maintenant, les gens peuvent l’acheter par anticipation mais rien ne presse pour communiquer, il n'y
même pas d’arrêté du Préfet.
Donc attention à vos communications, en effet j’ai dû répondre à ce sujet et rassurer les personnes
hier au stade. I! ne sert à rien de parler de sujets qui ne sont pas finalisés, sinon nous sommes obligés
de faire le service après-vente. Cela génère questions et angoisses. Donc, évoquez les sujets quand ils
sont ficelés, merci d'avance !
Christian REY : petite info, nous quand on pose des questions, c’est qu’on nous les pose déjà à nous,
c'est pour ça qu’on vous le demande.
Jean-Philippe MATECKI : le problème c’est que tout se retrouve sur les réseaux sociaux, ce qui suscite
des questionnements, alors que rien n’est finalisé.
Monsieur le Maire : avant de communiquer, attendons que les choses soient fixées.
Christian REY : on ne peut pas communiquer quand on ne sait pas.
Monsieur le Maire : voilà.
Jean-Philippe MATECKI : c’est typiquement ce que vous avez fait !
Christian REY : de quoi ?
Jean-Philippe MATECKI : c’est typiquement ce que vous avez fait !
Page 33/35 M REY : on pose la question on en est où, peut-on poser la question ?
Jean-Philippe MATECKI: ca génère des questions pour les concitoyens, donc maitrisez votre
communication
Christian REY : dans le communiqué de presse on demande où on en est.
Jean-Philippe MATECKI : oui, mais pas la peine de sur rajouter, il faut communiquer en temps utile
quand on a toutes les infos. Surtout quand on a toutes les infos ... ça se maitrise !
Christian REY : tu maitrises tout toi !
Jean-Philippe MATECKI : on sait que vous ne maïitrisez pas votre vocabulaire, mais pour le reste on
attend l’arrête préfectoral.
8. L'année 2021 arrivant à son terme, pourrions-nous avoir un compte-rendu des comités ?
Monsieur le Maire : les activités des comités sont publiées dans les Nov’'info où il y a un article pour
chaque délégué. Le récapitulatif est sur le bulletin municipal où chaque adjoint fait son bilan annuel. li
faut les lire ! Certains demandent des choses qui sont écrites sur le Nov’ info.
Patricia GONDRAN : la remarque c'était pour moi j'imagine. J'étais étonné que le service urbanisme
n’était pas au courant pour l’exonération sur la taxe foncière, et David chargé de l’agriculture n’était
pas au courant lui aussi.
Monsieur le Maire : David s'occupe de l’agriculture, c’est nouveau ça ?
Monia LILLAMAND : je peux vous expliquer, c’est un projet que j’ai porté. Pour moi c'est l’adjoint qui
porte le projet, qui donne l'information. Si j'ai bien compris, c’est la démarche. L’urbanisme ne traite
pas ce dossier et David s'occupe des agriculteurs pour les dossiers gel, et n’est donc pas au courant
des procédures sur ce sujet.
Patricia GONDRAN : le Maire m’a personnellement interpelé. Je sais ce que je fais. Les personnels de
la Mäirie devraient être au courant de tous les décrets et être capables de donner les renseignements.
Cette communication devrait être faite par le DGS ou le service communication.
Monia LILLAMAND : on leur a demandé de transmettre à l’adjoint en charge du projet.
Patricia GONDRAN : aller à la mairie pour un renseignement et devoir avoir à faire à un adjoint, c'est un peu ...
Edith LANDREAU : elle était au courant, puisque j’ai demandé pour mon frère, je ne sais pas pourquoi
elle t'a dit qu'elle n’était pas au courant ?
Monia LILLAMAND : remettons les choses à leur place, elle était au courant de la délibération, mais
pas au courant sur la forme et sur la procédure.
Page 34/35 La séance est levée à 19 heures 10.
Noves, le 15 novembre 2021.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Yvan GINOUX Georges JULLIEN
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